Influenza: la France passe en niveau de risque «élevé», les volailles mises à l’abri
En raison notamment de la «dynamique d’infection de l’épizootie dans les couloirs de migration» des oiseaux sauvages, le ministère de l’Agriculture fait passer le niveau de risque influenza aviaire à «élevé» dans «l’ensemble du territoire métropolitain», via un arrêté paru au Journal officiel le 10 novembre. La notice du texte fait état d’une «contamination élevée de l’environnement par des virus influenza aviaire hautement pathogène», en lien avec de «nombreuses détections de ces virus dans l’avifaune sauvage libre» (112 cas entre le 1er août et le 23 octobre). Comme le rappelle l’arrêté, «cette situation a entraîné la contamination d’établissements de volailles domestiques et autres oiseaux détenus»: 49 cas en élevages et 46 en basses-cours, selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 8 novembre. Le passage en risque «élevé» implique la généralisation de mesures de biosécurité renforcées, dont la mise à l’abri obligatoire des volailles, dans les élevages professionnels comme chez les particuliers. Jusque-là, seules certaines parties du territoire étaient soumises à ces obligations (Bretagne, Pays de la Loire, Deux-Sèvres, «zones à risque particulier» et zones réglementées autour des foyers). Depuis la vague d’influenza du printemps, le virus n’a pas quitté le territoire, laissant craindre une endémisation de la maladie.
Influenza aviaire: Marc Fesneau annonce «un plan en mars sur la stratégie vaccinale»
Lors d’une conférence de presse du CNPO (interprofession des œufs) le 9 novembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a indiqué qu’il compte présenter «un plan en mars sur la stratégie vaccinale» contre l’influenza aviaire. Des propos qu’il a précisés lors d’une audition devant les sénateurs de la commission des Affaires économiques le même jour. Les essais en cours en France sur les canards apparaissent «plutôt encourageants», a-t-il détaillé à cette occasion, tout en appelant à la «prudence». «On aura les résultats en décembre-janvier», a confirmé M. Fesneau. Ces résultats nourriront la réflexion sur la stratégie vaccinale, qui devra préciser notamment «quels types d’animaux on vaccine en priorité», tout en abordant le sujet de l’export. Le ministre a indiqué vouloir «regarder au niveau européen comment on se met bien d’accord avec les pays tiers sur les modalités d’export». Une étape de négociations qui «peut faire évoluer notre stratégie vaccinale», laquelle pourra ensuite «se déployer». Lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture du 24 mai, les Vingt-sept ont appelé l’UE à construire une stratégie vaccinale européenne. Hormis la France, d’autres tests sont en cours dans plusieurs États membres: poulet et poule pondeuse en Belgique et Pays-Bas, dinde en Italie et oie en Hongrie.
Casdar: Fesneau annonce une rallonge de 17 M€ grâce aux «reliquats»
À l'occasion de son audition le 10 novembre en commission au Sénat, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé que le plafond du Casdar sera «maintenu» à 126 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, mais que le compte d'affectation spéciale va «bénéficier de l’excédent de recettes 2022, qui devrait représenter 17 M€». Un arrêté devrait être publié en ce sens, précise son équipe. Une mesure similaire avait été adoptée l'an passé, à hauteur de 10 millions d'euros. Lors de l'examen du PLF 2023, les députés de la commission des Finances adopté un amendement un amendement demandant à l’exécutif de remettre au Parlement un rapport sur la «nécessité de relever le plafond des recettes du Casdar» à 136 millions d’euros - il n'a pas été retenu dans le texte final du gouvernement. Le compte d’affectation spéciale «Développement agricole et rural» (Casdar) est alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles; son produit devrait être en 2023 «supérieur à 136 M€ du fait notamment de la prise en compte de l’inflation». Il finance notamment les actions des chambres d'agriculture et des instituts techniques agricoles. Dans son rapport sur le budget de l’État en 2021, paru le 4 juillet, la Cour des comptes recommandait quant à elle de «supprimer» ce compte d'affectation spéciale, pour le transformer en mesure imputée au budget général.
Ukraine: rencontre de haut niveau ONU-Russie à Genève sur les céréales et engrais
De hauts représentants de l'ONU vont rencontrer le 11 novembre à Genève le vice-ministre russe des Affaires étrangères pour discuter de l'avenir des accords dits de la mer Noire sur les exportations de céréales et d'engrais russes, le premier arrivant à échéance dans quelques jours. La secrétaire générale de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) Rebeca Grynspan et le chef de l'agence humanitaire de l'ONU Martin Griffiths doivent rencontrer une délégation russe de haut niveau dirigée par le vice-ministre des affaires étrangères Sergey Vershinin le 11 novembre à Genève. «Ils poursuivront les consultations en cours afin de soutenir les efforts déployés par le secrétaire général Antonio Guterres pour la mise en oeuvre intégrale des deux accords signés le 22 juillet à Istanbul», a indiqué à l'AFP une porte-parole de la Cnuced. Le premier accord - baptisé "Initiative de la mer noire en faveur des céréales" - permet pour 120 jours les exportations de céréales ukrainiennes bloquées par la guerre; le deuxième vise à faciliter les exportations de nourriture et d'engrais russes, malgré les sanctions imposées par les pays occidentaux à la Russie. L'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes arrive à échéance le 19 novembre. Il a permis d'exporter 10 millions de tonnes de céréales et autres produits agricoles depuis le 1er août, soulageant la crise alimentaire mondiale provoquée par la guerre en Ukraine.
Cop27: deux documents cadrent une vision internationale de la place de l’agriculture
Deux documents diffusés lors de la première semaine de la Cop27 à Charm el-Cheikh dessinent les contours d’un consensus international sur la place de l’agriculture dans les négociations climatiques. Alors que cette Cop devrait marquer l’aboutissement du dialogue de Koronivia, un brouillon de décision (document en anglais) publié le 9 novembre désigne les agriculteurs comme «gardiens de la terre». De manière générale, le texte se rapproche de la vision des États-Unis ou du Brésil, en estimant que le carbone ou la santé des sols doivent être envisagés de manière à permettre «d’accroître la productivité». En matière d’élevage, le document met en valeur les systèmes herbagers et le stock de carbone associé, en saluant leur rôle pour «atteindre les objectifs climatiques de long terme». Le texte estime aussi que l’utilisation optimisée des engrais organiques et des déjections animales «seront au cœur de l’agriculture résiliente». Une autre note de travail, rédigée par le secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur le climat (CNUCC) en préparation de la table ronde sur la sécurité alimentaire du 7 novembre, évoque aussi trois «fronts» agricoles: augmenter la productivité et la durabilité, réduire le gaspillage alimentaire et revoir la consommation notamment en «abaissant la consommation de viande».
Méthane: à la Cop27, l’ONU lance un système de détection mondial
L’ONU a annoncé à la Cop27 le lancement d’un système mondial de détection par satellite et d’alerte sur le méthane. Nommé Mars, cette plateforme a été développée dans le cadre du Pacte mondial sur le méthane lié au secteur énergétique lancé en juin dernier, détaille un communiqué. Elle permettra notamment à l’agence des Nations unies pour l’environnement (UNEP) de «vérifier les émissions déclarées par les entreprises et leur évolution dans le temps». La plateforme utilisera les données de satellites «afin d’identifier les très grands panaches ou sites émetteurs de méthane et attribuer ces émissions à des sources spécifiques». L’UNEP se chargera ensuite de prévenir «les entreprises et les gouvernements […] pour qu’ils mènent les actions pertinentes». «Réduire les émissions de méthane est l’un des leviers les plus rapides pour limiter le réchauffement à 1,5 °C», souligne John Kerry, envoyé spécial des Nations unies pour le climat. Les premières analyses se concentreront sur le secteur énergétique, mais des données sur l’industrie du charbon, le riz et l’élevage seront «ajoutées progressivement», promet le communiqué.
Carbone: une MAEC forfaitaire dédiée dans «la plupart des régions» (presse)
Alors que la région Nouvelle-Aquitaine proposera une MAEC forfaitaire sur le carbone, «nous avons proposé aux autres régions de se mobiliser sur ce volet», a confié Benjamin Bellegarde, chargé de mission MAEC en région Nouvelle-Aquitaine, au média spécialisé Référence Agro. Selon lui, «une bonne dizaine d’entre elles devrait proposer la même MAEC dès 2023.» Le nouveau dispositif de MAEC forfaitaires, doté de 22 millions d’euros au total, dispose comme le rappellent nos confrères de trois entrées: indice de fréquence de traitement, autonomie protéique, et bilan carbone. Sur ce dernier volet, l’attribution des aides est conditionnée à la fois à la réalisation de diagnostics, mais également à un objectif de réduction des émissions de l’exploitation de 15% sur cinq ans. Les agriculteurs pourront toucher 18 000 € par exploitation sur la programmation, un paiement pouvant être accordé sous forme de paiements annuels, ou par deux acomptes, comme le prévoit la région Nouvelle-Aquitaine. Benjamin Bellegarde a rappelé à Référence Agro que cette aide ne pourra pas être cumulée avec les financements issus de la vente de crédits carbone labellisés. Un premier appel à projets est attendu en Nouvelle-Aquitaine au premier semestre 2023.
Assurance: le décret sur l’évaluation des sinistres se fait attendre (rapport)
Un rapport d’information de l’Assemblée sur l’application de la loi portant réforme de l’assurance récolte alerte sur le flou autour du décret détaillant les modalités d’évaluation des sinistres, notamment en cas d’erreur sur l’évaluation des pertes indicielles. Ce décret d’application de l’article 5 de la loi est censé paraître en décembre. «Cet article n’a pour l’heure pas fait l’objet de texte d’application et aucun projet n’a été rendu public ou communiqué aux acteurs», indiquent les rapporteurs Frédéric Descrozaille (Renaissance) et Julien Dive (LR). Tous deux appellent «à accélérer le dialogue sur cette question, afin que le décret puisse paraître dans les temps, dans une rédaction conforme à l’intention du législateur». Ils rappellent aussi qu’une ordonnance doit sortir «avant le 2 décembre» sur les sanctions administratives applicables aux assureurs qui ne respecteraient pas leurs obligations dans le cadre de la réforme. D’après le rapport, France assureurs (la fédération française des assureurs) est en désaccord avec «les sanctions qui seraient envisagées – 5 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires», ainsi qu'avec leur mise en place dès le 1er janvier. Contacté, France assureurs n’a pas répondu à nos questions.
Élevage: Enedis condamné pour les nuisances causées par une ligne électrique
Le tribunal d’Alençon a condamné le 7 novembre la société Enedis à indemniser un éleveur laitier de l’Orne pour les nuisances causées par une ligne électrique souterraine, rapporte le journal Ouest-France (article payant). Le tribunal reconnaît le lien entre les difficultés rencontrées par Alain Crouillebois et l’installation d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts à proximité de son exploitation. «Il convient de déclarer qu’il existe des présomptions graves, précises fiables et concordantes démontrant que le comportement anormal des animaux, leur état de santé et la production laitière diminuée est la conséquence directe et certaine de l’installation de la ligne souterraine», statue le jugement. Enedis devra verser 140 000 € à l’éleveur normand «au titre du préjudice d’exploitation et des frais complémentaires que ces troubles ont entraînés sur son activité professionnelle», informent nos confrères de Ouest-France. L’agriculteur demandait près d’un million d’euros. En 2019, il avait fait déplacer – à ses frais et avec l’autorisation d’Enedis – la ligne électrique mise en cause. La situation dans l’élevage s’était par la suite améliorée. Le verdict intervient après près de dix ans de procédure entre le gestionnaire du réseau électrique et l’éleveur.
Alimentation animale: entre Ukraine et influenza, la production s’affaisse de 7%
Entre les conséquences de la guerre en Ukraine, de l’épizootie d’influenza aviaire et de la sécheresse, les fabricants d’alimentation animale connaissent «une baisse de 6 à 7% de l’activité globale du secteur» (coopératives et privés), alerte la Coopération agricole Nutrition animale dans un communiqué le 10 novembre. Sur cette baisse de 1,2 million de tonnes, «près de 700 000 tonnes» sont imputables à l’influenza aviaire, qui a «fortement touché les élevages avicoles de l’Ouest français». Quant à la guerre en Ukraine, elle a provoqué une «flambée des coûts de production de l’aliment», qui «n’est soutenable ni pour les coopératives de nutrition, ni pour les éleveurs», selon la fédération des coops. La hausse des coûts atteint 100 €/t d’aliment pour les matières premières agricoles et 20€/t pour l’énergie. Enfin, la sécheresse a provoqué des «tensions sur les disponibilités», notamment pour les coproduits (pulpes de betteraves, coques de tournesol, drèches), qui ont été orientés «vers la méthanisation ou la cogénération plutôt que la nutrition animale». Face à ces difficultés, les fabricants coopératifs d’alimentation animale demandent à leurs fournisseurs d’«honorer leurs contrats», tout en appelant les pouvoirs publics à venir «en soutien aux entreprises qui ne peuvent seules assumer l’explosion des coûts de production».
Protéines végétales: second appel à projets France 2030 pour développer la filière
Dans le cadre de la stratégie d’accélération «Alimentation durable et favorable à la santé», inscrite dans le plan d’investissement France 2030, le gouvernement a ouvert une seconde vague d’appel à projets visant à diversifier les sources de protéines dans l’alimentation humaine. «Tendre vers plus d’autonomie, notamment dans l’alimentation des animaux d’élevage, promouvoir des modes de production durables, développer l’offre de légumineuses, tels sont les engagements du gouvernement à travers France 2030», a déclaré Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, cité dans un communiqué de presse du gouvernement à l’occasion du lancement de cette seconde vague. Opéré pour le compte de l'État par l’Agence nationale de la recherche, l’appel à projets baptisé «Protéines de légumineuses» a ouvert le 9 novembre 2022. Dotée d’une enveloppe de 22,1 millions d’euros, il aura pour objectif de «lever les verrous scientifiques et techniques dans les domaines de la production agricole, de la transformation alimentaire et de l’adoption des légumineuses par les consommateurs afin de faire émerger une offre compétitive de protéines de légumineuses».
Vétérinaires: les promotions des écoles augmentent pour former plus de praticiens
La taille des promotions de chacune des quatre écoles nationales vétérinaires (ENV)* va être portée à 180 étudiants à compter de 2025 pour «endiguer la pénurie de vétérinaires», annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 10 novembre. «Il s’agit de la troisième augmentation en dix ans du nombre d’étudiants formés dans les ENV», souligne la Rue de Varenne. Avec l’augmentation des promotions et l’agrément donné à l’école vétérinaire privée d’UniLaSalle à Rouen à la rentrée 2022, «ce seront 840 vétérinaires par an formés en France qui arriveront sur le marché du travail» à l’horizon 2030. Un objectif qui représenterait 75% de plus qu’en 2017, avec 480 vétérinaires diplômés cette année-là. Cette mesure s’intègre dans la feuille de route pour le maintien des vétérinaires dans les territoires ruraux engagée en 2017. Le rehaussement des quotas s’accompagne de l’objectif de favoriser la «diversité sociale et géographique» des étudiants. À ce sujet, le ministère précise que les étudiants ayant intégré un cursus vétérinaire par le concours post-bac, créé en 2021, sont à 40% des boursiers, avec «une répartition homogène des départements d’origine des lauréats». L’unique établissement privé, UniLaSalle, a par ailleurs opté pour un recrutement uniquement en post-bac.
*ENV Alfort, Lyon VetAgroSup, Oniris Nantes et ENV Toulouse
Cabinet de Marc Fesneau: changement du conseiller Pac, affaires européennes et internationales
Dans un arrêté paru le 10 novembre, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau annonce qu'il est mis fin, «à sa demande», aux fonctions de conseiller «Pac, affaires européennes et internationales» de Martin Deruaz, qui remplaçait Sylvain Maestracci depuis cet été. Il est remplacé par Yves Auffret, actuellement sous-directeur de la gestion des aides de la Pac à la DGPE (ministère de l'Agriculture). Entre 2007 et 2008, il fut notamment conseiller technique chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer de Michel Barnier.
Retrouvez votre agenda de la semaine agricole du 14 novembre 2022
Samedi 12 novembre
Salon Agritechnica (machinisme) à Hanovre, jusqu'au vendredi 18
Lundi 14 novembre
Décision du Conseil d'Etat sur la demande d'annulation du décret sur les emballages plastiques en fruits et légumes.
Mardi 15 novembre
Salon Eurotier (élevage) à Hanovre, jusqu'au vendredi 18
Conférence de presse de Bienvenue à la ferme (circuits courts/tourisme)
Le Sénat vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023
Conférence de presse de l'association Noé conservation (biodiversité)
La Coopération agricole et AgriConfiance présentent une étude sur les labels alimentaires
Journée technique Itavi sur la volaille de chair, à Pacé (Ille-et-Vilaine)
Conférence de presse de Vinexpo
Mercredi 16 novembre
Journée inter-filières du CTIFL (fruits et légumes) sur la culture sans herbicides
Conférence sur «l'alimentation spatiale» organisée par le Grand marché
Conférence de presse du salon montpelliérain Millésime bio
Visioconférence du groupe Avril sur «l'alimentation saine et durable»
Visioconférence PluriAgri sur les paiements pour services environnementaux aux États-Unis
Conférence de l'Idele (élevage ruminants) sur la Pac
Examen au Sénat du projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2022
Les sénateurs de la commission Culture auditionnent Marc Fesneau (PLF 2023)
Les sénateurs de la Coméco auditionnent Christophe Béchu (PLF 2023)
Remise du grand prix de l'Afja (journalistes agricoles) en présence de Marc Fesneau
Jeudi 17 novembre
Colloque sur les circuits courts organisé par Vinci ParisTech
Publication du rapport annuel de l'Anses sur l'antibiorésistance
Conférence de l'Afja (journalistes agricoles) sur le chanvre, le CBD et le cannabis médical
Les sénateurs examinent le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 en séance publique
Les sénateurs examinent une proposition de résolution sur le développement du chanvre
Vendredi 18 novembre
Conférence de presse de Timac Agro (intrants) pour la présentation d'une innovation