Agrafil du 10 juin 2024

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Elections européennes: en France, le RN largement en tête, Renaissance et les Verts en net recul

En France, la liste du Rassemblement national de Jordan Bardella est arrivée, le 9 juin à l’issue des élections européennes, en première place (31,5%) suivie de celle de la majorité présidentielle emmenée par Valérie Hayer (15,2%) et la liste socialiste de Raphaël Glucksmann (14%). Selon ces estimations, le RN obtiendrait 30 sièges (contre 18 actuellement) au Parlement européen. Ces élus Gilles Pennelle (15e de la liste) et l’agricultrice Valérie Deloge (20e) devraient donc rejoindre la commission de l’Agriculture (Comagri). La liste centriste Renaissance n'obtiendrait que 14 sièges (contre 23 aujourd’hui). L’eurodéputé sortant (et ancien président des Jeunes agriculteurs) Jérémy Decerle (14e) sauverait donc de justesse sa place. La liste socialiste Place publique enregistrerait 13 sièges (+6) et enverra donc Christophe Clergeau à la Comagri. La France insoumise avec 8,7% enverrait 8 sièges à 9 eurodéputés (+2 à 3 élus). Sur cette liste c’est Arash Saeidi qui pourrait rejoindre la Comagri. Derrière, les Républicains avec 7,2% aurait 6 élus (-1) dont la céréalière Céline Imart. Les estimations donnent 5,5% de suffrages aux Verts soit seulement 5 sièges alors qu’ils en avait 12 lors de la précédente mandature. Dans ces conditions l’agriculteur Benoit Biteau (6e de la liste) ne semble pas réélu. Enfin, Reconquête, mené par Marion Maréchal, avec 5,3% obtiendrait 5 sièges.

Elections européennes : un hémicycle de plus en plus marqué à droite

D’après les premières projections disponibles à l'heure où nous écrivons ces lignes, la droite, représentée par le groupe PPE, parviendrait à conserver son rang de plus important groupe politique du Parlement européen avec près de 186 sièges (+9). Ses membres, les Allemands (environ 30 sièges), les Espagnols (22) et les Polonais (20) en tête, devraient être une nouvelle fois incontournables dans les négociations pour former une majorité. Les sociaux-démocrates du groupe S&D, deuxième force politique, devraient connaitre une légère baisse de leur contingent (environ 133, -6). Mais le fait le plus marquant du scrutin devrait être la percée des partis eurosceptiques et d’extrême droite qui siègent actuellement au sein des groupes ECR et ID, que les projections (70 et 60) placent juste en dessous des centristes-libéraux de Renew qui devraient connaitre le recul le plus important en nombre d'élus (82, -20). Si ces groupes parvenaient à s’allier entre eux et avec les nombreux eurodéputés non-inscrits (100), elles représenteraient une force politique de poids à Strasbourg. A noter également, le probable fort recul des Verts (53, -18) qui avaient joué un rôle lors de la formation de la précédente Commission européenne. Ces résultats provisoires semblent confirmer la tendance déjà observée lors de la neuvième mandature d'un morcèlement politique de plus en plus important de l’hémicycle. L’obtention d’une majorité pour le prochain candidat à la tête de l’exécutif européen - qu’il s’agisse de la candidate du PPE Ursula von der Leyen ou non - apparaît, à ce stade, incertaine.

Parlement: Macron dissout l'Assemblée nationale, trois textes agricoles dans l'incertitude

A l'issue des élections européennes du 9 juin, le Président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Lors d'une allocution, il a déclaré: «Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article douze de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote». Et d'ajouter: «Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second». La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel. Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que le Sénat entamait la première lecture du projet de loi d'orientation agricole (LOA), et que le gouvernement a promis deux textes de loi à venir, projets ou propositions de loi: le premier devait porter sur les relations commerciales ; il devait être rédigé après réception d'un rapport parlementaire «entre le 17 et le 19 juin», pour aboutir dans l'idéal autour de la «mi-juillet», en vue d'un probable examen à la rentrée. L'autre texte devait porter sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Alors que la ministre déléguée à l'agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui devait porter ce texte, plaidait pour des aménagements, la droite voulait sa suppression pure et simple. 

Aides de minimis: Bruxelles propose de relever le plafond à 37 000 €

La Commission européen a présenté, le 7 juin, une proposition de règlement visant à porter le  plafond maximum pour les aides nationales agricoles de minimis à 37.000 € par entreprise sur trois ans (contre 20.000 ou 25.000 € actuellement selon certaines conditions). Cette proposition répond en partie à une demande des États membres (France et Allemagne notamment) qui poussaient depuis plusieurs semaines pour que ce plafond soit relevé à 50.000 €. Bruxelles justifie la hausse par «les pressions inflationnistes croissantes sur le secteur agricole et les prix élevés des matières premières». Outre le relèvement du plafond par exploitation, il est également proposé de revoir la base de calcul du plafond national global imposé à chaque État membre en étendant la période de référence de 2012-2017 à 2012-2023. Autres adaptations: le montant maximum de l'aide sera calculé sur une période de trois ans au lieu de trois exercices fiscaux et l’introduction d'un registre central des aides de minimis au niveau national est rendue obligatoire ce qui devrait «accroître la transparence et de réduire la charge administrative des agriculteurs», assure la Commission. Une consultation publique a été ouverte pour les parties prenantes jusqu'au 21 juillet. En parallèle la Commission européenne va entamer des discussions avec les Vingt-sept afin d'adopter ces modifications «dès que possible».

Versement des aides: FNSEA et JA menacent de mobilisations à partir du 17 juin

Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA annonce qu'ils «appelleront leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s'ils n'observent pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l'agriculture biologique d'ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estiment les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin». Interrogé par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les Maec avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau indique n'avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin. Cet ultimatum intervient alors que la colère gronde au sein des services instructeurs de la Pac. Les conditions de travail des services d’économie agricole (SEA) des DDT et Daaf (préfectures) étaient au centre du Conseil social d’administration (CSA) Forêt Agriculture du 14 mai. La veille, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève, et les équipes d’autres départements l’envisageraient également, selon la CFDT. 

LOA/Phytos : au Sénat, les rapporteurs proposent d’abroger la séparation vente/conseil

En vue de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission des Affaires économiques du Sénat le 12 juin, les rapporteurs LR Laurent Duplomb et centriste Franck Menonville proposent d’abroger la séparation de la vente et du conseil en phytos «en raison de ses effets jugés contreproductifs». Cette proposition ne devrait pas être pour plaire au gouvernement, qui a annoncé un projet - ou une proposition - de loi dédié à ce sujet dans les prochains mois, dans le but «d'adapter» et non pas de supprimer la séparation capitalistique, au grand dam de la Coopération agricole. Cette proposition d'abrogation des sénateurs LR n'est pas une surprise ; elle était déjà inscrite dans deux propositions de loi (PPL), l’une «pour un choc de compétitivité», adoptée au Sénat en mai 2023, l’autre pour «répondre à la crise agricole», déposée en janvier 2024 par Laurent Duplomb. Le sujet alimentera surement les négociations en commission mixte paritaire (CMP), dont l'issue conditionnera le calendrier d'examen du texte. Leur amendement rend par ailleurs le CSP (conseil stratégique phytosanitaire) facultatif, suivant le vœu de la ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 29 mai dédiée à Ecophyto 2030. Et de souligner, dans l’exposé, que «seul un très faible nombre d’exploitants a pu s’y conformer à ce jour».

Pesticides: la fédération des Accidentés de la vie craint un nouveau «drame de l’amiante»

L’association des accidentés de la vie (FNATH) affirme voir «chaque jour monter l’inquiétude liée à l’utilisation massive des pesticides» chez les professionnels et particuliers, dans un communiqué le 7 juin. Elle estime que les pesticides pourraient constituer un «nouveau "drame de l’amiante"» si l’Etat ne prend pas «dès à présent les mesures nécessaires». Parmi ses revendications, la FNATH demande «une extension des distances minimales d’épandage des pesticides et la fin des multiples dérogations accordées depuis 2020». Pour rappel, les zones de non-traitement (ZNT) à respecter jusqu’à une zone d’habitation sont fixées à 5, 10 ou 20m selon les cultures et la dangerosité de la substance. En janvier, l’association Générations futures réclamait un élargissement des ZNT «jusqu’à au moins 150 mètres» et indiquait avoir engagé «43 contentieux» contre des chartes de bon voisinage permettant d’obtenir une dérogation aux ZNT. La FNATH veut aussi «maintenir l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation de pesticides dans l’UE d’ici à 2030», qui devait figurer dans le projet abandonné de règlement européen. Elle va même plus loin en demandant «une Europe 100% agroécologique sans pesticides d’ici 2050, et 25% d’ici 2030». 

«Bassines»: 10.000 opposants attendus dans les Deux-Sèvres juste avant les JO

Au moins 10.000 militants «anti-bassines» sont attendus dans les Deux-Sèvres mi-juillet juste avant les Jeux olympiques de Paris, ont annoncé le 7 juin les organisateurs du rassemblement, qui sera ponctué de deux manifestations contre ces réserves d'irrigation agricole avec «plusieurs dizaines de milliers» d'opposants. «On construit ici les conditions pour accueillir du mieux possible 10.000 personnes en simultané», a déclaré à la presse Julien Le Guet, porte-parole du collectif «Bassines Non Merci» (BNM) lors d'une présentation à la ferme de la Genellerie, propriété de la municipalité de Melle (Deux-Sèvres) qui doit accueillir ce «Village de l'Eau». BNM dit avoir déposé, mi-mai, un dossier d'autorisation «extrêmement solide» auprès de la préfecture, notamment en matière de sécurité, un peu plus d'un an après une manifestation interdite à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) qui avait donné lieu à de violents heurts avec les forces de l'ordre. «Il n'y aura pas une faille dans ce dispositif (de sécurité), donc nous prendrons mal toute tentative des autorités de l'empêcher», a affirmé Julien Le Guet.

Foncier/A69: la mobilisation finit en affrontements avec les forces de l'ordre

La mobilisation de militants écologistes contre l'autoroute A-69 Castres-Toulouse, samedi dans le Tarn, a dégénéré en affrontements entre manifestants encagoulés et les forces de l'ordre. Un CRS atteint par un cocktail Molotov, ainsi que deux gendarmes ont été  blessés, ainsi que deux manifestants, selon la préfecture. Les premiers incidents ont éclaté vers 15h00. Le préfet du Tarn a dénoncé les «attaques extrêmement violentes, avec des catapultes» de «1.200 individus radicaux, manifestement venus pour casser, sans lien avec la question de l'A-69». Ces manifestants tentaient d'atteindre un bâtiment du concessionnaire de l'autoroute et un site des Laboratoires Pierre Fabre, société qui soutient la construction de l'A-69. Après divers accrochages à quelques dizaine de mètres du chantier de l'autoroute controversée, les forces de l'ordre ont repoussé les manifestants vers une colline en surplomb, à quelques kilomètres du campement revendicatif installé sur un terrain privé pour le week-end. Samedi en fin de journée, les affrontements avaient cessé, a indiqué le préfet du Tarn, précisant que les forces de l'ordre restaient mobilisées jusqu'à la fin de la mobilisation dimanche.

Influenza aviaire: les pistes de la filière canards pour réduire le coût de la vaccination

La filière canards a fait des propositions pour réduire le coût de la seconde campagne de vaccination contre l’influenza aviaire, qui démarrera en octobre, avec l’objectif d’un «maintien à 85% de l’accompagnement de l’État». Des pistes partagées par le Cicar (canards à rôtir) et le Cifog (canards gras), a appris Agra Presse. En cours d’expérimentation, la vaccination au couvoir (possible avec le vaccin de Ceva) permettrait de réduire les coûts de main-d’œuvre et les frais logistiques: livraison directement au couvoir, sur prescription vétérinaire, sans passer par le laboratoire. Concernant l’acte de vaccination, le Cicar souhaite revenir à un marché concurrentiel», constatant que «la mise en place d’un forfait par l’État sur l’une des interventions avait totalement dérégulé (et augmenté) le coût de ces prestations». Autre levier: la surveillance – presque la moitié du coût total estimé à 100 M€ en première année. «Les prix de la surveillance active (prélèvements de routine, NDLR) sont beaucoup trop élevés par rapport au type d’analyses effectuées», affirme-t-on au Cicar. Les prélèvements sont analysés par des laboratoires «reconnus», et non «agréés», avec un coût qui «varie du double au triple». Enfin, le Cifog, plaide pour une réduction du nombre d’analyses. Des arbitrages ministériels sont attendus à la mi-juin.

Porc: à l’est de l’Allemagne, la PPA de retour en élevage après plus d’un an d'absence

Pour la première fois depuis plus d’un an, un foyer de peste porcine africaine (PPA) a été confirmé dans un élevage allemand, à l’est du pays, a annoncé l’Institut Friedrich-Loeffler (laboratoire national de référence) dans un communiqué le 6 juin. D’après le site Pig Progress, l’élevage est situé à Pasewalk, à une vingtaine de kilomètres de la frontière avec la Pologne. Les 3500 animaux de ce site d’engraissement doivent tous être abattus. La maladie a été détectée sur des animaux présentant des signes cliniques le 5 juin. «La cause exacte de l'introduction n'est pas encore claire», indique l’Institut Friedrich-Loeffler, notant l’absence d’«épidémie active chez les sangliers dans cette région». Il s’agit du neuvième foyer en élevage en Allemagne depuis l’arrivée de la maladie en juillet 2021; le dernier cas remontait à février 2023. Mais la maladie est restée très présente dans la faune sauvage, avec 248 cas recensés depuis le 1er juillet 2023. «Tous se concentrent dans une zone située à la frontière germano-polonaise du Brandebourg et de la Saxe», note la plateforme française Épidémiosurveillance en santé animale. Et de préciser que «la pression se maintient à un niveau élevé au nord en Pologne à la frontière avec le Mecklembourg-Poméranie».

Porc: le ministère de l'Ecologie fait appel de l'annulation de l'extension d'un élevage XXL

Le ministère de la Transition écologique écologique (MTE) «s’oppose à l’annulation de l’extension illégale d’une des plus grosses porcheries de la région [Bretagne]» dans le Morbihan, révèle le collectif Bretagne contre les fermes-usines dans sa newsletter du 6 juin. Le collectif indique que le ministère a fait appel, au mois de mars, d’une décision du tribunal administratif de Rennes contre un élevage porcin de plus de 10 000 animaux situé à Priziac. Une information confirmée par une source proche du dossier. Contacté, le MTE n’a pas expliqué les raisons de cet appel. Dans sa décision rendue en décembre, le tribunal estime qu’en s’agrandissant, l’élevage catégorisé installation classée pour l’environnement (ICPE) aurait dû déposer «une nouvelle demande d’autorisation» et qu’«il appartenait au préfet du Morbihan d’inviter l’exploitant» à le faire. Le tribunal pointe aussi des manquements concernant le plan d’épandage, la non-prise en compte d’un site Natura 2000 situé à proximité, et l’accumulation des émissions d’ammoniac. 

Nutrition animale: l'aquaculture dans le monde dépasse pour la première fois la pêche (FAO)

La production aquacole a dépassé la production halieutique pour la première fois en 2022, avec 51% du total mondial, selon un rapport de l'agence des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) publié vendredi au Costa Rica lors d'une conférence sur la conservation des océans.  La pisciculture, la conchyliculture et l'algoculture représentent «51% du total mondial» et «fournissent 57% des produits animaux aquatiques utilisés pour la consommation humaine dans le monde», selon ce rapport sur la «situation mondiale des pêches et de l'aquaculture». «Alors que la production des pêches de capture est restée pratiquement inchangée depuis des décennies, l'aquaculture a augmenté de 6,6% depuis 2020», note le directeur général de la FAO Qu Dongyu dans le rapport. Au moins 230 pays et territoires participent à ce commerce international, dont la Chine occupe la première place en termes d'exportations (12%), suivie de la Norvège (8%) et du Vietnam (6%). Ces trois pays représentent ensemble le quart des exportations. L'Union européenne est la principale destination de cette production, mais au niveau des pays, ce sont les États-Unis qui sont en tête avec 17% de la demande, suivis par la Chine (12%).

Nutrition animale et huile de palme: une ONG déplore le manque de traçabilité

Un fabricant de crème glacée peut prendre des mesures pour éviter que l'huile de palme entrant dans ses ingrédients participe à la déforestation; mais qu'en est-il de l'huile de palme utilisée dans l'alimentation des vaches lui fournissant le lait? L'association Rainforest Action Network (RAN) déplore dans un rapport publié le 6 juin que les géants de l'agroalimentaire Danone, Ferrero, Lactalis, Mars, Mondelez ou Nestlé ne prennent pas suffisamment en compte cet élément dans leur chaîne d'approvisionnement. Voire induisent en erreur le consommateur quand ils affirment que leurs produits sont «zéro déforestation». Pourtant l'utilisation d'huile de palme dans le régime des vaches laitières augmente, au moins aux Etats-Unis, affirme l'ONG américaine. Elle a analysé les données douanières de 30.000 cargaisons de produits à base d'huile de palme arrivées dans le pays en 2022 et, selon ses estimations, 36% des importations y sont désormais destinées à l'alimentation animale. Les éleveurs américains utilisent depuis longtemps des tourteaux issus de résidus de l'extraction de l'huile de palme. Mais ils recourent de plus en plus à des compléments alimentaires issus du raffinage de cette huile, censés favoriser la production de lait, son taux de matières grasses ou la fertilité des vaches, explique l'ONG.

Installation: émergence de petits élevages bio avec transformation et en circuits courts (étude)

Présentée au colloque Sfer (Société française d’économie rurale) les 6 et 7 juin, une étude Inrae et Institut Agro Montpellier montre «l’émergence à travers l’installation des petits élevages bio avec transformation et vente en circuits courts». Les auteurs parlent de «rééquilibrage» au profit des exploitations de petite dimension, sauf pour les ovins viande et les polyéleveurs laitiers. Car les structures de grande dimension restent le modèle dominant, d’après l’étude qui porte sur la «Diversité des exploitations agricoles d’élevage ayant accueilli une installation entre 2010 et 2020». Celles de petite taille sont prépondérantes en élevage caprin. Dans le porc, elles représentent 27% des fermes avec installation, contre 12% des fermes sans installation. L’étude montre aussi une plus grande dispersion géographique. «Les installations dans ces exploitations agricoles de petites dimensions se sont produites dans des régions de montagne ou du sud de la France (en élevage caprin en particulier)». Mais elles ont lieu également dans le Grand Ouest. Cela «n’est pas cantonné aux zones difficiles» et les porteurs de projet, «peut-être contraints par leur accès au foncier, peuvent avoir intérêt à s’installer dans ce type d’exploitation» quel que soit leur lieu.

Fruits : en Italie, l’Emilie-Romagne investit 70 M€ pour la protection de ses vergers

En Italie, la Région Émilie-Romagne entend créer au moins 1 000 hectares de nouveaux vergers protégés contre de multiples risques (voir ci-après), et protéger au moins 4 000 hectares de vergers existants d'ici 2026 pour remédier à la situation de crise qui affecte le secteur. Pour ce projet baptisé « Vergers Protégés », elle devrait s’appuyer sur deux principaux outils d’intervention pour cela : les programmes opérationnels (OCM) et les programmes de développement rural du gouvernement italien qui devraient permettre de débloquer quelque 70 millions d’euros pour les années 2024 et 2025. La Région procédera par appel d’offre (le premier est lancé en juin) pour des projets utilisant au moins deux dispositifs de protection : lutte contre le gel et la grêle, protection contre les ravageurs, techniques de lutte contre la sècheresse (lignes d'irrigation automatisées, capteurs, réservoirs de petites capacités). Les projets pour de nouveaux vergers devront  en plus obligatoirement utilisées des variétés protégées. L’arboriculture fruitière en Emilie Romagne a connu un effondrement de la production de près de 50% entre 2012 et 2024 et une forte diminution des superficies depuis 2000 touchant surtout les poiriers (-8 179 hectares),  les pêchers ( -5 526 hectares) et nectarines (-5 499 hectares). 

Fruit et légumes : pour ses 20 ans, Demain la Terre promet de renforcer son référentiel RSE

A l’occasion de son 20ème anniversaire le 4 juin, l’association Demain la Terre (24 adhérents, 5% de la production française) a annoncé vouloir enrichir son référentiel RSE mis en place en 2010. Elle entend donner plus de poids à plusieurs sujets : «questions sociales et sociétales», «gouvernance des entreprises décarbonation des activités». Des indicateurs seront intégrés d’ici juillet 2025. Avec cette évolution, elle veut inciter les entreprises adhérentes à avancer sur ces sujets: «Nous portons une responsabilité particulière, celle de nourrir les humains. Cette responsabilité nous engage. C’est pourquoi l’association Demain la Terre est plus que jamais mobilisée pour œuvrer à ce que la génération à venir puisse vivre pleinement en harmonie avec les siens sur notre planète. » a indiqué Geoffroy Cormoreche, président. Créée en 2004, l’association Demain La Terre s’est donnée comme objectif de fédérer des entreprises de toute taille qui veulent «penser, expérimenter et développer une agriculture d’avenir, une troisième voie avec l’agriculture biologique et l’agriculture conventionnelle/raisonnée». À l’horizon 2028, l’association ambitionne de doubler le nombre de ses adhérents afin de couvrir l’ensemble des produits. 

Précision sur le régime omnivore mis en avant par le SGPE

À l'occasion d'une conférence publique en ligne sur le réseau Linkedin le 6 juin, le secrétaire général à la planification écologique (SGPE) Antoine Pellion a explique qu'«un régime omnivore à 75 grammes permet d'abaisser très fortement l'emprunte carbone». Il s'agissait plus précisément d'un régime à 75 grammes de viande par jour et par personne, tel qu'étudié par l'Ademe en 2022.

Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 10 juin 2024

Lundi 10 juin : Colloque bio, climat et santé de l’Itab et du ministère de la Transition écologique