Simplification de la Pac: les premières propositions de Bruxelles
Comme annoncé, la Commission européenne a adressé à la présidence belge du Conseil de l’UE une série de propositions de simplification de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Une première salve de mesures sera mise sur latable en mars : une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) déjà en discussion; une clarification de l’option de force majeure et de circonstances exceptionnelles permettant aux agriculteurs ne pouvant pas remplir toutes les exigences de la Pac de ne pas se voir imposer de sanctions; et un allègement de 50% des contrôles sur place grâce à l’analyse automatisée des images satellite. La Commission envisage aussi une modification des règles encadrant les BCAE 6 sur la couverture des sols, pendant les périodes sensibles. À plus longue échéance, Bruxelles réfléchit à exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des exigences de conditionnalité. Il sera pour cela nécessaire de rouvrir le règlement de base de la Pac ce qui serait aussi l’occasion de se pencher sur l'ensemble des règles de conditionnalité. La Commission européenne indique enfin travailler sur des actions pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et les protéger contre les pratiques commerciales déloyales «qui seront présentées prochainement» - une réponse à la demande française de créer un «Egalim européen». L'ensemble de ces suggestions sera examinée par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février à Bruxelles.
Machinisme: l'UE s'accorde sur des normes harmonisées pour les engins non routiers
Après seulement une réunion de négociation interinstitutionnelle, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord politique concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Parmi les principaux éléments de l’accord, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs. Les nouvelles règles s'appliqueront aux machines comportant jusqu'à trois sièges (y compris le conducteur) et dont la vitesse maximale par construction se situe entre 6 km/h et 40 km/h. En outre, elle devrait offrir aux autorités des États membres la possibilité de limiter la circulation des engins mobiles non routiers entièrement automatisés, mais aussi celle des machines dont les dimensions excessives entravent leur manœuvrabilité. D’autres restrictions à la circulation pourront être appliquées si la masse de l'engin, la charge de chacun de ses essieux ou la pression exercée sur la surface peuvent endommager les routes. Une période de transition de 11 ans est également prévue. Ce texte doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.
Libre-échange: Bruxelles confirme des bénéfices substantiels pour l’agriculture
Très attendue depuis plusieurs mois et plusieurs fois repoussée en raison du contexte agricole dans l'UE, la Commission européenne a finalement publié le 22 février son étude sur l’impact cumulatif des accords de libre-échange de l’UE sur l’agriculture, confirmant les résultats des précédentes analyses. Cette étude du centre commun de recherche (JRC) est une mise à jour de la version de 2021. Elle analyse l’impact de dix accords commerciaux de l’UE en cours de négociation ou récemment conclus (Australie, Chili, Inde, Indonésie, Malaisie, Mercosur, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines et Thaïlande). D’une manière générale, les auteurs estiment que les accords de libre-échange analysés devraient bénéficier au secteur agroalimentaire de l'UE, en particulier pour les produits laitiers, la viande porcine, les aliments transformés et les boissons alcoolisées. Toutefois, d’un autre côté, la vulnérabilité de certains secteurs comme la viande bovine et ovine, la volaille, le sucre et le riz est mentionnée. Pour Bruxelles, ces résultats valident son approche de protection des secteurs sensibles via la mise en place de «contingents tarifaires soigneusement calibrés», même si les scénarii de libéralisation utilisés (ambitieux et conservateur via les modèles MAGNET et Aglink-Cosimo) ne permettent pas de les prendre totalement en compte dans l’analyse.
Ministère de l’Agriculture: 80 M€ de crédits annulés pour la Rue de Varenne en 2024
Dans le cadre de l’effort de réduction des dépenses publiques récemment annoncé par Bruno Le Maire, un décret paru au Journal officiel le 22 février annule 10 Md€ de crédits votés lors de la loi de finances 2024, dont plus de 80 M€ pour le ministère de l’Agriculture. La Rue de Varenne voit ses crédits réduits dans quatre lignes: «conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» (70,5 M€), «sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» (10,5 M€), «enseignement technique agricole» (8,6 M€) et «enseignement supérieur et recherche agricoles» (3,9 M€). Le ministère de l’Agriculture participe à la réduction des dépenses à la hauteur de sa part dans le budget de l’État (0,77% en 2023, selon le site web du ministère de l'Économie). Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la Rue de Varenne s’était vue accorder 1 Md€ supplémentaire pour la Planification écologique. Devant une croissance économique plus faible qu’attendu (prévue à 1% pour 2024), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, sur TF1 le 18 février, 10 Md€ d’économies «immédiates». Des coupes qui touchent de nombreux domaines, de la transition écologique (1 Md€) à l’aide au développement (740 M€), en passant par les missions liées au travail et à l’emploi (1,1 Md€), ou encore à la recherche et à l’enseignement supérieur (900 M€), selon un comptage de l’AFP.
Étiquetage de l'origine: Olivia Grégoire propose de lancer un «Origine score»
«À court terme, je suis favorable à la création d’un Origine Score», a déclaré la ministre déléguée chargée de la Consommation Olivia Grégoire au micro de Sud Radio le 22 février. Il s'agirait d'un affichage volontaire de l'origine des produits, dont les détails n'ont pas été précisés. L'objectif est une mise en œuvre «avant l'été» en France, et de porter cette initiative à l'échelle européenne par la suite, en vue d'une révision du règlement Inco en 2025, précise son cabinet. La ministre organisera en mars des Rencontres de la transparence, avec les associations de consommateurs, les distributeurs et les entreprises agroalimentaires. Les discussions porteront notamment sur le choix d'un logo commun et le cahier des charges. Le cabinet estime que l'affichage mis en place par le collectif En vérité est «plutôt lisible». Les 35 marques alimentaires du collectif réclamaient, dans une lettre ouverte publiée le 3 mars 2022, un «affichage simplifié et obligatoire pour plus de transparence alimentaire». S’adressant aux candidats à l’élection présidentielle, Alpina Savoie, d’Aucy (Eureden) ou encore Candia et Entremont (Sodiaal) proposent un étiquetage portant sur quatre «critères d’achat essentiels», notés par un curseur «facile à lire», sur le modèle du Nutri-Score.
Salon de l'agriculture: Macron propose un débat avec acteurs et observateurs de la filière samedi
Le président de la République «a fait savoir qu'il était prêt à participer» à un débat sur «l'avenir de l'agriculture française» ce samedi 24 février, après avoir inauguré le Salon de l'agriculture, rapporte l'Élysée à l'occasion d'un point avec la presse ce 22 février. Le débat devrait se dérouler dans le pavillon 1 (dédié à l'élevage) dans un ring de concours, «dans un format le plus ouvert possible». L'objectif est de «répondre aux questions des agriculteurs, des acteurs de l'agroalimentaire et de la distribution», mais aussi des observateurs (ONG, scientifiques). Plusieurs centaines de personnes sont attendues, dont les représentants des principaux syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, etc.), de la grande distribution (Lidl, Leclerc...) et des industriels tels que le transformateur de viande Bigard. Des responsables d'associations environnementales sont également invités, a ajouté l'Elysée, citant Réseau Action Climat, Générations futures et même les Soulèvements de la Terre. Sur X, le président du syndicat de la FNSEA annonce qu'il «refuse» de participer en présence des Soulèvements de la Terre, dénonçant une «provocation inacceptable». Le président du Salon de l'agriculture devrait introduire le débat, à l'issue duquel Emmanuel Macron «aura l'occasion de refixer un cap à l'agriculture française à horizon 2030». Le président de la République doit ensuite déambuler dans le salon à la rencontre des filières; il déjeunera notamment avec les interprofessions.
Débat avec Emmanuel Macron : la Coopération agricole soumet 50 propositions
Alors que le président de la République veut débattre avec les acteurs et observateurs du monde agricole ce samedi 24 février au Salon de l'agriculture, la Coopération agricole a communiqué à Agra presse ses 50 propositions pour le monde agricole. Parmi les mesures nouvelles, les coopératives proposent d'étendre la non-négociabilité des prix des matières premières agricoles aux acteurs de la restauration hors domicile (grossistes, cantines publiques et privées), et d'intégrer au projet d’«Egalim européen» porté par Paris, la «sanctuarisation du prix des matières premières agricoles pour les relations commerciales au sein du marché unique pour les filières qui le choisissent». Elles veulent également «interdire la publicité comparative sur les prix alimentaires qui alimente la guerre des prix ou, du moins, créer une taxe sur les publicités comparative alimentant un fond de transition agricole et alimentaire». En matière de marchés publics, elles proposent une «exception agricole et alimentaire» ouvrant la possibilité d'introduire un critère d'origine. Concernant encore l'origine, les coopératives demandent aussi de «réorienter les crédits France 2030 restants vers les entreprises en lien direct avec la matière première agricole française». Elles demandent également d'instaurer «une proportion minimale d’opérations de mise en avant opérées pro bono par la distribution pour promouvoir des produits issus de matières premières agricoles françaises».
Guerre en Ukraine: la Lettonie interdit l'importation de denrées alimentaires russes et bélarusses
Le parlement letton a interdit le 22 février l'importation de denrées alimentaires, de produits de la pêche et de fourrages en provenance de la Russie et du Bélarus, y compris par l'intermédiaire de pays tiers, mais sans mettre fin au transit de ces marchandises sur son territoire. L'amendement à la loi lettonne sur l'Agriculture, qui nécessite encore d'être promulguée par le président Edgars Rinkevics, sera applicable jusqu'en juillet 2025, date à laquelle elle pourra être prolongée pour les années suivantes si nécessaire. La question a été soulevée par les agriculteurs au début du mois, lors d'une manifestation au cours de laquelle 2.000 tracteurs ont investi 16 villes du pays, les fermiers revendiquant l'arrêt des importations de "céréales de sang" en provenance de Russie. «Nous agissons rapidement pour imposer l'interdiction des importations, mais le transport des céréales de Russie et du Bélarus par nos ports maritimes reste une chose plus délicate», a déclaré Armands Krauze, ministre letton de l'Agriculture. «La Lettonie peut interdire ses propres importations en provenance de Russie, mais seule l'UE peut convenir d'une action coordonnée lorsqu'il s'agit d'interdire le transit de produits russes sur le territoire de l'UE», a-t-il ajouté devant les journalistes. Bien que la Lettonie soit un producteur net de céréales, avec un excédent annuel de trois millions de tonnes destinées à l'exportation, elle a tout de même importé 425.000 tonnes de céréales russes l'an dernier, ce qui représente une augmentation de 60% par rapport à 2022, selon les douanes.
Prix du vin: un viticulteur fait condamner des négociants pour avoir violé la loi Egalim
«Une décision inédite»: la justice a condamné le 22 février des négociants à verser 350 000 € à un viticulteur bordelais qui les accusait d'avoir violé la loi Egalim sur les prix agricoles en lui achetant son vin en vrac à un tarif «abusivement bas». «C'est la première fois qu'un tribunal condamne des acheteurs de produits agricoles pour avoir fait pratiquer des prix d'achat abusivement bas», affirme à l'AFP l'avocat du requérant, Me Louis Lacamp. Rémi Lacombe, un exploitant dans le Médoc, avait vendu près de 8500 hl aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, aux prix de 1150 ou 1200 € le tonneau. Soit environ 1 € la bouteille, tarif que le producteur juge très inférieur à ses coûts de revient, oscillant selon lui entre 1500 et 2000 € le tonneau. Le tribunal de commerce de Bordeaux, où avait été entendue l'affaire le 11 janvier, a estimé dans sa décision que les deux négociants n'avaient pas laissé M. Lacombe faire de propositions de prix sur les contrats, «ce qui devait constituer le socle de la négociation pré-contractuelle». Après divers calculs et estimant que le prix juste d'achat par tonneau était de 1550 €, le tribunal a condamné Cordier à lui verser 202 000 € et Maison Ginestet 152 000 €.
Vin de Bourgogne: un homme interpellé pour le vol de plus de 7.000 bouteilles
Le salarié d'une maison de vin de Bourgogne est soupçonné d'avoir volé à ses employeurs plus de 7.000 bouteilles, d'une valeur d'un demi-million d'euros, a-t-on appris le 22 février auprès du parquet, un vol qui se classe parmi les plus importants de l'histoire du vin. Cet homme de 56 ans a été interpellé et placé sous contrôle judiciaire jusqu'à son procès, prévu le 6 août, a précisé à l'AFP le procureur de Dijon, Olivier Caracotch. L'homme est suspecté du vol de «milliers de bouteilles depuis plusieurs années» chez ses employeurs, des maisons de vin de la prestigieuse région viticole de Beaune (Côte d'Or), selon la même source. Près de 7.000 bouteilles ont été retrouvées chez lui, pour un préjudice estimé à plus de 500.000 euros, a indiqué le procureur. Selon le quotidien local Le Bien Public, qui a révélé l'affaire, l'employé aurait été filmé par une caméra de surveillance en train de dérober quatre bouteilles. Après une plainte de son employeur, il est interpellé et sa maison est perquisitionnée. Les enquêteurs découvrent alors plusieurs caves et des bouteilles par milliers, parmi lesquelles le patron de l'employé retrouve les siennes, ainsi que celles d'autres maisons de vin où a travaillé le mis en cause. Les prix des bouteilles, parfois des grands crus comme le prestigieux Vosne-Romanée, peuvent dépasser les 1.000 euros, selon le quotidien local.
Bananes: l’Australie autorise la première banane OGM résistante à la maladie de Panama
Le gouvernement australien a délivré la première licence de commercialisation pour une banane de variété Cavendish génétiquement modifiée pour résister à la maladie TR4 (maladie de Panama), a annoncé l’université de technologie du Queensland (QUT), à l'origine de la découverte, dans un communiqué du 16 février. L’agence de régulation alimentaire FSANZ a également notifié le même jour qu'elle était propre à la consommation humaine. Baptisée QCAV-4, cette variété a été développée par QUT qui travaille sur le sujet depuis deux décennies, en collaboration avec le gouvernement australien et la filière locale. «Nous saluons cette décision, car il s’agit d’une étape très importante vers la création d’un filet de sécurité pour les bananes Cavendish mondiales contre le TR4», s’est félicité le professeur James Dale, qui a mené l’équipe à l’origine de cette banane. Cette variété est un bananier Cavendish Grand Nain qui a été modifié par bio-ingénierie avec un seul gène de résistance du bananier (RGA2) provenant du bananier sauvage d'Asie du Sud-Est (Musa acuminata ssp malaccensis). Cultivées lors d'essais sur le terrain dans le Territoire du Nord depuis plus de sept ans, elle se sont révélées très résistantes à la maladie de Panama. Pour l’heure, il n’est pas encore prévu de cultiver ou de vendre des bananes QCAV-4 aux consommateurs australiens. PG
Fruits et légumes: Générations futures met à jour son classement de contamination aux pesticides
Générations futures a publié le 22 février l’édition 2024 de son rapport sur l'«état de la présence de pesticides dans les fruits et légumes». Par rapport aux éditions précédentes (2018, 2019), l’étude ne cible que les échantillons issus de cultures utilisant des pesticides chimiques de synthèse, et se base sur les résultats des plans de surveillance relatifs aux résidus de pesticides réalisés par les autorités françaises sur cinq années (2017 à 2021). Selon l’ONG, la moyenne pour tous les fruits retenus (21 variétés) est de 73.1% d’échantillons concernés par la présence d’au moins un résidu de pesticide quantifié, et celle des légumes considérés (31 références) est de 45.8%. Pour les fruits, cerise, pamplemousse, nectarine/pêche, raisin et clémentine/mandarine sont principalement désignés par l’ONG et pour les légumes, cèleri rave, melon, endive, herbe fraiche et panais. Elle précise aussi les produits présentant un résidu supérieur à la limite maximale en résidus (LMR) : fruit de la passion, ananas et grenade en fruit, herbes fraîches, céleri rave et salade en légumes . Par ailleurs, Générations futures a «repéré que le pourcentage d’échantillons avec des résidus multiples quantifiés est par exemple de plus de 80% pour les pamplemousses ou les cerises, et pour les légumes proche de 60% pour les céleris raves».
Poulet: L214 condamnée pour avoir accusé Le Gaulois de «manipulation génétique»
L'association de défense des animaux L214 a été condamnée par le juge des référés à cesser toute campagne accusant le groupe Le Gaulois de «manipulation génétique de ses poulets, le 22 février, à Strasbourg. L214 avait été assignée par le groupe LDC, qui commercialise notamment les marques Le Gaulois et Maître Coq et se disait victime d'une campagne de «dénigrement» et de «désinformation» de la part de l'association, dont le siège social est à Strasbourg. Dénonçant les conditions d'élevage des poulets dits de chair, des militants de l'association de défense des animaux ont mené des actions dans 25 points de vente où ils ont appliqué des autocollants indiquant "poulet manipulé génétiquement" sur des barquettes de volaille dans les rayons. Le juge des référés a interdit jeudi à L214 d'utiliser cette mention sur des autocollants visant les volailles Le Gaulois et lui a enjoint de supprimer les pages internet relatives à cette campagne de contre-publicité. «L'association prend acte de cette décision, elle en interjette appel immédiatement, dans la mesure où elle porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression et à ses moyens d'action», a déclaré à l'AFP l'avocate de L214, Me Caroline Lanty. «L214 a excédé sa liberté d'expression en voulant +choquer les clients de la marque Le Gaulois+, en cherchant à dénigrer la marque et en voulant +jeter publiquement le discrédit+ sur ses produits», a réagi dans un communiqué la direction de LDC.
Élevage: les organisations de ruminants de la FNSEA craignent un plan «au rabais»
Dans un communiqué du 19 février, les associations spécialisées (AS) d’éleveurs de ruminants de la FNSEA* s’inquiètent que le Plan élevage qui doit être précisé au Salon de l’agriculture ne s’avère «au rabais». Annoncé par Bruno Le Maire et Marc Fesneau lors du Sommet de l’élevage de Cournon en octobre 2023, le «plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage» comprend quatre axes: communication, revenu et compétitivité, attractivité du métier et transition écologique. Il comprend notamment une mesure de défiscalisation du cheptel bovin, récemment élargie et rehaussée à 150 M€ comme le demandait la FNSEA. Mais «les interrogations persistent sur la façon concrète dont les différents engagements vont être officialisés dans les textes», écrivaient les AS de ruminants en début de semaine. Pour les syndicats, «ce doute est renforcé par la surprise d’apprendre que les réponses pour l’élevage pourraient être annoncées de façon furtive, comme en catimini, le dimanche à 8 heures, et par le seul ministre de l’Agriculture». Les organisations rappellent que les éleveurs étaient «extrêmement mobilisés lors des mouvements de blocage en janvier». «Sur le terrain, la tension demeure très vive parmi les éleveurs de ruminants», notent-elles. * FNB (éleveurs de bovins viande), Fnec (caprins), FNO (ovins) et FNPL (producteurs de lait)
Eleveurs/assurance récolte: une plateforme pour déclarer son assureur gestionnaire début mars
A l’occasion de sa conférence de presse le 22 février, Groupama a annoncé qu’une plateforme en ligne des pouvoirs publics devrait être mise en place le 1ermars afin que les éleveurs puissent désigner leur assureur gestionnaire, une procédure entrant dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques. En effet, à compter de la campagne 2024, ce sont les assureurs du réseau des interlocuteurs agréés qui gèrent les indemnisations liées à la solidarité nationale pour tous les éleveurs qu’ils soient assurés ou non. Ainsi, si l’exploitant s’assure avec un contrat multirisques climatiques (MRC) et/ou contrat Prairie, il doit désigner un assureur gestionnaire parmi ceux qui ont la capacité technique pour la gestion des cultures ou des productions non assurées. S’il n’assure aucune surface mais s’il dispose d’hectares de prairies, il doit suivre le même processus pour ces derniers. En revanche, ceux qui ne sont pas assurés et qui n’ont aucune surface de prairie demeurent gérés par la DDT. Seul le cas où toutes les productions sont assurées exempte de désigner un assureur gestionnaire. Des dates prévisionnelles de clôture ont par ailleurs été annoncées (31 mars pour les éleveurs partiellement assurés, 15 mai 2024 pour les non assurés) mais demandent encore à être confirmées.
Assurance récolte: Groupama a engrangé un volume record de primes en 2023
À l’occasion d’une conférence de presse le 22 février, Groupama a fait un point sur la première année de la réforme de l’assurance récolte, qui «porte ses effets» selon l’assureur, avec un total de surfaces assurées en MRC (multi-risques climatiques) passée de 17% à 24% entre 2022 et 2023. L'assureur n'a pas communiqué sur les contrats de l'année 2024. Il a enregistré sur l’année dernière un volume record de primes: 345 M€, soit une progression de 35% par rapport à 2022. Les grandes cultures représentent la part la plus élevée (72%), suivies par les vignes (23%) et les vergers (5%). L’aléa climatique le plus fort demeure la sécheresse, une fois de plus: cela a concerné 17 000 dossiers et 320 000 ha (surtout en grandes cultures, légumes, horticulture, dans une moindre mesure viticulture). L’ISN (solidarité nationale) a ici joué majoritairement (61%). Le grêle, moins sévère mais plus fréquente, a causé des pertes pour la deuxième année: 21 000 dossiers pour plus de 290 000 hectares, principalement en légumes et horticulture (60% de la charge). Finalement, Groupama considère que l’année passé a été plus favorable en MRC que 2022 malgré un nombre important de sinistres (77 000 dossiers au total, mais dont beaucoup de faible gravité). Sur 2023, Groupama enregistre un rapport entre les sinistres et les cotisations inférieur à 50% en MRC (net d’ISN).
Sécheresse: 45% des sols méditerranéens affectés, dont 2,8% au niveau «alerte»
La sécheresse ne recule pas dans le pourtour méditerranéen, l’hiver n’ayant pas apporté les pluies habituelles, a indiqué le réseau européen Copernicus le 21 février. Ce sont 45,1% de l’Europe méridionale qui sont affectés par la sécheresse des sols, dont 2,8% au niveau «alerte», selon les dernières données de l’observatoire européen de la sécheresse (EDO) analysées par l’AFP (du 1er au 10 février). La situation s’est aggravée par rapport à fin janvier, mais reste toutefois meilleure qu’à la même période l’an dernier (31,3% du territoire). L’ouest de la région méditerranéenne est en revanche particulièrement touché, dans le sud de l’Italie et sur la côte méditerranéenne espagnole, et surtout dans le nord du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie. En cause: des températures parfois anormalement douces pour la saison, combinées à un manque de précipitations qui dure depuis plusieurs mois, voire années dans certaines régions. Or, la situation climatique pourrait ne pas s'arranger. Selon les prévisions de l'EDO, le printemps pourrait être plus chaud que la normale en 2024 en Europe et en Méditerranée. À cela s'ajoute un déficit important d'enneigement dans plusieurs massifs, ce qui compromettrait la recharge en eau des rivières au cours des prochains mois.
Contrôles: une député LR dépose une PPL pour un «véritable droit à l'erreur» en agriculture
Dans un communiqué paru le 22 février, la députée LR Anne-Laure Blin annonce avoir déposé une proposition de loi visant à créer un «véritable droit à l'erreur» lors des contrôles d'exploitations agricoles. La députée rappelle que la loi Essoc de 2018 prévoyait un «droit à l'erreur» pour tous les Français face à leur administration, mais qu'elle n'avait pas pu s'appliquer aux agriculteurs en matière d'aides Pac, régies par la réglementation européenne. Depuis, un «droit à l'erreur» a été mis en place avec la nouvelle Pac (voir notre enquête) pour certaines aides. Mais la députée souhaiterait étendre le droit à l'erreur «en matière environnementale», citant les exemples de l'eau et des haies. La proposition de loi contient ainsi deux mesures: elle instaure un droit à l'erreur pour les exploitations agricoles dans le code des relations entre le public et l’administration. Et elle introduit par ailleurs «un principe général de "silence de l’administration vaut accord" applicable aux exploitations agricoles».
Office français de la biodiversité: les chambres posent leurs conditions à une convention
Le ministre de la Transition écologique a précisé, lors d'une conférence de presse le 21 février, ses intentions vis-à-vis de la convention qu'il souhaitait signer d'ici le Salon de l'agriculture avec le monde agricole pour apaiser les tensions qui existent vis-à-vis de l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette convention serait signée avec les chambres d'agriculture «pour que chacun mesure son rôle», a-t-il déclaré, s'attendant à une signature durant le Salon. Dans un communiqué paru le lendemain, Chambres d'agriculture France s'étonne de l'optimisme du calendrier annoncé, et expose ses conditions à la signature, qui dépassent la convention elle-même: «désarmement des contrôleurs» (inspecteurs de l'environnement) ; «mise en place de peines de substitution sous forme de formation pour les infractions les moins graves et (en dehors de récidive) le choix de lieux moins stigmatisant pour les auditions que la gendarmerie (mairie par exemple ; le changement de qualification de certaines infractions en contravention afin de ne pas enclencher la saisine systématique du Procureur de la République». Le 1er février, le ministre de la Transition écologique avait également évoqué un débat large sur le rôle de l'OFB: il faudra se poser «des questions simples» sur le fonctionnement de la police de l’environnement, comme «le niveau de formation sur les enjeux agricoles, les questions de pédagogie et les modes opératoires (port d’arme, NDLR)», avait-il cité en exemple.
Revenu: Greenpeace déboulonne les logos de la FNSEA et de cinq sites agro-industriels
Greenpeace a «déboulonné» les logos de six sites symbolisant «l’agro-industrie» à Paris et dans le grand ouest le 22 février, a annoncé l’ONG en conférence de presse. Dans les premières heures du jour, les activistes ont déboulonné le logo des groupes LDC (marque Le Gaulois, Maître Coq) à Sablé (Sarthe), d’Avril (oléoprotéagineux) à Bruz (Ile-et-Villaine) et de Bayer (semences, pesticides) à Toury (Eure-et-Loir), selon des photos partagées aux médias. À Paris, les militants ont ôté la plaque de la FNSEA, d’autres ont déboulonné le logo du magasin Leclerc à Landerneau (Finistère). Ils ont accroché à la place des banderoles affichant les slogans spécifiques «LDC se gave: agrobusiness coupable», «Avril se gave: agriculteurs exploités», «E.Leclerc se gave: agriculteurs exploités», ou d'autres plus génériques comme «Agrobusiness coupable». Par cette série d’actions coordonnées, l’ONG dénonce les récentes annonces gouvernementales qui vont «essentiellement dans le sens d’une industrialisation encore plus importante» de l’agriculture, a déclaré la responsable Clara Jamart. «Agir pour améliorer les revenus des agriculteurs, c’est pour nous un préalable indispensable à toute forme de transition (agroécologique, NDLR).» Réagissant dans l’après-midi via un communiqué, Avril «condamne fermement cette intrusion et les dégradations commises et annonce porter plainte».
Salariés : l'accouvage, première filière agricole à signer un accord sur l'endométriose
La CFDT Agri-Agro a annoncé, dans un communiqué le 21 février, avoir signé un accord avec le secteur de l’accouvage sur le bien-être des femmes au travail, spécifiquement concernant l’endométriose. Faisant suite à une négociation menée avec le Syndicat national des accouveurs (SNA) le 30 janvier dernier, cet accord permet à la branche sectorielle de l’accouvage et de la sélection avicole (rattachée à la convention collective de la production agricole et des Cuma) d’être la première en agriculture à mettre en place un congé mensuel d’une journée pour les femmes atteintes d’endométriose incapacitante. Benoît Delarce, secrétaire national CFDT Agri-Agro annonce que «l’accord est signé à ce jour par la CFTC et la CFDT, mais les autres organisations syndicales vont le rejoindre. En l’état, il peut s’appliquer aux signataires, et donc à tous les salariés des entreprises adhérentes au Syndicat national des accouveurs. Reste à ce que l’extension le rende obligatoire, je pense d’ici six mois, à l’ensemble des salariés de la filière.» La CFDT Agri-Agro appelle désormais de ses vœux toutes les branches agricoles à rejoindre la filière sur cette avancée et que «le sujet s’inscrive dans la négociation interbranches agricoles sur les conditions de travail qui a été lancée en octobre 2023 à la demande de la CFDT Agri-Agro». Cet accord intervient alors qu’une proposition de loi, déposé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) et plusieurs de ses collègues en avril 2023 et allant dans le même sens a été rejeté en première lecture au Sénat le 15 février dernier.