Agrafil du 29 juin 2023

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Loup: le plan national repoussé à septembre, après arbitrage de Matignon (FNO)

Alors qu’elles étaient attendues pour le Groupe national loup du 3 juillet, les grandes orientations du Plan loup 2024-2029 ne seront finalement présentées qu’à la réunion suivante du 4 septembre, indique Claude Font, élu en charge du dossier à la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), le 28 juin à Agra Presse. Un délai dû selon lui à «des positions inverses» des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, qui rendent nécessaire un «arbitrage politique» de la Première ministre. D’après Claude Font, l’Hôtel de Roquelaure s’opposerait à la simplification de la procédure de tir voulue par le syndicalisme (fusion des tirs de défense simple et de défense renforcée). «Ce n’est pas le loup que nous devons réguler, mais bien les attaques sur les troupeaux», a déclaré la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard le 20 juin, lors des questions au gouvernement, plaidant pour «des solutions équilibrées pour concilier les enjeux de chacun». Menaçant de quitter la prochaine réunion du Groupe national loup, la FNO a appelé son réseau à interpeller les parlementaires pour faire pression sur le gouvernement. Dans une lettre ouverte à Élisabeth Borne publiée le 26 juin, sa présidente Michèle Boudoin demande une «réforme en profondeur» du Plan loup, l’appelant à «choisir» les éleveurs et non le prédateur.

Loup: effectifs 2022 en légère baisse, mais pression de prédation «grandissante» (FNO)

Alors que l’estimation de la population de loups en sortie d’hiver 2022-2023 doit être publiée lundi 3 juillet, à l’occasion du Groupe national loup, un premier chiffre de 906 individus a été communiqué à la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), indique Claude Font, l’élu en charge du dossier, le 28 juin à Agra Presse. Si ce chiffre se confirme, il marquera un léger recul de 1,6% par rapport à l’année dernière (921 loups). Selon M. Font, cette baisse serait «essentiellement due à un couvert neigeux moindre» qui a pénalisé les relevés d’indices de présence du canidé par les 4000 correspondants du Réseau loup. «On ne peut pas admettre que l’estimation du nombre de loups dépende de l’importance du manteau neigeux!», s’agace-t-il. Par ailleurs, la baisse de l’effectif de loups «ne reflète pas une pression de prédation grandissante», déplore cet éleveur de Haute-Loire. Avec 12 000 animaux indemnisables en 2022, le nombre de victimes du loup a progressé de 12% en un an. Pointant un «manque de fiabilité», l’élu de la FNO appelle à «revoir la méthode de comptage, car tout repose là-dessus», en particulier le plafond de prélèvement de loups, fixé à 19% de l’effectif estimé.

Loup: «2500 à 5000» animaux nécessaires pour la conservation de l’espèce en France (ONG)

Alors que le Plan loup 2018-2023 vise un minimum de 500 loups en France pour assurer la viabilité de l’espèce, l’association Ferus estime, dans une note récemment publiée, qu’il en faut en réalité «2500 à 5000 individus» pour atteindre cet objectif. Dans le cadre de la directive européenne Habitats, la population de loups, espèce protégée, doit dépasser le «seuil de viabilité biologique à long terme», soit «un effectif minimum efficace de 500 loups», entendu comme un «nombre d'individus potentiellement reproducteurs à un instant donné». Pour disposer de ce vivier de reproducteurs, il faut «une taille de population réelle de 2500 à 5000 individus adultes ("sexuellement matures")», selon Ferus. Cette fourchette constitue «un minimum absolu» pour l’ONG, qui s’appuie sur l’expertise scientifique collective de 2017 (ONCFS, Muséum d’histoire naturelle). «L’état de conservation de l’espèce n’est pas assuré en dehors de l’unique noyau reproducteur montagnard centré sur les Alpes», estime Ferus. Et l’ONG d’accuser l’État de «faire croire (…) aux organisations agricoles» que «l'état de conservation de l'espèce est bon en France». Après 921 loups en 2022, le prochain comptage, attendu le 3 juillet, devrait s’établir à 906 individus, d’après la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA).

Serres chauffées bio: le Conseil d’Etat annule les restrictions de commercialisation

Dans une décision rendue le 28 juin, le Conseil d’Etat «enjoint à l’Inao d’abroger» les restrictions de commercialisation, qui courent du 21 décembre au 30 avril, pour les tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres bio produits sous serre chauffées. L’Inao dispose d’un délai de 15 jours pour modifier en conséquence la ligne n°17 du guide de lecture des règlements sur l’agriculture biologique, ce que demandaient les parties plaignantes que sont la Felcoop (la fédération des coopératives et Sica des producteurs de fruits et légumes) et Légumes de France (syndicat des producteurs de légumes, FNSEA). Les juges du Conseil d’Etat ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public Thomas Pez-Lavergne présentées lors de l’audience du 12 mai. «Le bon sens l'emporte enfin», a réagi dans la foulée le président de Felcoop Jean-Michel Delannoy. «Le Conseil d’Etat a mis fin à une surtransposition inacceptable pour les producteurs bio. Les dégâts sont malheureusement bien là, avec des projets d’installation stoppés depuis deux ans, des déconversions.»  L’Inao devra aussi verser «une somme globale de 3000 euros» aux organisations requérantes.   

Concombre : une saison compliquée par la météo et des volumes importants

La campagne 2023 du concombre français apparaît difficile: une récolte en forte progression couplée avec une météo ne favorisant pas la consommation a entraîné un marché encombré, défavorable pour les prix, rapporte Agreste dans une note parue le 28 juin. Selon ses estimations (au 1er juin), la production est estimée à 170 000 tonnes, en hausse de 2% sur un an. Les récoltes seraient en forte croissance dans le bassin Centre Ouest (+14% sur un an). Si la récolte recule de 18% dans l’Est, elle progresse de 3% dans le Sud-Est. L'augmentation des surfaces sous serres, offrant un meilleur rendement, expliquerait cette progression. Par ailleurs, la météo pluvieuse n’a pas favorisé la consommation au printemps. La conjonction de ces critères a donné un marché déséquilibré qui a influé sur les cours. Si en début de campagne (février et mars), les cours étaient supérieurs de 30 à 60% à la moyenne 2018-2022, ils ont fortement chuté en avril avec l’arrivée d’importants volumes sur le marché : en mai, les cours sont inférieurs de plus de 25% aux niveaux de mai 2022. Fin mai, début juin, le concombre a été en crise conjoncturelle pendant 3 jours. Seul point positif : les exportations augmentent de plus de 10%, en particulier en mars et avril. Cela a contribué à l’allégement du marché intérieur

Chlordécone aux Antilles: le gouvernement annonce de nouvelles mesures, notamment pour l'élevage

Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé plusieurs mesures visant à vivre sans «risque chlordécone», dont la prise en charge du coût du traitement de l'eau potable, lors d'un déplacement de deux jours en Martinique et en Guadeloupe. Le gouvernement a ainsi annoncé «prendre en charge, de façon exceptionnelle et dérogatoire, le surcoût du traitement de l'eau potable engendré par la pollution à la chlordécone», le 27 juin dans un communiqué s'inspirant de l'amendement proposé par la sénatrice de Martinique, Catherine Cononne, qui avait été adopté à l'unanimité par le Sénat en décembre. Sept stations de production d'eau potable sont concernées, six en Guadeloupe et une en Martinique. L'Etat prévoit aussi de «financer une aide aux éleveurs de bovins touchés par la pollution à la chlordécone». Enfin, l'exécutif entend «doubler l'effort sur la recherche et l'innovation à horizon 2030». «La santé de la femme et des enfants, la dépollution des sols et l'expérimentation en grandeur nature des découvertes des chercheurs», font partie des domaines qui bénéficieront de ces financements.

Foncier en outre-mer: les propositions de sénateurs pour endiguer l'érosion rapide de la SAU

Dans un rapport sur le foncier agricole en outre-mer, publié le 28 juin, les sénateurs Vivette Lopez (Gard, LR) et Thani Mohamed Soilihi (Mayotte, RDPI) font plusieurs propositions visant à endiguer l'érosion rapide de la surface agricole utile (SAU) dans ces territoires. Pendant que la SAU a reculé légèrement (-0,8%) en métropole entre 2010 et 2020, elle fondait de 7,5% en outre-mer, et jusqu'à 15% à Mayotte. En cause: «urbanisation rampante, fléau de l'indivision, prolifération des friches, transmission bloquée». À quelques jours du Comité interministériel pour les outre-mer (Ciom), attendu pour le 3 juillet, les parlementaires misent notamment sur le «potentiel important de remise en culture» de terres détenues, en particulier celles détenues par les pouvoirs publics en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion. Ils plaident aussi pour la «diversification» ou des investissements en infrastructures (routes, irrigation, électricité, logements...). Dans le détail, ils proposent notamment une taxe sur les propriétaires refusant la remise en culture, une aide surfacique du Posei incluant les terres incultes ou «plus difficiles à travailler», de réviser la loi dite Letchimy sur les indivisions ou encore de flécher des aides Feader vers l'entretien de pistes agricoles.

Loi-cadre alimentation durable: un rapport conseille à la Commission de taxer viande et sucre

Alors qu'elle doit présenter d’ici fin 2023 une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables dans le cadre de la stratégie de la Ferme à la table, la Commission européenne a reçu le 28 juin un rapport du Scientific Advice Mechanism (organisme scientifique indépendant), qui fait un état des lieux de l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre jusqu'à alors. Les scientifiques constatent que les accords volontaires signés avec les industriels ont «un effet limité», notamment pour réduire les produits gras, sucrés et salés. De même, l'étiquetage alimentaire a un effet «bas à modéré». A l'inverse, les politiques dites «directes» sont jugées «efficaces». Ce sont celles consistant à taxer le sucre ou la viande, à réintégrer les externalités environnementales dans le prix des produits, ou encore à diminuer les taxes sur les produits sains et durables. Les scientifiques précisent que ces politiques devraient être mises en oeuvre de manière «juste» envers les publics les plus désavantagés, en réutilisant le produit des taxes à leur profit. Enfin le rapport prône également des restrictions concernant la publicité des produits «malsains et non durables».

Élevage: rétablir une TVA à 20% sur les produits animaux rapporterait 4,7 Mrd€ à l'État (étude)

Dans une étude parue en janvier (document en anglais), le cabinet d'études danois Ce Delft étudie plusieurs scénarios de fiscalité des produits animaux (viande, œufs, produits laitiers) pour internaliser dans leur prix une partie de leurs externalités négatives environnementales (changement climatique, pollution de l'air, eutrophisation...). En France, le relèvement de la TVA de 5,5% à 20% entraînerait une baisse de la demande de produits animaux de 8% (-11% pour la viande bovine), une hausse des prix de la viande de 13,7%, un surcoût de 69 € par consommateur, et un gain de 4,66 milliards d'euros (Mrd€) pour les comptes de l'État. Les auteurs recommandent d'utiliser cette manne au travers d'un chèque alimentaire pour les publics les plus pauvres ou pour supprimer la TVA des fruits et légumes. À l'échelle européenne, la fin des TVA réduites sur les produits animaux permettrait de couvrir 60% des externalités négatives des produits d'œuf, de porc et de poulet, 50% pour le lait, et de 21 à 36% pour la viande bovine. Soit au total une baisse des effets environnementaux estimée à 1,8 Mrd€ par an. La taxe permettrait notamment une réduction des émissions de 5,5 Mtéq CO2.

Bien-être animal: l'ONG welfariste autrichienne Vier Pfoten s'implante en France

À l'occasion d'une conférence sur le bien-être animal organisée le 28 mai par l'organisation Convergence animaux politique (associations welfaristes), les activités de l'association Quatre pattes, récente antenne française de l'ONG autrichienne Vier Pfoten, ont été présentées par sa première chargée des programmes pour la France, Clémence Scialom-Ouard. Implantée en France depuis 2020, où elle est déjà dotée de 11 salariés, l'association se positionne aussi bien dans la défense des animaux d'élevage que dans celle des animaux sauvages et de compagnie. Fondée en Autriche en 1988, avec pour premier combat l'interdiction de l'élevage d'animaux pour leur fourrure, Vier Pfoten exerce principalement des activités de lobbying et une activité de sanctuaires, implantés dans 11 pays. Composée en partie de scientifiques, elle participe en France, aux côtés de l'institut de recherche bio FiBL, à l'expérimentation de l'induction naturelle de la lactation chez des chèvres non gestantes (voir dans cette édition d'Agrafil). À l'occasion de la conférence de Convergence animaux politique, l'association a évoqué son implication dans la réforme en cours des conditions de transports des animaux, regrettant la position «rétrograde» de la France.

Influenza aviaire: le ministère espère annoncer la vaccination à la mi-juillet

Le ministère de l’Agriculture espère annoncer «mi-juillet» l’ensemble des modalités de la vaccination contre l’influenza aviaire, a-t-on appris lors d’un échange avec la presse le 28 juin. En vue d’une vaccination des canards à partir d’octobre – le scénario minimal envisagé –, la Rue de Varenne avait passé en avril un appel d’offres pour 80 millions de doses. Le gouvernement communiquera le résultat de cet appel d’offres aux entreprises concernées (Ceva Santé animale, Boehringer Ingelheim et Zoetis) «au plus tard mi-juillet». Le ministère espère présenter à cette même occasion ses arbitrages sur la stratégie vaccinale. «Il reste encore des obstacles à lever, on ne peut pas encore dire qu’on le fera», tempère le cabinet du ministre. La prochaine étape consistera à «valider le schéma de financement». Des discussions sont en cours avec Bercy sur la prise en charge de la vaccination et sur les indemnisations 2022-2023, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2024. «Une fois que le schéma de financement sera arrêté, on pourra valider la stratégie vaccinale», précise l’entourage de Marc Fesneau. Les autres sujets à régler portent sur la diplomatie sanitaire (export vers les pays tiers), l’organisation logistique de la campagne de vaccination, ainsi que sur la surveillance et la traçabilité associées à la vaccination.

Semences NBT : 55 faucheurs volontaires condamnés pour dégradation, relaxés pour vol

Le 28 juin, le tribunal correctionnel de Rodez a rendu son jugement dans l’affaire de l’intrusion des faucheurs volontaires d’OGM (FV) sur un site du groupe semencier RAGT à Calmont (Aveyron) le 10 novembre 2021. En tout, 55 FV ont été condamnés à des amendes pénales de 200 euros chacun pour dégradation des sacs de semences de la RAGT, auxquelles s’ajoutent 6 566 euros pour préjudice matériel, 1 000 euros pour préjudice moral et 1 500 euros au titre des frais de justice. En revanche, tous sont relaxés des accusations de vol. Dans un communiqué de presse daté du même jour, Laurent Guerreiro, président du directoire de RAGT, «s’est félicité que la justice ait reconnu le statut de victime» du groupe semencier. «On ne peut pas impunément s’arroger le droit de s’introduire sur une propriété privée, y effectuer des dégradations, y malmener les collaborateurs…», a-t-il ajouté. Les FV avaient qualifié leur action «d'inspection citoyenne», et estiment que les semences de colza et de tournesol trouvées sur le site aveyronnais étaient «illégales» car rendues tolérantes aux herbicides «par manipulation du génome», selon un communiqué du 31 mai. Les Faucheurs volontaires ont jusqu'à lundi 3 juillet pour faire appel de leurs condamnations.

Sainte-Soline : l'ancien porte-parole de la Conf’ Nicolas Girod en garde à vue

Dans un communiqué de presse du 28 juin, la Confédération paysanne dénonce «des manœuvres d’intimidation et de répression scandaleuses» de la part du gouvernement, après que Nicolas Girod, ancien porte-parole national du syndicat agricole, et Benoît Jaunet, porte-parole de l’organisation dans les Deux-Sèvres, ont été mis en garde à vue. Il est reproché aux deux syndicalistes l’organisation des manifestations de Sainte-Soline d’octobre 2022 et de mars 2023, qui s’étaient soldées par d’importantes violences. «Est-ce que l'État va encore répondre aux vœux de la FNSEA qui voudrait faire disparaître la Confédération Paysanne?», s’interroge Julien Le Guet, porte-parole de l’association «Bassines, non merci !» auprès de France 3 Régions. «Museler les mouvements sociaux et écologiques, dissoudre les Soulèvements de la Terre, intimider les responsables syndicaux et associatifs, cette stratégie inique du gouvernement ne nous empêchera pas de poursuivre la lutte pour un modèle agricole et alimentaire qui préserve et partage l’eau », affirme la Conf’. Et d’ajouter que « celles et ceux qui devraient aujourd’hui rendre des comptes sont les responsables qui permettent la confiscation de l'eau pour les intérêts de quelques-uns ». Pour l’heure, la durée des gardes à vue n’est pas connue.

Engrais phosphatés : utilisé pour leur fabrication, l’acide sulfurique pourrait manquer d’ici 2040 (étude)

Une étude parue le 2 juin dans la revue scientifique Nature Food met en avant «l’interdépendance qui existe entre le soufre dérivé des combustibles fossiles et la production d’engrais phosphatés», et le risque que fait porter la sortie des énergies fossiles «sur la productivité agricole et la sécurité alimentaire». Le soufre est aujourd’hui «presque entièrement issu de la désulfuration du pétrole brut et du gaz naturel», rappellent les chercheurs. Autrement dit, la production d’engrais phosphatés dépend du secteur pétrolier et gazier pour fournir «de grandes quantités de matières premières soufrées bon marché». Selon leurs estimations, plus de 246 Mt d’acide sulfurique sont utilisées chaque année, dont une grande partie sert à la production d’engrais phosphatés. «Sans contraintes sur la disponibilité en soufre, on pourrait s’attendre à ce que son utilisation atteigne plus de 400 Mt d’ici 2040», précise l’étude. Mais «en fonction de la rapidité à laquelle s'opère la décarbonation mondiale, il pourrait y avoir un déficit de l’approvisionnement annuel en acide sulfurique de 100 à 320 Mt d’ici 2040», préviennent les auteurs. Pour limiter une possible pénurie, elle recommande notamment d’augmenter le recyclage du soufre et du phosphore, via par exemple la réutilisation des eaux usées traitées. 

Chambres d'agriculture: le réseau consulaire veut aussi bénéficier de la hausse de la taxe foncière

A l'occasion de la participation du ministre de l'Agriculture le 28 juin à la session annuelle des Chambres d'agriculture France, son président Sébastien Windsor a poussé «un coup de gueule» en vue de l'augmentation de la taxe foncière en 2023, dont le réseau consulaire craint de ne pas bénéficier à l'inverse des collectivités locales. Calculée sur les prix à la consommation de l’année précédente, la taxe foncière devrait augmenter de 7,1% en 2023. Or une partie du produit de cette taxe est théoriquement reversé aux chambres d'agriculture au travers de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA). Mais comme le rappelait la Cour des comptes en 2021, son montant est fixé chaque année dans la limite d’un plafond déterminé par les lois de finances. Les chambres d'agriculture craignent donc de ne pas bénéficier la hausse de la taxe foncière, contrairement aux collectivités. «On nous dit que les collectivités ont des problèmes d'inflation, mais nous aussi», s'insurge Sébastien Windsor. Le réseau consulaire prévoit donc de se mobiliser en vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à l'automne, en visant d'abord les parlementaires.

Lait de chèvre: un projet de recherche sur l'«induction naturelle» de la lactation

À l'occasion d'une conférence sur le bien-être animal organisée le 28 mai par l'organisation Convergence animaux politique (associations welfaristes), l'association Quatre pattes a rapporté le lancement, en avril, d'un programme de recherche du FiBL (institut de recherche bio) portant sur l’induction naturelle de la lactation de chèvres non gestantes. Une première étude lancée en 2021 et 2022 sur une trentaine de chèvres avait montré qu'il était possible d'induire des lactations par stimulation manuelle des trayons – l'exercice a été probant sur 60% des animaux, avec une production inférieure de 30% à des chèvres gestantes. Le nouveau programme de recherche vise à étendre l'étude sur une centaine d'animaux pour étudier les facteurs de réussite. Ces recherches pourraient notamment intéresser les quelques éleveurs de chèvre français expérimentant la lactation continue (pas de tarissement), pour produire du «lait sans abattage» (voir notre article). Depuis notre enquête, au moins deux nouveaux élevages caprins auraient vu le jour autour de cette promesse, celui d'Arnaud Bignon en Mayenne (selon le média Reporterre) et celui de Lila Bruyère dans l'Orne.