Abonné
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (186 voix pour, 0 contre) la PPL écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), le 5 avril. Seule grande modification au texte par rapport à la version adoptée en commission: les députés ont exclu les ustensiles de cuisine (p.ex.: poêles en téflon) d’une liste de produits soumis à interdiction de fabrication, d’importation et d’exportation à partir du 1er janvier 2026. Les élus ont voté un amendement précisant que la France «se dote d’une trajectoire nationale» pour «tendre vers la fin» des rejets aqueux de PFAS des ICPE soumises à autorisation «dans un délai de cinq ans», avec l’objectif intermédiaire de réduire de 90% les rejets d’ici deux ans. Pour une question de faisabilité, les députés ont supprimé le délai de six mois qu’avaient les ARS pour présenter le niveau d’exposition de leurs administrés. À la place, les ARS devront rendre public leur programme d’analyses de PFAS dans les eaux potables, et présenter leurs résultats sous forme de «bilan annuel régional». Sur cette base, le ministère de la Santé devra produire un bilan annuel national de la qualité de l’eau du robinet au regard des PFAS.