Élections européennes: le RN vise la présidence de la Comagri du Parlement européen
Jordan Bardella verrait bien un membre de son parti politique à la tête de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri). C’est ce qu’a déclaré, le 28 mars, la tête de liste du Rassemblement national (RN) à l'élection du 9 juin au média Politico. Le président du parti d’extrême droite estime que les eurodéputés du groupe Identité et démocratie (auquel le RN appartient au Parlement européen) seraient en droit de réclamer des postes à responsabilités à Strasbourg en cas de succès électoral. La Comagri est actuellement dirigée par le groupe PPE (droite), qui se revendique le « parti des agriculteurs », depuis deux mandatures. Depuis 2019, c’est l’allemand Norbert Lins qui en est le président. Il a succédé au polonais Czeslaw Siekierski, actuel ministre de l’Agriculture de son pays, qui assurait cette charge lors de la précédente législature (2014-2019). Au Parlement européen, la désignation des présidents et la composition des différentes commissions repose sur le système, non écrit, de la loi de Hondt, qui permet de répartir les responsabilités entre les groupes parlementaires selon leur poids respectif et en fonction de l’importance politique des commissions, mais aussi des préférences des groupes politiques pour tel ou tel poste.
Élections des chambres d’agriculture 2025: la FNSEA et les JA feront liste commune
«Nous ferons liste commune FNSEA/JA» aux prochaines élections des chambres d’agriculture en janvier 2025, a indiqué, sans surprise, le président des Jeunes agriculteurs Arnaud Gaillot lors du congrès de la FNSEA, le 28 mars à Dunkerque. «Nous avons un calendrier», a-t-il ajouté, invitant à «ne pas céder à la précipitation». Alors que la Coordination rurale a profité des récentes mobilisations pour gagner en visibilité, le président de JA a appelé à «ne pas avoir peur»: «Nous avons un bon bilan. (…) À l’issue de ces mobilisations, nous n’aurons pas à rougir de tout ce que nous avons fait.» De son côté, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a rappelé à Marc Fesneau l’attitude «responsable» et les «propositions concrètes et pragmatiques» du syndicat lors des récentes manifestations. «Pensez-y, monsieur le ministre, au moment où vous sortirez enfin les décrets relatifs aux élections chambres», a-t-il lancé, alors que des textes sont attendus pour réformer le mode de scrutin et le financement des syndicats qui découle des élections professionnelles. Et de marteler: «Il est juste de redonner toute leur place aux acteurs responsables et aux anciens exploitants qui souhaitent participer à la vie démocratique de la profession.» La piste d’une exclusion de certains retraités du corps électoral est en effet sur la table.
Manifestations: le gouvernement «reste loin du compte», selon la Coordination rurale
«On reste loin du compte» sur les mesures de soutien aux agriculteurs, a estimé à l'issue d'une réunion à Matignon le 29 mars la présidente de la Coordination rurale (CR), réclamant à nouveau des prêts aux agriculteurs en difficultés et des exonérations fiscales supplémentaires. Avec le Premier ministre Gabriel Attal ainsi que les ministres chargés de l'Agriculture Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher, «nous avons évoqué les points qui bloquent encore pour nous» et «nous sommes partis avec plus de questions que de réponses», a déclaré Véronique Le Floc'h à l'AFP par téléphone. La CR voudrait notamment que le programme de garantie prévu par l'Etat pour des prêts aux agriculteurs destinés à l'installation et à la transition écologique, à hauteur de 2 milliards d'euros, soit «étendu et élargi au maximum de personnes, y compris aux agriculteurs en difficulté», a indiqué Véronique Le Floc'h. L'organisation souhaiterait par ailleurs voir une augmentation des aides que l'Etat peut accorder aux agriculteurs sans les notifier à la Commission européenne, dites "de minimis". Sur ce sujet, les ministres "nous ont dit qu'ils avaient pris l'initiative de se rapprocher des Allemands, des Italiens et des Espagnols, pour monter le plafond de 20.000 à 50.000 euros" sur trois ans, a indiqué Véronique Le Floc'h. Parmi d'autres doléances encore non satisfaites figurent une exonération de taxe foncière sur le non bâti ainsi que des contrôles plus sévères à l'encontre des industriels de l'agro-alimentaire, a déclaré la patronne de la CR.
Assurance/prairies: Fesneau annonce le renforcement du réseau de fermes de référence
«Nous allons renforcer le système des fermes de référence» pour mesurer la pousse de l’herbe afin de déclencher ou non l’indemnisation des pertes des prairies, a annoncé Marc Fesneau le 28 mars au congrès de la FNSEA. L’objectif du ministre: «Que l’on puisse confronter les points de vue sur ce sujet-là», alors que l’indice satellitaire utilisé dans le nouveau système de gestion des risques est critiqué par les éleveurs, notamment de la FNB (bovins viande, FNSEA). M. Fesneau a précisé que le réseau fera l’objet d’une «montée en puissance» en 2024, pour être «pleinement opérationnel en 2025». Quelque 200 nouvelles fermes devraient venir renforcer le réseau, qui en compte aujourd’hui 350, indique Patrick Bénézit, le président de la FNB, à Agra Presse. Par ailleurs, Marc Fesneau a déclaré que le réseau doit permettre de «tenir compte des réalités du terrain sur le niveau de pousse [de l’herbe], pas seulement en fin de campagne, mais y compris en cours de campagne». Trois mesures par an devraient être effectuées, contre une seule aujourd’hui en fin de campagne, selon M. Bénézit. Et le président de la FNB d’ajouter que le ministre s’est engagé à rouvrir le décret permettant les recours en cas de désaccord pour qu’ils soient plus «accessibles», et ce d’ici «début mai, pour la campagne 2024».
Pac: soutien «disproportionné» à l'élevage au vu des objectifs climatiques (étude)
Plus de 80% des versements de la Pac sont destinés directement ou indirectement à l'élevage, mettant à mal les objectifs climatiques de l'UE, souligne une étude de la revue scientifique Nature Food, publiée le 1er avril. Alors que les systèmes alimentaires représentent près du tiers des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique, la Pac est «économiquement dissuasive pour les transitions» vers des pratiques plus durables, selon cette étude. «Nous avons mis en évidence que la Pac soutient de manière disproportionnée les produits carnés au détriment des productions végétales», indique l'autrice principale de l'étude, Anniek Kortleve, de l'université néerlandaise de Leiden. «C'est un peu une surprise. C'est un peu plus prononcé que ce qu'ont montré d'autres études publiées précédemment, à cause de la prise en compte des aides pour l'alimentation animale», a-t-elle expliqué à l'AFP. Les subventions directes aux éleveurs représentent la moitié des aides - qui se sont élevées à 57 milliards d'euros en 2013 - finançant ainsi une agriculture hautement émettrice de gaz à effet de serre, selon les chercheurs. Le reste est en grande partie constitué de subventions en soutien à l'élevage, particulièrement à la production d'aliments, selon l'étude. Les aides à l'élevage bovin passent ainsi de 71 centimes d'euro par kilo à 1,42 euro, en incluant l'aliment pour le bétail. L'étude se concentre sur 2013, dernière année où l'ensemble des données analysées sont disponibles, mais les chiffres des aides montre que «peu de choses ont changé» dans leur distribution jusqu'en 2020, a expliqué à l'AFP Paul Behrens, coauteur de l'étude.
Sucre/Egalim 2: betterave et canne restent concernées par la non-négociabilité de la MPA
Par une décision rendue le 29 mars, le Conseil d’État rejette les requêtes du syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) et de Tereos demandant l’annulation du décret portant sur la liste des filières exclues de l’obligation de transparence sur le coût de la matière première agricole (MPA) dans les négociations entre industriels et distributeurs, une disposition de la loi Egalim 2. Les sucres de betterave et de canne restent donc concernés par la non-négociabilité du coût de la MPA, contrairement à d’autres sucres qui figurent sur la liste des productions exemptées. D’abord, la plus haute juridiction administrative confirme la légalité du déroulement de la consultation préalable à l’établissement du décret. Ensuite, elle considère que les filières du sucre de betterave et de canne n’ont pas pu justifier de «caractéristiques propres» de nature à motiver leur exclusion. Les requérants arguaient que l’exclusion d’autres sucres, pouvant entrer dans la composition des aliments transformés, entraine une distorsion de concurrence. Sur cette question, le Conseil d’État affirme que le décret litigieux «ne méconnait pas le principe d'égalité ni ne porte de ce fait une atteinte illégale au libre jeu de la concurrence».
Cantines des lycées et collèges: Varenne «pas fermé» à décentraliser la gestion de l'approvisionnement
Le ministère de l’Agriculture «n’est pas forcément fermé» à donner aux départements et aux régions la main sur les approvisionnements des cantines des collèges et des lycées, a-t-on appris lors d’un échange avec la presse, le 28 mars. Cette position est portée par Régions de France et Départements de France qui demandent que «les gestionnaires dans les collèges et dans les lycées soient sous [leur] responsabilité» afin, selon eux, de faire augmenter la part de produits durables et de qualité dans les assiettes. «La question est ouverte, elle sera certainement abordée pendant la conférence des solutions» qui se déroulera le 2 avril, indique le ministère. La Rue de Varenne souligne cependant que le sujet «concerne d’abord le ministère de l’Éducation nationale» et «remettrait en question l’organisation globale» entre les collectivités et les établissements. De plus, pour prendre l'exemple des régions et des lycées, «les régions ont déjà une compétence et une autorité sur ces établissements», rappelle-t-on. Néanmoins, les établissements scolaires «disposent d’une certaine autonomie». Pour le ministère, l’augmentation de la part de produits répondant aux critères Egalim «nécessite un travail rapproché entre les régions et les directeurs d’établissement afin de s’assurer que les directives, qui vont jusqu’aux régions, redescendent aussi jusqu’aux établissements».
Restauration collective/Egalim: le gouvernement veut mieux «faire connaitre les obligations»
À l’occasion de la «conférence des solutions», organisée le 2 avril par le ministère de l’Agriculture (Masa), le gouvernement veut rappeler les collectivités et les entreprises de restauration collective à leurs obligations pour atteindre les objectifs fixés par les lois Egalim et Climat (50% de produits durables et de qualité dont 20% de bio). «Il y a enjeu majeur à faire connaître ces obligations qui ne sont pas forcément bien connues ou perçues par l’ensemble des acteurs», souligne le MASA. La ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher planche sur une «charte» pour que les «principales sociétés de restauration collective» et les «grandes entreprises» s’engagent à renseigner leurs données sur la plateforme «Ma cantine» et prennent «des engagements vis-à-vis du monde agricole». Un groupe de travail spécifique au médico-social, «encore très en retard», sera lancé dans le cadre du Conseil national de la restauration collective. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, interviendra lors de la conférence pour lancer «un appel aux collectivités» afin que celles-ci «prennent leurs responsabilités». L’enjeu, indique le Masa, est de «redonner de la valeur à l’alimentation». Le prix d’un repas en restauration collective est généralement «compris entre 2 et 3 euros». «Tant que nous ne ferons pas sauter ce plafond de verre nous ne pourrons pas atteindre les objectifs Egalim», affirme l’entourage du ministre.
Cannabis: l'usage récréatif devient légal en Allemagne, autour de jardins partagés de production
Après Malte en 2021 et le Luxembourg l'an dernier, l'Allemagne devient lundi le plus grand pays de l'UE à légaliser l'usage récréatif du cannabis, avec une réforme qui suscite autant d'attentes que de craintes. A minuit, l'heure des premiers joints "légaux", plusieurs centaines de personnes ont célébré le changement de loi dans des volutes de fumée devant l'emblématique porte de Brandebourg, au coeur de Berlin, a constaté une journaliste de l'AFP. La possession de 25 grammes de cannabis séché est désormais autorisée dans les lieux publics, ainsi que la culture à domicile, jusqu'à 50 g et trois plants par adulte. Des associations à but non lucratif pourront vendre à leurs membres un maximum de 25 grammes par jour et pas plus de 50 grammes par mois. Ces clubs, sortes de jardins partagés du cannabis, pourront cultiver la drogue sur un terrain à l'extérieur, dans une serre, dans un bâtiment non habité. Contrôlée au minimum une fois par an par les autorités, chaque association pourra accueillir, moyennant une cotisation, au maximum 500 personnes qui résident depuis au moins 6 mois en Allemagne. Selon le gouvernement, la nouvelle législation, ardemment voulue par écologistes et libéraux de la coalition du chancelier social-démocrate Olaf Scholz, devrait permettre de lutter plus efficacement contre les trafics.
Pesticides: l'appel des médecins à agir contre la «contamination» de l'alimentation
Au 29 mars, plus de 1000 soignants avaient signé l’appel de l’association Alerte médecins pesticides (AMLP) pour demander au gouvernement de ne pas «balayer d’un revers de main le travail de la recherche publique» concernant la «contamination» de l’alimentation, de l’air, de l’eau et des écosystèmes, selon un communiqué. Se référant en aux travaux de l’Inrae et de l’Inserm, ils pointent les effets des pesticides sur la santé des professionnels, des enfants de riverains, et de la population générale au travers des perturbateurs endocriniens. Ils demandent «la protection de fœtus» en donnant accès à une alimentation bio aux femmes enceintes- tel le dispositif d’ordonnance verte à Strasbourg. Ils demandent aussi une politique alimentaire moins carnée et soutenant la transition agroécologique, impulsée par la restauration collective. Ils demandent enfin une meilleure protection des agriculteurs qui manipulent les pesticides et des riverains de zones traitées; et d’étoffer la liste des pathologies reconnues comme maladies professionnelles.
Lait: amende «maximale» requise contre une fromagerie du Doubs pour pollution de ruisseaux
Une amende «maximale» de 375.000 euros a été requise, le 29 mars devant le tribunal correctionnel de Besançon à l'encontre d'une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs), poursuivie pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons. La décision du tribunal a été mise en délibéré au vendredi 24 mai à 08H30. Cette fromagerie est accusée d'avoir pollué et tué de nombreux poissons dans les ruisseaux de Placey et Noironte, en rejetant des eaux mal traitées par sa station d'épuration, du 31 mai au 2 juin 2022. Poissons morts par dizaines, eaux grisâtres et odeurs septiques: la procureure Claire Keller a énuméré à l'audience les éléments attestant selon elle d'une «pollution anormale localisée au niveau de la fromagerie» et qui «empêchent toute vie aquatique». La pollution avait été constatée par un agent de l'Office français de la biodiversité (OFB) qui avait remonté les cours d'eau en suivant les traces de pollution, jusqu'aux buses d'évacuation des eaux usées de la fromagerie, a relevé la magistrate. L'agent a procédé à «quatre mesures physico-chimiques qui témoignent d'une pollution importantes sur environ 2 km», a-t-elle ajouté, avant de requérir «l'amende maximale encourue, 375.000 euros» contre la société dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à «42 millions d'euros». L'avocat de la fromagerie estime que l'eau rejetée est «propre et épurée», et plaide pour une mortalité due à la sécheresse.
Influenza aviaire: une personne infectée par un bovin aux Etats-Unis
Une personne a été testée positive au virus de l'influenza aviaire après avoir été infectée par une vache laitière au Texas, ont annoncé les autorités américaines le 1er avril alors que l'inquiétude grandit autour du virus. Il s'agit seulement du deuxième cas de personne testée positive à l'influenza aviaire dans le pays, après que le virus a rendu malade des troupeaux au Texas, au Kansas et dans plusieurs autres États au cours de la semaine dernière. «Le patient a signalé une rougeur des yeux (correspondant à une conjonctivite), comme seul symptôme, et se rétablit", ont annoncé les autorités lundi, ajoutant qu'il a été isolé et traité avec un médicament antiviral. Les autorités sanitaires précisent que cette infection ne changeait pas son évaluation du risque pour la population américaine, considéré comme «faible». Un premier cas avait été découvert dans le pays en 2022, dans le Colorado, mais il s'agissait d'une infection par des volailles. Les experts s'inquiètent du nombre croissant de mammifères infectés par l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et sa souche H5N1, et de son potentiel de propagation entre mammifères, même si les cas chez les humains sont très rares. Un enfant de 9 ans, porteur de la souche H5N1, est décédé de l'influenza aviaire au Cambodge en février, après trois décès dans le même pays en 2023.
Pomme de terre: débat aux Etats-Unis sur son statut nutritionnel
La pomme de terre pourra-t-elle toujours être considérée comme un légume aux Etats-Unis? Une commission a été chargée de trancher cette question brûlante, provoquant une levée de boucliers de sénateurs d'Etats ruraux. Les autorités sanitaires américaines, le lobby de la pomme de terre et les élus du Congrès s'écharpent depuis des années sur la classification du féculent -- dont découle, entre autres, l'allocation d'aides publiques. Selon des données du ministère de l'Agriculture datant de 2019, les Américains consomment en moyenne 22 kilos de pommes de terre par an, près de la moitié sous la forme de produits congelés, comme des frites. Pour les partisans d'un changement de classification, il s'agit là d'un enjeu de santé publique, plus de 40% de la population américaine adulte souffrant d'obésité. Les pommes de terre sont «riches en potassium, calcium et vitamine C», ont répliqué des sénateurs dans une lettre aux ministres de l'Agriculture et de la Santé, dévoilée jeudi. Un changement de classification aurait pour effet de «déboussoler les consommateurs, les restaurateurs et les producteurs», alertent ces élus qui représentent les principaux Etats cultivateurs de patates: l'Idaho, le Maine, l'Oregon... Ces débats rappellent aussi le projet - très vite abandonné - de l'administration Reagan de classifier le ketchup comme légume dans le cadre des repas distribués dans les écoles américaines.
Ministère de l’Agriculture: chaises musicales dans les cabinets des deux ministres
Deux arrêtés parus au Journal officiel le 29 mars font évoluer les périmètres des conseillers de Marc Fesneau et d’Agnès Pannier-Runacher, conformément à la répartition des dossiers entre le ministre de l’Agriculture et sa ministre déléguée. Un premier texte acte le transfert de Simon Laporte (filières agroalimentaires) et de Quentin Mathieu (alimentation) du cabinet de M. Fesneau à celui de Mme Pannier-Runacher, avec des périmètres proches. D’après le site web de la Rue de Varenne, la ministre déléguée ne dispose pas encore de conseiller en charge du plan Ecophyto 2030. Un second arrêté est consacré au cabinet de Marc Fesneau. Il officialise l’arrivée, courant mars, de deux nouvelles conseillères: Véronique Menez (biodiversité, environnement, climat, sol, hydraulique) et Audrey Gross (souveraineté des filières animales, outre-mer). Cette dernière reprend une partie du périmètre d’Hadrien Jaquet, qui se recentre sur les aspects de santé animale. Parmi les autres changements notables, Marie-Christine Le Gal reprend en main les dossiers sociaux (enseignement, renouvellement des générations, emploi).