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La prochaine Pac fait l’objet de premières réflexions, l’actuelle devant être passée au scanner au cours des deux prochaines années. Mais la Commission de Bruxelles envisagerait déjà de profondément modifier à terme la gouvernance de la politique agricole européenne.
La Commission européenne envisagerait pour l’après 2020, dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire de l’UE et d’une nouvelle réforme de la Pac, de confier le développement rural, et donc son financement, à sa direction générale chargée de la politique régionale et des autres fonds structurels, et les aspects agricoles des négociations commerciales internationales à sa DG commerce. Les services agricoles, la DG Agri, ne géreraient donc plus que les aides et mesures de marché.
« C’est ce qui se murmure », a indiqué le 26 avril dans la soirée le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Czesław Adam Siekierski (Parti populaire européen, Pologne), relayant ainsi certaines informations non confirmées. « Si c’est ça la prochaine Pac, il y a de quoi s’inquiéter », a-t-il estimé.
En revanche, interrogé par Agra, le socialiste français Éric Andrieu, vice-président de cette commission parlementaire, ne rejette pas d’emblée une telle réorganisation. Auteur d’un projet de rapport sur « la façon dont la Pac peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales » (1), il juge judicieux de « raisonner la politique agricole par objectif ». « Mais sans réduction des fonds », précise-t-il.
Évaluer les résultats de la Pac
« L’impact de la Pac sera mesuré en relation avec les principaux objectifs de la Pac – production alimentaire viable, gestion durable des ressources naturelles et action pour le climat, aménagement équilibré du territoire », en utilisant le Cadre commun de vérification et d’évaluation de cette politique mis en place par la Commission avec les États membres, a souligné justement Phil Hogan le 28 avril, en réponse à une lettre ouverte d’une centaine d’ONG européennes de défense de l’environnement (2).
De plus, poursuit le commissaire européen à l’agriculture, « un certain nombre d’évaluations externes seront menées au cours des deux prochaines années par rapport aux objectifs de la Pac (1er et 2e piliers) », concernant notamment les aspects « efficacité, efficience, cohérence, pertinence et valeur ajoutée de l’UE ».
Sur la base de ces évaluations et d’études externes, Bruxelles « présentera au Conseil de l’UE et au Parlement européen un rapport sur les résultats de la Pac en 2018 ainsi qu’en 2021 », conformément à la réglementation de 2013, précise le commissaire européen à l’agriculture.
La Commission a lancé le 23 avril un appel d’offres pour un contrat cadre portant sur « l’évaluation des mesures de la Pac qui contribuent aux objectifs généraux d’un développement territorial équilibré ». Les propositions doivent être soumises d’ici le 1er août.
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Il s’agit du troisième appel d’offres pour des contrats de ce type, après ceux lancés pour la réalisation d’études sur les mesures de la Pac contribuant à la production alimentaire viable (échéance pour le dépôt des propositions au 31 mai) ainsi qu’à la gestion durable des ressources naturelles et l’action pour le climat (échéance au 10 mai).
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3539 du 28/03/16
(3) Voir n° 3543 du 25/04/16
Les organisations professionnelles de l’UE plaident pour la « compétitivité »
La préparation des discussions sur la Pac post-2020 était, le 22 avril, à l’ordre du jour du praesidium des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa) (3). « À l’avenir, nous aurons besoin d’une politique agricole commune à tous les États membres qui garantisse notre compétitivité, étant donné que la Pac actuelle en semble incapable », a affirmé le président du Copa, Martin Merrild (Danemark), à l’issue de cet échange de vues.
Le Copa et le Cogeca (coopératives agricoles) tiendront le 13 mai un atelier de travail sur les « principaux défis pour une future Pac », en présence de plusieurs experts.