Agrafil du 17 juillet 2024

Le gouvernement Attal démissionne, un semestre marqué par la mobilisation agricole

Elections chambres: règles du scrutin publiées, rien sur le financement des syndicats

Attendu depuis plusieurs mois, et encore plus ces derniers jours à l'approche de dates butoirs réglementaires, le décret fixant les règles des élections des chambres d'agriculture 2025 a été publié par le ministère de l'Agriculture au Journal officiel du 16 juillet. Le décret porte exclusivement sur les «éléments qui visent à sécuriser l'organisation des élections» (collèges électoraux, modes de vote, organisation), mais pas «sur les dispositions relatives au financement des syndicats, qui ne relèvent pas des affaires courantes», explique le cabinet du ministre, au grand dam de la FNSEA et des JA, qui estiment que le Premier ministre n'a pas respecté «la parole donnée» dans ce dossier. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduirait leur financement public issu du résultat des élections (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). Concrètement, le décret publié ce jour apporte peu de changement aux règles du scrutin. Le ministère en identifie trois: dans le collège des salariés, le vote est réservé aux personnes ayant disposé d'un contrat de travail sur une durée cumulée de trois mois au moins au cours des douze mois précédant l'élection - quelques jours ou semaines de contrat suffisaient jusqu'alors ; en cas d'égalité entre des listes, celle dont la moyenne d'âge est la plus faible l'emportera (actuellement c'est celle dont la moyenne d'âge est la plus élevée) ; enfin les conseils départementaux et régionaux seront «membres de droit, avec voix consultative».

Parlement européen: 49 membres, dont Valérie Hayer, pour la Comagri

La commission de l’Agriculture du nouveau Parlement européen (Comagri) devrait compter 49 membres tandis que celle de l’Environnement (Comenvi) restera la plus importante en nombre (à égalité avec celle de l’Industrie) avec 90 membres. Les nouveaux eurodéputés qui se réunissent pour leur session plénière constitutive du 16 au 19 juillet à Strasbourg devraient valider cette distribution lors d’un vote prévu le 17 juillet. Lors de la précédente mandature la Comagri comptait 47 membres et la Comenvi 88. Au cours de cette plénière, les parlementaires ont réélu le 16 juillet la Maltaise Roberta Metsola (PPE, droite) pour un nouveau mandat de 2 ans et demi à la présidence de l'Assemablée et ils se prononceront également (le 18 juillet) sur la nomination d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne. La première réunion de la Comagri aura, elle, lieu le 24 juillet avec au programme l’élection du nouveau président de la Comagri qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR. Et Valérie Hayer, la présidente du groupe centriste Renew, devrait y siéger, remplaçant Jérémy Decerle qui n'a pas été réélu début juin.

Plan «agriculture méditerranéenne»: Fesneau concerte et précise le calendrier

Annoncé en avril par le Premier ministre Gabriel Attal, le «plan de soutien à l'agriculture méditerranéenne» va faire l'objet d'une concertation, que le ministre de l'Agriculture a lancée ce 16 juillet, annonce-t-il par communiqué de presse. A l'issue d'une mission CGAAER de préfiguration dans trois départements (Aude, Pyrénées-Orientales, Hérault) qui devait permettre de préciser méthode et périmètre, le ministère indique que le plan visera «les territoires concernés par les impacts du dérèglement du climat méditerranéen, à risque d’une désertification et de la multiplication de risques pour les populations (inondations, coulées de boue et érosion, incendies)». Au printemps, le ministère avait indiqué que les 50 M€ d'euros alloués à ce plan serviraient à «mener la transition vers de nouvelles pratiques culturales et des nouvelles filières». Dans son communiqué du jour, il précise la ventilation, envisageant un plan «en trois axes d’actions»: «échanger sur les conséquences du changement climatique sur les filières et sur la ressource en eau en particulier» ; «soutenir des projets pour des filières locales de diversification», avec une «labellisation» de projets en « aires agricoles de résilience climatiques » (20 projets d’ici l’automne, 50 d’ici début 2025, pour 45 M€) ; et enfin «faire émerger de nouveaux projets collectifs» (5M€ mobilisés en 2024).

Bassines: la préfecture de la Vienne interdit la manifestation d'opposants

Le préfecture de la Vienne a annoncé le 17 juillet interdire «toute manifestation» sur la commune de Saint-Sauvant et ses alentours, où les opposants aux "bassines", des réserves d'irrigation contestées, ont prévu de se rassembler vendredi 19 juillet. Des milliers de personnes sont attendues jusqu'à dimanche au "Village de l'eau", rassemblement organisé à Melle dans le département voisin des Deux-Sèvres. Dans ce cadre, deux manifestations sont prévues vendredi à Saint-Sauvant (Vienne) sur le site d'une future "bassine" et samedi devant le terminal agro-industriel du port de La Rochelle (Charente-Maritime), à l'appel notamment du mouvement des Soulèvements de la Terre et du collectif Bassines non merci (BNM). «Les dernières manifestations non déclarées de ces mêmes organisateurs ont donné lieu à des débordements violents, avec des atteintes aux biens et aux personnes, et plus particulièrement des atteintes inacceptables aux forces de l'ordre», a justifié dans un communiqué la préfecture de la Vienne. En mars 2023, une manifestation organisée sur le chantier d'une retenue contestée à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) avait donné lieu à de violents affrontements entre militants radicaux et forces de l'ordre.

Bassines : la CR appelait à une contre-manifestation «pacifique et déterminée»

En réponse à la nouvelle mobilisation «anti-bassines» prévue cette semaine dans le Poitou, et avant la décision du préfet (voir ci-dessus), la Coordination rurale (CR) avait appelé à une manifestation «pacifique et déterminée» de l’ensemble des agriculteurs le 19 juillet à Melle (Deux-Sèvres), afin de «soutenir les agriculteurs locaux aux côtés des forces de l'ordre», rapporte un communiqué 15 juillet. L’annonce intervient alors que s’ouvre dans cette commune le «Village de l’eau», un rassemblement militant où plusieurs milliers de personnes sont attendues par les organisateurs et les autorités. «La présence de centaine de tracteurs et de milliers de paysans mobilisés sera un signe fort de notre détermination à sauver nos fermes», soutient le syndicat majoritaire dans la Vienne, où une manifestation est prévue à Saint-Sauvant – lieu d’une future retenue d’eau – le vendredi. Interrogé sur France info le 15 juillet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé que l'État a «le monopole de la force» en République. «Je veux redire mon soutien aux agriculteurs mais ce n'est pas à certains syndicats ou à certaines associations» d'agir, a-t-il ajouté le ministre, précisant qu'il pourrait interdire «toute manifestation qui viendrait troubler l'ordre public».

Bassines : le Modef avec les «anti-bassines», les Irrigants pour la fin des «attaques»

Alors que se tient une nouvelle mobilisation «anti-bassines» à Melle (Deux-Sèvres), les divergences sont toujours vives entre adversaires et partisans de ces retenues d’eau pour l’irrigation agricole. Opposé aux «méga-bassines», le Modef annonce qu’il sera présent lors de cette mobilisation «pour débattre et défendre un juste partage de l’eau», dans un communiqué du 16 juillet. Le syndicat agricole appelle notamment à la mise en place d’un «moratoire sur les bassines», arguant que l’irrigation doit être considérée comme «une assurance sécheresse pour compenser le déficit en eau, au lieu de l’utiliser comme moyen pour produire plus». À l’inverse, les Irrigants de France – organisation qui compte parmi ses membres l'AGPM (producteurs de maïs, FNSEA) –, appelle les pouvoirs publics «à agir pour mettre fin à l’impunité et faire respecter le droit des agriculteurs à exercer leur métier sans être la cible d’attaques incessantes», rapporte un communiqué du 15 juillet. «Ces infrastructures en plus de garantir un accès à l’eau à un grand nombre d’exploitations, en bio ou conventionnel, permettent de moins peser sur le milieu en période de sécheresse», précise Irrigants de France. Au moins 10 000 personnes sont attendues, du 16 au 21 juillet, par les organisateurs au «Village de l'eau» installé à Melle, à quelques kilomètres seulement de Sainte-Soline, où des heurts violents avaient opposé manifestants et forces de l'ordre en mars 2023. 

Importations ukrainiennes/céréales: «frein d’urgence» attendu sur les gruaux

Après l’avoine, le sucre et les œufs, la Commission européenne devrait valider le 19 juillet l'activation du «frein d’urgence» sur les importations de gruaux en provenance d’Ukraine prévu dans le cadre des mesures commerciales autonomes, a appris Agra Presse d’une source européenne. La question des importations agricoles originaires d’Ukraine, et l’activation des mesures de sauvegarde en particulier, ont été parmi les sujets de discussion des ministres de l’UE, le 15 juillet à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture. Intervenant lors de la conférence de presse finale, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est félicité du bon fonctionnement de ces clauses de sauvegarde tout rappelant que Bruxelles suit attentivement la situation de marché concernant les secteurs sensibles. Il a d’ailleurs indiqué que certains secteurs étaient proches des seuils de déclenchement du «frein d’urgence». C’est le cas principalement du miel avec 89% des niveaux atteints et, dans une moindre mesure, du maïs (65%) et de la volaille (59%).

Huiles et protéines végétales : les nouveaux objectifs de Terres Univia à 2030

Fin juin, lors de son assemblée générale, Terres Univia (interprofession huiles et protéines végétales) a validé un nouveau plan d’actions de soutien à la filière, pour un montant de 106 millions d’euros sur trois ans, dont 69 de contributions volontaires obligatoires (CVO), annonce un communiqué du 8 juillet. Ce programme triennal (2024-2026) veut répondre à de nombreux enjeux dont la «souveraineté protéique», la «décarbonation» des filières ou encore la «transition agroécologique». Terres Univia s'est fixé trois objectifs à l’horizon 2030 : doubler les surfaces de légumineuses, pour atteindre un million d’hectares, passer de 50 à 60% d’autonomie en protéines pour l’alimentation animale et atteindre l’autonomie pour les ressources végétales cultivables en France et consommées en alimentation humaine. «Pour nos producteurs d'oléagineux, la CVO s’élève à 3,45 euros la tonne livrée, pour les collecteurs, elle est de 0,10 euro la tonne, et pour les triturateurs, de 0,25 euro la tonne de graines produites en France transformée», précise Laurent Rosso, directeur général de Terres Univia, interrogé par Agra. «Ces cotisations s’ajoutent à des fonds et des subventions publics, nationaux et européens.» S’appuyant sur trois délégataires, Terres Inovia (institut technique de la filière), le Faso (fonds d’actions) et l’Iterg (corps gras), l'interprofession va consacrer plus de 75% de la somme pour soutenir la R&D de l’amont à l’aval.

Travail illégal : renforcement du dispositif à l'encontre des employeurs (décret)

Un décret paru au Journal officiel du 16 juillet porte application des dispositions de l'article 34 de la loi dite Immigration de janvier 2024, qui crée «une amende administrative remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires» sanctionnant les personnes ayant recours aux services d'un employeur de ressortissants étrangers non autorisés à travailler. Ce même article opère le transfert de compétence de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) au ministre chargé de l’immigration qui, désormais, constate et fixe le montant de l’amende administrative. Il applique aussi «la solidarité financière des personnes ayant sciemment eu recours à un employeur d'étrangers non autorisés à travailler». Enfin, les conditions de délivrance des autorisations de travail vis-à-vis de l'employeur sont modifiées: les causes de refus sont étendues aux graves manquements en matière pénale et en matière de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés, et au non-respect des obligations sociales liées à son statut et à son activité. Pour les travailleurs saisonniers, un contrôle est également réalisé sur le logement permettant de s'assurer que «celui-ci respecte les conditions de vie décente». 

Travail saisonnier: au Royaume-Uni, plus de flexibilité dans le système de visas (rapport)

Le Migration Advisory Committee (MAC), organisme public associé au ministère de l’Intérieur britannique, appelle à plus de flexibilité dans le système de visas pour les travailleurs saisonniers en place depuis 2019, dans un rapport publié le 16 juillet. Ce système doit se poursuivre au moins jusqu'en 2029. L’organisme préconise une «plus grande flexibilité [qui] permettrait aux employeurs de planifier plus efficacement et aux travailleurs de maximiser leurs revenus sans ajouter de complexité au parcours. Cet objectif peut être atteint en raccourcissant le délai de réflexion actuel de 6 mois à 3 mois et en permettant aux travailleurs de travailler n'importe quelle période de 6 mois au cours d'une année civile donnée». Il recommande aussi que les travailleurs saisonniers bénéficient d'au moins deux mois de salaire afin de couvrir leurs frais de venue au Royaume-Uni. Il appelle à réfléchir sur le partage plus équitable des coûts de visas entre salarié et employeur. Le MAC conseille aussi de renforcer et de faire respecter les droits des salariés, tout en offrant aux employeurs une plus forte visibilité sur la pérennité et sur l’évolution du système de visas et de leur nombre (mise à jour annuelle).

Saisonniers/repos hebdomadaire : la CFDT veut un cadre plus strict, la CGT dénonce «une infamie»

Dans un communiqué en date du 16 juillet, la CFDT Agri Agro réagit à la publication le 10 juillet du décret régulant la suspension du repos hebdomadaire pour les travaux agricoles dont l’exécution ne peut être différée (récoltes manuelles pour les AOC et IGP). Elle demande à l’exécutif de prendre un décret pour limiter la durée du travail agricole en extérieur lorsque la température dépasse les 28°C. «Les périodes de récoltes ont fréquemment lieu à des moments où la température est élevée. Il est d’ailleurs aussi fréquent que des dérogations à la durée absolue du travail jusqu’à 60, voire 72 heures soient accordées aux employeurs agricoles», rappelle le syndicat. Une conjonction de facteurs qui peut être, à la fois, un risque pour le salarié et un moyen de «répartir la charge de travail hebdomadaire aux heures les moins chaudes de la journée et augmenter le temps de repos quotidien». Outre un suivi strict des dérogations, la CFDT Agri-Agro demande d’augmenter les contrôles lors des périodes les plus risquées. Par ailleurs, le syndicat invite l’exécutif «à faciliter de toute urgence l’atteinte de l’obligation de résultat des employeurs en matière de sécurité prévue à l’article L4121-1 du code du travail». De son côté, la Fnaf-CGT a dénoncé le texte comme une «infamie» et un «cadeau de fin de règne» au patronat agricole de la part du gouvernement sortant, s'interrogeant sur le caractère «exceptionnel» d'une récolte.

Climat : Oxfam demande un Pnacc «opposable et contraignant» en justice

Alors que le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3) se fait toujours attendre, «le sujet du climat (…) a été totalement éclipsé pendant la campagne des législatives mais il ne peut être ignoré plus longtemps», dénonce l’association Oxfam France dans un rapport publié le 15 juillet. Selon l’analyse de l’ONG, plus de la moitié des droits humains fondamentaux, comme la santé, l’accès à l’éducation ou à un logement digne sont menacés en France en raison «de l'improvisation des pouvoirs publics en matière d'adaptation» qui «attendent que les catastrophes se produisent pour tenter de les réparer». Dans une France à +4°C, les jours de vague de chaleur seront multipliés par au moins cinq. En Ile-de-France, ils pourraient atteindre 94 jours, soit un quart de l’année, selon des projections de Météo France. Oxfam dénonce l’inadaptation du droit du travail à cette réalité dangereuse pour les travailleurs, dont 36% sont déjà exposés aux chaleurs, notamment dans l’agriculture. Selon Oxfam, «il faudrait plusieurs dizaines de milliards d’euros a minima par an» pour adapter la France aux effets du changement climatique. L'association réclame donc des financements conséquents et des investissements publics «conditionnés à des critères d'efficacité et de réduction des inégalités», ainsi que de rendre le Pnacc « opposable et contraignant» en justice.

Ours: la Roumanie double ses quotas d’abattage après la mort d’une randonneuse

Le parlement roumain a adopté, le 15 juillet, une loi autorisant l’abattage de près de 500 ours en 2024, quelques jours après la mort d’une randonneuse dans les Alpes de Transylvanie. Les députés ont été rappelés de leur pause estivale pour voter ce texte en urgence alors que le décès la semaine dernière d'une jeune fille de 19 ans a suscité une vive émotion dans le pays. La loi donne le feu vert à l'abattage de 481 ours cette année, contre 220 en 2023. Dans leur argumentaire, les rapporteurs ont invoqué «une surpopulation» de cette espèce protégée et «une situation alarmante» conduisant à une hausse des attaques, tout en étant conscients que chasser les ours n'est «pas un remède miracle». La Roumanie est le pays de l'UE qui compte la plus forte densité enregistrée, avec quelque 8000 individus selon une estimation du gouvernement. En mars, Bucarest a demandé à Bruxelles «de réévaluer leur état de conservation» et «d'envisager la mise à jour de leur statut de protection». Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a déploré «une loi qui ne résout absolument rien». «C'est un calcul mathématique supposant que moins les ours sont nombreux, moins le risque d'attaques est grand», réagit l'expert Calin Ardelean (WWF), interrogé par l'AFP. «Il faut surtout se concentrer sur la prévention et l'élimination ciblée des ours posant problème», estime-t-il.

Ours: un touriste, français selon les médias locaux, attaqué et blessé en Italie

Un touriste étranger, français selon des médias, a été attaqué, le 16 juillet, par un ours dans le nord de l'Italie et blessé, a annoncé la province du Trentin. «Ce matin, un touriste étranger a été attaqué par un ours dans la localité de Naroncolo», non loin de Trente, chef-lieu de la province, selon un bref communiqué de la province. «L'homme a été secouru par du personnel sanitaire et transporté par hélicoptère à l'hôpital Santa Chiara de Trente avec des blessures». Selon des médias locaux, il s'agit d'un Français âgé de 43 ans qui était parti faire une promenade dans les bois lorsqu'il a été attaqué par l'ours. Les blessures ne mettent pas sa vie en danger, selon la même source. La province a pour sa part précisé que des gardes forestiers sont également intervenus sur place pour tenter d'identifier l'ours à l'origine de l'attaque. Il y avait en 2021 dans la province de Trente environ une centaine d'ours, entre adultes et petits, selon la même source. En avril 2023, un joggeur italien avait été tué par un ours dans le Trentin, une première en Italie. Le plan de réintroduction de l'ours («Life Ursus») dans la province du Trentin, mis en œuvre entre 1996 et 2004, prévoyait 50 plantigrades mais ils sont désormais plus nombreux.

Volaille/abattage : Galliance rachète Volatys et lui laissera son «autonomie» (presse)

La filiale avicole de Terrena, Galliance, a acquis Volatys, se définissant sur son site internet comme «plateforme internationale de volaille découpée, calibrée et transformée», et lui laissera une «forte autonomie», selon un article paru dans Process alimentaire. Galliance laissera Volatys autonome «afin de préserver le savoir-faire de l’entreprise et renforcer les partenariats développés avec les fournisseurs, tout en développant progressivement des synergies commerciales», formule l’article. Philippe Nicolas, un des fondateurs de Volatys, restera aux commandes pendant deux ans, précise l’article. Volatys et sa filiale Actigel sont établies sur le même site en Ille-et-Vilaine. Volatys achète des viandes de différentes volailles et vend leurs produits bruts ou transformés, «sur mesure» et sous forme surgelée à l’industrie, aux acteurs de la restauration et de la distribution. Actigel est spécialisée dans les élaborés de volaille surgelés. (Volatys : près de 80 millions d’euros de chiffre d’affaires, plus de 30 salariés d’après l’article de Process) SC 

Méthane entérique: le CGAAER écarte la contrainte réglementaire ou financière

Dans un rapport publié le 16 juillet, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) estime qu’il «ne paraît pas envisageable de mettre en place des dispositifs réglementaires ou financiers pour contraindre les éleveurs à réduire les émissions de méthane de leur cheptel», principalement pour des questions «d’acceptabilité» et de «fragilité du modèle économique» de l’élevage. La mission insiste sur la nécessité que «le marché rémunère les productions (lait et viande) certifiées "bas-carbone"». Elle s’appuie notamment sur un «parangonnage» des stratégies adoptées par d’autres pays où le méthane agricole représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Comme le plan de «souveraineté» du gouvernement, elle écarte l’idée d’une politique de réduction du cheptel. En effet, celles-ci sont «coûteuses et lentes à déployer du fait de leur caractère volontaire» retient la mission qui prend l’exemple des régimes de cessation d’activité créés aux Pays-Bas pour réduire les émissions d’azote. La mission recommande plutôt la mise en place de «diagnostics climat» pour «proposer aux agriculteurs un plan d’action pour la réduction des émissions de méthane». Deux leviers ont été identifiés comme étant les plus efficaces à court terme: «la diminution du nombre et de la durée des périodes où les animaux sont improductifs» et «l’évolution de l’alimentation» (additifs, etc.). 

Entretien des cours d’eau : le CGAAER encourage la simplification du cadre juridique

À l'issue d'une mission «flash», dont le rapport est paru le 15 juillet, le CGAAER et l’IGEDD formulent huit recommandations afin de simplifier le cadre juridique relatif à l’entretien des cours d’eau en France. Parmi leurs préconisations figure notamment l’application du régime d’urgence non seulement aux travaux destinés à prévenir un danger «grave et immédiat», mais aussi à ceux visant à remédier à des inondations «d’ampleur inédite» ou à en prévenir le retour à court terme. Par ailleurs, les deux institutions encouragent la suppression des procédures administratives pour les travaux d’entretien de cours d’eau lorsqu’ils sont intégrés au programme général d’une collectivité publique et ayant reçu l’accord de l’administration. En outre, ils recommandent de renforcer la base juridique des dispositions que les préfets prennent lors des crises, et de prévoir qu’elles soient à nouveau mises en œuvre si des interventions dans les cours d’eau sont nécessaires pour éviter de nouvelles inondations. Après les inondations des départements du Nord et du Pas-de-Calais à l’automne 2023 et en janvier 2024, la profession agricole avait jugé «insuffisant» l’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux à la mer. Une analyse contestée par la mission, qui précise que les cumuls de précipitations «ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même quand ils [étaient] parfaitement entretenus». En outre, elle rejette l’idée qu’il faille faire du curage des cours d’eau un «préalable général».

Consommation : 3,1% de volumes d'achats alimentaires en moins en 2023 (Insee)

Le rapport de l’Insee sur la consommation des ménages en 2023, paru ce 15 juillet, montre un recul en volume des achats alimentaires (hors boissons) de 3,1% et une progression de 4,9% des dépenses en restauration extérieure. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de très légère progression des dépenses finales (supportées directement par les ménages) de 0,8%. L’analyse développée est celle d’une consommation toujours marquée par la période post-Covid et «un contexte d’inflation élevée», qui voit par exemple les services de transport augmenter de 10,4%. Les achats alimentaires sont descendus au-dessous de leur niveau d’avant la crise Covid, de 4,2%. Le recul de la consommation a été très marqué pour les viandes (-4,1%), les poissons (-8,3%) et les légumes (- 5,4%). Comme les autres Comptes de la nation, ceux de la consommation des ménages en 2023 ont été recalculés selon une nouvelle «base 2020».

Erratum : la Snanc en «stand-by» au niveau interministériel, et non au CNA

Contrairement à ce qui a été sous-entendu par erreur dans l'Agrafil daté du 15 juillet, le Conseil national de l’alimentation (CNA) ne dispose pas de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc). «Ce projet n’est pas (…) validé au niveau interministériel», rapporte l’instance consultative.