Dénominations animales: un référé devant le Conseil d’État en préparation
Des fabricants français d’alternatives végétales à la viande vont attaquer, devant le Conseil d’État, le décret du 26 février qui leur interdit d’utiliser des dénominations animales pour leurs produits, ont-ils récemment annoncé sur les réseaux sociaux. Dans un message diffusé sur sa page LinkedIn le 11 mars, le cofondateur de HappyVore Cédric Meston indique vouloir «déposer un référé» pour faire annuler un texte «injuste» et «pervers»: l’interdiction ne s’appliquant qu’aux entreprises françaises, «un steak végétal produit en Serbie pourra toujours s'appeler "steak" sur vos étalages». Une procédure qu’il dit mener avec «l'ensemble de la filière végétale française», dans un précédent message. La démarche associe la marque La Vie, selon son p.-d.g. Nicolas Schweitzer. Le texte attaqué comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.), ainsi qu’un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.). Le décret prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage». Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique.
LOA: le projet de loi d’orientation sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars (ministère)
Le projet de loi d'orientation (PJL) «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture le 14 mars. En préparation depuis plus d'un an, le texte a été fortement remanié depuis le début de la crise agricole en janvier, changeant plusieurs fois d'intitulé. Le gouvernement avait initialement évoqué la date du 20 mars pour une présentation en Conseil des ministres. Le 11 mars, lors de la présentation du calendrier parlementaire, il a été annoncé que les députés se saisiraient du PJL à compter du 13 mai. Après la forte mobilisation des agriculteurs en janvier, le gouvernement a indiqué vouloir «consolider» le texte, en y ajoutant notamment des mesures de simplification. La version transmise au Conseil d’État prévoit notamment la présomption d'urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique et d’installations d’élevage ICPE, ou encore l'unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommages à l’environnement. Gabriel Attal a reçu l'ensemble des syndicats agricoles le 11 mars. Une rencontre entre les organisations et Emmanuel Macron est aussi prévue la semaine suivante.
Retraites agricoles: une proposition de loi LFI pour relever et étendre les planchers
Dans une proposition de loi déposée le 12 mars, les députés du groupe LFI proposent une nouvelle réforme du calcul des retraites agricoles, essentiellement en vue de rehausser les planchers et le nombre de leurs bénéficiaires. Le texte vise d'abord à relever le plancher des retraites agricoles («carrière complète à titre principal au régime des non-salariés agricoles») au niveau du Smic – contre 85% du Smic depuis les lois Chassaigne –, et à relever ce Smic à 2051 € bruts mensuels (+284 €) à partir du 1er janvier 2025. Le financement de la hausse du Smic serait assuré par une «caisse de péréquation inter‑entreprises» assise sur une «contribution des superprofits» – et les députés de viser «la grande assurance, Lactalis et les immenses exploitations». Par ailleurs, le texte élargit le champ des bénéficiaires de ces planchers: d'abord en donnant aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux disposant d’une carrière complète un accès au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) – qui permet d'accéder aux planchers; puis en supprimant certains dispositifs du calcul des pensions majorées (majorations de pension versées au titre de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, majorations pour enfants et pour conjoint à charge, rente des retraites ouvrières et paysannes, des pensions de réversion). En outre, les députés demandent la tenue d'une conférence nationale sur les retraites agricoles avant le 31 décembre 2024.
Haies: le gouvernement prévoit 11 M€ pour structurer les filières de valorisation
L’appel à projets (AAP) pour la structuration des filières de valorisation durable du bois de haie est doté en tout de 11 millions d’euros (M€), a appris Agra Presse auprès de l’association Afac Agroforesterie. Une information confirmée et détaillée dans le plan d’action du Pacte de la haie présenté au Salon de l’agriculture le 2 mars. D’après le document, «une enveloppe de 3 M€ est envisagée» pour le volet investissement de cet AAP. Cette première enveloppe couvre des matériels permettant «la coupe, la transformation et le stockage», par exemple «tête d’abattage, broyeurs, bennes, plateforme de stockage…». Une autre enveloppe de 8 M€ est prévue pour le volet animation de l’AAP. Le but est de «financer la structuration de l’offre en bois bocager issue de la gestion durable certifiée» via un accompagnement «technique est stratégique» des acteurs. Cela comprend notamment «la valorisation des labels de gestion durable» et la «structuration territoriale pour développer la demande et regrouper l’offre» via la création de groupements de producteurs. Les conditions d’accès seront détaillées par l’Ademe «au premier semestre 2024», précise le document.
Haies: le gouvernement veut déployer le Label bas carbone, encore peu répandu
Le gouvernement compte déployer «plus largement» la «méthode haie» du Label bas carbone (LBC) du ministère de la Transition écologique, dans le cadre du Pacte de la haie détaillé au Salon de l’agriculture le 2 mars. «En 2023, la méthode est très peu mise en œuvre, puisque seulement deux projets ont été labellisés représentant 12 agriculteurs et un total d’environ 2800 t de CO2eq potentielles. Il y a donc un enjeu pour la développer», indique le plan d’action détaillé du Pacte. Pour ce faire, le gouvernement prévoit de «promouvoir la "méthode haie"» mais aussi d’«accompagner et suivre la finalisation de la méthode "Agroforesterie intraparcellaire" du LBC portée par Chambre d’agriculture France». Il compte aussi «harmoniser partiellement les méthodes couvrant le levier d’implantation et d’entretien des haies» grâce notamment à la publication d’une «V2 de la méthode CarbonAgri», relative aux exploitations bovines et de grandes cultures, au second semestre. Pour rappel, les exploitations labellisées bas carbone peuvent valoriser leurs efforts de séquestration de CO2 sur le marché des crédits carbone volontaires pour en tirer une source de financement.
Lait: le fisc réclamerait 275 M€ à Lactalis qui dément toute «volonté de fraude» (presse)
Selon les informations du journal Libération, reprises par Ouest-France, la direction des vérifications nationales et internationales, qui est chargée du contrôle des très grandes entreprises au sein des Finances publiques, pourrait demander au groupe Lactalis de payer 275 millions d’euros (M€) dans le cadre d’une enquête ouverte en 2018 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée (article payant). Les bureaux du numéro un mondial du lait, ainsi que le domicile de son dirigeant Emmanuel Besnier, avaient été perquisitionnés début février. L'entreprise aurait déjà versé 25 M€ l'an passé, auxquels pourraient s'ajouter 275 M€. Elle aurait minoré son impôt sur bénéfices en plaçant de l’argent dans des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg. Interrogé par Ouest-France, Lactalis conteste «très fermement toute volonté de fraude». «Lactalis tient à réaffirmer qu’il paye ses impôts en France pour l’ensemble de ses activités françaises», y compris «la collecte de lait». «Les achats de lait aux producteurs français sont en effet réalisés et payés par des sociétés françaises, imposées en France», assure le groupe.
Viande in vitro: la Floride devient le premier État américain à interdire la viande de laboratoire
La Floride a adopté, le 6 mars, une loi interdisant la production et la commercialisation de viande cultivée en laboratoire, devenant ainsi le premier État américain à bannir la viande in vitro. En juin, les autorités fédérales des États-Unis ont autorisé deux entreprises fabriquant de la viande de poulet cultivée à commercialiser leurs produits, une première dans le pays. D’autres États américains s’apprêteraient à prendre des mesures similaires à la Floride, rapportent les médias locaux. Le rapporteur du texte à la Chambre des représentants de Floride, le républicain Danny Alvarez, a notamment avancé le manque de recul sur les effets à long terme de l’introduction de cellules cultivées dans l’alimentation humaine. La production reste autorisée dans le cadre de la recherche et, en particulier, dans le secteur aérospatial, important en Floride. En effet, la viande cultivée apparaît comme une solution possible pour nourrir les astronautes lors de longs voyages spatiaux. En Europe, l’Italie a voté une loi en novembre pour bannir totalement la viande cultivée. En France, deux propositions de loi des Républicains et du Rassemblement national ont été déposées à l’Assemblée nationale pour suivre l’exemple de Rome. La loi «Climat et résilience» de 2021 interdit déjà les produits issus de l’agriculture cellulaire en restauration collective.
Siqo: un rapport gouvernemental conclut à l’absence d’intérêt d'un encadrement des marges
«Il n’y a pas de pratique systématique de l’alourdissement des taux de marge appliqués aux produits sous Siqo», conclut un rapport de l’Inspection générale des finances et du CGAAER (ministère de l’Agriculture) chargé d’évaluer la pertinence d’un encadrement des marges de la grande distribution sur les produits sous signe d’origine et de qualité (Siqo), notamment bio. «C’est un euphémisme de dire qu’il y en a, mais pas sur tous», a réagi la députée Aurélie Trouvé en conférence de presse, le 13 mars. Le document, qui s’appuie sur un échantillon de douze produits, n’a «pas convaincu» la co-rapporteure de la mission d’application de la loi Descrozaille. La loi votée par les parlementaires en mars 2023 prévoit que le gouvernement établisse ce rapport, transmis aux députés seulement quelques jours avant la fin de leur mission. Les services ministériels relèvent que «l’encadrement des marges n’est pas souhaité» par les acteurs, mais notent en revanche «une demande de transparence». Ils concluent, en outre, qu’un dispositif d’encadrement des marges «serait probablement incompatible avec le droit communautaire» et «extrêmement difficile à mettre en œuvre» compte tenu de la difficulté à collecter des données. Enfin, «il pourrait avoir des conséquences économiques négatives en termes de pouvoir d’achat des ménages et de déréférencement des produits sous Siqo».
Loup: l’arrêté sur la méthode de comptage en consultation jusqu’au 27 mars
Comme prévu par le nouveau Plan loup, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 27 mars, un projet d’arrêté «relatif à la méthode d’estimation de la population de loups». Le texte prévoit que l’effectif annuel de loups – dont 19% au maximum peuvent être abattus – sera calculé uniquement par la méthode CMR («capture, marquage, recapture»), basée sur les analyses génétiques des prélèvements réalisés par l’OFB. L’estimation de la population lupine sera publiée une fois par an «en fin d’année, soit «quelques mois après le recueil en période hivernale des échantillons analysés». À titre transitoire, le plafond de tir 2024 sera fixé à partir de la population définitive de 2023, dont l’estimation sortira à la mi-mars. Après quoi l’effectif 2024 sera publié en fin d’année, afin de fixer le plafond de tirs pour 2025. L’effectif de loups était jusque-là calculé par la méthode CMR, mais aussi par la méthode EMR («effectif minimum retenu de loups»), qui prend en compte les «observations visuelles ou les comptages d'empreintes», sans analyse génétique. L’utilisation de ces deux méthodes donnait donc lieu à deux communications dans l’année, sources de confusion: 906 loups en juillet 2023, 1104 en septembre. Le Groupe national loup a donc décidé de ne conserver que la méthode CMR, «reconnue comme la plus fiable scientifiquement», selon le ministère.
Pesticides: une circulaire envoyée aux Draaf pour débloquer la délivrance des Certiphytos
À la suite d’une réunion de travail entre les syndicats agricoles et le Premier ministre le 11 mars, les Draaf ont reçu une circulaire leur intimant de débloquer la délivrance des Certiphytos pour des problématiques liées au conseil stratégique phytosanitaire (CSP). «Le gouvernement a soumis au Conseil d’État une disposition réglementaire visant à prolonger, à partir du 1er mai 2024, la durée de validité de ces certificats d’un an», explique le ministère. Aussi, les agriculteurs dont le certificat sera échu après le 1er mai pourront bénéficier d’une extension a minima jusqu’au 1er mai 2025, avant l’échéance de leur certificat en cours de validité. En revanche, pour ceux dont le certificat sera échu avant le 1er mai 2024, le ministère demande aux Draaf d’émettre un certificat provisoire d’un an. Enfin, les Draaf devront «renouveler pour une durée de cinq ans» les demandes effectuées par les agriculteurs ayant réalisé un CSP, ou étant exemptés de ce conseil. D’une manière générale, il est demandé aux Draaf de communiquer auprès des acteurs «sur l’utilité de prendre rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le CSP». Lors du Salon de l’agriculture, la Fédération du négoce agricole (FNA) et la branche Métiers du grain de la Coopération agricole (LCA) avaient fait part de leur inquiétude concernant la délivrance des Certiphytos, bloquée depuis le début de l’année.
Enseignement: face aux difficultés de certaines MFR, un appel à rééquilibrer les dotations
S’il juge le réseau des 430 Maisons familiales rurales (MFR) «plutôt en bonne santé», leur président Dominique Ravon pointe les difficultés financières de certains établissements. «Des MFR développent l’apprentissage. Celles-là tournent bien. D’autres ne le font pas. Elles sont plus en difficulté. Trop d’embauches, une ou deux condamnations aux prud’hommes… et des MFR tombent dans le rouge. L’an dernier, cinq MFR ont fermé», dit-il à Agra Presse. Et d’appeler l’État à rééquilibrer ses financements. «Le ministère nous verse 5000 € par jeune, contre 8000 € à l’enseignement privé catholique, 12 000 € au public. On est à la traîne. La dotation est de 5000 € pour nos stagiaires, 8500 € pour nos apprentis. Un alignement est nécessaire», selon Dominique Ravon. Le député Didier Le Gac (Renaissance, Finistère) a alerté Marc Fesneau le 20 février sur «les difficultés budgétaires rencontrées par certaines MFR». Leur financement est de «50 % par le ministère de l'Agriculture et de 50% par les familles». D’après lui, «on constate aujourd'hui, davantage encore que par le passé, que le budget des familles est contraint et non extensible. Ces difficultés de financement des MFR par les familles doivent être palliées par le ministère de l'Agriculture.»
Productions végétales: Axéréal annonce l’arrêt de son activité fruits et légumes
Dans un communiqué du 11 mars, le groupe coopératif céréalier Axéréal a annoncé mettre un terme aux activités fruits et légumes (noix, asperges, pommes de terre bio) du groupe, à la fin de la campagne 2023-2024. Présente au sein du groupe depuis de nombreuses années, les performances de cette dernière «ne sont pas suffisantes pour lui assurer une pérennité», souligne Axéréal. D’ici le 30 juin, le groupe terminera la commercialisation des productions en cours auprès des clients distributeurs. Parallèlement, il accompagne les 25 producteurs concernés depuis plusieurs semaines, et ce pour «organiser cette transition» et «analyser les suites à donner à leurs marchés». Et d’ajouter qu’il porte également une «attention particulière à l’avenir des six salariés, qui en son sein sont impliqués dans cette activité». Les salariés auront ainsi la possibilité de poursuivre leur parcours professionnel chez Axéréal ou seront «accompagnés au mieux» s’ils souhaitent «prendre de nouvelles voies», précise le communiqué. Spécialisé dans la culture et la transformation de céréales pour les marchés de la brasserie, de la boulangerie et de l’élevage, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 5 milliards d’euros l’an passé.
Sécheresse: les nappes vont mieux qu'en 2023, mais le BRGM reste prudent
Les nappes phréatiques sont globalement dans un meilleur état qu’en 2023, mais la situation n’évolue guère depuis deux mois, alimentant les craintes d'un retour de la sécheresse durant l'été. Au 1er mars, 46% des nappes phréatiques de France métropolitaine étaient au-dessus des normales mensuelles, et 36% restent en dessous, a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) le 14 mars. La situation est quasiment la même qu’à la fin janvier, où le remplissage avait commencé à ralentir après une forte recharge au début de l’hiver. Elle reste toutefois largement meilleure qu’en 2023, où 80% des niveaux étaient sous les normales. «Seules les nappes du Languedoc et du Roussillon conservent des niveaux plus bas qu’en février 2023», note le BRGM. D’une manière générale, l’état des nappes demeure «hétérogène» en février. Les niveaux sont ainsi «satisfaisants» au sud-ouest et au nord-est du pays. Sur une bande centrale du pays, allant de la Normandie à la Corse, les niveaux sont modérément bas à comparables aux normales. Enfin, les niveaux sont moins satisfaisants dans le sud de l’Alsace, le couloir de la Saône, le sud du Massif central, le Languedoc et le Roussillon. S’il y a des raisons d’être «assez optimiste» pour certaines régions, le BRGM reste «assez prudent», si les précipitations s’avéraient insuffisantes en mars et avril.
Retrouvez votre agenda de la semaine agricole du 18 mars 2024
Lundi 18 mars
Conférence de presse de la Sica Saint-Po-de-Léonl (légumes)
Mardi 19 mars
Les sénateurs examinent la proposition de loi Retraites/calcul des 25 meilleures années
Assemblée générale de la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA), à Paris
Conférence de presse de plusieurs ONG sur le loup
Les chambres d'agriculture organisent Agri'Visions, évènement dédié à l'innovation, à Paris
Journée du CTIFL (fruits et légumes) dédiée au commerce de détail, en Provence
Colloque du RMT Spicee sur les interactions élevage/cultures, à Montpellier (jusqu'au 21)
FNH et la Fondation Abbé Pierre présentent un rapport sur l'objectif ZAN
Convention du Sedima (distributeurs de machines), jusqu'à mercredi
Mercredi 20 mars
Assemblée générale de la Fnec (éleveurs de caprins, FNSEA), dans le Gard
Journée de l'Ifip dédié à l'affichage environnemental
Conférence de presse du BIVB (vin de Bourgogne)
Matinée Intercéréales dédiée à l'exportation
Conférence de presse de la FNSEA, en vue de son congrès la semaine suivante
Jeudi 21 mars
Sommet européen à Bruxelles (élargissement de l'UE, situation de l'agriculture), jusqu'à vendredi
Assemblée générale de l'interprofession des fruits et légumes d'Alsace
Assemblée générale de l'Areflh (élus de régions fruits et légumes), en Grèce
Le Sénat examine le projet de loi de ratification du Ceta (accord UE/Canada)
L'Idele organise un Comice aux champs et inaugure le Cirveau, en Bretagne
La Guilde sable vert organise une conférence dédiée aux bétons biosourcés
Vendredi 22 mars
Journée des CRP Bretagne et Pays de la Loire (filière porcine) dédiée aux professeurs et étudiants
Conférence de presse de Chartres métropole sur son PSE pour la qualité de l'eau