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Lors de la table ronde organisée le 30 novembre sur les biocarburants, les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé une autorisation de l’huile végétale pure sous certaines conditions, et une autorisation pour les collectivités d’utiliser du B30 (ester d’huile à 30 % dans le gazole).
À compter du 1er janvier 2007, les collectivités locales seront autorisées à utiliser « à titre expérimental » des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu’elles signeront des protocoles avec l’État. En outre, à compter du 1er janvier 2007, la commercialisation de ces huiles sera autorisée – uniquement comme carburant agricole –, aux conditions de production, de commercialisation et d’utilisation qui seront fixées par un décret.
Simplification administrative
En revanche, le B30 pourra librement être utilisé par les collectivités, administrations ou entreprises qui disposent de parcs captifs et d’une logistique carburant dédiée. Jusque-là, la réglementation était compliquée. L’utilisation d’ester à 30% n’était autorisée qu’à titre dérogatoire.
Autre aménagement réglementaire à venir : le B10 (gazole à 10 % de diester). Il faudra pour cela mettre en place un groupe de travail, associant les producteurs de biodiésel, l’Institut français du pétrole, le secteur pétrolier, les constructeurs automobiles, avec au bout du parcours, un projet de norme B10. Après quoi, si les essais de validation sont concluants, Paris notifiera à la Commission européenne une proposition de norme B10 au niveau européen au printemps prochain.
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Le même travail devrait être accompli pour porter le taux autorisé de l’éthanol en direct dans l’essence de 5 à 10 %.
Proléa a salué la simplification administrative « qui favorise la poursuite du développement du Diester » à 30%. Son président Xavier Beulin a souhaité vivement le 29 novembre lors d’une conférence de presse de la FNSEA, que la réglementation européenne ne plafonne plus l’incorporation de biocarburants à 5%, parce que la directive communautaire sur les biocarburants prévoit un taux de 5,75% en 2008 et de 7% en 2010 en France.