Cotisations sociales: vers une réforme des barèmes et assiettes appliquée en 2026
Alors qu’Élisabeth Borne vient de déclencher le 49-3 pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a déposé, le 25 octobre, un amendement, évoqué par la Première ministre dans ses propos liminaires, qui propose de réformer les assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants (agriculteurs inclus). Le but: «Renforcer l’équité de leurs prélèvements sociaux avec les salariés» et «augmenter leurs droits retraite». La réforme, qui s’appliquerait aux cotisations et contributions versées à compter de 2026, consisterait à calculer l’ensemble des cotisations et contributions sociales sur une «assiette unique et simplifiée». Celle-ci serait constituée à partir d’un revenu correspondant au «chiffre d’affaires après déduction des charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales, abattu d’un taux fixe représentatif d’une partie des cotisations et contributions». Les barèmes de cotisations seraient revus. Celles de la Sécurité sociale affectées à la retraite de base et à la maladie seront renforcées par décret. Par ailleurs, les instances de gouvernance des caisses de retraite complémentaire «ajusteront» leurs barèmes de cotisations afin de «réutiliser les marges de manœuvres restantes pour chaque population dans le renforcement des cotisations affectées à la retraite complémentaire, comme les organisations professionnelles s’y sont engagées». À défaut, précise l'exposé des motifs, «il sera procédé à ces ajustements par décret».
Cotisations sociales: amendement gouvernemental pour faciliter l’affiliation des petits agriculteurs
Alors que le 49-3 a été déclenché par la Première ministre pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a déposé le 25 octobre un amendement visant à faciliter l’affiliation des agriculteurs, d’ailleurs évoqué par Élisabeth Borne devant l’Hémicycle. Le texte modifie les dispositions relatives à l’affiliation au régime social des non-salariés des professions agricoles prévues à l’article L722-5 du Code rural. L’amendement entend permettre l’affiliation en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole des personnes qui exercent, à titre professionnel, une activité agricole sur des surfaces inférieures au quart de la surface minimale d’assujettissement (SMA) ou d’une durée inférieure à 150 heures annuelles de travail, «et qui tirent de cette activité un revenu professionnel significatif d’au moins 800 Smic». L’exposé justifie cette évolution: «Ainsi, les personnes qui développent des activités de production agricoles dites «innovantes» pourront bénéficier d’une couverture sociale dès lors qu’elles n’exercent pas d’autres activités». Une disposition qui pourrait viser les petits producteurs.
Bovins/MHE: Marc Fesneau évoque des aides économiques «pour passer la crise»
Lors des questions au gouvernement, le 25 octobre au Sénat, Marc Fesneau a indiqué vouloir «construire avec les professionnels les dispositifs dont ils auront besoin pour leur permettre de passer la crise» liée à la maladie hémorragique épizootique (MHE). «Il nous faut encore évaluer avec précision les pertes pour pouvoir regarder les dispositifs que nous pourrions mobiliser», a précisé le ministre de l’Agriculture. Et d’ajouter que les pouvoirs publics attendent «dans les jours ou les semaines qui viennent» des données issues d’un réseau de «40 fermes tests» qui «permet de suivre les risques et les impacts sur les exploitations». Ce réseau a été mis en place après l’apparition de la MHE en France, à la mi-septembre. Face à cette maladie émergente, M. Fesneau a souligné que «l’on voit apparaitre au fur et à mesure» les conséquences économiques dans les élevages, qui sont «liées aux frais vétérinaires, aux pertes liées à la morbidité ou à des déficits de production». Depuis le début de la crise, les syndicats demandent un accompagnement des éleveurs sur deux volets: une aide au maintien des animaux en ferme (blocage des exportations) et une prise en charge des frais vétérinaires (qui peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros par animal).
Bovins/MHE: les deux foyers en Suisse ont été infirmés, levée de la ZR (ministère)
Après analyse, les deux foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) récemment déclarés par la Suisse ont été infirmés, a indiqué le ministère de l’Agriculture français sur son site web le 24 octobre. Ce résultat permet de «lever immédiatement les mesures prises côté français», précise la Rue de Varenne. Une zone réglementée (ZR) avait été instaurée dans un rayon de 150 km autour des deux cas, englobant plus de 2500 communes de 14 départements français. Les ruminants devaient subir une désinsectisation et un test PCR pour sortir de cette zone. La déclaration de ces cas avait toutefois «mis sous pression les prix des broutards charolais», rapporte l’Institut de l’élevage, car la zone réglementée frôlait la Saône-et-Loire. En semaine 41 (du 9 octobre), juste après le premier cas suisse, les cotations cédaient 9 ct€/kg sur quatre semaines (à 3,49 €/kg pour le charolais U de 350 kg par exemple). En France, la maladie continue sa progression, avec 1194 foyers au 20 octobre, soit un triplement en une semaine. Dans un entretien accordé au quotidien Sud-Ouest le 17 octobre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau estimait que «la maladie va s’étendre à tout le territoire à terme».
Éco-régimes: le CGAAER propose de «rehausser le niveau d'ambition» en 2025
Dans un rapport sur l'adaptation au changement climatique paru le 24 octobre, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) passe en revue plusieurs pistes d'évolution des politiques publiques, parmi lesquelles la Pac et en particulier les éco-régimes. Pour «adapter la Pac aux nouveaux enjeux», le CGAAER évoque l'idée de «rehausser le niveau d’ambition de l’éco-régime, notamment sur le volet adaptation et sur la gestion durable des sols». En contrepartie, les auteurs proposent «de le doter de moyens renforcés». Ils fixent comme échéance l'année 2025, qui «serait dès lors un point de rendez-vous à ne pas manquer». On peut en déduire que le renflouement des éco-régimes proviendrait du second pilier de la Pac (MAEC, ICHN, bio, DJA ...), puisque la réglementation européenne prévoit que la modification du transfert de crédits entre le 1er et le 2d pilier n'est possible qu'une seule fois durant la programmation, en 2025. Ce faisant, le CGAAER prône la création d'un éco-régime «neutralité carbone», qui «bénéficie pleinement à la transition énergétique de l'agriculture française». Ils souhaitent également «redonner à la Pac un véritable rôle protecteur en couvrant notamment les pertes de rendements et/ou de revenus inéluctablement liées aux changements de pratiques et/ou de systèmes».
Conflits de voisinage: une PPL de la majorité pour protéger les activités «préexistantes»
Une proposition de loi déposée par les députés du groupe Renaissance en juillet vise à introduire «le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage» dans le Code civil et à inscrire dans la loi certaines exceptions, telle que «le respect de la législation en vigueur, une antériorité, ainsi que la poursuite de l’activité dans les mêmes conditions». La notion de «troubles anormaux de voisinage» est un principe juridique: la définir dans la loi permettrait de «garantir une application homogène sur le territoire», considèrent les députés. Les conditions d’exception sont les mêmes que celles «posées actuellement» par la jurisprudence. L’objectif derrière cette proposition de loi est de «limiter les conflits de voisinage entre les nouveaux habitants du territoire et les acteurs économiques, culturels ou encore touristiques», notamment les agriculteurs. Le texte avait été annoncé par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au Salon de l’agriculture. Concertés dans l’élaboration du texte, la FNSEA et l’avocat Timothée Dufour, qui représente notamment un éleveur condamné pour des nuisances liées à la construction d’un bâtiment sur son exploitation, souhaiteraient que la loi aille plus loin en prenant en compte «l’évolution de l’activité».
Conflits de voisinage: un arrêt de la Cour de cassation attendu pour décembre
La Cour de cassation s’est réunie, le 24 octobre, pour trancher sur l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens rendu en mars 2022 condamnant un éleveur de l’Oise, Vincent Verschuere, à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des voisins pour «troubles anormaux de voisinage», explique l’avocat de l’agriculteur, Timothée Dufour. La décision sera rendue début décembre. Les voisins du producteur de lait s’étaient plaints de nuisances après la construction d’un nouveau bâtiment sur son exploitation. L’éleveur espère «obtenir une cassation pour défaut de base légale», explique Me Dufour, car le jugement de la cour d’appel d’Amiens ne tient pas compte de la loi de 2021 qui introduit «les sons et les odeurs» dans le patrimoine sensoriel des campagnes. La Cour de cassation pourrait rendre dans cette affaire un «arrêt de principe» qui poserait une règle de portée générale s’appliquant aux cas similaires. «Le droit se doit d’accompagner les agriculteurs dans leur évolution professionnelle, dans leur agrandissement», estime Me Dufour. L’avocat a appuyé, entre autres, son argumentaire sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des activités économiques préexistantes contre le reproche de «trouble anormal de voisinage», déposée à l’été par le groupe Renaissance à l'Assemblée (lire ci-dessus).
Accords de libre-échange: des députés RN et Renaissance s'accordent pour plus d'études
Réunis pour une mission d'information parlementaire sur les accords de libre-échange de l'Union européenne, le député du Rassemblement national (RN) Thomas Ménagé et la députée Renaissance Lysiane Métayer ont réussi à présenter 18 recommandations communes, auxquelles il faut ajouter neuf propositions faites chacun de leur côté. Parmi les consensus, on retrouve la volonté d'«améliorer les études d'impact ex ante et ex post des accords de libre-échange au niveau national et européen». Pour davantage d'indépendance, ils demandent que ces études soient attribuées à la Cour des comptes européenne, «en concertation avec des entités désignées par les États membres». Les deux députés s'accordent aussi pour permettre à certains députés nationaux d'accéder aux mêmes informations que les eurodéputés dans le cadre des négociations. Parmi les dissensus, on note la proposition du RN – déjà faite durant la présidentielle – de retirer l'agriculture des accords. Pour la députée Renaissance, cette disposition risquerait d'«étouffer» l'agriculture française, a-t-elle expliqué en conférence de presse. Plus nouveau: la recommandation RN d'«interdire le transport d'animaux vivants dans les accords». Une position qui s'étend au-delà de ce sujet, a précisé Thomas Ménagé, pour qui il faut privilégier l'exportation de viande plutôt que de vif.
Betteraves: une sucrerie va fabriquer le premier sucre bio et complet à partir de la racine
À partir de 2025, la coopérative La Fabrique à sucres produira le premier sucre bio complet (non raffiné) à partir de betteraves dans sa micro-sucrerie d’Escaudœuvres (Nord), a déclaré Sébastien Lemoine, agriculteur et président de la coopérative à Agra Presse le 25 octobre. «Le sucre de betterave n’est pas naturellement blanc. Dans un système conventionnel, il est précipité dans de la chaux, puis purifié», souligne M. Lemoine. Soutenu par l’association Bio en Hauts-de-France, le projet a rassemblé ces huit dernières années producteurs, distributeurs et transformateurs, aboutissant à la création de La Fabrique à sucres en 2022. Dans cette dernière, le process sera entièrement mécanique, avec une consommation en énergie divisée par deux par rapport aux sucreries conventionnelles. Afin d’être «100% autonome en eau», les betteraves seront par ailleurs lavées avec l’eau d’évaporation. «Dans nos contrats (avec les producteurs, NDLR), il y aura également une interdiction d’irriguer pour augmenter les rendements», précise M. Lemoine. En tout, la micro-sucrerie prévoit d’écraser 400 ha de betteraves pour produire 2500 tonnes de sucre par an. Quant à la fourniture de la matière première, le président de la coopérative n’a pour l’heure pas d’inquiétudes: «Nous allons acheter les betteraves plus cher, aux alentours de 110 €/t», indique-t-il tablant sur une filière «équitable».
Ukraine: la France sollicitée en soutien par Kiev sur les sols agricoles contaminés
Plusieurs proches du dossier rapportent à Agra Presse que l'Ukraine a récemment sollicité la France pour un soutien dans la remise en état de ses sols agricoles, dont plusieurs millions d'hectares (voir notre enquête) sont potentiellement contaminés par les effets de la guerre (bombardements, destructions d'installations chimiques...). Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Agriculture ont notamment convié le BGRM (géologie) et l'Inrae (agronomie) à une réunion cet hiver avec des représentants du gouvernement ukrainien. Les deux instituts de recherche se sont déclarés disponibles pour apporter leur expertise, et sont en attente d'un retour du gouvernement ukrainien. «Ils attendent de nous des méthodes, de diagnostic d'abord, et de remédiation dans un deuxième temps», indique-t-on au BRGM. Selon une enquête publiée dans Agra Presse en septembre 2022 par le rédacteur en chef du magazine agricole ukrainien Zerno, Yurii Goncharenko, onze millions d’hectares étaient potentiellement concernés par ces contaminations. En 2017-2019, à la suite du déclenchement de la guerre du Dombas en 2014, des travaux préliminaires de recherche avaient été conduits avec le soutien de l’ONU. Ils révélaient une augmentation significative de certains métaux lourds dans les sols: mercure, arsenic, zinc et cadmium.
Lait bio: malgré «quelques signes positifs», la consommation continue de baisser (Cniel)
La situation reste difficile sur les marchés du lait bio, contrairement à ce qui a pu transparaître dans un communiqué du Cniel faisant état d’un «équilibre» entre l’offre et la demande en grande distribution, rectifie l’interprofession laitière à l’issue d’une réunion de sa commission bio, le 25 octobre. Tous marchés confondus, «on reste à -12% sur les huit premiers mois de l’année et à -23% par rapport à 2019», explique le président de la commission bio du Cniel, Yves Sauvaget. L’interprofession espère une reprise de la consommation à mesure que l’inflation recule. «Il y a quelques petits signes positifs», notamment en restauration collective et en circuits courts. Actuellement, 40% du lait bio est déclassé. Comme l’ont déjà soulevé plusieurs acteurs des filières bio, l’enveloppe de 60 millions d’euros d’aides d’urgence «ne va pas suffire», poursuit Yves Sauvaget. «Si on cumule toutes les demandes, on arrive à 100 M€. Et les critères retenus ne sont pas favorables aux producteurs de lait», assure-t-il. Il demande «de nouveaux financements», alertant sur «l’accélération des cessations». «Pour la première fois, il y a plus de cessations en bio que dans le conventionnel», affirme-t-il.
Agrivoltaïsme: vers un décret «au mépris» de la «souveraineté alimentaire» (JA)
Les Jeunes agriculteurs ont dénoncé le 25 octobre les arbitrages sur le projet de décret relatif à l’agrivoltaïsme, taclant le ministère de la Transition écologique qui «sacrifie la souveraineté alimentaire». Lors des dernières réunions avec les partenaires agricoles, «un taux d'emprise au sol plafonné à 40% a été acté» pour les panneaux solaires, selon un communiqué. Ce n’est «pas compatible avec une production agricole rentable et durable», juge le syndicat, selon qui ce taux provoquerait «des baisses de rendement de 38% en moyenne», sur la base des chiffres de l’Inrae. JA réclame un taux d’emprise de «20% maximum». Autre grief: le délai d’application du décret «laisse une porte grande ouverte à nombre de projets qui ne respecteront pas l’esprit de la loi» Aper du 11 mars. Des sujets sont par ailleurs laissés de côté, poursuit le communiqué: la répartition des revenus entre énergéticiens, exploitants et propriétaires; le maintien du bail rural, «car les projets d’agrivoltaïsme ne doivent pas fragiliser ou diminuer les droits de l’exploitant». Enfin, une clarification est demandée sur la remise en état du terrain en cas de défaillance de l’énergéticien.
Légumes/procès Chéritel: lourdes réquisitions du parquet, jugement début 2024 (presse)
Le 12 octobre, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc était appelé à juger Jean Chéritel, gérant de l’EURL éponyme, ainsi que Ivanka Tosheva, responsable de l’agence d’intérim bulgare Vadijob, pour travail dissimulé, selon nos confrères de L’Écho de l’Armor et de l’Argoat. Il était reproché à la société d’avoir fait appel à une quarantaine de travailleurs bulgares, prétendument détachés temporairement mais affectés à des tâches permanentes, entre mars 2012 et août 2016. L'inspection du travail estime à 45 000 le nombre d'heures de travail non rémunérées pour un préjudice de l’Urssaf évalué à plus de 260 000 €. Le ministère public a requis des peines de 24 mois d’emprisonnement avec sursis pour les deux prévenus. Une interdiction de territoire national pour une durée de cinq ans, ainsi qu’une interdiction de gérer une entreprise en France, ont été demandées pour la ressortissante bulgare. En plus de la peine d’emprisonnement, il est demandé une interdiction de gérer une société pour une durée de dix ans pour Jean Chéritel. Une amende de 120 000 € est requise à l’encontre de l’EURL ainsi que sa dissolution. Mis en délibéré, le jugement sera rendu à Saint-Brieuc le 18 janvier 2024. En 2022, l’entreprise avait aussi été condamnée pour «tromperie» après avoir vendu des tomates étrangères estampillées «origine France».
Bananes: la filière pourrait profiter des aides promises à l'agriculture ultramarine
La filière banane antillaise pourrait finalement profiter de l'enveloppe de 10 millions d'euros promise par Élisabeth Borne en mai aux producteurs ultramarins de fruits et légumes, croit savoir Pierre Monteux, directeur général de l’UGPBAN, contacté par Agra Presse le 24 octobre. La «banane export» n’est en effet pas incluse dans la liste des produits éligibles. Comme il l’explique, «le cabinet du ministre de l’Agriculture estimait que la banane, inscrit dans un contexte concurrentiel, pouvait faire preuve d’élasticité dans les prix», ce qui ne serait pas le cas pour d'autres fruits et légumes ultramarins. Le dossier semble s’être débloqué à l’occasion de la visite officielle en Martinique de Philippe Vigier, le ministre délégué chargé des Outre-mer, le mercredi 11 octobre. «Le ministre nous a assuré que les sommes non utilisées de ce fonds reviendraient à la filière banane et qu’elles seraient abondées si nécessaires», se réjouit le directeur général de l’UGPBAN. Augmentation des coûts de production et poids de la réglementation (lutte contre la cercosporiose noire par exemple) renchérissent le prix de la banane antillaise. La filière, qui exporte 95% de sa production en métropole, subit la rude concurrence d'autres origines, moins chères, sur le marché hexagonal.
Foncier: les GFA d’épargnants, un outil «contre-productif» (Conf', Terre de liens, Amis de la Terre)
Des organisations, parmi lesquelles la Confédération paysanne et Terre de liens, s’opposent à la création de GFA (groupements fonciers agricoles) d’épargnants voulue par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants) dans sa proposition de loi examinée le 30 octobre au Sénat. «Les GFA d'épargnants pourraient renforcer la concentration foncière, au détriment de l’agroécologie», ont-elles déclaré le 24 octobre. Ce nouvel outil de portage, lié à l’obligation de louer les biens immobiliers par bail à long terme, apparaît «contre-productif». «Le nouveau dispositif bénéficiera surtout aux grandes structures, les seules à même de s’engager sur des loyers supérieurs à ceux des baux de neuf ans», selon le communiqué. Les organisations demandent une meilleure régulation foncière. Et d’appeler à «rénover les outils d’orientation du foncier que sont les Safer et le contrôle des structures pour orienter les terres en faveur du renouvellement des générations et de l’écologisation des pratiques agricoles». Il s’agit notamment de «revoir la façon dont les schémas directeurs des exploitations agricoles (…) sont rédigés et appliqués».
Phytos: Édouard Varaigne élu président de l’AFA-adjuvants, Frédéric Pagès vice-président
Dans un communiqué de presse du 25 octobre, l’Association française pour les adjuvants (AFA) a annoncé l’élection d’Édouard Varaigne (Cérience) à la fonction de président, ainsi que celle de Frédéric Pagès (De Sangosse) à celle de vice-président, à la suite de son assemblée générale le 13 septembre. Le nouveau bureau de l'association est élu pour une durée de deux ans. Créée en 2003, l’AFA rassemble les principaux acteurs du marché, fabricants ou metteurs en marché des adjuvants. Pour rappel, ces derniers sont des préparations, dépourvues d’activité phytopharmaceutique qui, ajoutées aux traitements de protection des plantes, ont pour objet de renforcer leur efficacité. Ils doivent néanmoins obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Anses. Aussi l’AFA s’attache-t-elle notamment au travail de veille réglementaire autour des adjuvants.