Plan d'urgence/sécheresse : Genevard annonce jusqu'à 2 Md€ de « prêts à taux zéro »
À l'occasion de sa visite au Sommet de l'élevage le 8 octobre, la ministre de l'Agriculture a finalement complété son plan d'urgence (CASI) avec des mesures bancaires, dont une partie sera conditionnée aux débats budgétaires. Le gouvernement propose de financer l'abaissement à zéro des taux d'intérêt d'une enveloppe pouvant aller jusqu'à « 2 milliards d'euros » (Md€) de crédits aménagés par les banques. Les établissements bancaires avaient présenté ces prêts mi-septembre, mais sans le gouvernement, qui avait décidé de ne pas engager de fonds à ce moment. Le Crédit agricole avait notamment annoncé qu'il débloquerait une enveloppe de 1,5 Md€ de prêts de court terme (2 à 4 ans) à remboursement in fine (pas d'échéance intermédiaire) et à taux préférentiel (de 2,5 % pour le prêt de deux ans à 3,5 % pour quatre ans). « Les premiers prêts pourront être décaissés en 2026. Pour ceux de 2027, cela passera par un amendement au budget », a précisé la ministre. Autrement dit, une partie de cette mesure, estimée à 50 M€ par la FNSEA, reste suspendue à l'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Par ailleurs, pour les agriculteurs « nouvellement installés », la ministre a annoncé que l’État prendra en charge le paiement des intérêts et le surcout liés à des rééchelonnements de prêts.
Sécheresse : la FNSEA salue les prêts à taux zéro, la Conf’ pointe un « désengagement »
Dans un communiqué du 8 octobre, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs « saluent » l’annonce le même jour par Annie Genevard de prêts à taux zéro pour les agriculteurs touchés par la sécheresse. « Beaucoup d’agriculteurs sont aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile. Pour eux, les annonces d’aujourd’hui ne règlent pas tout », relativise le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, cité dans le communiqué. Son homologue des JA, Jocelyn Dubost, se félicite de son côté de « l'annonce du rééchelonnement de prêt pour les jeunes installés », qualifié » de « victoire syndicale ». De son côté, le Modef a aussi salué, dans son propre communiqué, l’annonce des prêts sécheresse. Pour la suite, la FNSEA et les JA « attendent (…) beaucoup du plan de rebond annoncé qui sera décliné dans la loi de finances pour 2027 ». Quant à la Confédération paysanne, elle estime dans un communiqué que le discours d’Annie Genevard « désespère un peu plus les paysannes et les paysans ». Aux yeux du syndicat, « l’annonce de prêts à taux zéro incarne le désengagement de l’État ». « En résumé, la ministre dit aux éleveurs présents : " Débrouillez-vous avec les banques et les assurances " », déplore la Conf’.
Epargne de précaution: en commission, les députés proposent de renforcer la DEP
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, le 8 octobre, en commission des finances, les députés ont adopté plusieurs amendements identiques Les Républicains (LR) et Renaissance qui renforcent le dispositif fiscal de dotation pour épargne de précaution (DEP). Dans le détail, ces amendements inspirés par les Jeunes agriculteurs (JA) et la FNSEA proposent que seulement 50 % des sommes déduites au titre de l’épargne de précaution soient réintégrées dans le résultat fiscal de l’exploitation en cas d’aléas climatiques, sanitaires et économiques. Lors du point avec la presse le 6 octobre, le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait indiqué attendre des arbitrages favorables de Bercy pour faire évoluer l’épargne de précaution, sans précision. Il avait aussi indiqué que le « plan de relance », qui doit faire suite au plan Casi, était toujours « en cours de construction ». C’est pour cela qu’il n’apparaît pas encore dans le PLF 2027, tel qu’il a été présenté la semaine dernière par le gouvernement. Ce plan sera proposé par le gouvernement par voie d’amendement lors des débats parlementaire.
Elevage/sécheresse : Roussel (PCF) veut des « réserves stratégiques » de fourrages
L'État doit constituer des « réserves stratégiques » de fourrages pour nourrir les bêtes malgré la sécheresse, a estimé le candidat PCF à l'élection présidentielle Fabien Roussel, en visite le 8 octobre au Sommet de l'élevage, à Cournon-d'Auvergne. « L'urgence, c'est de trouver du foin pour cet hiver », a déclaré M. Roussel lors d'un point presse, après être allé à la rencontre des éleveurs dans les allées du Sommet. Ainsi « je demande au gouvernement qu'il se mobilise (...) pour pouvoir constituer des réserves stratégiques pour cet hiver en achetant du foin à l'étranger », a-t-il ajouté, quitte pour cela « à mobiliser l'armée » – une proposition aussi formulée par le Modef, syndicat agricole proche du PCF. Après un été et un mois de septembre qui ont grillé les prairies, les éleveurs ont été contraints de puiser dans leurs stocks de fourrage d'hiver pour nourrir leurs bêtes. « C'est inédit (...) et le risque qu'ils expriment tous, c'est qu'il n'y ait pas assez d'alimentation pour les bêtes cet hiver et qu'ils soient obligés de se séparer d'un grand nombre de têtes », a souligné M. Roussel, redoutant des « décapitalisations ». Le communiste a reçu un accueil favorable des syndicats, selon l’AFP, qui cite le Modef et la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes.
Assurance des prairies : Genevard promet la « transparence » et active la procédure de recours
Sous pression des éleveurs, la ministre de l’Agriculture a donné des gages sur l’assurance des prairies le 8 octobre au Sommet de l’élevage, en promettant plus de « transparence » et en annonçant l’activation de la procédure de recours. Annie Genevard a « décidé de rajouter » une publication de l’Indice de production des prairies (IPP, calculé par le satellite d’Airbus et régulièrement contesté par les éleveurs). Des données par commune arrêtées à fin septembre seront publiées « mi-octobre ». Cette quatrième publication s’ajoute à celles habituellement réalisées en juillet, septembre et novembre. Par ailleurs, la ministre a annoncé « demander officiellement à tous les préfets concernés par le sujet » de réunir les comités départementaux d’expertise, « courant octobre » puis « fin novembre », activant ainsi la procédure de contestation prévue par la loi Entraves. Selon le Code rural, ces instances ont pour rôle de « présenter et d'expliquer les résultats des indices et de contribuer à l'analyse des réclamations ». Enfin, sur le plus long terme, Annie Genevard a demandé à ses services de « croiser » les données du réseau des fermes de référence sur la pousse de l’herbe (chambres d’agriculture) avec celles du satellite, afin de faire évoluer si besoin les paramètres du satellite. Un travail qui sera « communiqué au plus tôt, en toute transparence », a-t-elle promis.
Assurance des prairies : la FNB insiste pour revaloriser les indemnisations
Réagissant aux annonces d’Annie Genevard sur l’assurance des prairies, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) a déploré le 8 octobre « l'absence de prise en compte, à ce stade, de la demande d'une indemnisation à 45 % des pertes pour les éleveurs non assurés ». Son président Patrick Bénézit, cité dans un communiqué, prévient : « Sans revalorisation des indemnisations climatiques sur la réalité de terrain, l’accélération de la décapitalisation sera la seule solution pour les éleveurs ». Le syndicat conteste l’évaluation des pertes des prairies pour l’assurance récolte, réalisée par un satellite d’Airbus. Un dossier qui s’est envenimé avec la sécheresse historique de cet été et l’effondrement de la production d’herbe. Promettant plus de « transparence », la ministre de l’Agriculture a annoncé l’activation de la procédure de recours prévue par la loi (lire ci-dessus). Un geste « reconnaissant les failles du dispositif », souligne la FNB. « Il y a une porte ouverte sur la reconnaissance du dysfonctionnement du satellite », s'est félicité Patrick Bénézit auprès de l’AFP. Désormais, espère la FNB, « les enquêtes et bilans fourragers doivent être réalisés dès que possible, et les recours devront permettre d’ajuster les taux de pertes à la réalité du terrain ».
Loup : Genevard confirme le relèvement temporaire du plafond de prélèvement
Annie Genevard a annoncé le 8 octobre un relèvement du plafond annuel de prélèvement de loups pour 2026, confirmant une information de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) la veille. « Nous activerons tout prochainement le +2 %, pour que le plafond passe de 21 à 23 % », a-t-elle déclaré dans son discours au Sommet de l’élevage. Cette possibilité est prévue par l'arrêté du 23 février 2026 : ce texte fixe le plafond de prélèvements à 21 % de la population estimée de loups et prévoit la possibilité pour le préfet coordonnateur de passer à 23 % en cas d’atteinte avant la fin de l’année. Selon le vice-président de la FNO Claude Font, cela permettrait « 22 prélèvements de plus », sachant que « 216 loups ont déjà été prélevés sur le plafond annuel de 225 individus ». Annie Genevard a précisé qu’« il y aura des conditions pour le tir, car si la barre des 23 % est atteinte trop tôt, plus personne n’aura le droit de tirer, et je veux éviter cela ». Par ailleurs, comme évoqué au congrès de la FNO le 30 septembre, la ministre a confirmé que, « si le plafond de tir n’est pas atteint une année, les loups non-éliminés pourront être additionnés au plafond de l’année d’après ». Cette disposition sera inscrite dans un décret (incluant aussi les lunettes thermiques), qui « vous sera présenté d’ici le 12 octobre », puis « publié début décembre ».
Bovins viande : forte chute des prix des broutards, la FNB en appelle à la ministre
Alors que la saison des broutards démarre, les prix des jeunes bovins maigres ont décroché, perdant une quinzaine de centimes du kilo vif ces deux dernières semaines. Après une premier baisse en semaine 39, la cotation nationale du broutard charolais de 350 kg a reculé de 10 ct€/kg en semaine 40 (du 28 septembre), à 4,59 €/kg vif. Le broutard limousin de 300 kg a connu un chute similaire (-9 ct€/kg), pour s’établir à 5,02 €/kg vif, selon le bulletin hebdomadaire d’Interbev publié le 8 octobre. Des « pressions à la baisse, parfois brutales » dénoncées par la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) dans un communiqué le 8 octobre. « Dans le même temps, alors que les prix des jeunes bovins [engraissés] sont en hausse chez tous nos voisins européens, en France, ils peinent à se stabiliser », ajoute le syndicat. Son président Patrick Bénésit « a interpellé la ministre de l’Agriculture » lors de sa visite au Sommet de l’élevage, lui demandant de « peser de tout son poids auprès des opérateurs de la filière, afin de stopper ces pressions inadmissibles ». Depuis la rentrée, les prix des broutards s’étaient stabilisés, après avoir subi une forte chute au printemps.
Émissions industrielles : publication des règles techniques pour les porcs et volailles
La Commission européenne a publié le 8 octobre les règles d’exploitation environnementales qui constitueront la référence pour le fonctionnement des élevages de porcs et de volailles dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles. Ce texte et ses annexes définissent les modalités de fonctionnement des grands élevages de porcs et de volailles afin de réduire les émissions d’ammoniac, d’azote et de phosphore. Les nouvelles règles s’appliqueront au niveau des exploitations entre 2030 et 2032, selon la taille de l’élevage, afin de laisser du temps aux éleveurs pour s’adapter. « Élaboré en étroite collaboration avec les États membres, les éleveurs, les experts et les ONG environnementales, ce cadre fixe des normes environnementales minimales communes dans toute l’UE, tout en offrant de la flexibilité, en réduisant la charge administrative pour les éleveurs et en favorisant l’innovation durable », souligne la Commission européenne. Mais des ONG ont critiqué les trop nombreuses flexibilités et exemptions introduites, qui réduisent selon elles l’ambition environnementale de la réglementation.
Œufs : Océalia et Les Œufs Geslin s’allient pour créer dix nouveaux élevages
Au Sommet de l’élevage le 6 octobre, Océalia, groupe coopératif de Nouvelle-Aquitaine, et sa filiale Alicoop ont officialisé leur partenariat de long terme avec Les Œufs Geslin pour créer dix nouveaux élevages de 30 000 poules pondeuses. À travers ce « contrat de filière », les coopérateurs investiront dans des bâtiments grâce au soutien du fonds Soleo Développement et l’expertise d’Alicoop, ainsi que le précise un communiqué commun le 7 octobre. Qu’ils s’installent ou diversifient leur activité sur des fermes céréalières, ils bénéficieront d’un revenu garanti pendant « environ 15 ans » à travers l’achat de l’intégralité des œufs par Les Œufs Geslin, producteur, conditionneur et transformateur d’œufs en Vendée. Pour l’entreprise familiale vendéenne, ce partenariat s’inscrit dans le prolongement d’un plan d’investissement de 19 millions d’euros d’ici 2028. L’apport d’œufs sous cahiers des charges d’Océalia viendra compléter sa production propre. Répondant à la demande croissante de la grande distribution, la société Les Œufs Geslin commercialise chaque semaine cinq millions d’œufs calibrés vers ce débouché. Elle emploie 280 personnes et réalise 130,5 M€ de chiffre d’affaires.
Eau : le gouvernement ouvre la voie à une réautorisation de la bassine de Sainte-Soline
Le gouvernement a levé le principal obstacle à un nouveau remplissage de la réserve d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), déclarée illégale par la justice administrative, en donnant un avis favorable à une dérogation réclamée par cette dernière, a appris l'AFP ce 8 octobre de sources concordantes. En décembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait suspendu l’autorisation de quatre bassines – dont celle contestée de Sainte-Soline –, au motif qu’elles menaçaient la survie d’un oiseau protégé, l’outarde canepetière. La Coop de l’eau, groupement de 450 agriculteurs irrigants portant ce projet de réserves de substitution, a déposé un dossier qui a d’abord reçu un avis défavorable, le 9 juillet, du CNPN (protection de la nature). La ministre de la Transition écologique a en revanche donné le 2 octobre son feu vert à la délivrance de la dérogation « espèces protégées » par la préfecture des Deux-Sèvres, qui tranchera à l’issue d’une consultation publique ouverte jusqu’au 18 octobre. Dans son avis révélé par la Nouvelle République et consulté par l’AFP, le ministère souligne que « pour répondre aux insuffisances identifiées », le pétitionnaire « a complété et précisé son dossier initial ». Il ajoute plusieurs conditions : la superficie compensatoire doit être de 63,29 ha, dont au moins 51 ha cultivés en prairie, avec un dispositif de rotation des cultures ; les mesures mises en place doivent apporter un « effet écologique » qui soit « démontrable » et comprendre un « suivi régulier de l’ensemble des surfaces favorables à l’outarde canepetière ».
Eau : dans le Finistère, la régie de l’eau An Dour alerte sur l’état de la ressource
Après une réunion avec la préfecture et les principaux producteurs d’eau du département, Guy Pennec, président de la régie de l’eau An Dour, à Morlaix (Finistère), a dressé un constat alarmant sur l’état de la ressource en eau dans le département, rapporte Ouest-France le 7 octobre. « L’élastique est tellement tendu qu’il peut rompre à tout moment », résume-t-il. Selon lui, l’année 2026 est la troisième plus difficile depuis 1976 dans le Finistère. Des pluies de 10 à 30 mm sont annoncées dans les prochains jours, mais leur effet reste incertain. « Encore faut-il qu’elles atteignent les bassins-versants et réalimentent les sources et les forages », souligne M. Pennec. La situation est particulièrement préoccupante pour certains cours d’eau et retenues. « La rivière de la Penzé se dégrade de jour en jour », alerte-t-il. Le niveau du barrage du Drennec inquiète également la régie An Dour : au rythme où il se vide, il pourrait être à sec dès le 3 novembre, estime son président. Il appelle à un « électrochoc », estimant que la population ne prendra pleinement conscience de la situation qu’en cas de coupure d’eau. La situation pèse d’ores et déjà sur l’économie : faute d’eau, les entreprises agroalimentaires réduisent leur production, avec des répercussions importantes, les grandes et moyennes surfaces ayant du mal à accepter ce changement de paradigme.
Nappes phréatiques : la situation est « très préoccupante », alerte le BRGM
La situation des nappes phréatiques en France reste « très préoccupante » en raison d'un déficit de pluie après un été de sécheresse exceptionnelle, a indiqué le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 8 octobre. « Avec 66 % des points d'observation dont les niveaux sont en dessous des normales mensuelles, la situation des nappes reste très préoccupante. La vidange continue sur l'ensemble du territoire là où la tendance habituelle à cette période est à l'amorce de la recharge », écrit le BRGM, selon ses observations au 1er octobre. La France a connu son été le plus chaud jamais enregistré, marqué par une température moyenne sur 24 h de 24°C, soit +3,6°C par rapport aux normales de 1991-2020, devant les étés 2003 et 2022. Peu de pluies ont été enregistrées, provoquant une sécheresse importante. Le niveau des nappes est dégradé « sur la majorité du territoire, à l'exception du Sud-Est comme pour les nappes des formations de la Vistrenque (sud du Gard) ou des sables Astiens de Valras-Agde », autour de l'Hérault, indique le BRGM. Dans le détail, le niveau des nappes inertielles « continue de baisser », quand les nappes réactives présentent des niveaux à la baisse dans leur « quasi-totalité ».
Climat : El Niño va s'intensifier jusqu’à atteindre son pic en décembre (OMM)
Le puissant phénomène météorologique El Niño en cours va encore s’intensifier ces prochains mois, jusqu’à atteindre son pic en décembre, avant de persister jusqu’en février, a indiqué l’Organisation météorologique mondiale (OMM, Nations unies) dans son bulletin saisonnier sur le climat publié le 8 octobre. El Niño est une variation naturelle du climat qui réchauffe les températures de surface dans le centre et l'est de l'océan Pacifique équatorial. L’épisode actuel, déclaré en juin, pourrait devenir le plus intense jamais enregistré, amplifiant les effets du changement climatique d’origine humaine. Les températures de surface de la mer dans le centre et l’est du Pacifique tropical devraient atteindre « des niveaux record en octobre, novembre et décembre, traduisant l’intensification de l’épisode El Niño ». Ce phénomène devrait engendrer des températures supérieures à la moyenne sur une grande partie du globe et modifier les régimes de précipitations, augmentant ainsi les risques de sécheresse et d’inondations dans différentes régions. « El Niño est bien établi et s’intensifie rapidement. Selon les prévisions de l’OMM, la probabilité qu’il persiste jusqu’en février 2027 est proche de 100 %, ce qui pourrait en faire l’un des épisodes les plus intenses depuis au moins 1950 », a déclaré la secrétaire générale de l’OMM, Celeste Saulo, citée dans un communiqué.
Cadmium : France Fertilisants contre « l’instauration anticipée » des nouveaux seuils français
Dans un communiqué du 8 octobre, France Fertilisants (producteurs d’engrais) « s’oppose à l’instauration anticipée, au seul niveau national, de seuils de 40 mg en 2028 puis de 20 mg en 2030 ». Le règlement (UE) 2019/1009 fixe de son côté la limite à 60 mg, avec possibilité de l’abaisser après réexamen selon les « technologies disponibles, des données scientifiques, des facteurs socio-économiques et de la sécurité d’approvisionnement », rappelle le syndicat. Ce dernier demande ainsi « une approche européenne » de toute évolution de la réglementation nationale. Tout en disant partager « pleinement l’objectif de réduction de l’exposition de la population au cadmium », le syndicat prévient qu’une réglementation hexagonale « plus contraignante que le cadre européen » pourrait pénaliser « les approvisionnements en matières premières, la production d’engrais et la compétitivité de l’agriculture française ». France Fertilisants défend également une approche globale quant à la réduction de l’exposition de la population au cadmium, qui ne peut, selon lui, reposer uniquement sur l’abaissement des teneurs contenus dans les engrais. Le syndicat évoque « les pratiques agronomiques, notamment la gestion du pH et de la matière organique des sols », mais aussi la génétique, permettant de sélectionner des plantes moins absorbantes de cadmium.
Installation/transmission : en commission, les députés allègent les impôts
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 en commission des Finances, le 8 octobre, les députés ont instauré un crédit d’impôt pour la transmission et une exonération de plus-values à l’installation. Le crédit d’impôt, issu d’un amendement socialiste adopté malgré l’avis défavorable du rapporteur, est lié à la transmission « au profit d’un exploitant qui s’installe ou est installé depuis moins de cinq ans et qui justifie de l’octroi des aides à l’installation ». Son montant est égal à 50 % des intérêts perçus dans la limite d’un plafond annuel de 15 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 20 000 € pour les contribuables mariés ; à 50 % du prix de vente dans la limite d’un plafond annuel de 20 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 25 000 € pour les contribuables mariés. Il concerne les intérêts perçus au titre du différé de paiement ou du paiement sans différé dans le cadre de la vente de l’ensemble des éléments de l’actif. Les députés ont aussi adopté un autre amendement socialiste exonérant les jeunes agriculteurs de plus-values lors de l’installation sous forme sociétaire. Cette disposition n’est applicable qu’aux bénéficiaires des aides à l’installation.
Transmission : en commission, les députés facilitent les donations
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 le 8 octobre en commission des Finances, les députés ont facilité les transmissions de biens reçus dans le cadre de baux à long terme. Ils ont adopté des amendements Liot et socialistes visant à permettre au bénéficiaire d’une première transmission de procéder à son tour à une nouvelle donation à la génération suivante, « tout en maintenant l’obligation de conservation sur la tête du bénéficiaire de cette nouvelle donation », selon l’exposé. Actuellement, le dispositif fiscal à la conclusion des baux ruraux « paralyse cette transmission » : les bénéficiaires sont tenus de conserver les biens pendant une durée déterminée (5 ou 18 ans), à moins de remettre en cause leur abattement. D’autres amendements Liot et socialistes facilitent la transmission dans un cadre sociétaire. Ils permettent, « pendant la durée d’engagement de conservation, l’apport pur et simple des biens transmis à une société, à condition que l’objet social de cette dernière soit strictement limité à la propriété ou l’exploitation de biens agricoles, et que l’engagement de conservation se trouve transféré de plein droit sur les parts reçues en contrepartie ».
Transmission : en commission, les députés étendent le Pacte Papin à l’agriculture
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 le 8 octobre en commission des Finances, les députés ont élargi à l’agriculture le Pacte Papin, un ensemble de mesures pour faciliter la reprise des TPE et PME, notamment par leurs salariés. Ils ont adopté, avec l’avis de sagesse du rapporteur Philippe Juvin (DR), un amendement Modem créant un suramortissement et abaissant les taux de droits de mutation. Le suramortissement s’élève à 30 % des investissements opérés entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2029. Selon l’amendement, il s’applique aux matériels et équipements « qui concourent à la transition agroécologique ou à l’adaptation au changement climatique, notamment les matériels de réduction ou de substitution des intrants, d’agriculture de précision, d’irrigation économe en eau et de protection des cultures contre les aléas climatiques ». Le Pacte Papin aligne les taux de droits de mutation applicables aux cessions de fonds de commerce et de parts sociales pour les aligner sur le régime des cessions d’actions. Via l’amendement adopté en commission, il est étendu aux fonds agricoles et aux parts des sociétés agricoles.
Service de remplacement : en commission, les députés renforcent le crédit d’impôt
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 le 8 octobre en commission des Finances, les députés ont renforcé le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Ils ont adopté, avec l’avis favorable du rapporteur Philippe Juvin (Droite républicaine), un amendement socialiste portant son taux à 100 % (contre 80 %). « Il apparaît indispensable que les agricultrices et les agriculteurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie puissent bénéficier d’un remplacement pris intégralement en charge », selon l’exposé des motifs. Un autre amendement DR élargit la cible des bénéficiaires. Adopté avec l’avis favorable du rapporteur, le texte étend aux maires des communes de moins de 3 500 habitants le bénéfice du crédit d’impôt remplacement, dans la limite de douze jours supplémentaires par an. La loi de finances pour 2026 a réservé ce dispositif aux maires des communes de moins de 1 000 habitants. « L’exercice du mandat dans une commune de 1 000 à 3 500 habitants demande un temps croissant, sans que le maire dispose pour autant des moyens administratifs des communes plus importantes », justifient les auteurs.
Fiscalité : en commission, les députés confortent le blocage des stocks à rotation lente
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 le 8 octobre en commission des Finances, les députés ont conforté le blocage des stocks à rotation lente. Ils ont adopté, avec l’avis de sagesse du rapporteur général Philippe Juvin (Droite républicaine), un amendement de Charles de Courson (Liot, Marne) visant à « permettre aux exploitants agricoles soumis au régime réel d’imposition de bénéficier pleinement des dispositifs déjà instaurés par la loi fiscale, sans restriction de principe » sur cette option particulière. Le blocage des stocks à rotation lente permet de ne pas réviser leur valeur à la clôture de chaque exercice, évitant ainsi de constater un produit imposable. Ce dispositif, qui concerne essentiellement l’élevage et la viticulture, reste « marginal », selon le député. Deux exclusions sont en cause : l’option pour le blocage des stocks est exclusive de celles prévues pour l’étalement des revenus exceptionnels et surtout pour le régime de la moyenne triennale, « très largement pratiqué par les exploitants », souligne l’exposé. L’amendement propose de les supprimer. Donnant un avis de sagesse, le rapporteur attend une mise au point de l’exécutif : « L’année dernière, le gouvernement avait expliqué que les dispositifs que vous souhaitez rendre cumulables avaient été créés pour [ne pas] l’être », d’après lui.
Biocarburants/biogaz : les producteurs européens demandent des objectifs pour l’après 2030
Dans une lettre conjointe adressée le 8 octobre à la Commission européenne, treize organisations représentant les producteurs de biocarburants et de biogaz de l’UE (ePure, EBB…) appellent à l’instauration d’un objectif pérenne pour les transports dans la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED) pour l’après 2030. La Commission européenne est en train de mettre la dernière main à une étude d’impact en vue de cette révision. « L’obligation imposée aux fournisseurs de carburants pour le transport doit être maintenue au-delà de 2030 dans le cadre de la directive RED IV », demandent les organisations professionnelles. Elles estiment que s’en remettre aux seuls systèmes d’échange de quotas d’émissions « pour créer l’incitation nécessaire laisserait un vide important dans le cadre politique ». « Il est indispensable de disposer d’instruments clairs et prévisibles agissant sur la demande pour encourager suffisamment », en « s’appuyant sur les éléments qui ont fait leurs preuves dans l’architecture actuelle tout en améliorant sa cohérence, son efficacité et sa mise en œuvre ». La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie des transports de l’UE était que de 11,2 % en 2024, alors qu’un objectif de 29 % est fixé pour 2030 par la directive actuelle (RED III).
Grande distribution : Cotillard (Intermarché) redoute une inflation en rayon de 2 % en 2027
Thierry Cotillard, patron des Mousquetaires/Intermarché, prévoit qu’il y aura une inflation de l'ordre de 2 à 3 % des prix dans la grande distribution en 2027, en raison des répercussions de la guerre au Moyen-Orient, selon une déclaration sur la radio RTL le 8 octobre. M. Cotillard a espéré que cette inflation ne dépasse pas 2 % « si tout le monde est responsable », mais « si on ne l'est pas, le risque, c'est que ce soit beaucoup plus », a-t-il averti, à quelques semaines des négociations commerciales annuelles prévues à partir du 1er décembre. M. Cotillard a appelé les industriels à la transparence sur leurs coûts et à ce qu'il « n'y ait pas de profiteurs de crise » afin de pouvoir proposer « un prix accessible » aux consommateurs. Selon les données provisoires de l'Insee, la hausse des prix à la consommation a atteint 3 % sur un an en septembre, au plus haut depuis début 2024, mais près de 10 % sur un an pour les produits frais. Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement table sur un retour de l'inflation sous 2 %, à 1,8 %. Mi-septembre, le p.-d.g. de Coopérative U, Dominique Schelcher, avait déjà estimé que la guerre au Moyen-Orient et les canicules à répétition entraîneraient « incontestablement » une « inflation » des prix en rayon en mars 2027.
Pommes/canicules : Intermarché lance une gamme pour les fruits de petits calibres
L’enseigne de distribution Intermarché (Les Mousquetaires) a annoncé, dans un communiqué du 7 octobre, le lancement, en partenariat avec l’Association nationale pommes poires (ANPP, producteurs), d’une première référence de sa gamme baptisée « Petit calibre, Grand soutien ». L’opération vise à faciliter la commercialisation de pommes de petits calibres, dont la proportion a augmenté dans certains vergers après les épisodes de canicules et de vague de chaleur à répétition de l’été. Or, l’écoulement de ces petits calibres peut être plus difficile en raison des standards habituels de commercialisation. À partir de novembre, Intermarché proposera en magasin des sachets de 1,5 kg de pommes Golden ou Gala françaises au prix de 3,29 €. L’enseigne prévoit de commercialiser, en partenariat avec sept acteurs de la filière, 1 000 t de pommes de petit calibre dans les mois à venir, provenant de 500 arboriculteurs. « Ces fruits sont plus petits, mais leur qualité reste pleinement au rendez-vous », précise Thierry Moisy, président de l’ANPP. Et d’ajouter que, avec ce partenariat, les producteurs pourront valoriser une part plus importante de la récolte. « Dans une campagne particulièrement difficile, chaque tonne commercialisée compte pour nos arboriculteurs. »
Tubercules : les Philippines interdisent les exportations d’ube sous forme fraîche (presse)
D’après un article du Monde du 28 septembre (article payant), les Philippines ont interdit l’exportation d’ube, tubercule aux multiples usages alimentaires, sous forme fraîche. Le gouvernement cherche ainsi à éviter que des acteurs étrangers ne s’approprient l’igname violette pour en faire commerce, alors que la demande internationale est en pleine expansion. De leur côté, les agriculteurs philippins, en grande majorité de petits exploitants, connaissent des rendements à la baisse, en raison d’un manque de matériel végétal de qualité, d'accès aux financements et aux marchés. Ils préfèrent par ailleurs souvent des cultures disposant de cycles végétatifs plus rapides (haricot, courge, melon amer, etc.), l’ube requérant neuf mois de croissance. Sans oublier que les aléas climatiques peuvent durement frapper les récoltes. L’an dernier, la production nationale ne s’était élevée qu’à 12 483 t, un plus bas depuis cinq ans, selon le Bureau national de l’industrie végétale. Les typhons, qui ont balayé des régions propices à la culture de l’ube, sont mis en cause.
Œnotourisme : une PPL du bloc central pour exonérer de licence des dégustations
Une proposition de loi (PPL) du bloc central, déposée le 6 octobre à l’Assemblée nationale, vise à accompagner l’œnotourisme et le spiritourisme, en simplifiant le cadre juridique et en sécurisant des pratiques du secteur. Le texte prévoit d’exonérer de licence de débit de boissons certaines dégustations payantes à vocation culturelle, touristique ou de valorisation locale. Un autre article permet aux distilleries ouvertes au public et aux parcours muséographiques d’obtenir une licence IV dérogatoire pour soutenir le tourisme industriel des spiritueux. « Ces sites sont exclus du contingentement communal, évitant ainsi de bloquer l’installation de bars classiques », souligne l’exposé. La PPL assouplit aussi les règles des débits de boissons temporaires en y intégrant les événements saisonniers, permettant sous certaines conditions la vente d’alcools des 4e et 5e groupes. Enfin, elle autorise les producteurs de spiritueux à vendre directement sur les marchés, comme le font déjà les vignerons et les brasseurs. Toutes ces dispositions figuraient dans la loi de simplification de la vie économique de mai 2026, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel en tant que cavaliers législatifs.
Machines agricoles : aux États-Unis, une enquête anti-trust sur le marché national
Selon un article du Wall Street Journal du 7 octobre (article payant), le ministère américain de l’Agriculture (USDA) et la Federal Trade Commission (FTC) ont lancé une enquête conjointe sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché national des équipements agricoles. Le média précise que, à la suite de l’annonce, les titres boursiers des plus gros fabricants ont décroché. Les actions de John Deere ont reculé de 2,8 %, de CNH Industrial de 5,3 %, d’AGCO de 5,7 % et de Caterpillar de 5,9 %. L’enquête survient après une multiplication de plaintes déposées auprès de l’USDA. La FTC a rappelé dans un communiqué que l’enquête s’inscrit dans son rôle de préserver l’état de la concurrence dans le secteur de l’agriculture. Elle cite de règlements récemment conclus : l’un avec Corteva sur le marché des pesticides, et l’autre avec John Deere, au sujet du marché de la réparation d’agroéquipements. Dans ce dossier, le règlement avait conduit John Deere a accepté que « les agriculteurs puissent exercer leur droit de réparer eux-mêmes leurs tracteurs et équipements agricoles John Deere ».
Agroalimentaire : l’emploi en baisse de 2 % en 2025 dans les PME et ETI (étude)
Selon les résultats de la quatrième étude ACSEL-Banque de France pour la Feef (PME et ETI fournisseurs de la grande distribution), les PMI et ETI ont connu « une destruction nette d’emplois de 2 % en 2025 », alors que l’emploi était encore stable en 2024 et qu’il « progressait encore de 3 % en 2019 ». « En 2025, le résultat net des fournisseurs PME-ETI représente seulement 2,7 % du chiffre d’affaires, soit 2,7 € de résultat pour 100 € de ventes », souligne la Feef dans un communiqué le 8 octobre ; une donnée stable par rapport à 2024 (2,6 %). « 40 % des entreprises ont un résultat net inférieur à 1, soit quatre entreprises sur dix [qui] sont aujourd’hui sans capacité d’investissement. » En ce qui concerne les entreprises déficitaires, elles étaient 29 % à être dans cette situation en 2025, contre 31 % en 2024. Ces chiffres inquiètent particulièrement la Feef, surtout que les entreprises doivent affronter cette année des charges en hausse. Ces coûts sont en hausse de « 10 % en moyenne, sous l’effet du conflit en Iran et de la sécheresse (dont +15,9 % sur le transport, +15,2 % sur les emballages et +8,4 % sur les matières premières agricoles et l’énergie) », selon une enquête de la Feef réalisée auprès de ses 1 100 adhérents (alimentaire et non alimentaire) du 16 au 22 septembre.
Conseil agricole : les IA génératives généralistes peu utilisées pour l'agronomie (étude)
D'après une enquête conduite au printemps en Occitanie (entretiens complétés par un sondage en ligne), des chercheurs de l'Inrae et du Cirad constatent que les conseillers agricoles (coopératives, chambres d'agriculture) déclarent utiliser les intelligences artificielles génératives généralistes (ChatGPT, Claude, Gemini...) « principalement » comme un « assistant rédactionnel, administratif et bibliographique (synthèse de documents longs, préparation de présentations, veille technique) », mais de manière « très limitée » pour des « décisions agronomiques directes ». La confiance accordée par les conseillers à ces outils est « correcte », selon les auteurs, qui constatent qu'« environ 30 % déclarent ne pas faire confiance, 40 % faire souvent confiance et 30 % faire confiance la plupart du temps ou plus ». Les conseillers expliquent aux chercheurs que « l'IAG libère du temps administratif au profit du travail de terrain et de l'interaction humaine » et que le conseiller « reste irremplaçable pour apporter l'expertise, la contextualisation et le jugement critique ». Questionnés sur le rôle potentiel de l'IAG pour l'« agroécologie », les conseillers estiment qu'il « n'est pas établi ». Selon les chercheurs, il n'y a pas encore « d’encouragement massif » des instituions à l’usage de l’IAG, les deux tiers des conseillers interrogés ne signalant aucun encouragement.
Agrofourniture : le réseau d’appro Actura accueille huit coopératives ex-UDCA
À la suite de l’arrêt de l’activité d’UDCA, huit coopératives membres de cette union d’appro, implantées en Charentes et Charente-Maritime, ont fait le choix de rejoindre le réseau national Actura. Il s’agit de la Coopérative agricole de la région de Cognac (Charente), de la Cavac à Villejésus (Charente), de la coopérative de Mansle (Charente), de la coopérative agricole du Littoral (Charente-Maritime) – issue de la fusion en décembre 2025 des coopératives de St-Agnant, Beurlay et Oléron –, de la coopérative d’Orignolles (Charente-Maritime), de la coopérative de St-Pierre de Juillers (Charente-Maritime), de celle de Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) et de l’union agricole de Segonzac-Chérac (Charente-Maritime). Le réseau Actura regroupe désormais 133 adhérents. (Anne Gilet)
Agenda de la semaine agricole du 12 octobre 2026
Lundi 12 octobre
Forum mondial de l’alimentation, à Rome
Commission de l’Environnement du Parlement européen
L'Assemblée examine le PLFSS (sécurité sociale) en commission
L'Assemblée examine la PPL sur les titres-restaurant en séance publique
Conférence de presse des échalotes traditionnelles de Bretagne, à Brest
Conférence de presse des Compagnies vinicoles
Mardi 13 octobre
L'Assemblée examine le PLF (partie recettes) en séance
Les députés de la Coméco examinent la mission Agriculture du PLF
Salon Med'Agri, à Avignon
Observatoire des exportations du CNPA
Conférence de presse de l'Observatoire des viandes bio (Interbev)
Conférence de presse sur le premier référentiel One Health de l'Afnor
Séance bi-académique sur les zoonoses émergentes et l’approche « Une seule santé »
Conférence de presse et colloque sur les nouvelles techniques génomiques, organisés par l'AFBV
RDV Tech&Bio cultures méditerranéennes, à Avignon
Mercredi 14 octobre
L'Assemblée auditionne le président exécutif d'Airbus
Conférence de presse du Synalaf (volaille label)
Déjeuner de presse de La Compagnie Léa Nature (bio)
Visioconférence du CTIFL sur les variétés d'abricots et porte-greffes
Journées techniques ovines (Inn'Ovin), en Bretagne
Conférence de presse de FranceAgriMer sur les marchés céréaliers
Jeudi 15 octobre
Colloque à l'Assemblée sur les « dérives du droit de l’environnement »
Visioconférence de la Safer Occitanie sur la valorisation des friches
Conférence de presse du Cniel et d'Interfel sur une étude sur la bio en restauration collective
Conférence de presse du Domaine Lafage (vin)
Voyage de presse dans la tourbière de Mazerolles, en Loire-Atlantique, par le WWF