Grêle: M. Fesneau alloue 40 M€ d’aides d’urgence, active des cellules locales d’urgence
Le ministre de l’Agriculture a signé, le 3 août, une circulaire qui élargit le fonds d’urgence gel 2022 à l’aléa grêle 2022, en l'abondant de «40 millions d’euros», a annoncé le cabinet de Marc Fesneau lors d’un brief à la presse le 3 août. L’indemnisation au titre de ce fonds est plafonnée à 5000 € par exploitation touchée par la grêle lors des violents orages de mai et juin. Ce plafond «pourra être relevé dans le cas des situations les plus extrêmes, dans la limite du plafond des minimis», a précisé le cabinet. De plus, les collectivités territoriales pourront abonder le fonds d’urgence si elles le souhaitent, a souligné l’équipe du ministre. Cette disposition fait partie des sept recommandations opérationnelles formulées par le CGAAER dans la cadre de la «mission flash» lancée fin juin, qui ont été présentées durant le brief. Parmi celles-ci, le ministre a demandé l’activation de cellules départementales d’urgence, pour «consolider la vision des dégâts et faire un premier recensement des situations les plus délicates, notamment sur le plan psychologique». Il a aussi demandé aux préfets d’activer «les modalités prévues, en cas de reconnaissance de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la Pac et de la règlementation nitrates».
Grêle: M. Fesneau confirme la mobilisation de toutes les têtes de réseau…
Conformément aux autres préconisations du CGAAER relatives aux dégâts de grêle, le ministre de l’Agriculture s’est engagé à «mobiliser au niveau national toutes les têtes de réseau, en capacité de contribuer à l’accompagnement des agriculteurs en difficulté», a indiqué son cabinet lors d’un brief presse le 3 août. Marc Fesneau va solliciter «la bienveillance» des réseaux bancaires sur les «difficultés de trésorerie, demandes d’échelonnement ou report d’échéances», notamment en ce qui concerne les PGE (prêts garantis par l'État). Il a déjà appelé les assureurs à faire de même sur «les dossiers de demande d’indemnisation». Comme annoncé, Bercy veut «privilégier autant que possible le dégrèvement d’office de la taxe foncière sur le non-bâti». La MSA est mobilisée sur le report ou l’exonération de cotisations sociales et sur l’appui psychologique; et les Chambres d’agriculture sur le soutien à l’approvisionnement solidaire en paille et fourrages «en provenance de départements excédentaires». Quant à la Coopération agricole, elle devra examiner «avec la plus grande attention» les situations de producteurs (céréaliers notamment) «en incapacité d’honorer leurs contrats de vente à terme».
Grêle: …et promet des mesures de reconstruction et de long terme
À la suite des orages de grêles de mai et juin qui ont causé des dégâts «très disparates», avec parfois «des pertes pouvant atteindre 100%», Marc Fesneau souhaite «organiser la solidarité nationale» sur la reconstruction des bâtiments agricoles, a indiqué son cabinet le 3 juin. Le ministre de l’Agriculture a demandé à Bercy d’être «vigilant» sur une éventuelle «flambée anormale des prix sur les devis des actes de désamiantage, de déconstruction puis de reconstruction des toitures et des bâtiments». Il a demandé à la fédération française du bâtiment de «diffuser un appel à ses adhérents» pour inciter les entreprises à intervenir. Et il a sollicité «l’expertise de la protection civile» pour la mise en place d’abris provisoires là où la reconstruction prendra du temps. Par ailleurs, le ministre va confier au CGAAER (ministère) et à l’Inrae la mission d’organiser «un retour d’expérience» sur les moyens de protection contre la grêle. Enfin, il promet d’investir dans la formation à la gestion du risque, notamment via la loi d’orientation et d’avenir agricole prévue pour 2023.
PLFR: le Sénat vote des crédits supplémentaires pour la lavande et l’aide alimentaire
En première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR 2022) dans la nuit du 2 au 3 août, le Sénat a adopté un amendement (n°179) qui consacre 10 millions d’euros (M€) à l’adaptation aux marchés de la filière lavande et lavandin. Le but est de «privilégier le maintien des prix de vente» dans un contexte de forte concurrence, de pression des ravageurs (cécidomyies) et de changement de réglementation européenne, indique l’exposé des motifs. Porteur de l’amendement, le sénateur Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence) propose notamment «d’encourager l’arrachage et le gel de petites surfaces de culture». Les sénateurs ont aussi adopté quatre amendements identiques (dont le n°192 de la commission des Finances) allouant une enveloppe exceptionnelle de 40 M€ aux associations d’aide alimentaire. Les difficultés qu’ont eu ces dernières à sécuriser leurs approvisionnements représentent une perte «estimée à 15 M€», indique la commission dans l’exposé des motifs, sans compter le risque de «forte hausse» du nombre de demandeurs d’aide alimentaire vu l’inflation. Pour ces deux mesures, le gouvernement a donné un avis de sagesse. Par ailleurs, les sénateurs ont adopté la proposition du gouvernement d’attribuer 4 M€ aux collectivités d’outre-mer du Pacifique pour financer les aides alimentaires (n°446).
Prix du lait: le syndicalisme majoritaire se mobilise en Auvergne-Rhône-Alpes
La section laitière (FDPL) de la FDSEA du Puy-de-Dôme, ainsi que les JA, appellent à une mobilisation sur le prix du lait jeudi 4 août «devant les bureaux de Sodiaal» à Clermont-Ferrand, annoncent-ils dans un communiqué le 3 août. Les syndicats demandent «à la coopération d’assumer son rôle de leader et d’appliquer la loi» Egalim 2. Un texte qui «permet désormais d’indexer le prix payé aux producteurs de lait à des indicateurs, reconnus par l’interprofession, qui prennent en compte les charges des exploitations», rappelle la FDPL. Sodiaal «ne doit plus tirer les prix du lait vers le bas», revendique-t-elle, alors que la première coop’ laitière française a annoncé un prix du lait à 420 €/1000 litres pour juillet, août et septembre. Quelques jours plus tard, le 9 août, la FRSEA et les JA d’Auvergne-Rhône-Alpes cibleront la grande distribution en organisant une action au magasin Leclerc de La Pardieu, à Clermont-Ferrand. «Il est temps de rattraper le retard», martèlent les syndicats, qui remarquent que «la rémunération des producteurs de lait français est à date l'une des plus faible d'Europe». Au niveau national, la FNPL n’exclut pas une action d’envergure à la rentrée si les renégociations commerciales n’aboutissent pas.
Fruits et légumes: à Marseille, sept producteurs-vendeurs soupçonnés de francisation
Sept producteurs commercialisant leurs fruits et légumes au Min de Marseille «ont été verbalisés» à la suite d’un contrôle de la DDDP (répression des fraudes) et de la DDSP (police) réalisé mardi à l’aube, indique la Somimar (société gestionnaire du Min) dans un communiqué le 3 août. Les sept individus, inscrits au carreau des producteurs du Min des Arnavaux (14e arrondissement de la ville), sont soupçonnés de francisation. Les fruits et légumes saisis à hauteur de «3,5 tonnes» ont «immédiatement été donnés aux associations caritatives présentes sur le marché - Andes et banque alimentaire», détaille la Somimar. Dans la foulée du contrôle inopiné le 2 août, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait annoncé par communiqué que «sept procédures pénales vont être établies et seront transmises au procureur de la République pour poursuite des auteurs». D’après les pouvoirs publics, les fruits et légumes dont l’origine aurait été falsifiée sont notamment des tomates, courgettes, poivrons, aubergines, concombres et abricots. La Somimar prévoit de convoquer un conseil de discipline, qui pourrait aboutir à «l’exclusion définitive» du carreau des producteurs.
Eaux usées: Bruxelles publie sa notice pour leur réutilisation dans l’agriculture
Le 3 août, la Commission a publié des lignes directrices pour le règlement (n°2020/741) sur la réutilisation de l’eau, qui sera applicable le 26 juin 2023. Ces deux textes cherchent à permettre «la réutilisation en toute sécurité des eaux usées urbaines traitées pour l'irrigation agricole», explique un communiqué. «La production et la distribution d'eau recyclée pour l'irrigation agricole doivent faire l'objet d'un permis» basé sur un «plan de gestion des risques», précise la notice (document en anglais). Chaque État membre définira la procédure à suivre pour obtenir ce permis. Des contrôles de conformité seront également réalisés et des pénalités pourront être distribuées. «Les États membres qui utilisent la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricole doivent organiser des campagnes générales de sensibilisation», indique la notice. Les révisions des directives sur les émissions industrielles et sur le traitement des eaux urbaines usées chercheront également à limiter la perte d’eau et à faciliter sa réutilisation. «En ces temps de pics de température sans précédent, il est de notre devoir de cesser de gaspiller l'eau (…) pour (…) garantir la sécurité et la durabilité de notre approvisionnement agricole», annonce le Commissaire à l'environnement, à la pêche et aux océans, Virginijus Sinkevičius.
Abeilles: douze foyers du ravageur Aethina tumida ont été confirmés à La Réunion
La présence sur l’île de La Réunion de douze foyers d’infestation par l’Aethina tumida, un ravageur de colonies d’abeilles et de bourdons et véritable menace pour l’apiculture française, a été confirmée le 31 juillet, rapporte la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (bulletin de veille du 2 août). La détection du premier foyer – première découverte de cette espèce en France – remonte au 5 juillet, dans un rucher du sud de l’île. La présence de larves montre aujourd’hui que la parasite a déjà initié au moins un cycle reproductif. Si l’origine de cette introduction n’a pas encore été déterminée, les autorités locales envisagent l’objectif d’éradication. Outre la destruction des ruchers foyers, des mesures de police sanitaire ont été mises en place. Ainsi, un arrêté préfectoral du 22 juillet définit le périmètre des zones réglementées pour l’interdiction de circulation de ruches et de matériel apicole issus des secteurs concernés. La détection précoce étant indispensable, le site internet du ministère de l’Agriculture fournit des informations sur le parasite ainsi que le détail des recommandations en cas de suspicion d’infestation. Par ailleurs, le site indique que l’ensemble des mesures destinées à éradiquer le ravageur sont prises en charge par l’État.
Incendies: un rapport du Sénat appelle à mobiliser le monde agricole
Les commissions du Développement durable et des Affaires économiques ont adopté le 3 août un rapport détaillant 70 recommandations relatives à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie. Elles appellent en particulier à « renforcer les synergies » entre pratiques agricoles et prévention de ce risque. Le développement de feux hors normes mettant à mal la stratégie française de lutte contre les incendies, il devient impératif de mobiliser l’ensemble des politiques publiques, dont la politique agricole. Le rapport indique, entre autres, que les activités pastorales et agricoles créent des discontinuités de végétation jouant le rôle de pare-feu protégeant la forêt. Les sénateurs proposent ainsi d’étendre les contrats de «coupures de combustibles» aux productions agricoles peu conductrices d'incendies, telles que la viticulture. Les sénateurs suggèrent également de renforcer la sensibilisation des acteurs agricoles et de permettre, «en cas de risque très sévère», au préfet de prescrire la réalisation des travaux agricoles la nuit (moisson notamment), avec une compensation des coûts induits. Les recommandations législatives du rapport seront traduites dans une proposition de loi à la rentrée parlementaire.
Artificialisation: les sénateurs LR et centristes veulent un moratoire sur les décrets
D’après un communiqué du 2 août, les groupes Les Républicains et Union centriste au Sénat demandent un moratoire jusqu’au 1er septembre 2023 suspendant deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), afin de réécrire ces textes dans un esprit plus proche de la loi. Le communiqué explique que le «fossé existant entre l’esprit de la loi et la rédaction des décrets», ainsi que «l’absence de consultation des collectivités locales», ont été relevés dans une «récente consultation des élus locaux organisée par le Sénat». «La majorité sénatoriale» appelle donc à la réécriture de ces décrets publiés le 30 avril. «Les collectivités ont besoin de réalisme, de clarté et de stabilité», précisent les représentants des territoires, rappelant que les élus locaux ne contestent pas «la nécessité de l’objectif de sobriété foncière». Le 13 juillet, le ministre de la Transition écologique s’était dit prêt à réfléchir «aux modalités à mettre en œuvre, et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets».