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Pour faire face aux conséquences de l’envolée des prix de l’énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a décidé le 28 octobre de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2023, le cadre temporaire de crise sur les aides d’État. Cette révision «donne aux États membres plus de souplesse pour mettre en place des régimes de soutien adaptés, en continuant à encourager la transition écologique, tout en maintenant des garde-fous pour que les aides restent ciblées et proportionnées», a assuré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager. Le soutien des États pourra désormais atteindre jusqu'à 250 000 € (montant brut) par entreprise exerçant dans le domaine de la production primaire de produits agricoles. L’aide pourra être octroyée sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux et d’avantages en matière de paiements, ou sous d’autres formes (telles que des avances remboursables, des garanties, des prêts et des fonds propres), à condition que la valeur nominale totale de ces mesures n’excède pas le plafond global de 250 000 € par entreprise, précise Bruxelles. Avant d’ajouter que ces aides dans le secteur agricole ne sont pas fixées sur la base du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Lors du Conseil agriculture du 26 septembre, les ministres de l’Agriculture de l’UE avaient, pratiquement à l’unanimité, appelé l’exécutif européen à prolonger d’un an le cadre temporaire de crise sur les aides d’État.