Engrais: un plan européen pour tenter de compenser l'envolée des prix
Pour limiter l’impact de l’envolée des prix des engrais dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a, comme prévu, présenté le 9 novembre une stratégie sur les engrais qui prévoit pour les industriels un accès prioritaire au gaz naturel (leur principal intrant) en cas de rationnement. Sur le court terme, elle encourage notamment les États membres à mobiliser le cadre temporaire de crise des aides d’État. «Les pouvoirs publics pourraient par exemple acheter des engrais à des prix de marché plus compétitifs et à les proposer à des prix inférieurs aux agriculteurs», a précisé le commissaire à l'Agriculture Janusz Wojciechowski lors d'une conférence de presse. Par contre il a repoussé l'idée de lever les droits antidumping imposés à certaines importations d'engrais car cela ne ferait, selon lui, qu'affaiblir un peu plus les fabricants européens. À la demande des Vingt-sept, il a indiqué que la Commission était disposée «à activer la réserve de crise agricole (pour la deuxième année consécutive alors qu’elle n’avait jamais été utilisée auparavant) d’un montant de 450 M€ pour 2023 afin de soutenir les agriculteurs». Le commissaire a également indiqué que la Commission collaborera étroitement avec les Vingt-sept afin que les révisions des plans stratégiques de la Pac mettent en avant une utilisation durable des engrais via notamment le recours aux engrais RENURE (azote récupéré du fumier). Sur ce point, Bruxelles présentera au premier trimestre 2023 un plan d’action sur la gestion intégrée des nutriments (azote et phosphore) qui pourrait prévoir des flexibilités de court terme dans le cadre de la directive Nitrates.
Engrais: Bruxelles ne répond pas aux problématiques des agriculteurs, selon le Copa-Cogeca
Très critique sur le contenu de la stratégie sur les engrais présentée le 9 novembre par la Commission européenne, la présidente du Copa (organisation des agriculteurs européens) Christiane Lambert regrette que Bruxelles «par idéologie, refuse de donner aux agriculteurs des solutions à court terme, mettant en péril la viabilité de nombreuses exploitations». Avant de s’étonner de « l’intérêt de présenter une nouvelle communication pour finalement avancer si peu de propositions ? ». La suspension des droits d'importation sur l'urée et l'ammoniac, la mobilisation des aides d’État ou encore l’accès prioritaire au gaz pour les producteurs d'engrais proposés par Bruxelles ne sont pas suffisants pour résoudre la perturbation actuelle du marché des engrais, estime le Copa-Cogeca. Alors que cela aurait pu alléger la pression sur le prix des engrais, l’organisation bruxelloise regrette la décision de la Commission de refuser de suspendre les droits antidumping définitifs (entre 16 et 32%) qu’elle impose depuis le 8 octobre 2019 aux importations d’urée et de nitrate d’ammonium en solution originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Pour diversifier les sources d’approvisionnement, le Copa-Cogeca appelle également à suspendre l'application de la limite de 60 mg/kg de cadmium pour les engrais phosphatés, afin de permettre la livraison depuis les pays d'Afrique du Nord (Maroc). Enfin, il réitère son appel à déroger aux limites fixées par la directive Nitrates.
Climat: accord européen sur les émissions de l'agriculture, du bâtiment et des transports
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la soirée du 8 novembre, à un accord sur la révision du règlement sur le partage de l'effort qui prévoit de faire passer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (agriculture, transport, bâtiment, déchets et petite industrie) de -29 % à -40% d'ici 2030 (par rapport à 1990). Les objectifs varient selon les pays, en fonction de leur PIB et du rapport coût-efficacité, entre -10% pour la Bulgarie et -50% pour le Danemark, l'Allemagne, la Finlande ou encore la Suède. La France se voit imposer une réduction de 47,5%. Des flexibilités sont toutefois prévues permettant de reporter, dans un certaine mesure, une partie des obligations d’une année sur l’autre et de vendre des quotas d'émission excédentaires entre les États membres. Les États membres pourront aussi utiliser une quantité limitée de crédits générés par le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (LULUCF) pour se conformer à leurs objectifs. Les négociations sur ce règlement LULUCF devraient, pour leur part, être finalisées le 10 novembre. Tous secteurs confondus (y compris ceux couverts par le système d'échange de quotas) l'objectif européen est de -55 %.
Oeufs: accord interprofessionnel trouvé pour financer le sexage in-ovo
À l'occasion de sa journée nationale de l'œuf, organisée à Paris le 9 novembre, l'interprofession de l'œuf (CNPO) a annoncé que son conseil d'administration avait validé, mi-octobre à l'unanimité de ses collèges, la mise en place, pour deux ans, d'un financement des surcoûts de fonctionnement induits par le sexage in-ovo, dans la perspective de l'interdiction du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2023. La cotisation s'élèvera à 0,59 € les 100 œufs. Elle sera prélevée par les centres d'emballages sur les ventes aux enseignes de distribution, puis reversée au CNPO, qui les rétrocèdera ensuite aux couvoirs (cinq entreprises en France), à raison 1,11€/poussin ovosexé. Elle couvrira l'intégralité des surcoûts de l'ovosexage. De fait, la cotisation ne concernera pour l'instant que la filière dite «œuf coquille» de grande distribution ; les industriels, qui utilisent des ovoproduits, et la restauration hors domicile (œufs coquille et ovoproduits) n'émargent pas encore, même si le CNPO ne désespère pas de les convaincre à l'avenir. Pour mettre en œuvre cette cotisation, le CNPO sera notamment épaulé par FranceAgriMer pour suivre l'évolution des coûts durant la période.
Porcs et volailles bio: vers la fin des dérogations sur l'aliment en Allemagne et Pays-Bas
A l'occasion de la journée nationale de l'oeuf, organisée le 9 novembre par l'interprofession de l'oeuf (CNPO), le ministre de l'Agriculture est revenu sur le problème des dérogations permises par la Commission européenne permettant aux États membres où les aliments protéiques biologiques ne sont pas disponibles, de déroger à leur obligation de nourrir les porcs et volailles bio avec des fourrages protéiques 100 % biologiques, notamment en raison de la guerre en Ukraine. Avec l'ensemble de la filière française de l'alimentation animale, le CNPO demande depuis plusieurs mois à pouvoir bénéficier de cette dérogation et revenir au taux de 95% en vigueur avant l'application du nouveau règlement bio européen depuis le 1er janvier 2023, à l'instar de quatre Etats membres de l'UE (dont Allemagne, Belgique, Pays-Bas). «Un certain nombre de pays l'ont fait et ont indiqué qu'elles n'allaient plus le faire», a déclaré Marc Fesneau. Il s'agit de l'Allemagne et des Pays-Bas, précise son cabinet. Quelques minutes plus tôt, le président du CNPO Yves-Marie Beaudet avait dénoncé les distorsions de concurrence induites et indiqué que même si les services du ministère lui avaient fait comprendre que ces dérogations n'étaient plus d'actualité, son interprofession continuerait d'en demander une pour la France.
Semences : vers un recours aux stocks de sécurité en 2023 (semenciers)
L’Union française des semenciers (UFS) a présenté le bilan d’activité des entreprises semencières et les effets des différentes crises – géopolitique avec la guerre russo-ukrainienne, climatique avec des problématiques de sécheresse et énergétique avec des difficultés d’approvisionnement –, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 9 novembre. Avec une surface totale de 394 000 ha, les surfaces de production de semences ont enregistré cette année un recul de 2%. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, parmi lesquels la hausse des coûts de l’énergie. Plusieurs entreprises ont ainsi été confrontées à des prix de l’énergie «multipliés par quatre voire six dans le cadre de leur renégociation de contrat», selon l’UFS. «Si le gouvernement est en marche pour apporter des solutions, les dispositifs restent peu accessibles aux entreprises semencières», a précisé Rachel Blumel, directrice générale. A cette inquiétude s’ajoute celle de voir les semis 2023 et les semis 2024 affectés par un manque de disponibilité des semences. En 2023, il sera nécessaire de recourir aux stocks de sécurité, selon Claude Tabel, président de l’UFS mais les inquiétudes demeurent pour l’année suivante si les agriculteurs multiplicateurs ne sont pas au rendez-vous. Dans un tel contexte, l’UFS estime qu’il est «essentiel de rendre attractif la production de semences» pour ces derniers. Les semenciers doivent également être «identifiés comme des acteurs économiques stratégiques dans les territoires pour avoir accès à l’énergie mais aussi à l’eau, afin d’anticiper les épisodes de sécheresse».
Inrae: face à l'inflation, une aide de 275 M€ pour les instituts de recherche
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, l'Assemblée a rejeté en séance l'amendement déposé par des députés socialistes visant à abonder le budget de l'institut de recherche Inrae, pour l'aider à faire face à la hausse de l'énergie. Le rapporteur a indiqué que le PLFR incluait une aide de 275 M€ pour l'ensemble des instituts de recherche, qui devrait bénéficier à l'Inrae. Dans le détail, les députés proposaient d'augmenter de 45 millions d'euros les Subventions pour charges de service public (SCSP): «10 millions d’euros au titre de l’année 2022 et 35 millions d’euros au titre de l’année 2023». Selon les auteurs de l'amendement, «les spécificités de l’Inrae, à savoir l’implantation de serres et d’animaleries sur tout le territoire, justifient ces montants élevés». Ils estiment que «sans cela, les effets de la loi de programmation de la recherche (LPR) seront affectés au paiement du surcoût énergétique et non au développement de la recherche.» L'actuel PDG de l'Inrae Philippe Mauguin est l'ancien conseiller chargé de l’agriculture du Premier ministre socialiste Lionel Jospin, et l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, également socialiste.
Loi d’orientation et d'avenir: début des travaux le 15 novembre
Une première réunion sur la loi d’orientation et d’avenir (LOA) a eu lieu le 8 novembre au ministère de l’Agriculture, en présence des syndicats, des chambres d’agriculture et de Régions de France, pour leur présenter le calendrier et la méthode. Le début des travaux est prévu le 15 novembre, selon une source syndicale, avec une réunion plénière suivie par trois autres jusque fin décembre sur les thématiques suivantes : «quelle agriculture, dans quelle société» ; «le défi climatique» ; «les moyens de production» ; «le système alimentaire». Une phase de concertation doit démarrer le 7 décembre, avec jusque mars/avril des ateliers (installation, formation, adaptation, transition) et en parallèle des rendez-vous bilatéraux avec les parties prenantes (syndicats agricoles, associations de consommateurs, grande distribution, société civile, organisations de développement et d’accompagnement des transitions). Il s’agit d’aboutir à un «pacte de renouvellement et d’avenir pour l’agriculture», qui doit se traduire par une loi d’orientation dont Marc Fesneau avait dit le 19 octobre qu'il «porterait» le projet de texte «à la fin du premier semestre 2023». Lors de la réunion préparatoire du 8 novembre, le ministère a annoncé une déclinaison territoriale, qui sera coordonnée par les chambres, en lien avec les conseils régionaux, selon la source syndicale.
Gestion de l'eau : Couillard promet un «budget» lié à la Planification écologique
À l’issue d’une réunion avec les comités de bassins le 9 novembre, la secrétaire d’État à la biodiversité Bérangère Couillard a assuré à la presse qu’il y aurait «obligatoirement un budget pour accompagner les engagements qui seront pris sur la planification écologique», notamment sur la gestion de l’eau. Car suite à la sécheresse et aux incendies de cet été, a rappelé Bérangère Couillard, «l’eau et la forêt font partie des priorités de la Première ministre», qui devrait «faire des annonces en début d’année prochaine». Ces futures mesures, promet la secrétaire d’État, «ne reviendront pas sur les travaux engagés par les Assises de l’eau et le Varenne», mais pourraient accélérer leur mise en œuvre sur la «sobriété» ou la réutilisation. Pour les présidents de comité de bassins, le financement d’efforts supplémentaires d’adaptation au climat pourrait passer par une nouvelle affectation des redevances pour pollutions diffuses. «Si le gouvernement nous rend les 400 M€ annuels que nous reversons actuellement à l’OFB (office français de la biodiversite, NDLR), nous pourrons relever le défi», lance Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditérannée. Réagissant aux manifestations de Sainte-Soline, Bérangère Couillard a par ailleurs rejeté toute «généralisation des projets de réserves de substitution»: «Ce type d’ouvrage doit pouvoir être déployé dans le cadre des PTGE, uniquement avec des critères extrêmement exigeants».
Gestion de l’eau : la CR estime que le protocole du bassin du Clain «enterre les projets de réserve»
La Coordination rurale (CR) de la Vienne s’est prononcée contre le protocole de gestion de l’eau du bassin du Clain (Nouvelle-Aquitaine) dans un communiqué de presse publié le 9 novembre. Pour rappel, ce protocole – prévoyant la construction de trente réserves de substitution dédiées à l’irrigation des exploitations agricoles – a été signé par la préfecture, le conseil départemental et des organisations agricoles (FNSEA, JA, chambre régionale) le 3 novembre. En revanche, les élus de la CR de la Vienne, à la tête de la chambre d'agriculture départementale, ont refusé l’accord. Pour ces derniers, il est «très contraignant pour les agriculteurs» et «ne garantit en aucun cas, ni le financement, ni la construction des (…) réserves». «Dès la première année de validation du protocole, les agriculteurs s’engagent à [réaliser] un diagnostic initial de chaque exploitation, [baisser] les IFT herbicides et tous produits confondus (…) et [réduire] le taux de nitrates dans les sols». Et d’ajouter qu’accepter ce protocole, «c’est accepter la mise en place d’une politique publique de l’eau via un groupement d’intérêt public qui a vocation à contrôler les pratiques agricoles, à faire peser des sanctions lourdes en l’absence de résultat dès la première année d’entrée en vigueur du protocole et à orienter la gestion de l’eau dans le bassin du Clain et, dans le futur, au-delà». En dernière analyse, la CR de la Vienne craint de voir les projets de réserves «enterrés» et l’irrigation «condamnée».
Prix alimentaires: M.Fesneau invite à ne pas se «faire peur» après les alertes de Leclerc
«Ne commençons pas à nous faire peur avec des choses qui n’existent pas encore», a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 9 novembre, en réponse à Cnews qui l’interrogeait sur le risque d’une flambée de l’inflation des prix alimentaires au début de l’année 2023. «Il peut y avoir un risque (…) mais nous essayons de trouver des solutions», convient le ministre, alors en visite au marché de Rungis. Il rappelle les mesures du gouvernement pour «amoindrir» les effets de l’inflation et notamment «le choc énergétique». La veille, sur le plateau de BFMTV, Michel-Edouard Leclerc alertait sur l’imminence d’un «tsunami» d’inflation à l’issue des négociations commerciales annuelles. «L’inflation n’est pas que passagère, l’inflation qui se prépare avec les nouvelles négociations est à deux chiffres», affirme-t-il. Selon le patron des magasins Leclerc, les demandes de revalorisation de tarif adressées par ses fournisseurs s’établissent en moyenne à 17% sur les conserves de légumes, 15% sur les huiles et assaisonnements, 10% sur les féculents, 13% sur la volaille ou encore 41% sur la nourriture pour animaux. «Aucune demande de hausse n’est inférieure à deux chiffres», assure-t-il. L’inflation sur les produits alimentaires a atteint 11,8% sur un an à la fin du mois d’octobre selon l’Insee.
TO-DE: le Sénat tente à nouveau de pérenniser le dispositif dans le PLFSS
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le 7 novembre au soir, le Sénat a adopté en séance plénière une série d’amendements identiques émanant de la gauche, de la droite et du centre, pour «pérenniser» le TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles). «Plutôt que de revenir annuellement sur ce dispositif en maintenant l’incertitude autour de ce dernier, cet amendement propose de le pérenniser», a argumenté le sénateur socialiste Jean-Jacques Michau (Ariège). Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales du Sénat, mais un avis défavorable du gouvernement. Ce dernier, qui voulait initialement prolonger le TO-DE d’un an, a accepté une prolongation de trois ans -soit jusqu’au 1er janvier 2026- conformément au vœu des députés de la commission des affaires sociales émis le 10 octobre. Déjà l’an passé, le Sénat en plénière avait amendé le PLFSS pour pérenniser le TO-DE. Cette mesure avait finalement été retirée durant la navette parlementaire.
Sucre: le Sénat veut une contribution sur les bières sucrées et un rapport sur la taxe soda
Le Sénat a adopté en plénière le 8 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023), deux amendements identiques instaurant une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement n°1040). Le tarif de cette contribution sera fixé par décret en janvier au bénéfice de la Caisse nationale d’assurance maladie. Les bières visées sont celles produites par les industriels, «contenant un ou plusieurs arômes naturels ou artificiels et au moins vingt grammes de sucre ou une édulcoration équivalente par litre exprimée en sucre inverti», précise l’amendement. En revanche, ne sont pas concernées les bières provenant de brasseries artisanales «dont la production annuelle, tous produits confondus, est inférieure à 200 000 hectolitres». D’autre part, le Sénat a adopté un amendement (n°516 rect bis) demandant au gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation sur la taxe applicable aux sodas depuis le 1er juillet 2018. Ces deux mesures ont recueilli un avis défavorable du gouvernement.
Ours : une députée LFI de l'Ariège veut rétablir l’effarouchement
Après les annulations successives par le Conseil d’État des textes réglementaires encadrant l’expérimentation de l'effarouchement, «un nouveau texte renforcé doit être publié», défend Bénédicte Taurine, députée LFI de l’Ariège et auteure d’une récente proposition de loi sur les chiens de troupeaux, lors d’un échange avec Agra presse. Car face à l’ours, «je ne vois pas d’autres solutions que l’effarouchement», assume-t-elle, refusant en revanche tout tir de prélèvement. Pour répondre aux critiques de la justice sur l’absence de moyens de protection ou les effets sur les femmelles gestantes, la députée aurait proposé à Marc Fesneau «une étude indépendante pourrait être lancée pour comprendre les conséquences des effarouchements». Une piste à laquelle le locataire de la rue de Varenne se serait montré favorable, tout en partageant aussi la nécessité d'un cadre réglementaire rénové. Regrettant les changements successifs au poste de préfet délégué à l’ours, la députée plaide plus généralement pour une meilleure organisation et une meilleure anticipation. «L’OFB prévoit que la population doublera d’ici cinq à six ans, mais il n’y a toujours pas de réflexion pour anticiper cette augmentation», regrette-t-elle.
Machinisme : les distributeurs européens créent un groupe de pression, la Climmar
Désormais réunis en association, les concessionnaires européens veulent mener des actions de lobbying à Bruxelles, ont-ils indiqué le 9 novembre. «Un nouvel élan» est donné à notre structure, a déclaré le vice-président Stéphane Leblond, lors d’une conférence de presse au Sima (salon du machinisme). Initialement regroupés en cercle d’échanges, les distributeurs des 16 pays membres se sont constitués cette année en association, la Climmar (Confédération internationale des distributeurs de matériels agricoles). Objectif : «avoir une légitimité juridique» pour «être reconnu à Bruxelles» et faire du lobbying, selon lui. Des groupes de travail sont installés, notamment sur les données économiques et sociales. Un autre est prévu concernant les actions de lobbying, afin de suivre les évolutions réglementaires européennes pouvant affecter le secteur. «Nous sommes attentifs au Data Act» de la Commission européenne, qui définit les règles de partage des données issues de tous les objets connectés, a déclaré Anne Fradier, secrétaire générale du Sedima, le syndicat français. «L’enjeu est de permettre aux distributeurs d’avoir gratuitement accès aux données pour réparer le matériel.»
Piment d’Espelette: calibre modifié pour la transformation, dû à la sécheresse (JO)
À cause de la sécheresse, le «piment entier frais» d’Espelette destiné à la transformation bénéficie d’une dérogation sur les calibres jusqu’à la fin de la campagne, selon un arrêté paru au Journal officiel le 9 novembre. L’arrêté modifie temporairement le cahier des charges du piment AOP en autorisant une longueur hors pédoncule comprise «entre 5 et 14 cm». En revanche, la longueur habituelle «comprise entre 7 et 14 cm» demeure inchangée pour le marché du frais. Interrogée, la responsable du syndicat du piment d’Espelette Fabienne Feutry n’a pas encore de visibilité sur les volumes ou la part orientée vers la transformation, la récolte devant s’achever «au plus tard le 1er décembre ou aux premières gelées». «On ne sait pas aujourd’hui s’il y aura un gros déficit sur la production de piment. La dérogation a été demandée en début de saison, c’est-à-dire en juillet-août, car il apparaissait de manière assez criante qu’il y avait moins de volumes et que les piments récoltés étaient de moindre taille, dû aux effets directs de la sécheresse», a détaillé Mme Feutry.
Biogaz: «grande variabilité» des résultats économiques des unités en place (étude)
À l'occasion du salon du machinisme (Sima) à Villepinte, le 9 novembre, les chambres d'agriculture ont présenté une seconde version de leur étude de la rentabilité des unités de méthanisation agricole, mettant en évidence une «grande variabilité». Réalisée en 2019, puis en 2021 avec l'Ademe et l'association des agriculteurs méthaniseurs (AAMF), pour «acquérir des références» technico-économiques nationales, l'étude a porté sur 84 unités (dont 57 en co-génération et 27 en injection). Elle étudie leur rentabilité à «un instant T» et non sur l'ensemble de la durée de vie de l'outil, précisent les auteurs. En matière d'investissement, l'étude livre de premières moyennes (7700 euros/kWe en co-génération et 31 500 euros/NM3/h en injection), mais elle met surtout en évidence de «grands écarts» pour une même capacité (injection) et une même puissance (cogénération). Un constat que l'on retrouve dans les résultats économiques (96 000 euros de «marge moyenne nette standardisée» en co-génération en 2017-2020; 393 000 euros en injection en 2019-2020), avec une «grande variabilité» dans les deux types de procédés. Encore très jeune, le secteur de la méthanisation agricole est en pleine phase d'acquisition de connaissances. Cette étude intervient après celle de FranceAgriMer en septembre, qui établissait un premier bilan national des intrants utilisés par la filière.
Biodiversité : l’OFB invite à cibler l’alimentation pour réduire l’empreinte importée
Pour réduire l’empreinte biodiversité de la France, les politiques devrait «cibler en priorité l’alimentation», souligne l’OFB dans une note datée de septembre et publiée récemment sur son site. Car selon différentes études, rappelle l’OFB, la France possèderait l'une des plus grandes empreintes mondiales, entre la 4ème et la 8ème place. Et d'après la littérature scientifique, le secteur alimentaire «serait le premier responsable» de cette empreinte, représentant près de 35 % du total, loin devant les transports (18 %). Dans le détail, 86% de l’empreinte française serait imputable à onze cultures, principalement le café (23%), mais aussi le soja (5%), ou l’olive (3% chacun). Et les dégâts causés par ces cultures sur les écosystèmes et les espèces sont «plus ou moins localisés», notent les auteurs: si 57% de l’empreinte de nos importations de soja sont liés au Brésil, et 63% des effets de l'huile de palme à l'Indonésie, l’empreinte du café serait répartie entre plusieurs pays dont le Brésil mais également le Vietnam ou le Honduras. Les auteurs retiennent en conséquence deux types d’outils politiques. Des «actions ciblées» pourraient être menées avec des pays comme le Brésil ou l’Indonésie, où les effets des importations françaises sont démontrés. Dans le même temps, des «politiques visant la consommation française» permettraient de diminuer les conséquences de cultures géographiquement plus réparties, comme le café.