Fiscalité et cotisations agricoles: les promesses de cet hiver bien tenues dans le budget 2025
C'était une crainte de la profession: voir certaines mesures fiscales sociales annoncées cet hiver disparaitre avec l'arrivée du nouveau gouvernement et ses intentions de limitation des dépenses publiques. Il n'en est rien. Dans ses projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés le 10 octobre, le gouvernement a bien inscrit l'ensemble des mesures annoncées. Le PLFSS pérennise ainsi le TO-DE (saisonniers) et son assouplissement, et autorise aux jeunes agriculteurs des cumuls de déduction de cotisations JA, maladie et famille (25 M€). Le PLF relève de 20% à 30% l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pour 150 M€. Il prévoit aussi l'exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP) à hauteur de 30% du montant des sommes utilisées, en cas de survenance d'un aléa climatique, sanitaire ou environnemental (14 M€). Le tarif du gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux agricoles et forestiers est maintenu à son niveau de 2023, et échappe à la hausse de 160M€. Enfin le texte met en œuvre les évolutions concernant les déductions en faveur des stocks de vaches laitières et allaitantes (150 M€). «Ce sont des efforts extrêmement importants, souligne-t-on au ministère de l'Agriculture. Aucun autre secteur n'a bénéficié d'un renforcement de dispositifs fiscaux».
Ministère de l'Agriculture: légère baisse du budget pour 2025, après une forte hausse l'an passé
Après avoir augmenté d'un tiers sur l'année 2024, à 4,7 milliards d'euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) pourraient reculer à 4,43 Md€ (-6%) l'an prochain, selon les documents de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 diffusés le 10 octobre. La baisse touche les principaux postes de la mission, à l'exception du TO-DE (saisonniers), dont le budget est annoncé en hausse de 25,5 millions d'euros (M€). Le contenu de ces baisses de dépenses n'est pas précisé. Le ministère de l'Agriculture confirme toutefois une tendance à la baisse dans les engagements liés à la Planification écologique, sans préciser les mesures visées. Le ministère de l'Agriculture lui-même ne subira pas de réduction d'effectifs, mais ses opérateurs oui, de 101 équivalents temps-plein (ETP), soit une baisse d'1,1% sur l'ensemble de leurs effectifs. Les baisses devraient toucher l'office national de la forêt (ONF) précise le ministère de l'Agriculture. Tous ministères confondus, le gouvernement prévoit une baisse de la dépense publique de 0,1%, dont 1,1% dans les administrations publiques centrales (État et opérateurs de l'État). De son côté, le budget de l'enseignement technique agricole augmente de 41 M€, à 1,73 Md€. À l'inverse, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole baisse de 12 M€, à 431 M€.
Commission européenne: les questions au futur commissaire à l'Agriculture Christophe Hansen
Le Parlement européen a fixé le 10 octobre le calendrier des auditions des candidats commissaires européen (du 4 au 12 novembre) et a adressé à chacun une série de questions écrites auxquelles ils devront répondre avant le 22 octobre. Pour le futur commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, l’audition publique se tiendra dès le 4 novembre (de 18h30 à 21h30). Mais, en coulisses, le candidat luxembourgeois a déjà commencé à rencontrer les différents groupes politiques. Dans la semaine du 7 au 10 octobre, il a pu discuter avec les élus impliqués dans les questions agricoles des Verts, des centristes (Renew), des sociaux-démocrates et de la Gauche. Pour ce qui est des questions écrites qui lui ont été envoyées, les principaux thèmes sont, sans surprise, le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, l’accompagnement des transitions, le budget de la Pac, la gestion des crises, l’élargissement de l’UE, les importations ukrainiennes ou encore l’avenir de l’élevage. «Comment envisagez-vous d’alléger et de simplifier les charges administratives et les obligations de déclaration découlant de diverses politiques pour les agriculteurs?», ne manquent pas d'interroger les parlementaires. La commission de l’Environnement (invitée à participer à la procédure d’audition) a, elle aussi, préparé une courte série de questions pour Christophe Hansen. Il lui est notamment demandé s'il prévoit de présenter en 2025 le cadre législatif sur des systèmes alimentaires durables qui avait été abandonné sous la précédente mandature.
Commission européenne: les questions agricoles aux autres commissaires
Au-delà du commissaires désigné à l’Agriculture Christophe Hansen, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont préparé des questions écrites pour plusieurs autres candidats de la prochaine Commission européenne. À Oliver Varhely, prévu pour prendre en charge la Santé et le bien-être animal (son audition se tiendra le 6 octobre), il est demandé de préciser son opinion sur la demande croissante de normes plus strictes en matière de bien-être animal. Pour les produits phytosanitaires, et alors que la proposition de règlement présentée par la précédente Commission a été rejetée par le Parlement, les seules questions concernent les molécules de biocontrôle et «l’accélération des procédures d’autorisation des substances actives». Pour la suédoise Jessika Roswall (audition le 5 novembre), en lice pour le portefeuille de l’Environnement, la Comagri demande des précisions sur la future stratégie sur la résilience en matière d’eau ainsi que sur un éventuel Fonds dédié à la restauration de la nature. Pour Raffaele Fitto, vice-président italien en charge de la cohésion et des réformes – à qui Christophe Hansen rendra des comptes –, les élus de la Comagri posent des questions sur le développement des zones rurales. Enfin, les eurodéputés agricoles interrogent la vice-présidente en charge de la Transition verte, l’espagnole Teresa Ribeira, sur les incitations qui seront créées pour que l’agriculture et la sylviculture augmentent leur contribution en tant que puits de carbone.
Egalim: Babault et Izard proposent de simplifier la transparence sur la MPA
Les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont remis le 10 octobre leur rapport sur les relations commerciales aux ministres Annie Genevard (Agriculture) et Laurence Garnier (Consommation). Ils y formulent 27 propositions, dont celle de supprimer le recours au tiers de confiance dans l’option 3 de transparence sur la matière première agricole (MPA), jugée trop complexe et trop coûteuse. Dans le détail, le rapport suggère de fusionner les options 2 et 3, ce qui laisserait aux fournisseurs de la grande distribution deux choix pour indiquer la part de MPA dans leurs produits: soit la communiquer pour chaque MPA ou ingrédient, en pourcentage (volume et tarif) – c'est l’option 1 actuelle –; soit la communiquer pour «la part agrégée des trois principales MPA», toujours en pourcentage (volume et tarif), et en y ajoutant «l’indication de l’origine française ou non» des MPA. En plus d’être jugé «opaque» par les distributeurs, le recours au tiers de confiance «n’est peu ou pas accessible aux entreprises de petite taille», en raison de son coût élevé (environ 50 000 € par attestation). Les anciens parlementaires préconisent aussi, entre autres, de supprimer les clauses de révision automatique des prix, et de ne rendre les clauses de renégociation obligatoires seulement «si elles figurent dans les CGV du fournisseur».
Négociations commerciales: Babault et Izard avancent deux options sur le calendrier
Dans leur rapport remis le 10 octobre, les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard proposent finalement deux options pour réformer le calendrier des négociations commerciales afin que «les négociations sur l’amont précèdent celles sur l’aval»: soit celle d’une «date butoir amont», soit celle d’une «date butoir aval mobile». «La mission, tout en estimant nécessaire un débat complémentaire sur ce sujet, a estimé préférable de ne pas trancher à ce stade» entre ces deux options. Dans le premier schéma (défendu notamment par la FNSEA), les producteurs et les premiers metteurs en marché (p.ex. organisations de producteurs ou transformateurs) auraient jusqu’au 1er novembre pour signer un contrat; la date des discussions entre transformateurs et distributeurs restant fixée au 1er mars. La deuxième option fixerait une limite de trois mois après l’envoi des CGV (conditions générales de vente) pour signer la convention entre un distributeur et son fournisseur. Par ailleurs, les rapporteurs formulent plusieurs propositions sur l’amont: étendre la contractualisation obligatoire aux secteurs volontaires (vin, fruits et légumes transformés), renforcer les organisations de producteurs, mieux prendre en compte les indicateurs interprofessionnels de coût de production (à hauteur de 50% minimum dans les formules de prix).
Indemnités AT-MP: des sénatrices proposent la fin du délai de carence pour les exploitants
Dans un rapport d’information déposé le 9 octobre , les sénatrices Marie-Pierre Richer (LR, Cher) et Annie Le Houerou (SER, Côtes-d’Armor) préconisent de supprimer le délai de carence applicable à l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à un AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) pour les non-salariés agricoles. En effet, le dispositif actuel d’indemnisation de l’incapacité temporaire de la branche AT-MP stipule que les indemnités ne sont pas soumises à un délai de carence, sauf chez les non-salariés agricoles. L’objectif de cette proposition est donc d’aligner leur statut sur celui des assurés du régime général. Soumises à des prélèvements obligatoires réduits, «ces indemnités sont plus protectrices que celles versées par la branche maladie» indiquent les rapporteures: «Elles atteignent 60% du salaire brut lors des 28 premiers jours d’arrêt, puis 80%, contre 50% en maladie». Le rapport entend ainsi «distinguer les prestations d’incapacité temporaire de la branche AT-MP de celles de la branche maladie». L’enjeu financier est important: les indemnités de la branche AT-MP ont représenté 4,8 milliards d’euros en 2022, en augmentation de plus de moitié en dix ans, avec «des arrêts longs de plus en plus fréquents».
Blé : en pleine crise diplomatique, l'Algérie exclut la France d'un appel d'offres (presse)
Selon les informations de l'agence Reuters, parues le 9 octobre, l'Algérie a exclu, cette semaine, les entreprises françaises d'un appel d'offres pour l'importation de blé et «exigé que les entreprises participantes ne proposent pas de blé d'origine française». Selon les sources de l'agence - issus du monde du commerce - les entreprises françaises n'ont pas été invitées à participer au dernier appel d'offres de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). Toujours selon les mêmes sources, cette décision pourrait être une conséquence des récentes tensions diplomatiques entre Alger et Paris. La décision de la France de soutenir, en juillet, un plan visant à placer le Sahara occidental sous la souveraineté du Maroc avait suscité la colère du gouvernement algérien qui soutient le Front Polisario dans sa quête d'un Etat indépendant dans cette région. Selon Reuters, le blé français n'était, de toutes façons, pas bien positionné pour remporter cet appel d'offre, compte tenu de la mauvaise récolte française et des différentiels de prix avec la Russie, mais les entreprises françaises auraient pu se fournir dans d'autres pays. Selon les dernières notes du ministère de l'Agriculture, la production française de blé tendre était attendue à seulement 25,75 millions de tonnes cette année, contre 35 millions l'année dernière.
Œufs/volaille: la Roumanie met en place des restrictions aux importations ukrainiennes
La Roumanie a annoncé le 9 octobre avoir ajouté les œufs et la viande de volaille originaires d’Ukraine à la liste des produits nécessitant une licence d’importation. Le ministre roumain de l’Agriculture Florin Barbu a justifié cette décision par des coûts et des conditions de production ukrainiens très inférieures aux standards roumains. «Nous n’avons pas pris une décision d’interdiction», déclare Florin Barbu, «nous avons pris une décision de licence pour ces produits afin que, lorsque l’industrie alimentaire en a besoin et que la Roumanie n’a pas un taux d’autosuffisance de 100%, elle puisse les importer». De son côté, Bruxelles a confirmé à Agra Presse avoir pris connaissance de cette mesure et être en train de l’analyser. Elle rappelle cependant que les importations ukrainiennes d’œufs et de volailles sont soumises à «un mécanisme de sauvegarde renforcé dans le cadre des mesures commerciales autonomes»; un «frein d’urgence automatique» est prévu pour ces deux produits. Des mécanismes qui n’ont pas l’effet dissuasif escompté, avait jugé Bucarest lors d’un débat au Conseil Agriculture de l’UE en septembre.
Volailles de chair: le «poulet élevé sur pâture» reconnu aux États-Unis (presse)
Perdue Farms se félicite, auprès de la presse avicole américaine, d’avoir obtenu des autorités américaines (inspection sanitaire de l’USDA) la reconnaissance de son système d’élevage de poulet sur pâture: désormais, le poulet «Pasture-raised» («élevé sur pâture») se distinguera du poulet étiqueté «Free range» («en liberté») aux États-Unis. Ces poulets sont élevés sous des abris légers pouvant être déplacés chaque jour sur une nouvelle pâture. Perdue Farms avait demandé cette distinction d’appellation en mars 2023, avec le soutien de l’association américaine des éleveurs de poulet sur pâture (APPPA). Son argument était que les poulets de ses fermes sont en permanence sur pâture, à la différence des poulets «Free range» qui, sur le plan réglementaire, ont un accès permanent à un parcours extérieur pouvant être de natures diverses. Le nouveau cahier des charges du «Pasture-raised» est soumis à discussion jusqu’au 12 novembre 2024. Il stipule que la couverture végétale est implantée pour la majeure partie de la vie du poulet. Selon Mike Badger, directeur de l’APPPA, cité par WATTPoultry, cette décision constitue la reconnaissance officielle de «ce que signifie depuis plus de trente ans le pâturage pour des petites exploitations indépendantes».
OFB: la voiture d’un responsable sabotée en marge d'une réunion sur les contrôles agricoles
Le chef de l'Office français de la biodiversité (OFB) du Tarn-et-Garonne a porté plainte le 9 octobre, après le sabotage de sa voiture en marge d'une réunion sur les contrôles dans les exploitations agricoles, a appris l’AFP de sources concordantes. La veille au soir, après cette réunion à la chambre d'agriculture à Montauban, «j'ai remarqué un comportement inhabituel sur mon véhicule», a expliqué Jérémie Rapaud à l'AFP. «En me garant, j'ai constaté alors l'absence des cinq écrous qui tiennent normalement la roue arrière gauche. Par chance, la roue est restée en place avec le poids du véhicule», a-t-il ajouté. Le chef de la police de l'environnement du Tarn-et-Garonne a ajouté avoir déposé plainte. Le parquet a confirmé ce dépôt de plainte. De son côté, le président de la chambre d'agriculture, Alain Iches, a estimé que «ceux qui ont commis cet acte sont des lâches». À son tour, dans un communiqué publié le 9 octobre, le préfet du Tarn-et-Garonne «condamne fermement cet acte irresponsable qui a mis en danger un agent de l'État. C'est l'œuvre d'un individu qui ne représente pas les agriculteurs, ni leurs difficultés, ni leur détresse», ajoute-t-il. Il «remercie» aussi M. Iches «d'avoir condamné immédiatement cet acte».
Vin sans alcool: Moderato lève 3 M€ pour accélérer le rythme de ses ventes
Le normand Moderato, spécialiste du vin sans alcool, a annoncé le 9 octobre avoir levé plus de 3 millions d’euros (M€). Cette opération vise à «accélérer son déploiement commercial et marketing en France et à l’international», selon un communiqué. Elle est menée avec deux investisseurs historiques – le fonds d’investissement Eutopia et le groupe coopératif Vivadour – rejoints par deux nouveaux, Andromède («family office» de la famille Hériard-Dubreuil) et Xinomavro Ventures (groupement de business angels spécialistes de l’innovation dans le secteur du vin). «Nous sommes sur la bonne trajectoire pour atteindre les 10 M€ de chiffre d’affaires à fin 2026», déclare le cofondateur et p.-d.g. Fabien Marchand Cassagne, cité dans le communiqué. Un objectif ambitieux, vu le niveau de ventes de 500 000 € en 2023 et un prévisionnel autour de 2 M€ en 2024, selon nos confrères d’Agra Innovation. Depuis sa création en 2020, Moderato s’est fait référencer dans 1000 points de vente en France (grande distribution et cavistes) et plus de 500 à l’étranger, souligne le communiqué. 350 000 bouteilles ont été commercialisées en quatre ans. L’entreprise a déjà réalisé plusieurs levées de fonds, totalisant 1,5 M€ à fin 2023.
PPAM: lancement d’une étude pour lutter contre la cécidomyie du lavandin
L’Iteipmai (institut technique de la filière des plantes à parfum, médicinales et aromatiques) a annoncé le 8 octobre le lancement d’une étude sur la cécidomyie du lavandin, d'après son site web. Cet insecte diptère ravage les lavanderaies depuis de nombreuses années, singulièrement depuis 2020, à la suite de la suppression du principal produit phytosanitaire efficace pour sa lutte. Le projet, qui court de 2024 à 2028, est porté par l’Iteipmai et associe plusieurs partenaires (Crieppam, Inrae Sophia-Antipolis et Cirad). Il vise à «acquérir des connaissances scientifiques autour de l’insecte indispensables aux développements de futures méthodes de lutte efficaces, respectueuses de l’environnement et adaptées aux problématiques du changement climatique», explique l’institut technique. Le projet devrait couvrir l’ensemble de la problématique liée à la cécidomyie du lavandin: cycle biologique, impact des conditions climatiques, détermination des facteurs variétaux influençant la fréquence d’attaques, corrélations entre intensité des dégâts, pratiques culturales et effets du paysage, etc. Un panel de parcelles regroupant différentes pratiques agricoles devrait permettre le suivi d’attaques des cécidomyies, la recherche de ses potentiels ennemis naturels et l’identification des solutions de luttes alternatives.
Assemblée nationale: Aurélie Trouvé nommée présidente de la Coméco
Sur fond de désaccord entre les Républicains (LR) et Ensemble pour la République (EPR), la députée LFI de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé a été nommée, le 10 octobre, présidente de la commission des Affaires économiques. Elle remplace Antoine Armand, nommé ministre de l'Économie, et a battu le député et ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, qui s'était présenté à sa propre succession (il avait présidé la Coméco de février à juin). Au troisième et dernier tour, le député LR Julien Dive avait retiré sa candidature à son profit, mais les élus de droite n'ont pas apporté leur soutien à l'ancien ministre, rapporte l'AFP. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l'action du gouvernement par des missions d'information sur des sujets précis. Enseignante-chercheuse à AgroParisTech, Aurélie Trouvé est une spécialiste d'économie agricole.
Agenda de la semaine agricole du 14 octobre 2024
Dimanche 13 octobre
Conférence ministérielle en marge du Congrès mondial de la vigne et du vin (du 14 au 16)
Lundi 14 octobre
Début de la Semaine du goût, jusqu’au 20
Visioconférence sur les légumes exotiques en Île-de-France et France métropolitaine
Table ronde de Farm et de l'Afdi (développement international), dans le cadre du Sommet mondial du Lait
Mardi 15 octobre
Congrès de Culture viande (abattage-découpe)
Conférence de presse du BIVB (vins de Bourgogne)
Conférence de presse de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sur son 12e programme
Conférence de Solagro sur la biomasse et la transition énergétique
Salon Med’Agri à Avignon, jusqu’au 17
Présentation du livre blanc «Femmes en agriculture» de la MSA au Sénat
Les députés de la Coméco auditionnent Philippe Mauguin pour la présidence de l'Inrae
Mercredi 16 octobre
Les députés de la commission des Finances débutent l'examen la 1re partie du PLF 2025
Les députés de la commission Développement durable auditionnent Agnès Pannier-Runacher
Conférence de presse d'Action contre la faim
Conférence de presse de la FF3C (biofioul)
Bilan et actions de la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône
Jeudi 17 octobre
Journée portes ouvertes de l’usine d’aliments ruminants bio Aurouze, à Bram (Aude)
Présentation d'un programme de recherche en nutrition équine par LCA Luzerne de France, Désialis et LabtoField
Inauguration de la plateforme 5G4Agri (numérique) à la ferme expérimentale de Derval (Loire-Atlantique)
Voyage de presse d'Intercéréales sur l'alimentation animale, dans la Sarthe
Vendredi 18 octobre
Salon national de l’aquaponie à Laval (Mayenne), jusqu’au 19
Conférence de presse du Modef sur la viticulture
Journée mondiale des fruits et légumes