PLOA, Planification écologique, loi de finances: le calendrier des annonces
Plusieurs mesures importantes pour le secteur agricole doivent être présentées par le gouvernement dans les prochaines semaines, principalement autour de trois temps forts. Le ministre de l'Agriculture se rendra d'abord le 10 septembre sur le salon Terres de Jim, à Cambrai (Nord) où il présentera «les grands axes» du Pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricole (PLOA), indique le cabinet de Marc Fesneau. «Il s'agira d'une première communication même si tous les textes ne sont pas finalisés», précise-t-on (voir ici les grandes lignes de l'avant-projet). La version finale du projet de loi sera présentée en Conseil des ministres «à l'automne», vraisemblablement vers novembre. Le Pacte ne sera pas, comme pressenti un temps, seulement le volet réglementaire. Il contiendra l'ensemble des mesures, intégrant le projet de loi, quelques dispositions réglementaires - a priori de faible envergure, selon une source professionnelle - des «objectifs généraux» issus de la concertation, des «outils de financement» et des plans «de souveraineté alimentaire et de transitions écologiques». Deuxième rendez-vous: le conseil de la Planification écologique devrait se réunir «mi-septembre» et préciser les hypothèses provisoires présentées en juin pour la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3). Enfin le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 devrait être présenté le 27 septembre, qui devrait dévoiler ou confirmer les enveloppes budgétaires dédiées à plusieurs des mesures inclues dans la LOA et la Planification écologique (Fonds de transition, fonds de portage, Pacte pour la haie...).
Dégâts d’animaux sauvages: le Conseil d’Etat rejette le recours en urgence de la LPO
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 30 août, la requête en urgence des associations LPO et One Voice qui demandaient la suspension provisoire du nouvel arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Les juges ont estimé que les conditions d’urgence et de «doute sérieux» sur la légalité de la mise en œuvre de l'arrêté, nécessaires pour entraîner sa suspension immédiate, n’étaient pas remplies. Ils se prononceront sur le fond du dossier à une date ultérieure. La LPO et One Voice, ainsi que la partie adverse constituée notamment par le ministère de la Transition écologique et la Fédération nationale des chasseurs, avaient été entendus par les juges lors d’une audience de référé-suspension le 28 août. Les associations de défense de la biodiversité avaient tenté d’obtenir gain de cause en pointant des écueils pour deux espèces: la martre des pins dans l’Aude, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales; et la belette dans le Pas-de-Calais. Publié au Journal officiel le 4 août, l’arrêté Esod permet d’abattre neuf considérées « nuisibles » dans certains départements.
Alimentation animale: nouveau recul de la production au premier semestre
La production d’alimentation pour les animaux d’élevage s’établit à 9,48 millions de tonnes (Mt) au premier semestre de l’année 2023 et marque un nouveau recul de 1,8%, après une «baisse historique» de 6,6% en 2022, ont indiqué les fabricants «privés» (Snia) en conférence de presse, le 30 août. Dans le détail, les fabrications destinées aux ruminants atteignent 3,1Mt et sont «en légère hausse» (+0,7%), portées notamment par la demande pour les vaches laitières (+1,8%). Les fabrications pour l’alimentation des petits ruminants sont cependant en recul de 3,6% après avoir fortement augmenté en 2022. La production destinée aux élevages avicoles —premier débouché du secteur— «se stabilise» à 3,7Mt (-0,4%), mais reste affectée par l’influenza aviaire. En revanche, la production à destination de la filière porcine sont en «chute libre» (-5,9%) et s’établit à 2,1Mt, souligne le président du Snia, François Cholat. Le déclin «structurel» des volumes d’aliments pour les porcins lié à la décapitalisation est une «grosse inquiétude» pour les industriels, souligne Philippe Manry, vice-président du Snia. Plus largement, le syndicat alerte sur la baisse des volumes qui «dégrade» la rentabilité des entreprises.
Inflation alimentaire: les distributeurs veulent renégocier «au plus vite» les tarifs
Reçus à Bercy par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire, le 30 août, les distributeurs ont une nouvelle fois demandé au gouvernement de pousser les industriels à renégocier leurs tarifs pour répercuter la baisse du coût de certaines matières premières. «Nous avons demandé à pouvoir renégocier vraiment et le plus vite possible», a expliqué à l'AFP le délégué général de la FCD (grande distribution), Jacques Creyssel. Sans action gouvernementale, les distributeurs estiment que les prix des denrées alimentaires ne baisseront pas avant la fin des négociations commerciales en mars 2024. «L'enjeu est de faire en sorte que les grands industriels, notamment étrangers, veuillent bien enclencher les renégociations pour ne pas attendre mars prochain», poursuit Jacques Creyssel. «Cela peut passer par la loi ou par un accord avec un engagement de la part des industriels, comme notre secteur l'avait fait l'an dernier» pour répercuter les fortes hausses liées à la guerre en Ukraine et à l’influenza aviaire. Alors que les ministres reçoivent ce jeudi les industriels, la Feef (PME-ETI) affirme dans un communiqué «qu’il est essentiel que les fabricants PME-ETI restent exclus des demandes de renégociation à la baisse», expliquant que ces entreprises ne sont pas en capacité de réduire leurs tarifs.
Nutri-Score : 33% des produits affichent le logo, surtout les mieux notés (étude)
Seulement un tiers des produits éligibles au Nutri-Score affichent le logo sur leur emballage, indique Circana (anciennement IRI wordwide) dans une récente publication. Sa présence est très variable selon la note obtenue. Ainsi 58% des produits de marque nationale classifiés A ou B indiquent le logo, 37% pour la note D, 7% pour les produits notés E. Les chiffres sont un peu différents pour les MDD: le logo apparaît sur 33% des produits notés A, B ou C, 26% en D, et 21% en E. «La présence du logo Nutri-Ccore booste la demande des produits les mieux notés dans les catégories proposant les différents scores. L'affichage d'un score positif accentue encore la dynamique des ventes», indique par ailleurs Circana. Les références portant la note A sur l’emballage ont une croissance de leur rotation de 6,3 points supérieure à celles ne l’affichant pas. L’augmentation est de 4,5 points pour la note B et 0,7 point pour la note C. En revanche, «l’affichage des scores D et E est préjudiciable aux performances des références concernées», précise Circana : -1,7 point pour la note D, et les rotations baissent de 6,9 points pour la note E.
Porc: campagne musclée pour la présidence de l'interprofession porcine
Interrogé par Agra presse en vue de l'élection du futur président de l'interprofession porcine, les deux candidats - tous les deux éleveurs - ne sont pas avares de critiques l'un envers l'autre. «Nous venons de deux familles différentes, estime Philippe Bizien, président de la section porcine de la Coopération agricole. Il est très marqué élevage et syndicalisme, avec des positions qui ne sont parfois pas très consensuelles. De mon côté, je suis plus proche des filières, ce qui correspond davantage à une interprofession.» De plus, ajoute-t-il «je suis naisseur engraisseur, lui n'est qu'engraisseur. Il n'a pas forcément une vision ambitieuse pour la filière, moi oui». «Ma candidature ne vise pas l'homme Philippe Bizien, mais nous n'avons pas la même vision, explique de son côté François Valy, président de la Fédération nationale porcine (FNP). J'ai davantage d'expérience que lui à des mandats nationaux», et «je suis rassembleur, et je pense avoir contribué à obtenir les aides porcines d'urgence début 2022, sans lesquelles la baisse de cheptel serait bien pire qu'actuellement».
Phytos: le projet de décret sur les certificats d’économie soumis à consultation publique
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique le projet de décret sur l’application du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour 2024-2025. La consultation est ouverte «du 30 août au 19 septembre», indique la Rue de Varenne sur la page de la consultation. Le projet de décret reconduit les modalités actuelles du dispositif pour les distributeurs de produits phytosanitaires, les prestataires de services et les distributeurs en lien avec les semences traitées et les agriculteurs achetant des phytos à l’étranger. De plus, il prévoit de sanctionner d’une «contravention de cinquième classe» (amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros, NDLR) les entreprises «n’ayant réalisé aucune déclaration ou ayant réalisé moins de 10 % des obligations notifiées». Expérimenté en 2016, puis pérennisé en 2019, le dispositif CEPP vise à «inciter» les entreprises à mener des actions pour encourager les utilisateurs professionnels de phytos à réduire leur utilisation. Depuis le 1er janvier, il a été élargi à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, en plus du territoire du territoire métropolitain, rappelle le ministère.