Gouvernement: François Bayrou, un nouveau Premier ministre «très intime» des agriculteurs
Fils d'agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques et maire de Pau, François Bayrou a été nommé Premier ministre le 13 décembre par le Président de la République. Leader de plusieurs formations centristes depuis 2007 dont aujourd'hui le Modem, plusieurs fois candidat à l'élection présidentielle, ancien ministre de l'Education nationale et de la Justice, François Bayrou a commencé sa carrière politique comme chargé de mission au cabinet de Pierre Méhaignerie, ministre de l'Agriculture de Raymond Barre, de 1979 à 1981. M. Bayrou met souvent en avant ses origines paysannes. Il posait d'ailleurs au volant d'un tracteur lors de sa campagne présidentielle en 2007. Lors d'une visite au salon de l'agriculture en 2018, le président du MoDem s'était défini comme «très proche, très intime» des agriculteurs. Il partageait alors au moins en partie leurs craintes d'un éventuel accord de libre-échange UE-Mercosur -- sujet six ans plus tard à nouveau au coeur de la colère agricole. «Je pense qu'ils ont raison sur un point: on ne peut pas fixer aux agriculteurs européens des règles qui ne sont pas respectées par les autres», avait-il dit. Lors de la passation de pouvoir avec son prédécesseur Michel Barnier, François Bayron a rappelé qu'il était issu «de milieux sociaux et de villages qui n'ont pas la chance d'être protégés, favorisés». Il a promis se faire «un devoir sacré» de «rendre des chances à ceux qui n'en ont pas».
Nouveau Premier ministre: FNSEA et JA demandent un rendez-vous en urgence à François Bayrou
La FNSEA sollicite «un rendez-vous en urgence» avec François Bayrou, nommé le 13 décembre, Premier ministre, à qui le premier syndicat agricole demande «un engagement fort» pour l'agriculture «dès les tous premiers moments de sa prise de fonction». «Dans le contexte de crise économique, sociale et morale qui frappe de plein fouet le monde agricole», le syndicat et son allié, les Jeunes Agriculteurs (JA), «sollicitent un rendez-vous en urgence pour lui demander la reprise immédiate des travaux permettant de respecter les promesses faites» lors du mouvement de protestation du secteur l'hiver dernier, selon un communiqué. Après le hiatus de la dissolution en juin, la chute du gouvernement Barnier a suspendu à nouveau la concrétisation de mesures alors promises aux agriculteurs, qui mi-novembre ont relancé leurs actions. «J'attends de François Bayrou un engagement fort sur les sujets agricoles dès les tout premiers moments de sa prise de fonction», a déclaré vendredi le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau. «Il connaît toutes les solutions qui sont sur la table. Je lui ai adressé un courrier pour les lui rappeler. Revenu, moyens de production, simplification,... nous avons urgemment besoin de concrétisations, de visibilité et d'engagement sur ces mesures,» a-t-il énuméré.
Promotion agricole de l’UE : un budget en baisse pour le programme de travail 2025
Pour les 10 ans de la politique de promotion de l'UE, la Commission européenne a validé, le 13 décembre, un programme de travail pour 2025 avec un budget en baisse. Dans le détail, Bruxelles prévoit 132 millions d'euros (M€) en 2025 pour cofinancer des activités de promotion de produits agroalimentaires, soit 44,4 M€ de moins par rapport l’année précédente. Sur ce montant, 92 M€ sont dédiés aux programmes simples (portés par une seule organisation), dont 39,1 M€ pour le marché intérieur et 47,9 M€ dans les pays tiers (avec un accent mis sur les pays asiatiques). Une somme stable par rapport à 2023. Comme attendu, c’est du côté des programmes multiples (avec au moins deux organisations d'au moins deux États membres, ou d'une ou plusieurs organisations européennes) que la baisse est constatée. Avec 40 M€, le budget de ces programmes est divisé par deux (84.4 M€ en 2023). Un montant supplémentaire de 10 M est réservé à des actions en cas de perturbation grave du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d'autres problèmes Les appels à propositions pour la campagne 2025 seront ouverts à partir du 22 janvier et une journée d'information aura lieu les 29 et 30 janvier.
Machinisme : les distributeurs voient des commandes à -10 % jusqu’au début 2025
Les prises de commande de matériel agricole sont prévues autour de -10 % jusqu’au début 2025 dans les concessions, a indiqué le 13 décembre leur organisation professionnelle Sedima, y voyant «la confirmation d’un ralentissement de la demande déjà observé au premier semestre». Au vu de l’enquête auprès des adhérents, elles sont estimées à mi-octobre en «recul de l’ordre de -10 à -11 %» au deuxième semestre 2024, a déclaré en conférence de presse Sylvie Domenech, la secrétaire générale adjointe. Une appréciation qui se prolonge sur les mois à venir, les prises de commandes étant projetées à -10% au premier semestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Tous les matériels sont concernés. Au second semestre 2024, une baisse est ressentie pour les tracteurs (78% des répondants), les automoteurs (77%), les matériels d’accompagnement (67%), les équipements d’élevage (58%). Le marché de la vitiviniculture est particulièrement touché, avec -21% pour le matériel neuf et -18% pour le matériel d’occasion, après un premier semestre déjà en berne (entre -10 et -15%). Et dans une moindre mesure, ceux des grandes cultures (-10% pour le neuf, -13% pour l’occasion) et de la polyculture élevage (-8% et -7%).
Loup: après les ONG, le syndicalisme majoritaire boycotte le Groupe national
Mécontentes du nouveau plafond d'abattage de loups, insuffisant selon elles, la Fédération nationale ovine (FNO) et le CAF loup, qui réunit des représentants des syndicats agricoles FNSEA, JA et des chambres d'agriculture, ont claqué le 13 décembre la porte du Groupe national loup, déjà boudé par les associations de défenseurs de l'environnement. Dans un communiqué, ils annoncent qu'ils n'iront pas à une réunion prévue lundi à Lyon de cette instance consultative. Avant la réunion de lundi, la préfecture a publié la dernière estimation de la population lupine, qui sert de référence pour calculer le nombre plafond de loups pouvant être abattus en 2024, fixé à 19% de la population. Basée sur une nouvelle méthode de comptage, elle a estimé que 1.003 loups sont présents en France, ce qui fixe à 192 le nombre maximum de loups pouvant être abattus en 2024, alors qu'il était de 204 en 2024, et ce malgré une augmentation des attaques de 4,6%. «Une nouvelle fois, l'Etat français abandonne les éleveurs face à la prédation», commente la FNO dans le communiqué, en expliquant «se questionner» sur la nouvelle méthode de comptage. «Force est de constater qu'elle ne reflète pas la réalité au regard de l'augmentation des attaques», ajoute le syndicat. La Confédération paysanne sera en revanche présente, si la réunion est maintenue, a déclaré sa représentante Annabelle Wurbel.
Agrivoltaïsme/élevage : l’Idele et Qair lancent un site expérimental en production ovine
L’Institut de l’élevage (Idele) et l’énergéticien Qair ont annoncé, le 11 décembre au salon EnerGaïa, un projet en Haute-Vienne combinant production ovine et photovoltaïque. Baptisé Ovilab, le site vise à établir des références techniques, selon un communiqué. Une parcelle de 16 ha est prévue sur la ferme expérimentale Ciirpo (Centre Interrégional d’information et de recherche en production ovine) du Mourier, avec 20% couverts de panneaux. La mise en service, «à l’automne 2025», d’une première tranche inférieure à 300 kWc doit permettre d’«étudier les différentes configurations, comprenant des structures fixes et mobiles (trackers)». Suivra une deuxième tranche de 7 MWc, «au second semestre 2027». «Ovilab sera à la fois un site de démonstration, de recherche des meilleures solutions techniques et de productions de références fiables», déclare le d.g. de l’Idele Joël Merceron. Le projet répond à «un manque de références techniques» des éleveurs sur les aspects fourragers (pousse de l’herbe sous panneaux, choix des variétés fourragères…), zootechniques (comportement et performances des animaux, bien-être animal…), sociaux (temps de travail et pénibilité, travail du chien, contraintes…), agronomiques (impacts sur la structure du sol, piégeage carbone…) et performances économiques.
Volaille/foie gras : l’influenza se calme en Hongrie, après la flambée
La flambée d’influenza aviaire qui a touché le bassin de production de foie gras de Hongrie depuis octobre touche à sa fin, selon le bulletin de veille sanitaire internationale de la plateforme Esa (épidémiosurveillance) édité le 10 décembre. Ce bulletin hebdomadaire rapporte quatre nouveaux foyers détectés dans le pays dans des élevages de palmipèdes et un élevage de dindes (de source Commission européenne Adis). La semaine précédente, l’incidence était en baisse, avec 11 nouveaux foyers détectés entre les 21 et 27 novembre, majoritairement en productions palmipèdes et «toujours dans les provinces du bassin de production de foie-gras (Bács-Kiskun et provinces voisines)». L’incidence est en baisse depuis trois semaines dans le premier producteur mondial de foie gras d’oie (750 tonnes produites en 2023 de source officielle) et troisième producteur mondial de foie gras de canard (1230 tonnes produites en 2023). L’influenza s’est propagée depuis la fin septembre dans des zones avicoles à forte densité. La Hongrie est de loin le pays d’Europe le plus touché depuis le début de la saison : 186 cas contre 24 en Italie, 20 en Pologne, 15 en Allemagne et 12 en France parmi les dix-sept pays touchés
Santé: l’Anses veut assouplir les critères des tableaux de maladies professionnelles (rapport)
Dans un avis et rapport d’expertise collective diffusés le 12 décembre, l’Anses fait plusieurs recommandations pour mettre à jour les tableaux de maladies professionnelles, tant dans le régime agricole que général. L’agence identifie des «améliorations» pour chacune des trois colonnes qui constituent un tableau de maladie professionnelle. Concernant la colonne «désignation de la maladie», l’Anses recommande de «ne plus détailler les modalités de diagnostic» vu que certains ne sont plus d’actualité, mais «d’indiquer uniquement le nom de la maladie». Constatant des différences dans les délais de prise en charge pour une même maladie, l’Anses préconise d'«harmoniser» ces délais et «de les adapter aux modalités de prise en charge médicale à des fins de soin ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies». Elle recommande un délai de prise en charge «de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides, c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines». Enfin, concernant la troisième colonne qui liste les travaux susceptibles de provoquer les maladies, l’Anses appelle à ce que «ces listes ne soient plus limitatives mais indicatives». Elle recommande aussi de prendre en considération «la poly-exposition» et les «interactions entre les expositions». Par ailleurs, elle recommande d’inclure «une quarantaine de maladies» dans la réflexion sur la création d’éventuels nouveaux tableaux de maladies professionnelles.
Foncier : la nue-propriété de terres agricoles ne suffit pas pour les exploiter
L'exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n'est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la Cour de cassation. Dans certains cas, l'autorisation est remplacée par une simple déclaration mais, ces cas étant dérogatoires, ils sont limitativement énumérés et ne peuvent être étendus à d'autres situations. Ainsi, l'autorisation d'exploiter est remplacée par une simple déclaration pour les bénéficiaires d'une « donation, d'une location, vente ou succession » d'un parent ou allié jusqu'au troisième degré, selon le code rural. Ce n'est donc pas le cas, a jugé la Cour, pour un enfant qui n'aurait reçu de ses parents que la nue-propriété des terres. La nue-propriété ne confère aucun droit de jouissance, ont rappelé les juges. En l'espèce, l'un des enfants bénéficiaires d'une donation se proposait d'exploiter en vertu d'un prêt à usage gratuit accordé par les autres indivisaires de la famille. Ce projet d'exploitation n'étant pas valide, il ne permet pas de donner congé au fermier en place pour reprendre l'exploitation selon ce système, ont tranché les juges.
Addendum à l’agenda
Jeudi 19 décembre
Lancement du projet IGP bio de l’AVVB (Association pour la valorisation des vins de Bretagne) au Conseil régional