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Corriger les insuffisances du marché et promouvoir les relations directes entre consommateurs et producteurs pour garantir des prix raisonnables pour les premiers et des revenus décents aux seconds : tels sont les principaux objectifs d’un rapport sur les écarts de prix à la production et à la consommation dans la chaîne alimentaire adopté le 17 février par la commission de l’agriculture du Parlement européen, par 33 voix pour contre quatre et deux abstentions. Après la flambée des prix alimentaires de 2007/2008, l’écart entre les prix à la production et ceux payés par les consommateurs est tel que les institutions européennes se doivent de réagir, souligne ce rapport d’initiative qui sera voté lors de la session plénière du 9 au 12 mars 2009 à Strasbourg et constitue le projet de réaction de l’Assemblée à la communication publiée sur le sujet en décembre dernier par la Commission de Bruxelles.
Pour la rapporteure parlementaire, Katerina Batzeli, socialiste grecque, « cet écart de prix est un problème majeur qui suscite l’inquiétude des deux extrémités de la chaîne alimentaire. Les producteurs et les consommateurs ressentent les pressions de la chasse au profit qui est à l’origine du dysfonctionnement du marché agro-alimentaire. Il est temps de mettre en œuvre une planification concertée et de proposer des interventions adaptées au niveau européen, afin de faire face à la crise financière qui pèse lourdement sur les ménages et les agriculteurs ».
Concentration croissante et abus de position dominante
Selon les députés, les causes de ces écarts de prix sont à chercher principalement dans la « concentration croissante » tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et les « abus de position dominante » observés dans la grande distribution et, dans une certaine mesure, dans le secteur de la vente en gros.
Constatant que la communication de la Commission de Bruxelles n’aborde pas la question des abus de position dominante, la commission parlementaire se dit préoccupée par les pratiques qui « faussent gravement la concurrence » comme les accords d’exclusivité, l’obligation de procéder à des ventes liées, etc., et les pratiques commerciales comme la revente à perte, les offres de prix agressives ou le couplage de produits. Elle demande un renforcement de l’action européenne dans ce domaine.
Suivi des prix, répercussion des tendances
Les députés appuient la décision de la Commission de proposer un système européen de suivi du marché. Ils estiment qu’un tel système devrait être capable d’enregistrer la tendance des prix dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et permettre des comparaisons transfrontalières de produits similaires. Il devrait être élaboré en coopération étroite avec Eurostat, les services statistiques nationaux et le réseau des centres européens des consommateurs.
Plus généralement, les parlementaires demandent aux autorités nationales et européennes d’analyser les prix à la consommation pratiqués dans l’UE afin de garantir le respect des règles de concurrence et de déterminer la responsabilité des différents opérateurs. Ils soulignent que les mouvements à la baisse des prix doivent être répercutés à court terme sur les consommateurs et que les mouvements à la hausse doivent l’être plus rapidement sur les agriculteurs.
Base de données européenne et observatoire international
Par ailleurs, la commission parlementaire appelle la Commission de Bruxelles à proposer la création d’une vaste base de données électronique européenne, aisément accessible aux citoyens, reprenant les prix de référence des produits ainsi que des intrants, les coûts de l’énergie, les coûts salariaux, les loyers et les prélèvements dans toute l’UE.
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Elle juge aussi nécessaire de créer, en coopération avec la FAO, un observatoire international des prix des produits agricoles, des intrants et des denrées alimentaires afin de mieux surveiller ces données à l’échelle internationale.
Renforcer le poids des organisations de producteurs et le concept « produits locaux »
Les députés estiment par ailleurs qu’il faudrait concentrer l’offre de produits agricoles par le biais d’organisations de producteurs, de coopératives ou d’autres structures du même type pour rééquilibrer le poids et le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.
Le rapport relève également que les distributeurs locaux contribuent largement à combler le fossé entre les producteurs et les consommateurs. Les parlementaires demandent donc que des mesures soient prises pour renforcer le concept des « produits locaux », notamment des actions de promotion et d’information des consommateurs sur les spécificités de ces produits, leurs bénéfices pour la santé et les avantages économiques associés à leur consommation, ainsi que des soutiens aux marchés traditionnels et autres formes traditionnelles de commerce, qui permettent un contact direct entre producteurs et consommateurs.
Début 2008, le Parlement européen avait adopté une déclaration demandant à la Commission de Bruxelles d’enquêter sur les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande distribution et les abus des grands supermarchés, et de prendre les mesures réglementaires nécessaires.
En octobre 2007, en pleine flambée des prix alimentaires, l’Assemblée avait voté une résolution réaffirmant la nécessité de lutter contre les hausses excessives pratiquées par la grande distribution.