Anses/acétapride: les mesures de la PPL Duplomb en difficulté à l'Assemblée
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable, le 7 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 2, qui réunit les dispositions liées à la gouvernance de l'Anses et à la réautorisation de l'acétamipride. La commission du Développement durable n'est pas saisie au fond sur ces sujets, mais son avis n'est pas anodin en vue de l'examen par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine. D'autant que la suppression a été proposée par la rapporteure Ensemble pour la République, Sandrine Le Feur, avec le soutien de plusieurs députés Modem (Lecamp, Ott), et au moins un député LR (Vermorel-Marques) et Horizons (Violland). Concernant l'acétamipride, il s'agit d'une petite surprise, alors que le président du groupe Modem, Marc Fesneau, s'était dit favorable à une réautorisation dérogatoire. Plusieurs députés Modem, dont Pascal Lecamp, avaient d'ailleurs déposé des amendements visant à restreindre ces dérogations à 120 jours – qu'ils ont finalement retirés avant la séance. La défense des filières dépendantes de la pollinisation (apiculture, fruits et légumes) est revenue plusieurs fois comme un argument en faveur de la suppression, notamment chez la rapporteure et M. Vermorel. Seul le député RN Timothée Houssin s'est opposé publiquement à la suppression de l'article.
Séparation vente/conseil : la fin du dispositif en bonne voie à l'Assemblée
Lors de l'examen pour avis de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable le 7 mai, les députés ont adopté le principe de la fin de la séparation de la vente et du conseil. Ils ont toutefois adopté un amendement LFI détonnant, qui permet l’accès gratuit pour les agriculteurs aux conseils d’application de produits phytosanitaires, via les chambres d’Agriculture. L’amendement a été adopté malgré l’opposition de la rapporteure Sandrine Le Feur (LREM). Un des arguments de cette dernière est la crainte que le texte « rende économiquement non viable l’offre privée » de conseil. Réponse de Loïc Prud’homme, auteur de l'amendement : c’est précisément son objectif que « de rendre non viable le conseil privé ». Une dizaine d’autres amendements ont été adoptés, émanant notamment du PS, dont l’un sur l’obligation de détenir un diplôme d’ingénieur agronome ou d’un master en agronomie pour toute personne exerçant la fonction de conseiller. Pour rappel, la commission du Développement durable n'est pas saisie au fond sur ces sujets, mais son avis n'est pas anodin en vue de l'examen par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine.
ICPE : avenir incertain pour les assouplissement de la PPL Duplomb
À l'occasion de l'examen pour avis de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable, le 7 mai, les députés ont adopté, contre l'avis de la rapporteure Ensemble pour la République, Sandrine Le Feur, un amendement de suppression de l'article 3 qui réunit les dispositions liées aux installations classées (ICPE) en élevage. Le vote a été emporté de justesse, à 21 voix pour, et 18 contre, par toute la gauche y compris les socialistes. La commission du Développement durable n'est pas saisie au fond sur ces sujets, mais le vote est intéressant en vue de l'examen en commission des Affaires économiques, car on a notamment vu le député Modem Hubert Ott s'abstenir ; celui-ci a dénoncé un « glissement inacceptable » du texte lors de son examen au Sénat, ouvrant certaines dispositions à toutes les ICPE, réservées jusqu'ici à l'élevage. De son côté, la rapporteure s'est dite « mal à l'aise » avec les qualifications d'élevage « industriel » utilisées par ses homologues écologistes et LFI ; plutôt qu'une suppression de l'article, elle s'est dite favorable à l'adoption d'un amendement Liot réservant la possibilité de ne pas organiser systématiquement de réunions publiques aux seules ICPE d'élevage.
Budget de l’UE : le Parlement européen valide sa position sur le budget post-2027
Les eurodéputés, réunis le 7 mai en session plénière à Strasbourg, ont validé (par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions) leur rapport concernant le budget à long terme de l’UE. Ce texte permet au Parlement européen de se positionner alors que la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) est attendue pour la mi-juillet. Au niveau agricole, les parlementaires européens ont notamment repris un amendement de la commission de l’Agriculture demandant « un budget accru et spécifique » pour la Pac « qui soit indexé sur l’inflation au moyen d’une réévaluation annuelle ». Ils s’opposent également à son intégration au sein d‘un fonds unique pour chaque État membre, ou « plan national ». D’une manière générale, les eurodéputés estiment que le plafond actuel des dépenses (1 % du revenu national brut de l’UE-27) ne permet pas de répondre aux enjeux géopolitiques et appellent à plus d’ambition en la matière. En outre, ils souhaitent un CFP plus simple et plus transparent. À présent, le roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), corapporteur du Parlement européen sur ce dossier, exhorte les institutions à entamer les négociations « immédiatement après la proposition de la Commission en juillet ».
Pac post-2027: la proposition législative de Bruxelles attendue dès le 16 juillet
«La Commission européenne présentera sa proposition de budget cet été (le 16 juillet, NDLR), ainsi que la proposition législative sur la future Pac», a confirmé le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen lors de son intervention en ouverture de la conférence sur la Vision pour l'avenir de l'agriculture, le 8 mai à Bruxelles. La date exacte de la présentation de la future Pac se précise donc alors qu’elle était plutôt attendue pour l’automne. La Commission européenne a récemment repoussée d’une semaine la date de publication du futur Cadre financier pluriannuel 2028-2034, au 16 juillet. Un report que certains expliquent par le fait qu’il va aussi falloir finaliser d’ici là la proposition sur la Pac. «Le futur budget de l'UE déterminera en grande partie la forme de notre politique agricole», a souligné Christophe Hansen qui s’est prononcé pour «un budget dédié à l'agriculture». Il prévient qu’il «ne veux pas de révolution» mais une évolution de la Pac. Il présentera déjà le 14 mai un paquet de simplification qui devrait revoir en profondeur l’architecture verte (notamment la conditionnalité des aides). Par ailleurs le commissaire a indiqué que cette conférence du 8 mai constituait le «lancement du chantier sur l’élevage, […] la première discussion d'une série que nous mènerons avec les parties prenantes et les autorités compétentes» afin proposer une stratégie sur l’avenir du secteur. La stratégie sur le renouvellement des génération en agriculture sera pour sa part présentée «après l’été».
Biodiversité : Bruxelles précise sa méthode de travail pour lancer des « crédits nature »
La commissaire européenne à l’Environnement Jessika Roswall a posé, le 5 mai lors du Global solutions Summit 2025 à Berlin, les bases de ce que seront les « crédits nature » que prévoit de lancer Bruxelles. Une feuille de route pour la création et le développement de ces marchés de financement de la nature sera présentée plus tard en 2025. Les différentes parties prenantes seront réunis pour les amener à se concerter sur ce dossier qui s’avère plus complexe que les crédits carbones. « Comment mesurer et comparer la biodiversité ? Une tonne de carbone équivaut à une tonne de carbone, mais comment les poissons peuvent-ils se comparer aux papillons, les chênes aux prairies ? », s’est interrogé la commissaire européenne. Et une fois la méthodologie rigoureuse en place, il faudra développer une infrastructure permettant d'échanger ces crédits de manière rentable sur un marché. Jessika Roswall a notamment évoqué un projet pilote en France pour les zones humides du bassin de la Seine, où les agriculteurs sont rémunérés pour réduire les rejets de polluants dans les rivières et ainsi diminuer les coûts de traitement pour les usagers de l'eau.
Eau : le Parlement européen demande des moyens pour aider les agriculteurs à être plus résilients
Le Parlement européen a adopté le 7 mai à une large majorité (470 voix pour, 81 contre et 92 abstentions) sa position sur la future stratégie sur la résilience pour l'eau que doit présenter la Commission européenne avant l’été. Les eurodéputés y appellent Bruxelles à créer un fonds distinct dédié à la résilience dans le domaine de l'eau dans le cadre du budget à long terme de l’UE post-2027. Ils insistent aussi sur les soutiens à apporter aux agriculteurs qui adoptent des pratiques à faibles intrants et biologiques, des méthodes d’irrigations de précision ou des cultures peu gourmandes en eau. Le rapport final indique aussi que l'UE doit redoubler d'efforts pour réduire la pollution de l'eau due aux produits pharmaceutiques, aux pesticides et engrais chimiques, aux bactéries résistantes aux antibiotiques, aux microplastiques et aux produits chimiques, et pour éliminer progressivement les polluants éternels comme les PFAS. Plusieurs amendements (17, 18, 19 et 20) déposés par la commission de l’Agriculture ont été validés qui soulignent que « la production alimentaire ne doit pas être compromise ». Certains ont toutefois été rejetés, notamment celui appelant à « poser un cadre juridique clair pour éviter que des projets autorisés puissent être systématiquement remis en cause ».
Importations ukrainiennes : Bruxelles envisage des mesures transitoires
À moins d’un mois de l’expiration des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, le 5 juin, la Commission européenne envisage des mesures transitoires « dans le cas où les négociations ne seraient pas finalisées d’ici là ». C’est ce qu’a déclaré son porte-parole en charge du commerce international, Olof Gill, le 7 mai à l’occasion d’une conférence de presse, sans donner davantage de détails sur leur forme à ce stade. « Les choses n’avancent pas aussi vite qu’on le souhaiterait », reconnait l’exécutif européen en évoquant les pourparlers. Une réunion technique, qui s’est tenue le 2 mai, n’aurait d'ailleurs pas permis de véritable percée. Bruxelles, qui ne souhaite pas prolonger les mesures commerciales autonomes, reste focalisée sur son objectif : trouver, de concert avec Kiev, une solution dans le cadre de l’accord de libre-échange approfondi et complet avant la date limite de juin. Dans un communiqué publié le 6 mai, la coalition d’associations agricoles sectorielles (maïs, volailles, œufs, sucre, biocarburants) organisée autour du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) rappelle « l'impact négatif significatif » qu'a eu ces dernières années la libéralisation sur plusieurs filières et exhorte la Commission à établir « des contingents tarifaires similaires à ceux d’avant la guerre ».
Taxes américaines: malgré la trêve, Bruxelles consulte concernant sa riposte
La Commission européenne a lancé, le 8 mai, une consultation publique concernant une liste de produits américains qui pourraient faire l’objet de contremesures de l’UE. Elle va durer 4 semaines (jusqu’au 10 juin) avec l’objectif de parvenir à une décision finale «fin juin ou début juillet». Malgré la suspension pour 90 jours (jusqu’en juillet) des droits de douane réciproques américains et des rétorsions européennes, Bruxelles souhaite donc se préparer au cas où la négociation en cours n’aboutit pas. La liste de l’UE soumise à consultation concerne des importations américaines pour une valeur totale de 95 milliards d’euros (Md€) dont 6,4 Md€ pour l’agroalimentaire. La viande, les fruits et légumes ou les fruits à coque sont notamment affectés au même titre que les boissons alcoolisées (spiritueux, vins, bourbon), dont la présence dans la première liste de sanctions avait pourtant suscité la controverse. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces produits seront inclus dans la liste finale. «L’idée (de la consultation, NDLR) est d’avoir le point de vue du secteur et de connaitre les effets sur la production», indique un haut fonctionnaire de la Commission européenne. En parallèle, l’exécutif européen va également entamer une procédure de règlement des différends à l’OMC.
UE/Asie: le commissaire au Commerce veut approfondir les relations avec l’Asean
«Le renforcement de nos relations UE-Asean est une priorité absolue» a déclaré, le 7 mai, le commissaire européen en charge du Commerce international Maros Sefcovic en visite à Singapour pour la signature d’un accord commercial numérique. Dans le contexte géopolitique actuel et les relations complexes avec les Etats-Unis et la Chine, la Commission européenne mise sur la diversification de son réseau d’accords commerciaux. Maros Sefcovic souhaite donc accélérer les pourparlers en cours avec l’Indonésie, les Philippines, la Thaïlande et la Malaisie mais pas seulement. L’Inde et les pays du Golf, dont les Émirats arabes unis, sont également dans la ligne de mire de l’exécutif européen. Et au-delà, Bruxelles envisage une «coopération renforcée» avec les pays membres de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP). «Notre objectif est clair: continuer à signer des accords et rester un partenaire fiable, de confiance et prévisible dans un paysage mondial en évolution rapide», a-t-il ainsi précisé. Les négociations UE/Asean pour un accord commercial régional ont débuté en 2007 avant d’être suspendues, d'un commun accord, en 2009. A la place, Bruxelles s’est lancé dans une stratégie d’accords individuels avec les différents pays de la zone.
Etats-Unis/Royaume-Uni: Trump annonce un accord commercial «historique» sur l’agriculture
Le président américain Donald Trump a annoncé, le 8 mai, la conclusion d’un accord commercial «historique» entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni qui concerne l'agriculture et notamment l’éthanol, la viande bovine et d’autres produits agricoles. Le locataire de la Maison Blanche promet «5 milliards de dollars de nouvelles opportunités d'exportation pour nos grands éleveurs, agriculteurs et producteurs». «Les détails finaux devront être écrits dans les prochaines semaines», a toutefois indiqué Donald Trump au cours de sa conférence de presse. Plusieurs questions sanitaires restent en suspens comme le poulet chloré ou le bœuf aux hormones. «Les ministres devront respecter leurs engagements et veiller à ce que les denrées alimentaires dont la production serait illégale dans notre pays du point de vue de la sécurité alimentaire, du bien-être des animaux ou de l'environnement n'aient pas accès à notre marché», prévient Tom Bradshaw, président de la NFU, principal syndicat agricole britannique. La secrétaire d’Etat américaine à l’Agriculture, Brooke Rollins, est attendue le 11 mai à Londres pour évoquer les contours de l’accord. Toutefois, le pouvoir de négociations est entre les mains du Représentant au Commerce, Jamieson Greer.
Allemagne : Bruxelles valide une aide d’État agricole de 200M€ pour l'échange de connaissances
La Commission européenne a approuvé, le 8 mai, un régime d’aides d’État allemand d’un montant de 200 millions d’euros destiné à soutenir les activités d'échange de connaissances et d'information dans le secteur agricole et ainsi, encourager l'adoption de pratiques agricoles plus durables. Bruxelles a estimé que le régime allemand est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État en particulier les lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, publiées en 2022. Selon l’exécutif européen, les activités soutenues par ce régime vont «favoriser la résilience et la durabilité des systèmes de production, contribuer à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci, améliorer l'efficacité et réduire les incidences négatives des systèmes de production agricole sur l'environnement». Et d’ajouter que ces aides vont aussi soutenir «la biodiversité, la conservation des ressources génétiques et le bien-être des animaux».
Transport animal: un texte très contesté au Parlement européen, 2500 amendements déposés
Les eurodéputés des commission de l’Agriculture et des Transport débuteront, 15 mai, l’examen des quelques 2500 amendements qui ont été déposés par les différents groupes politiques sur le projet controversé de réglementation concernant les conditions de transport des animaux. Plusieurs amendements portés les uns par une trentaine d’élus du PPE (droite) – dont la française Céline Imart - et d’autres par les groupes ECR (conservateurs) et des Patriotes demandent le rejet dans sa globalité de la proposition de Bruxelles. Les deux co-rapporteurs du texte, le Roumain Daniel Buda (PPE) et la Luxembourgeoise Tilly Metz (Verts), ne sont d’ailleurs parvenus à se mettre d’accord que sur les points concernant l’application de la législation (renforcement de la surveillance, clarification des obligations). Sur le reste (limitation du temps de transport, espace minimal dédié à chaque animal, températures maximales ou encore transport maritime) beaucoup d’eurodéputés, en particulier de droite, souhaitent – si le texte n’est pas tout simplement abandonné – le maintien des règles actuelles.
Loup: le Parlement européen valide le changement de statut de protection
Le Parlement européen a validé, à son tour, le 8 mai (par 371 voix contre 162 et 37 abstentions), le changement de statut de protection du loup dans l’UE. Les eurodéputés ont donné leur feu vert à la proposition de modification de la directive Habitats rétrogradant le grand prédateur d’espèce de faune «strictement protégée» (annexe IV) à «protégée» (annexe V). Les Etats membres avaient déjà approuvé ce même texte mi-avril. Il devrait donc prochainement être définitivement adopté et entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront ensuite de 18 mois pour le transposer dans leur législation nationale. Ils devront néanmoins continuer à garantir un état de conservation favorable au loup et appliquer des mesures de surveillance pouvant conduire à des interdictions temporaires ou locales de chasse. Les soutiens de l’UE resteront disponibles pour les mesures de coexistence et de prévention, et les aides d’État destinées à indemniser les agriculteurs concernés par des attaques pourront être maintenues.
Loup : attaques sur le plateau de Millevaches, les éleveurs bovins demandent des tirs
Ces dernières semaines, « des attaques de loup en série ont eu lieu sur le plateau de Millevaches », qui s’étend sur trois départements (Haute-Vienne, Creuse et Corrèze) au sud-est de Limoges, rapporte Ici (ex-France bleu) le 7 mai. « Plusieurs troupeaux ont été durement touchés », précisent la FDSEA et les JA dans un communiqué le 6 mai, mentionnant « deux troupeaux victimes à Peyrelevade » (Corrèze), dont l’un « compte douze brebis égorgées en une seule attaque ». « Les attaques ne se limitent plus aux ovins », selon les syndicats, qui évoquent « deux veaux (…) tués et une troisième attaque (…) en cours d’évaluation ». La FDSEA et les JA demandent que les éleveurs bovins, majoritaires dans le secteur, « puissent bénéficier des mêmes dispositifs de protection et de tir de défense que les éleveurs ovins » – en particulier des tirs de défense simple, précisent-ils à Agra Presse. Au niveau national, les élevages bovins sont considérés comme « non protégeables » par un arrêté du 7 février 2025 : le préfet peut leur accorder des dérogations de tir « sous réserve de démarches engagées en matière de réduction de vulnérabilité », mais seulement après avoir « subi au moins une prédation » due au loup « au cours des 12 derniers mois ».
Influenza aviaire : le niveau de risque abaissé à « négligeable » (JO)
Moins de deux mois après le passage en risque « modéré », un arrêté paru au Journal officiel le 7 mai abaisse à « négligeable » le niveau de risque relatif à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), « à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage ». Une décision qui lève les dernières mesures de prévention (mise à l’abri) en vigueur. Le texte évoque une « situation favorable » chez les oiseaux migrateurs « en France et dans les pays voisins ». Dans son bulletin de veille du 6 mai, la plateforme Épidémiosurveillance en santé animale (ESA) constate une « baisse d’incidence générale » de la maladie en Europe, à l’exception des élevages de volailles en Hongrie (289 cas depuis le 1er août 2024). La propagation de la maladie « tend à ralentir depuis début avril 2025 » dans le Vieux continent. Toutefois, « le risque d’introduction en France de virus de l’IAHP à partir de l’avifaune sauvage est toujours présent », prévient la plateforme ESA. Dans l’Hexagone, le dernier cas, sur un oiseau sauvage, remonte à la mi-mars. Depuis le début de la saison épidémiologique, le 1er août 2024, la France a connu en tout 55 foyers d’influenza aviaire (15 en élevages, 4 sur des oiseaux captifs, 36 sur des oiseaux sauvages).
Poules pondeuses : l’accord du CNPO sur l’ovosexage officiellement étendu (JO)
Un arrêté paru au Journal officiel le 7 mai entérine l’extension (y compris aux acteurs non adhérents de l’interprofession) de l’accord sur le financement de l’ovosexage conclu le 27 février au sein du CNPO (interprofession de l’œuf). Dorénavant, les grossistes devront aussi s’acquitter d’une cotisation, alors que la seule grande distribution y était soumise jusque-là. L’accord s’applique à « l’ensemble des œufs coquille de consommation vendus sur le territoire français » (bruns et blancs), selon une note d’explication publiée par l’interprofession sur son site. Comme annoncé, la cotisation est fixée à 39 ct€ les 100 œufs du 1er mars 2025 au 31 août 2025 ; elle passe ensuite à 31 ct€ les 100 œufs du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, date de la fin de l’accord. Une baisse substantielle par rapport à l’accord précédent (59 ct€). Elle est collectée auprès de leurs clients par les centres de conditionnement, qui la reversent au CNPO, qui la transfère ensuite aux accouveurs. Le produit de cette CVE (cotisation volontaire étendue), évalué à 51,6 M€, vise à compenser « une partie du surcoût engendré par la mise en œuvre de méthodes alternatives à l’élimination des poussins mâles » (détection du sexe des poussins dans l’œuf, ou ovosexage).
Ovins : les agneaux « au rendez-vous » du pic de consommation de Pâques (Idele)
« Malgré la FCO, les agneaux [ont été] au rendez-vous » à Pâques, traditionnel pic de consommation de viande ovine, constate l’Institut de l’élevage (Idele) dans son bulletin Tendances publié le 28 avril. En raison des conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO), « l’incertitude planait encore début avril dans un contexte de manque structurel d’offre » – certains acteurs craignaient même une pénurie. Mais, rapporte l’institut technique, « les producteurs français ont su s’organiser pour que les agneaux sortent » à temps. « Contre toute attente, la production française dépasserait ses niveaux des années passées » en semaine 15 (du 7 avril). Avant de reculer « plus fortement » qu’en 2023 et 2024, « signe d’une concentration » pour le pic de consommation. « Selon les professionnels de la filière, il aurait tout de même manqué d’agneaux Siqo pour répondre à la demande », relativise l’Idele. Si la filière a évité une pénurie, « cela n'a pas empêché la cotation de l'agneau français d’augmenter vivement pour Pâques », l’offre restant inférieure à la demande « comme chaque année ». En semaine 16 (du 14 avril), la cotation de l’agneau lourd a ainsi atteint « un nouveau record », à 11,04 €/kg (+15,5 % en un an).
Souveraineté alimentaire : la CR lance un projet de référendum d’initiative partagée
Dans un communiqué du 7 mai, la Coordination rurale a indiqué présenter « un projet de saisine du Conseil constitutionnel au titre de la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) ». L’objectif : appeler les Français à s’exprimer sur la souveraineté agricole – dont découlent « la protection de la santé, de l’environnement » – et sur « la préservation et le développement d’une agriculture productive, justement rémunératrice et durable ». Le syndicat ajoute qu’il va rencontrer l’ensemble des groupes parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, afin d’élargir au maximum le soutien à sa démarche. Pour rappel, le RIP, inscrit dans la Constitution en 2008, est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs. Ces derniers, inscrits sur les listes électorales, peuvent se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si un dixième d’entre eux apportent leur soutien, le texte est examiné par le Parlement ou soumis au référendum par le président de la République.
Contrôles : les propositions intersyndicales des agents publics contre les violences
Insatisfaite de la récente réponse écrite faite par la secrétaire générale du ministère de l'Agriculture sur la question des violences d'agriculteurs lors des contrôles administratifs, une intersyndicale d'agents publics a adressé, dans un courrier à Annie Genevard le 30 avril, des propositions pour « renforcer la protection des agents et améliorer la prévention des situations à risque ». Elles reprennent une grande partie de celles faites par le Spagri-CFDT fin mars. Les syndicats insistent d'abord sur la nécessité d'une « prise de parole publique et systématique » de la ministre en cas de violence. Ils proposent ensuite une longue liste de mesures : l'application systématique de la protection fonctionnelle des agents « en cas de menace ou d'agression », le dépôt systématique de plainte par l'administration, la facilitation des contrôles en binôme, la « mutualisation des bonnes pratiques », la communication interne en cas d'incident, l'accès aux informations sur les difficultés des exploitants, l'intégration des missions de contrôle dans les programmes d'enseignement agricole, « fermeté et transparence » en cas de refus de contrôle, et la participation des agents à la création des chartes de contrôles.
Reliquats d'aides bio : la Conf' préfère les utiliser pour une Mab qu'un éco-régime bio
Si la Fnab (agriculteurs bio) et la Confédération paysanne sont d'accord sur le principe d'utiliser les reliquats d'aides bio non utilisées exclusivement à destination des agriculteurs bio, ils divergent sur les moyens. Dans un communiqué paru le 7 mai, la Confédération paysanne indique qu'elle ne souhaite pas que cette réaffectation se fasse par le biais d'un transfert du second vers le premier pilier, comme envisagé par le gouvernement, et proposé par la Fnab qui souhaite l'utiliser pour rehausser l'éco-régime bio à 145 €/ha. Pour la Conf', cette option est risquée : « Nous n'avons pas la sécurité que cet argent aille uniquement à l'éco-régime bio », explique sa porte-parole Laurence Marandola, qui craint que d'autres éco-régimes ne soient renfloués au passage. Le syndicat propose plutôt au gouvernement de rouvrir une aide au maintien en bio (Mab), ou une MAEC dédiée à la bio. Pour rappel, en 2017, durant le mandat de Stéphane Travert, le gouvernement avait choisi d'arrêter de cofinancer les Mab ; les régions, qui ont ensuite perdu la main sur cette aide, n'ont réussi à les maintenir que jusqu'en 2024. Il reviendrait donc à l'État de les relancer. Problème, selon la Conf' : l'Agence de services et de paiement (ASP) opposerait à cette idée une « impossibilité technique », derrière laquelle le syndicat voit plutôt une « volonté politique ».
Elections MSA : suppression de cotisations et «TVA sociale» pour la Coordination rurale
En vue des élections des délégués MSA, débutées le 5 mai et se terminant le 16, la Coordination Rurale avait présenté, dans un communiqué paru le 24 avril, une série de propositions dans un programme qui se veut « conforme à l’idéal mutualiste originel de ces structures ». Ainsi, elle propose la mise en place ciblée de la «TVA sociale» en agriculture, accompagnée de la suppression totale des cotisations sociales agricoles actuelles, « sans augmenter les prix finaux pour les consommateurs ». Sur le volet des retraites, il demande une « juste reconnaissance de la pénibilité, revalorisation des pensions, équité dans les règles de cumul et incitations à transmettre le foncier aux jeunes ». La Coordination rurale prône une réforme du service de remplacement en l’ouvrant aux agences privées et en améliorant la formation des remplaçants directement sur les exploitations. Autres propositions : des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie calculées en fonction des revenus, un suivi spécifique et itinérant pendant et après la grossesse, des aides spécifiques pour la garde d’enfants, la prise en compte du rôle de parent aidant (aide au répit). La Coordination rurale présente près de 600 candidats sous ses couleurs et plus de 200 candidats individuels.
Cotisations sociales : objectif de la FNSEA et des JA pour le PLFSS, réformer l'assiette
A l’occasion d’une conférence de presse le 6 mai portant sur les élections MSA (du 5 au 16 mai), la FNSEA et les JA ont indiqué porter une réforme de l'assiette du calcul des cotisations sociales MSA, à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Contacté par Agra Presse, le syndicat majoritaire explique que l’objectif serait globalement de faire correspondre la cotisation à un revenu personnel de l’exploitant. « L’objectif est que les exploitants n’aient plus à payer de MSA sur l’outil de production. Cela leur créerait une réserve d’investissement, permettant de redonner de la performance et du revenu » a expliqué Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA. En substance, la part du bénéfice agricole restant sur l’exploitation (remboursement d’emprunt, investissements) ne connaîtrait plus qu’un prélèvement fiscal de 15%. Sur l’autre part, celle correspondant au revenu de l’exploitant soumis aux cotisations MSA, rien ne changerait. « Dans les secteurs connaissant des hausses de revenus, le prélèvement sur le bénéfice agricole pouvait atteindre 40 à 42%, amputant les capacités d'investir », justifie Luc Smessaert. La modification s’inspire des travaux sur une PPL déposée par les députés Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson en 2010, et a été travaillée de concert avec les services de la CCMSA.
A69 : première étape franchie au Parlement pour les élus qui veulent relancer le chantier
Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès le 7 mai avec l'adoption en commission au Sénat d'une proposition de loi (PPL) censée court-circuiter la suite de la procédure devant la justice administrative. L’examen en séance publique est prévu le 15 mai. Cette PPL vise à faire reconnaître par la loi que le chantier de l’A69 répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel projet. Le 7 mai en commission, seuls une poignée d'élus de gauche – écologistes et communistes – se sont opposés au texte. Les socialistes, divisés, n'ont pas participé au vote, selon l’AFP. Après l'examen au Sénat et l'adoption probable du texte en première lecture, le groupe macroniste à l'Assemblée nationale (Ensemble pour la République) a choisi d'inscrire le texte lors d'une journée réservée à ses propositions, le 2 juin, indique l’AFP. La cour administrative d'appel de Toulouse examinera le 21 mai un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le « sursis à exécution » du jugement du tribunal administratif. L'examen au fond de l'appel déposé par l'État ne devrait quant à lui intervenir que plusieurs mois plus tard.
Protéagineux : Terrena veut relancer le lupin, en misant sur l'alimentation animale
Au travers du projet Arsene, lancé en 2024 et doté de 3 millions d’euros, la coopérative Terrena souhaite redynamiser la filière lupin en France, dont elle est le principal acteur, et plus particulièrement dans le grand Ouest. La culture représente aujourd’hui 6 000 ha, dont 2 000 ha implantés par les adhérents de la coopérative. « Le projet vise 25 000 ha à horizon 15 ans, dont 12 500 ha pour Terrena », a indiqué Denis Davis, chef de projet et directeur adjoint de Cerience, la branche semences de la coopérative, lors d'une conférence de presse le 6 mai. Avec un taux de protéines de 33 %, voire 39 % une fois décortiquée, cette culture s’approche des caractéristiques du soja et entre dans la stratégie d’autonomie protéique territoriale de Terrena. Si un débouché en alimentation humaine existe déjà, c’est bien vers l’alimentation animale que se tourne la coopérative pour développer les volumes à l’avenir. Si les avantages sont déjà connus en ruminants avec des pratiques d’autoconsommation dans les fermes, Terrena Nutrition s’intéresse aux monogastriques. Un intérêt a déjà été identifié en volailles et des essais sont en cours en porcins. Pour convaincre les agriculteurs d’intégrer cette culture dans la rotation, le projet Arsene vise à stabiliser les rendements autour de 30 q/ha, contre 25 q/ha actuellement, en travaillant sur la génétique et sur l’itinéraire cultural. (Tanguy Dhelin)
Riz : la Malaisie inquiète des tensions Inde/Pakistan pour son approvisionnement
La Malaisie a indiqué mercredi 7 mai que les tensions entre l'Inde et le Pakistan pourraient potentiellement perturber ses importations de riz depuis ces deux pays, l'incitant à chercher d'autres approvisionnements. Le ministre malaisien de l'Agriculture et de la Sécurité alimentaire, Mohamad Sabu, a indiqué que près de 40% du riz importé par la Malaisie provenait d'Inde et du Pakistan. « Leur stabilité politique et économique est cruciale pour la sécurité alimentaire en Malaisie », a déclaré M. Mohamad au quotidien local New Straits Times. «Si une guerre ou des tensions surviennent et affectent les opérations portuaires ou les infrastructures de livraison, les importations de riz dans notre pays pourraient être perturbées», a-t-il déclaré. L'Inde fournit du riz blanc tandis que le riz basmati provient du Pakistan, tous deux des aliments de base pour la plupart des 34 millions de Malaisiens. «Si la situation dans cette région s'aggrave, cela aura certainement un impact direct sur nous, notamment en termes de prix et de continuité de l'approvisionnement», a encore prévenu M. Mohamad. L'approvisionnement de la Malaisie en riz est actuellement stable mais le gouvernement renforce ses liens avec d'autres pays fournisseurs de la région, notamment le Vietnam, la Thaïlande et le Cambodge.
Recherche: une alliance d’instituts dont l’Inrae pour éclairer les choix de l’UE
Espérant guider les politiques agroalimentaires de l’UE sur le chemin de la « durabilité » et de la « compétitivité » avec « des données fiables et indépendantes », cinq instituts européens, dont l’Inrae en France, ont annoncé, le 8 mai, le lancement l’Esaaf, ou Alliance scientifique européenne pour l’agriculture et l’alimentation. « Nous avons à cœur de renforcer le lien entre la recherche et la politique au bénéfice de l’ensemble de l’Europe », résume Eskild Holm Nielsen, doyen de faculté à l’université d’Aarhus (Danemark), dans un communiqué. L’Esaaf fournira « des contributions scientifiques actualisées, ciblées et rapides en appui aux discussions politiques », écrivent les membres fondateurs. La coalition veut aussi « agir comme plateforme pour des avis scientifiques coordonnés à l’échelle européenne », « garantir les synergies avec les réseaux existants et éviter les doublons » et appuyer le lancement d’initiatives de recherche « en lien avec les défis européens ». Cette « voix scientifique » sera complémentaire d’institutions existantes, telles que le Centre commun de recherche (JRC) et le Mécanisme de conseil scientifique (SAM). Les trois autres établissements de l’Esaaf sont allemand (Julius Kühn, JKI), néerlandais (Wageningen, WUR) et polonais (Warsaw University, WULS), avec une ouverture prévue à « d’autres organisations de différentes régions d’Europe ».