Eau: la Commission européenne reporte la publication de son initiative
Normalement attendue pour le 12 mars, l’initiative concernant la résilience de l’eau a été retirée de l'agenda de la Commission européenne lors de sa récente mise à jour. Son adoption pourrait toutefois intervenir avant l'été, sans certitudes. Ce texte, non contraignant, avait été annoncé cet automne pour apporter des réponses aux importants épisodes de sécheresse ayant frappé l’UE cet été. Au début du mois, le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, indiquait que cette initiative «combinerait des actions immédiates et le lancement d’un vaste débat public impliquant les institutions de l’UE, les États membres et toutes les parties prenantes, telles que les autorités locales et régionales, le secteur privé, les ONG, les milieux académiques et les citoyens». Dans un communiqué du 16 février, des ONG (WWF, Bureau européen de l’environnement…) dénoncent la décision «irresponsable» d’abandonner la publication de cette initiative alors que les Européens continueront «de subir l'impact catastrophique des sécheresses et inondations». «Je suis consternée (...) ça n'a absolument aucun sens et ne peut avoir pour but que des gains politiques avant les élections» européennes de juin, a estimé Claire Baffert, du WWF, dénonçant «un coût immense pour les communautés, les agriculteurs et la nature».
Viticulture: le gouvernement lance un dispositif de prêts bonifiés pour la filière
Dans un communiqué paru le 18 février, le ministère de l'Agriculture annonce sa volonté de mettre en place un «dispositif de prêts bonifiés à 2,5%» destiné aux viticulteurs et aux coopératives viticoles. L'objectif de ce dispositif, sous régime de minimis, est «d’étaler dans le temps leurs obligations bancaires et ainsi de libérer de la trésorerie.» Pour ce faire, le gouvernement a annoncé le lancement d'une appel à candidatures à destination des établissements de crédits et groupes bancaires intéressés. L'annonce intervient alors que le gouvernement planche par ailleurs sur un éventuel retour des prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs. A l’issue d’une réunion avec Gabriel Attal et Marc Fesneau le 13 février, les Jeunes agriculteurs avaient exprimé leur souhait de «relancer les prêts bonifiés» via le PLOA (Pacte et Loi d’orientation agricoles). En raison de la baisse des taux d'intérêt, le dispositif des prêts JA avait été supprimé en 2017, en échange d'une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). Lors d’un débat le 13 février au Sénat sur l’avenir du modèle agricole, Agnès Pannier-Runacher a annoncé que le gouvernement planche sur le sujet : «Nous sommes en train d’expertiser la question de prêts bonifiés, puisque que c’est une suggestion qui émane des Jeunes agriculteurs.»
Abattage rituel: imposer un étourdissement est conforme à la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un arrêt rendu le 13 février que l’interdiction par les deux régions belges, la Flandre et la Wallonie, de l’abattage rituel sans étourdissement préalable ne constituait pas une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Les plaignants (des autorités cultuelles belges musulmanes et juives) faisaient valoir que les décrets adoptés en 2017 et 2018 en Belgique rendaient difficile, voire impossible, pour les croyants juifs et musulmans d’abattre des animaux conformément aux préceptes de leur religion et de se procurer de la viande qui en est issue. Mais la CEDH a considéré que les décrets en question «prévoient précisément une méthode d’étourdissement alternative» et ne sont donc pas discriminatoires. La Cour de Justice de l’UE avait déjà conclu, en décembre 2020, qu’imposer un procédé d’étourdissement réversible et non susceptible d’entraîner la mort de l’animal dans le cadre de l’abattage rituel ne remettait pas en cause la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Machinisme: l’UE veut harmoniser l’homologation des engins non routiers
Les négociations inter-institutionnelles entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen au sujet de la future réglementation relative aux engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique démarrent le 21 février. Très attendue par l’industrie du machinisme agricole européen qui pousse depuis une quinzaine d’années pour qu’un tel texte puisse voir le jour, elle doit permettre d’harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers. Avec l’objectif qu’une seule demande d’homologation dans un État membre soit valable pour les vingt-six autres. Actuellement, ces exigences sont réglementées par les États eux-mêmes, entraînant des coûts supplémentaires et des charges administratives pour le secteur. Autre enjeu des pourparlers : la question des véhicules autonomes. À ce sujet, le Conseil de l’UE souhaiterait davantage de pouvoir, afin de restreindre la circulation routière de ces engins autonomes conformément aux règles de circulation nationales. Pour l’heure, une seule réunion de négociation est prévue.
«Contrôle unique»: les syndicats de fonctionnaires veulent une «clarification publique»
Dans une lettre ouverte adressée le 8 février au ministre de l'Agriculture suite aux annonces de Gabriel Attal le 1er février, une intersyndicale regroupant l'ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère alerte sur le fait que «les exploitants ont retenu qu'ils n'auraient qu'un seul contrôle de l'administration par an», quel qu'en soit la nature. Dans son communiqué le 1er février, Matignon précisait que ce «contrôle unique», qui consiste à ce qu'il n'y ait «pas plus d’un passage annuel sur une exploitation dans le cadre des contrôles administratif» concernerait «la police de l'environnement». Les fonctionnaires soulignent que sur le seul champ de compétence de leur ministère, il est «impossible de garantir qu'aucun agriculteur ne soit pas contrôlé plus d'une fois par an», rappelant l'existence des interventions sur plainte, ou des contrôles de conditionnalité Pac concentrés au 2e semestre. Face à l'incompréhension des agriculteurs, «les personnels craignent légitimement de faire face à des risques accrus d'attaques verbales voire physiques», indiquent les syndicats. Même crainte au ministère du Travail, où une large intersyndicale a adressé, le 14 février, une lettre ouverte à sa ministre de tutelle dans laquelle ils demandent que les annonces soient «clarifiées rapidement et publiquement», faute de quoi elles pourraient «mettre nos collègues en difficultés, en les exposant à un risque évident de violence, en cas de contrôle inopiné, notamment.» Et de rappeler qu'en 2007, un agriculteur avait tué par balle deux inspecteurs du travail lors d'un contrôle.
Versement des aides Pac: inquiétude des fonctionnaires pour tenir le délai du 15 mars
Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l'Agriculture le 8 février, une large intersyndicale regroupant l'ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère s'inquiète après l'annonce du Premier ministre, le 1er février, d'un «versement des aides de la Pac d’ici au 15 mars». Cette promesse «suscite de fortes inquiétudes dans certains services qui, faute de moyens adaptés, ne seraient pas en mesure de tenir le délai», rapportent les syndicats. Pour sa première année de programmation, la nouvelle Pac 2024-2027 a connu un retard à l'allumage, avec un taux de traitement inférieur à celui habituellement tenu à l'automne dans le versement des avances d'aides découplées 2023 - la campagne de versement s'achève traditionnellement en mars avec les aides du second pilier (Maec, bio). «Quand les instructions de dossiers ne sont pas encore ouvertes, comment annoncer que les dossiers seront payés, puisque cela dépend du taux d'instruction ? Et que cela implique des documents supplémentaires», s'étranglent les fonctionnaires. Et de rappeler que «toute erreur faite dans la gestion de ces aides se paie comptant (refus d'apurement européen) sur le budget de l'Etat français, d'où la vigilance quant à la pression mise sur les personnels les obligeants à travailler dans l'urgence et donc avec un risque de moindre sécurisation du processus». Les refus d'apurement de Bruxelles avaient atteint 1,1 milliard d'euros sur l'exercice 2008-2012.
Maec: la Nouvelle-Aquitaine bénéficie de 60 M€ supplémentaires (professionnels)
La Confédération paysanne de Nouvelle-Aquitaine se réjouit d’une «victoire pour les Maec qui en appelle d’autres», dans un communiqué le 15 février. Le syndicat minoritaire affirme avoir obtenu une rallonge «de 60 millions d’euros» qui bénéficiera à «2000 paysans en Nouvelle-Aquitaine». L’annonce aurait été faite par la Draaf, à l’issue d’une mobilisation de la Conf’ et du réseau Civam qui s’est tenue devant les locaux de la direction régionale à Poitiers, le 14 février. Le montant de 60 M€ «correspond aux demandes qui ont été faites par les paysans sur leur Pac 2023, avec une prévision d’avance sur les demandes qu’il pourrait y avoir en 2024», a indiqué le porte-parole régional de la Conf’ Frédéric Lascaud à Agra Presse. Il a précisé que ce n’est pas de l’argent frais mais «un déplacement de budget» en provenance des deux agences de l’eau du territoire, Loire-Bretagne et Adour-Garonne. La Bretagne avait déjà obtenu gain de cause fin janvier, d’après les professionnels. Le 19 décembre, le gouvernement avait annoncé 150 M€ supplémentaires pour soutenir les Maec et la conversion en agriculture biologique, sans détailler le fléchage de l’enveloppe.
Produits agricoles ukrainiens: Zelensky veut des négociations avec Varsovie
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a indiqué le 15 février avoir demandé à son gouvernement de «négocier en urgence» une sortie de crise sur les produits agricoles avec le nouveau gouvernement libéral de la Pologne. La Pologne compte parmi les plus grands soutiens de l'Ukraine depuis l'invasion russe en février 2022, mais leurs relations ont été empoisonnées ces derniers mois par des contentieux commerciaux, notamment sous le précédent gouvernement de droite populiste. «J'ai demandé au Premier ministre ukrainien de négocier en urgence avec son homologue polonais», le libéral Donald Tusk, a déclaré M. Zelensky dans son message vidéo quotidien. Des agriculteurs polonais qui bloquaient depuis plusieurs jours des points de passage à la frontière avec l'Ukraine ont arrêté lundi un camion transportant des céréales ukrainiennes et déversé sa cargaison pour protester contre ce qu'ils perçoivent comme une concurrence déloyale, l'Ukraine n'étant pas soumise aux lourdes réglementations européennes. L'incident a fait scandale en Ukraine, amenant le gouvernement polonais à présenter ses excuses à Kiev. «Les céréales ukrainiennes sur la route, ce ne sont pas seulement quelques photos spectaculaires. Cela montre combien les émotions peuvent devenir dangereuses», a déclaré M. Zelensky.
Sucre de canne: en Guadeloupe, mobilisation des planteurs pour revaloriser le prix
Des planteurs de canne à sucre ont mené le 15 février une opération escargot sur les routes de Guadeloupe, appelant à revaloriser le tarif de la canne à sucre et à réformer le modèle de fixation de son prix. Dans un document consulté par l'AFP, les planteurs ont «exigé» un prix minimum de la tonne de cannes à «160 euros, aide d'Etat non incluse», contre environ 113 euros actuellement. Ils remettent également en question le modèle de fixation du prix de la canne à sucre, rappelant que son prix est indexé sur la richesse saccharine. «Le mode de détermination de la richesse saccharine repose sur des paramètres déterminés dans les années 1960-70 à La Réunion et non mise à jour pour le climat et les bassins de la Guadeloupe ainsi que pour les nouvelles variétés de canne», écrivent-ils. Le prix de la canne à sucre est fixé tous les cinq ans par convention, un document signé par les syndicats de planteurs, l'Etat et l'usinier. La convention a été renouvelée en 2023, année où des tensions ont émaillé la récolte sucrière. «La situation des planteurs de canne a été prise en compte par les autorités en mettant en place une nouvelle aide aux surcoûts (447 euro/ha)», a souligné pour sa part la préfecture dans un communiqué, précisant que les premiers versements ont été réalisés «début février».
Banane: la Russie lève l'interdiction d'importation de l'Equateur selon Quito
L'Equateur a annoncé le 16 février la levée de l'interdiction russe d'importation de bananes, au prétexte de la présence d'un insecte ravageur, mais décidée après l'annonce de Quito de vouloir échanger avec les Etats-Unis des anciens équipements militaires soviétiques que Washington entend livrer ensuite à l'Ukraine. La Russie est la deuxième destination des bananes équatoriennes, avec 21% de son total d'exportation, derrière l'Union européenne (28%), selon l'Association des exportateurs de bananes d'Equateur (AEBE). «Cette décision est un signe de l'importance du dialogue qui doit exister à tout moment entre deux pays qui ont traditionnellement une relation étroite et très positive», a déclaré l'ambassadeur équatorien à Moscou, Juan Fernando Holguin, selon une vidéo publiée par le ministère des Affaires étrangères. Selon les médias russes, neuf bananes sur dix importées par la Russie, qui raffole de ce fruit, proviennent d'Equateur. La mesure restrictive était intervenue après l'annonce du président équatorien Daniel Noboa, le 10 janvier, d'accepter l'offre de Washington d'échanger des anciens équipements militaires soviétiques contre des armements américains nouvelle génération, d'une valeur estimée à environ 185 millions d'euros.
Viande rouge/Australie: l’industrie renonce à être neutre en carbone d'ici 2030
L’industrie australienne de la viande rouge (MLA) a renoncé à son objectif d'atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2030, rapporte The Guardian le 8 février. Pourtant, MLA s’était réjouie en 2017 de devenir «la première industrie de la viande rouge au monde à s'engager à être neutre en carbone d'ici 2030», en investissant des millions de dollars dans un projet de recherche et développement avec l’Organisation de recherche scientifique et industrielle du Commonwealth (Csiro). Dans les faits, la taille de son cheptel a augmenté entre 2020 et 2023, passant de 24,6 millions de têtes à 28,7 millions. Cela n’a pas manqué de faire réagir le la présidente des organisations agricoles de l’UE (Copa), Christiane Lambert, qui s’est félicitée, le 15 février, que l’accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie n’ait pas abouti. Et d’ajouter que Bruxelles devait continuer «à prôner de la cohérence entre politiques intérieures et accords commerciaux». Sur le point d’être finalisées à la fin octobre, les négociations commerciales ont achoppé en raison des «demandes irréalistes» de Canberra sur la viande rouge, selon Bruxelles.
Presse agricole: des salariés du groupe Téma dénoncent une gestion «hasardeuse»
Des salariés du groupe Téma, qui revendique «40 titres de référence» sur les thématiques de l'artisanat, du social ou de l'agriculture (Cultivar, Viti), ont dénoncé, dans un communiqué transmis à l'AFP le 15 février, la gestion «hasardeuse» de François Grandidier, le propriétaire, qui conteste cette affirmation. «Depuis plusieurs mois, le groupe Téma (environ 300 salariés, NDLR), détenu par François Grandidier, s'asphyxie», écrit le Collectif des salariés en colère. «La gestion opaque et plus qu'hasardeuse du propriétaire du groupe, exacerbée par le turn-over permanent de la quasi-totalité des membres du comité exécutif, entrave le travail de nos rédactions et de nos services», dénoncent les salariés, qui s'inquiètent d'une «mise en danger des titres» et d'une «absence totale de perspectives». Trois des sociétés du groupe (SCM, qui édite notamment Supply Chain Magazine, ASH Publications et Info6TM) ont été placées en redressement judiciaire le 11 octobre, de même que la holding Groupe6TM, le 8 novembre. «Les habitudes de lecture évoluent, cette situation s'est accélérée depuis le Covid, et partout où nous n'avons pas été assez vite sur la digitalisation des titres, nous avons des baisses de chiffres d'affaires sur les abonnements papiers», concède François Grandidier, joint par l'AFP. Il met en avant cependant la création de portails en ligne réunissant plusieurs titres, notamment sur le thèmes des transports et de la logistique, assurant observer des «progressions considérables».
Pesticides/SDHI: nouveau recours de Pollinis qui demande la suspension du boscalid
Pollinis, association spécialiste des pollinisateurs, a déposé un nouveau recours devant le tribunal de l’UE, le 9 février, pour demander «la suspension immédiate du boscalid, fongicide toxique pour les abeilles». Elle proteste la décision de la Commission européenne «de prolonger, pour la 6e fois et pour 3 années supplémentaires» l’autorisation de mise sur le marché du fongicide de la famille de SDHI, explique un communiqué le 14 février. Pollinis reproche à l’Exécutif européen de «prolonger systématiquement» l’approbation du boscalid, en dépit d’études scientifiques prouvant la dangerosité du fongicide pour la santé et la biodiversité. La Commission, dans une réponse à l’association le 1er décembre, aurait déclaré «ne pas pouvoir prendre en compte ces données récentes» et être «tenue de prolonger l’approbation des substances en cours de réévaluation» affirme Pollinis. Un recours similaire déposé il y a un an est «en attente d’être jugé», précise l’association. Pollinis dénombre 187 substances actives (dont 125 pesticides de synthèse) qui bénéficient d’une prolongation systématique, sur un total de 441 substances autorisées.
Saisonniers : en congrès, les ETA reviennent à la charge sur le TO-DE, jugeant «légitime» d’y avoir accès
Privées depuis de nombreuses années de l’allègement de charges Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi (TO-DE), les entreprises de travaux agricoles jugent «légitime» d’y avoir accès, sachant qu’une pérennisation du dispositif a été annoncée en réponse aux manifestations agricoles. «L’agriculteur bénéficiant du TO-DE peut faire le même travail que nous avec un coût salarial moindre», a dénoncé le 16 février Gérard Napias, président de leur fédération, en congrès à Epinal. La FNEDT prévoit d’aborder le sujet avec le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, le 21 février lors d’une réunion. «Il serait légitime que nos entreprises puissent être éligibles» au TO-DE, a renchéri le premier vice-président délégué Philippe Largeau. «Cela éviterait une concurrence déloyale», d’après lui, l’allègement de charges pouvant atteindre «jusqu’à 2 € brut de l’heure». Le 1er février, Marc Fesneau avait annoncé la pérennisation du TO-DE et l'augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 Smic. Depuis sa création en 2010, ce dispositif d'exonération est régulièrement reconduit de manière temporaire. Les ETA en sont écartés depuis la loi de finances de 2015.
Salon de l'agriculture : Fesneau se prépare à une édition «pas forcément» sereine
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a défendu le 18 février les mesures d'urgence du gouvernement pour les agriculteurs en colère, tout en reconnaissant que la «sérénité» ne serait «pas forcément» au rendez-vous lors du salon de la profession à Paris à partir du 24 février. «Quand on est responsable public, il faut accepter aussi de se confronter à ce que sont parfois des querelles et des gens qui viennent nous rappeler à des promesses ou nous rappeler à des exigences», a déclaré M. Fesneau lors de l'émission Questions politiques sur France Inter, où il était interrogé sur l'éventualité de se faire «chahuter». «Je ne dis pas forcément que le salon va se passer dans des conditions de sérénité», a-t-il affirmé, après avoir défendu les réponses apportées par le gouvernement après les 10 jours de crise agricole et de blocages qui ont traversé la France début février. «Nous avons singulièrement accéléré» et «mis en oeuvre les annonces qui avaient été faites par Gabriel Attal, les mesures d'urgence», a justifié le ministre, citant les fonds créés ou abondés pour alléger la fiscalité des éleveurs, aider ceux de bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique, la viticulture, la culture bio, etc.
Manifestations : les mesures annoncées sont insuffisantes pour les agriculteurs espagnols
Si elles soulignent des «progrès importants» à l’issue de leur réunion le 15 février avec le ministre de l’Agriculture Luis Planas, les principales organisations agricoles espagnoles (Asaja, COAG, UPA) vont toutefois poursuivre leur mouvement. Pour sortir de la crise actuelle, Madrid a proposé, le même jour, un plan (en espagnol) de dix-huit mesures concernant notamment la chaîne alimentaire, la simplification de la Pac ou les questions liées au commerce international, qui se révèle, pour l’heure, insuffisant pour les agriculteurs. Luis Planas considère toutefois que cette proposition répond aux revendications exprimées par les organisations et a d’ores et déjà confirmé qu’il défendrait sa position sur la simplification de la Pac lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture le 26 janvier où le sujet est à l’agenda. De leur côté, les trois organisations agricoles espagnoles ont prévu deux nouvelles manifestations à Madrid le 21 et le 26 février devant le ministère de l'Agriculture.
Paiement Jeune : individuel ou sociétaire, on est «jeune agriculteur» qu'une seule fois (Conseil d'Etat)
Dans une décision le 15 février, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du Groupement pastoral du sud, qui s’était vu privé de l’aide «jeune agriculteur» (droits à paiement de base) au motif que ses associées Erika et Renata Jarre l’avaient précédemment touchée à titre d’exploitantes individuelles. La qualité de jeune agriculteur «ne peut être reconnue à une personne physique que pour sa première installation», souligne la plus haute juridiction administrative. Dès lors qu’elle a bénéficié de l’aide, cela «fait obstacle à ce que la même personne physique puisse être à nouveau regardée comme jeune agriculteur» dans une société à la tête d’une exploitation distincte.
Addendum et erratum à l'agenda de la semaine agricole du 19 février 2024
Jeudi 22 février: conférence de presse de la Fnab (producteurs bio)
+ la réunion du Comité de suivi des négociations commerciales est finalement prévue le mardi 20 mars, et non le lundi.