Simplification de la Pac: le Parlement européen veut une adoption en urgence
Malgré la pression mise par plusieurs ONG qui plaidaient pour un examen classique, le Parlement européen a confirmé, le 11 avril, sa volonté de passer par une procédure d’urgence pour se prononcer dès la fin avril sur la proposition de révision de la Pac. Les eurodéputés, réunis en plénière à Bruxelles, ont validé à une large majorité (432 voix pour, 155 voix contre, 13 abstentions) le recours à cette procédure accélérée pour voter sur ce texte lors de la séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 avril, la dernière avant les élections de juin. Avant cela, la commission de l’Agriculture du Parlement européen devrait examiner le projet de règlement le 15 avril. Celui-ci prévoit d’importants assouplissements aux exigences de la conditionnalité, et notamment une levée de l’obligation d’implanter des surfaces non productives (jachères, haies…) sur 4% des surfaces arables. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui demandent ces simplifications depuis des mois, ont salué la décision du Parlement européen d’avancer vite sur ce dossier.
Prix plancher: les écologistes au Sénat ne reprennent pas la PPL votée à l’Assemblée (presse)
Selon les informations du média Contexte, le groupe écologiste n’inscrira pas dans sa niche parlementaire du 30 mai la proposition de loi (PPL) sur les prix plancher pour les produits agricoles votée à l’Assemblée nationale le 4 avril. Ayant la possibilité d’inscrire seulement deux textes, les sénateurs du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires ont préféré reprendre notamment la PPL sur les «polluants éternels» (PFAS), votée à l’unanimité par les députés. Quant au texte sur les prix plancher, déposé par la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, il a été approuvé par 89 voix contre 66 dans l’Hémicycle, la gauche votant pour et la majorité contre. Il prévoit qu’un prix minimal d'achat fixé par «une conférence publique» dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. En séance, la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié le dispositif proposé d’«inopérant» et de «summum de technocratie». Avant de légiférer, le gouvernement veut attendre les conclusions de la mission parlementaire confiée aux députés Izard (Renaissance) et Babault (Modem) attendues pour la fin juin.
PFAS: vers une «surveillance» des fertilisants, l'arrêté captages attendu fin 2024
Le gouvernement prévoit de mettre en place «une surveillance» des per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les matières fertilisantes pour s’assurer qu’il n’y a pas de «transfert» dans les végétaux pour l’alimentation humaine ou animale, selon le plan interministériel sur les PFAS présenté le 5 avril. Il est aussi prévu d’inclure la problématique des PFAS dans la notion de «points de prélèvement sensibles». Cette notion doit être définie dans le droit français, conformément à la directive européenne 2020/2184 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle recouvre une nouvelle catégorie de «captages sensibles aux pollutions diffuses d’origine agricole et industrielle». L’arrêté interministériel des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Santé devant préciser ces nouveaux captages est prévu pour «fin 2024», selon le tableau de pilotage du plan. Il avait été initialement annoncé pour fin 2023, dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030. Un décret complètera l’arrêté avec des «prescriptions» relatives aux zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).
Aide à la bio: délai de dépôt prolongé de 15 jours, la Fnab demande un mois
Les agriculteurs bio auront 15 jours de délai supplémentaire pour déposer leur demande d’aide, a annoncé le ministre de l’Agriculture dans un communiqué le 11 avril. Initialement fixée au 19 avril, la date de clôture du guichet de FranceAgriMer est reportée au 3 mai à 14h (heure de la métropole), selon la page dédiée sur le site de l'organisme public. Le ministère estime que cette nouvelle date permet à la fois de respecter le calendrier réglementaire européen et de répondre à la demande des producteurs bio et des services d’accompagnement. Plus tôt dans la matinée, la Fnab (producteurs bio) réclamait un délai supplémentaire d’un mois vu «la saturation dans les centres de gestion et les difficultés à recruter des comptables», et alors qu’il faut produire une attestation comptable pour pouvoir émarger au fonds d’urgence de 90 millions d’euros annoncé le 28 février. Dans son communiqué, la Fnab demandait aussi à l’État de prioriser l’examen des dossiers bio dans les centres de gestion.
Viande: L214 cible un abattoir de Bigard et demande la fin de l'abattage rituel
L'association de défense des animaux L214 a demandé le 11 avril, en pleine fête de fin du ramadan, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement pour produire de la viande halal ou casher, après la diffusion d'images dans un abattoir de Bourgogne, qui fera l'objet d'une inspection approfondie. Une vidéo diffusée par l'association et filmée dans l'abattoir Bigard de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or) en mars montre des bovins saignés à vif, non pas par un seul geste de cisaillement de la gorge comme le veut la pratique, mais «avec des retours dans la plaie ouverte à la lame ou à la main», dénonce L214. Tandis que les animaux doivent rester immobilisés après l'égorgement jusqu'à l'état d'inconscience, ils sont transportés et suspendus, montrant «des signes de conscience évidents». L214 a porté plainte contre l'abattoir et demandé sa fermeture à la préfecture, rapporte l'AFP. La préfecture a assuré effectuer un contrôle «permanent» dans cet abattoir. L214 a annoncé avoir engagé «un recours contre l'État pour manquement à sa mission de contrôle», se demandant pourquoi, dans ce cas, les non-conformités n'ont pas été constatées. La préfecture a précisé qu'«une inspection approfondie des conditions d'abattage» débutera «dès lundi» 15 avril. «Des mesures supplémentaires pourront être décidées à l'issue de cet audit», a-t-elle ajouté.
Blé: Tereos et Futerro s'allient pour fabriquer du bioplastique en France
Le groupe sucrier Tereos et l’entreprise belge Futerro, spécialisée dans la production d'acide polylactique (un polymère biodégradable) ont annoncé le 11 avril «un partenariat unique en Europe» pour produire du bioplastique à partir de blé. Les deux entreprises ont conclu «un accord d’approvisionnement» qui ouvre la voie à la création d’une «plateforme bio-industrielle, circulaire et durable, dédiée à la chimie verte», précisent-elles dans un communiqué. Tereos fournira chaque année à Futerro «150 000 tonnes de dextrose» – un glucose issu de l’amidon de blé –, produites sur son site de Lillebonne (Seine-Maritime), afin d’alimenter la future bioraffinerie voisine de Futerro, qui sera implantée à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime). À partir de la matière première de Tereos, Futerro produira diverses «biomolécules plateformes»* et un plastique biosourcé, recyclable et industriellement compostable, le PLA. La construction de l'usine devrait débuter en 2025 pour un démarrage de l'activité industrielle en 2027, avec un objectif de production de 75 000 tonnes de PLA par an. Jusqu’à présent, il n’existe pas de production à l’échelle industrielle «de plastique biosourcé et totalement recyclable» en Europe, a déclaré Frédéric Van Gansberghe, p-d.g. de Futerro à l’AFP.
*Une molécule issue de matière première renouvelable qui sert de base pour la synthèse d'autres composés
Vin: en Champagne, opposition à l’arrivée de production sans IG
En plein chantier de révision de la zone d’appellation champagne, le SGV (vignerons) s’est dit le 11 avril contre l’arrivée de vins sans identification géographique (VSIG). «Nous sommes opposés à l’implantation de vignes destinées à la production de vins sans IG sur notre aire», a déclaré le président Maxime Toubart, lors de l’assemblée générale. Depuis la mise en place du nouveau régime d’autorisations, l’UE impose en Champagne une croissance des vins de table. Cela oblige à valider chaque année la plantation de 10 ares de VSIG sur l’aire de l’appellation. «Contrairement aux vins avec identification géographique (AOC et IGP), les VSIG n’ont aucune limite de rendement et n’ont pas à respecter un cahier des charges strict comme le nôtre», a-t-il souligné. Le SGV dit avoir essuyé en 2023 un refus du ministère de l’Agriculture quant à sa demande d’un «contingent sans IG». Tentative que le syndicat a menée pour «ne pas devenir un vignoble mixte». Le sujet ne se limite pas à l’actuelle zone d’appellation. Une nouvelle aire du champagne est à l’étude, avec la perspective de voir arriver de nouvelles productions sans IG. Le rapport de la commission d’enquête de l’Inao est attendu «courant 2025».
Décarbonation/lait: les coop’ veulent réduire leurs émissions, sans réduire le cheptel
À l’occasion d’un événement sur la décarbonation organisé par la Coopération laitière le 11 avril, plusieurs représentants des coopératives ont insisté sur la nécessité de réduire l’empreinte carbone de la filière laitière sans passer par un plan de réduction du cheptel, comme évoqué dans un rapport de la Cour des comptes. «La réduction du nombre de vaches va se faire naturellement par une hausse de la productivité. Le cheptel diminuera et les volumes se maintiendront», explique le président de la Coopération laitière, Pascal Le Brun, à Agra Presse. Il s’oppose à «la réduction du nombre de vaches dans l’objectif de réduire l’empreinte carbone», à l’instar de l’Irlande. La filière française travaille sur «d’autres solutions», poursuit Pascal Le Brun. Additifs alimentaires, avancement de l’âge du premier vêlage, gestion des effluents… «Aidons les producteurs à atteindre plus d’efficacité», a plaidé Sébastien Grymonpon, responsable amont chez Lact'Union. Dans son discours de clôture, la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher a déclaré que le gouvernement ne dévierait pas de son «ambition environnementale» ni de son «ambition de production et de souveraineté alimentaire». «Quand on fait du lait, on ne peut pas arriver à un impact neutre», a affirmé lors des débats Christophe Miault, secrétaire général adjoint de la Coopération laitière.
Bananes: Nicolas Marraud des Grottes nouveau président de l’UGPBAN
Nicolas Marraud des Grottes est le nouveau président de l’Union des groupements des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique (UGPBAN), rapportent nos confrères de France Antilles dans un article du 9 avril. Il a pris ses fonctions en juin 2023, succédant à Éric de Lucy. Nicolas Marraud des Grottes est notamment président de Fruidor (commerce de gros).
Agenda de la semaine agricole du 15 avril 2024
Vendredi 12 avril
Déplacement de Marc Fesneau en Seine-Saint-Denis (sécurité sanitaire/JO)
Déplacement d’Agnès Pannier-Runacher dans la Drôme et en Isère (agrivoltaïsme, méthanisation)
Mercredi 17 avril
Journée organisée par la Confédération paysanne sur les droits des paysans, dans le Jura
La commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire auditionne Christiane Lambert (Copa)
Conférence sur la rémunération des vétérinaires, organisée par les chambres d'agriculture et l'Ordre des vétérinaires
Conférence de presse de Biolait, en Ille-et-Vilaine
Jeudi 18 avril
Colloque Orges brassicoles, à Reims
Visioconférence de l’OFB sur le dialogue territorial et les aires d’alimentation de captage d’eau