Pesticides/conseil stratégique: un délai supplémentaire accordé jusqu'en 2027
Un décret publié au Journal officiel le 28 décembre instaure une période transitoire pendant laquelle les utilisateurs professionnels de pesticides disposent d’un délai de douze mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto. Pour rappel, la loi Egalim a institué en octobre 2018 l’obligation d’un conseil dit stratégique lors du renouvellement du Certiphyto à partir du 1er janvier 2024, dans le cadre de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. «Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le déploiement du conseil stratégique reste limité sur le terrain», constate le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 29 décembre. Comme attendu, le gouvernement a donc «décidé d'adapter le calendrier de mise en œuvre du dispositif». En métropole, la période transitoire s'appliquerait jusqu’au 31 décembre 2027, et dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2028. Dans un premier temps, les agriculteurs renouvelant leur Certiphyto en 2024 et en 2025 seront prioritaires pour solliciter le conseil stratégique et bénéficier du délai supplémentaire le cas échéant. Avant la fin de validité de leur Certiphyto provisoire, ils devront fournir leur attestation de conseil stratégique pour pouvoir obtenir sa prolongation.
Pesticides: au Brésil, Lula met son veto à des pans d'une loi assouplissant les règles
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a mis le 28 décembre son veto à 14 points clés d'une loi controversée, adoptée un mois auparavant par le Sénat, qui assouplit les règles en matière de pesticides dans le pays, géant agricole et premier consommateur mondial de produits phytosanitaires «agrotoxiques» (selon ses mots), a déclaré la présidence dans un communiqué relayé par l’AFP. Dans les cartons de la Chambre des députés depuis 1999, le texte avait été remis à l’ordre du jour en 2022 par les députés défendant les intérêts de l'agro-négoce avec le soutien du président d'extrême droite de l'époque, Jair Bolsonaro. Surnommée «loi du poison» par ses détracteurs, le texte a fait l’objet d’intenses négociations entre les sénateurs et le gouvernement de M. Lula da Silva. Si le gouvernement est parvenu à maintenir le terme «agrotoxique» – que les députés avaient remplacé par les mots «pesticide» et «produit phytosanitaire» –, il n'a pas empêché que certains pesticides, au caractère cancérigène ou mutagène prouvé par exemple, ne soient plus automatiquement interdits. Désormais, l'interdiction concernera les produits présentant «un risque inacceptable» pour l'être humain ou l'environnement, un critère jugé trop vague par les opposants au texte.
Conditionnalité de la Pac: la mise en oeuvre de la BCAE 2 sur les zones humides reportée d'un an
Dans un décret paru le 29 décembre, le ministre de l'Agriculture a pris trois dispositions relatives à la conditionnalité de la nouvelle Pac. D'abord, il reporte d'un an la mise en œuvre de la BCAE n° 2 relative à la protection des zones humides - qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Pour engager sa mise en oeuvre, un zonage géographique est notamment attendu. Ensuite, le décret du ministre annonce, sans en préciser le contenu, la publication d'un arrêté relatif à l'application de la BCAE n° 1 concernant la réimplantation des prairies permanentes. Cet arrêté visera en particulier les régions où le ratio annuel s'est dégradé de plus de 2 % par rapport au ratio de référence. En décembre, le ministère de l’Agriculture avait déja publié sur la plateforme Telepac des fiches expliquant les conséquences du passage des régions Bretagne, Grand Est, Normandie et Pays de la Loire en régime d’autorisation obligatoire ou d’interdiction de conversion des prairies permanentes. Dans les deux régions concernées par des obligations de réimplantation (Normandie et Pays de la Loire), les agriculteurs auront exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 2024 pour remettre des surfaces en herbe. Cette mesure avait été prise «pour tenir compte du fait qu’il s’agit de la première fois que cette obligation est mise en œuvre» dans ces régions. Enfin, le décret précise les termes de la BCAE n° 6 sur la couverture des sols pour «indiquer explicitement qu'elle concerne les intercultures longues».
Carbone/biodiversité: Macron veut une bourse internationale d’échange de crédits
Le président de la République Emmanuel Macron appelle à «construire les bases d’une "bioéconomie" qui rémunère les services rendus par la nature», dans une tribune publiée le 29 décembre dans le journal Le Monde (article payant). Pour cela, il estime indispensable de réformer «en profondeur» le marché des crédits carbone qui permet aux entreprises de compenser leurs émissions. «Nous avons besoin d’une Bourse internationale du carbone et de la biodiversité qui permette aux acteurs publics et privés d’organiser des échanges volontaires de crédits carbone sur la base de critères suffisamment ambitieux pour éviter le greenwashing et rémunérer les populations locales», déclare le chef de l’État. Déjà, le 25 septembre, à l’issue d’un Conseil de planification écologique, M. Macron avait annoncé un travail «sur les crédits carbone et leur sincérisation» et un «point d’étape à la fin de l’année» sur la mise en place de «crédits biodiversité». Emmanuel Macron estime aussi que construire cette nouvelle "bioéconomie" «passe par des contrats pays par pays» afin de préserver «les réserves de carbone et de biodiversité». Trois contrats ont déjà été noués à la Cop28 avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Congo-Brazzaville et la République démocratique du Congo, pour un montant total de plus de 200 millions d’euros, selon l’AFP.
Biogaz: peu de solutions de tri des biodéchets, malgré l'obligation d'en proposer au 1er janvier
doivent plus être jetés à la poubelle, mais cette obligation européenne restera encore de longs mois très théorique pour une majorité de Français faute d'une solution locale pour collecter séparément leurs biodéchets. "Moins d'un Français sur trois aura effectivement accès à une solution de tri à la source dans sa collectivité", regrette l'ONG Zero Waste Europe. De fait, le ministère de la Transition écologique n'a pas caché que seuls 27 millions de Français, soit 40% de la population, auraient une solution en 2024: une collecte porte-à-porte, un point d'apport volontaire proche de chez soi, ou la mise à disposition d'un bac de compostage sur la base du volontariat. "Cette obligation est connue depuis 2015!", rappelle Zero Waste Europe, dénonçant "un retard inacceptable" qui selon elle "traduit un manque de volonté politique des collectivités locales comme de l'Etat." A Paris, la ville a expérimenté la collecte dans les immeubles comme à Milan où cela fonctionne bien, mais est déçue par la faible utilisation. A la place, elle installera d'ici fin 2024 environ 500 nouveaux bacs à biodéchets dans les rues, où les Parisiens devront apporter leurs épluchures et restes
alimentaires, en espérant qu'ils n'y jetteront rien d'autre.
MHE/apiculture: l’Unaf alerte sur les dangers de la désinsectisation pour les abeilles
Les insecticides utilisés pour prévenir la propagation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) «causeront sans aucun doute de nombreux cas de mortalité aigüe d’abeilles et autres pollinisateurs», prévient l’Unaf (apiculteurs) sur son site web. La désinsectisation est l’un des deux piliers de la lutte contre cette maladie touchant les bovins et ovins, qui est propagée par les moucherons du genre Culicoides. «Certaines structures agricoles recommandent visiblement aux éleveurs concernés de traiter à vaste échelle avec des molécules insecticides», constate l’Unaf. La désinsectisation est obligatoire pour pouvoir exporter des bovins vivants issus des zones réglementées vers l’Italie, premier débouché des broutards français. L’Unaf rappelle «des pyréthrinoïdes comme la deltaméthrine [ont été] utilisés par le passé» contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), qui est propagée par le même vecteur que la MHE. Or, «la deltaméthrine commercialisée pour la filière bovine sous le nom commercial Butox 50 a un niveau de toxicité extrêmement élevé pour les abeilles et les milieux aquatiques». Selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 21 décembre, 3671 foyers de la MHE ont été confirmés dans 20 départements du Sud et de l’Ouest. Les éleveurs sont toujours dans l’attente des aides économiques promises par le ministre de l’Agriculture.
À nos abonnés: possible ralentissement des parutions durant les fêtes de fin d'année
En raison du ralentissement de l'actualité durant les fêtes de fin d'années, l'Agrafil et les Agra Lives pourront être diffusés à un rythme moins soutenu jusqu'au 1er janvier. En vous remerciant de votre compréhension.