Pesticides: Pannier-Runacher réfléchit à une loi pour «adapter» la séparation vente/conseil
Interrogé par Agra Presse, le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher confirme que la ministre déléguée à l'Agriculture travaille sur «un projet de loi ou une proposition de loi» pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides, mesure issue de la loi Egalim de 2018. «Le véhicule législatif reste à déterminer (...). Ce devrait être un texte spécifique», indique-t-on Rue de Varenne. Les réflexions en cours portent sur les deux volets de la séparation: le conseil stratégique (CSP), dont le Premier ministre avait annoncé, le 1er février, la suppression «dans sa forme actuelle», et qui devrait être intégré au Certiphyto; et la séparation capitalistique, dont «certains points pourraient être à clarifier ou adapter», indique le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. Au grand dam de la Coopération agricole, il n'est pas à l'ordre du jour de supprimer cette seconde mesure, dont le président de la République avait laissé entendre, lors de sa visite au Salon de l'agriculture, qu'elle serait maintenue: «Ce n'est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil», avait-il alors déclaré. «Il n'y a pas de raison de revenir sur la parole du président», assure-t-on auprès de la ministre, malgré l'échec complet de cette mesure. Le syndicalisme majoritaire devrait pousser pour insérer dans le futur texte la fin de l'interdiction des néonicotinoïdes autorisés en UE (acétamipride) et des molécules au mode d'action similaire (flupyradifurone, sulfoxaflor). Autre mesure candidate à intégrer le texte: la prolongation de l'expérimentation de l'épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s'est dit plusieurs fois favorable.
Pesticides/environnement: la France soutient une «initiative» européenne sur les PFAS
La France s’engage à «soutenir l’initiative lancée par plusieurs pays» européens concernant la persistance dans l’environnement des phytosanitaires et de leurs métabolites considérés comme per- et polyfluoroalkylés (PFAS), annonce le gouvernement dans le plan interministériel sur les PFAS détaillé ce matin dans un dossier de presse. Le but est que la Commission européenne donne mandat à l’Efsa «pour évaluer les possibilités d’évolution réglementaires (et des méthodes de test afférentes)». Le document précise que les pesticides PFAS sont «à ce stade» exemptés d’un «projet de restriction large [des PFAS] en cours d’examen dans le cadre du règlement Reach», car les volumes de PFAS utilisés dans l’agriculture sont «très inférieurs» à ceux utilisés dans l’industrie. Le gouvernement reconnaît cependant, comme le pointait l’association Générations futures le 9 novembre, qu’«une quarantaine de substances actives répondent à la définition des PFAS et sont susceptibles de contribuer à la contamination de l’environnement», et que cette situation «nécessite d’être améliorée». D’après Générations futures, les pesticides PFAS les plus utilisés en France sont deux herbicides, le flufenacet (804 t en 2021) et le diflufenican (561 t), notamment sur les cultures de céréales.
Prix plancher: l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi des écologistes
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée nationale a approuvé, le 4 avril au soir, en première lecture la proposition de loi (PPL) écologiste en faveur de prix plancher pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre. Le RN s'est abstenu, affirmant par la voix de Grégoire de Fournas avoir «toujours été pour des prix planchers», mais regrettant l'absence dans le texte de «dispositifs pour encadrer les marges» au risque de nourrir «l'inflation alimentaire». LR a été quasi absent du débat, mais le député Pierre Cordier a marqué son désaccord avec le texte. La PPL prévoit un prix minimal d'achat fixé par «une conférence publique» dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Le texte prévoit que les prix ainsi déterminés permettent de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. La ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié le dispositif proposé d’«inopérant» et de «summum de technocratie». «L’instauration d’un prix minimal, qui par définition ne s’appliquerait qu’aux productions nationales, pourrait favoriser les produits importés», affirme la ministre.
Betteraves: l’usage accru d’un insecticide autorisé face au risque de jaunisse
Interrogée sur l’antenne de France Bleu Nord, la ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 5 avril une dérogation aux betteraviers pour qu'ils puissent davantage utiliser un insecticide permettant de lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. «Cette année, les betteraviers pourront désormais faire jusqu’à cinq passages de Movento (spirotétramate NDLR)» au lieu de «deux passages aujourd’hui», en plus de l'épandage d'un autre insecticide, le Teppeki (flonicamide), a indiqué Mme Pannier-Runacher à France Bleu Nord. En raison d’un hiver doux, le risque de jaunisse de la betterave provoquée par les piqûres de pucerons est présenté comme très élevé. «Heureusement qu’on nous accorde cette dérogation, alors qu’on dispose de peu de moyens pour lutter contre les pucerons», s’est insurgé le président de la CGB (betteraviers, FNSEA) Frank Sander. À ses yeux, l’interdiction de l’acétamipride et de la flupyradifurone doit être levée en France, alors que ces deux produits sont autorisés «chez nos voisins européens», entraînant une «distorsion de concurrence». De son côté, l’association Générations futures dénonce cette augmentation, alors que la substance active du Movento «est officiellement classé par l’Union européenne comme étant suspecté toxique pour la reproduction».
LOA: l’extension systématique des accords interprofessionnels retirée du texte
Inscrite dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), l’extension systématique des accords interprofessionnels ne figure plus dans le texte présenté le 3 avril en Conseil des ministres. L'exécutif a suivi l’avis du Conseil d’État, qui proposait de ne pas retenir cette disposition, jugée «ni nécessaire, ni opportune». Une telle mesure pourrait «placer l’autorité administrative en situation de compétence liée», ce qui est contraire au règlement européen OCM (Organisation commune de marché). D'après le Conseil d'État, le rôle de l’administration est de s’assurer que les accords sont «compatibles avec la législation de l’UE», qu'ils présentent «un intérêt commun conforme à l’intérêt général» et qu'ils n’entraînent pas de distorsions de concurrence. Dans une interview à Agra Presse le 17 mars, Marc Fesneau, affirmait vouloir limiter le rôle du ministère de l'Agriculture dans les demandes d'extension d'accord interprofessionnel. L’objectif était «une simplification». «Tout le monde connait l’importance des interprofessions, et l’intérêt qu’il y a à les laisser prospérer sans qu’elles ne soient placées sous la vigilance trop lourde de l’État», expliquait-il.
Élevage/LOA: le député Antoine Armand veut «aller plus loin» pour freiner les recours
Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (PLOA), récemment présenté par le gouvernement, le député Renaissance Antoine Armand souhaite «regarder, avec les acteurs agricoles, comment on peut aller plus loin sur la sécurisation des projets» face aux recours juridiques. En particulier, l’élu de Haute-Savoie compte «s’inspirer du droit de l’urbanisme» pour adapter la notion de «recours abusif» aux projets agricoles. «C’est une manière de limiter potentiellement le nombre de recours», explique-t-il dans un entretien à Agra Presse le 2 avril, car «un recours exagéré peut être qualifié d’abusif, et, dans ce cas-là, il peut y avoir une punition» pour le requérant. Aux yeux du député, une procédure pourrait être qualifiée d’abusive s’il est «démontré» qu’elle ne repose pas sur «l’intérêt à agir» du requérant, mais «plutôt sur son envie de stopper un projet pour des raisons politiques ou personnelles». D’après l’article L600-7 du Code de l’urbanisme, les porteurs de projet peuvent demander des dommages et intérêts si un recours est déposé «dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant». Dans ce domaine, «ce dispositif a permis aux porteurs de projet – en l'occurrence les élus locaux – de sortir un peu la tête de l'eau», estime M. Armand.
Tempêtes/inondations: seconde enveloppe d’aide de 30 M€, le Calvados devient éligible
Le ministère de l'Agriculture annonce le déblocage de la seconde enveloppe d’aide à la reconstruction de 30 millions d’euros (M€) pour les agriculteurs touchés par les tempêtes et les inondations, d'après un communiqué du 5 avril. Marc Fesneau en avait fait l’annonce lors d’un déplacement dans le Pas-de-Calais le 28 mars, selon l'hebdomadaire La Semaine dans le Boulonnais. Une première enveloppe de 30 M€ avait été débloquée le 5 février, portant le montant total à 60 M€. «Comme convenu lors de l’ouverture du premier guichet FranceAgriMer relatif aux aides à l’investissement à destination de la Bretagne, la Manche et des Hauts-de-France, afin de laisser le temps nécessaire aux agriculteurs touchés par les inondations de constituer leur dossier de demande d’aide, celui-ci devait être déployé en deux temps», explique le ministère. Une évolution cependant: «Les agriculteurs du Calvados touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos seront cette fois-ci éligibles à cette aide». Il est précisé par ailleurs que «les aides à la trésorerie (35 M€) sont en cours de versement par les préfets». Au 3 avril, 8,7 M€ ont été versés à 664 agriculteurs des Hauts-de-France et 14,5 M€ à 817 agriculteurs de Bretagne et de Normandie.
Vin: feu vert à une désalcoolisation partielle des IGP «sous conditions»
L’Inao annonce que son comité vins IGP s’est prononcé le 4 avril «pour la possibilité de désalcooliser», une décision prise «sous conditions». Les vins IGP peuvent être désalcoolisés jusqu’à 6°, «sous réserve: que cette possibilité soit inscrite dans le cahier des charges», suite à une instruction conduite par le comité national, sur la base d’une demande de l’ODG (organisme de défense et de gestion); «que tous les vins soient contrôlés d’un point de vue organoleptique avant et après désalcoolisation», selon le communiqué. En dessous de 6°, les ODG peuvent conduire une expérimentation ou mobiliser le dispositif d’évaluation des innovations, poursuit l’Inao. «Cela n’est ouvert néanmoins que pour les ODG qui auront prévu dans leur cahier des charges de pouvoir produire des vins désalcoolisés jusqu’à 6°.» Un suivi des expérimentations est prévu par la commission scientifique et technique de l’Inao. Depuis décembre 2021, la réglementation européenne permet de désalcooliser des vins sous signes officiels de la qualité et de l’origine (Siqo) jusqu’à 0,5°. Dans la réflexion pour ouvrir cette disposition aux vins IGP français, «les aspects organoleptiques, lien à l’origine, technologiques, réglementaires et économiques ont notamment été pris en compte».
Commerce extérieur: l’UE dévoile un surplus record de 70 Md€ pour ses échanges agricoles en 2023
La Commission européenne a publié le 5 avril ses données du commerce des produits agroalimentaires de l’UE pour l’année 2023. Elle met surtout en avant un solde positif record de la balance commerciale agricole de l’UE d’environ 70 milliards d’euros (Md€), soit 12.8 Md€ de plus qu’en 2022 (+22%) permettant à l’UE de demeurer une place forte des échanges mondiaux des produits agroalimentaires. L’exécutif européen attribue principalement ces résultats au maintien de prix élevés pour les produits d'exportation, compensant une légère tendance à la baisse des volumes au cours des trois dernières années, couplée à la baisse des prix mondiaux pour les produits importés. La valeur des exportations est restée stable en 2023 (228.6 Md€) en comparaison avec 2022, alors que celle des importations a diminué de 7% (à 158,6 Md€). Cette dynamique est principalement tirée par les préparations à base de céréales, les produits laitiers et le vin, considérés par Bruxelles comme les principaux moteurs des exportations de l'UE. A contrario, certaines catégories de produits comme les oléoprotéagineux, les fruits et les noix, le café, le thé ou le cacao, enregistrent toujours un déficit commercial. Enfin, la Commission européenne précise que le niveau global des importations ukrainiennes est revenu à ses niveaux de 2021, même si le degré d’importation varie d’un groupe de produits à l’autre.
Lait/coopératives: Even (Laïta) va redistribuer 10 millions d’euros à ses adhérents
Le groupe coopératif Even (Laïta, Even distribution, Even amont, Even développement) a réalisé un chiffre d’affaires de 2,7 milliards d’euros en 2023, soit une progression de 6,7%, informe un communiqué du 5 avril. Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration en juin, la coopérative redistribuera 10,2 millions d’euros aux producteurs de lait adhérents. Cette opération représente un bonus de 25 €/1000 litres, ce qui porte le prix du lait à 488 €/1000l, en hausse de 5,2% par rapport à 2022. «Face au déclin de la démographie agricole (…), le groupe doit susciter de nouvelles vocations de chef [et cheffe] d’exploitation. Renforcer le sentiment d’appartenance au groupe et l’attractivité des métiers est devenue une priorité pour Even», assure la coopérative. Elle compte près de 1000 producteurs adhérents, et 15 jeunes installés ont rejoint la coopérative durant la dernière campagne laitière. Pour mieux accompagner les jeunes, Even a mis en place le programme «Bien dans ma coop» fin 2022. Elle a également réévalué le montant de sa «dotation jeune coopérateur» à 12 000 € sur cinq ans. Even co-détient Laïta avec les coopératives Eureden et Terrena. En février, Eureden a assigné Even en justice au motif qu'elle distribuerait à ses producteurs plus de bénéfices sous la forme de ristournes qu’Eureden aux siens.
Endives: inquiets, les producteurs rencontreront Pannier-Runacher la semaine prochaine
En visite dans les Hauts-de-France le 5 avril – où elle a annoncé une dérogation d’usage du spirotétramate pour les betteraviers (lire ci-dessus) –, la ministre déléguée à l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher a aussi rencontré les endiviers, qui font face cette année au retrait de cet herbicide, ainsi que de deux autres (triflusulfuron-méthyle et benfluraline). Une entrevue sans grande avancée, pour l’association des producteurs d’endives de France (Apef): «On nous a parlé de produits homologués en Belgique et non en France en remplacement, mais nous ne voyons vraiment pas lesquels. De plus, nous n’avons toujours pas reçu de réponse concernant notre projet désherbage déposé dans le cadre du Parsada», explique Pierre Varlet, le directeur de l’Apef, à Agra Presse. Le temps presse, car les semis pour la prochaine campagne devraient commencer dans quelques semaines. «Du temps, c’est ce que nous demandons afin de montrer qu’il existe des solutions techniques à nos producteurs. Vu leurs dates d’interdiction (mai et août), nous pourrons utiliser cette année, le triflusulfuron-méthyle et la benfluraline, mais quid de la prochaine campagne?», poursuit Pierre Varlet. L’Apef doit rencontrer la semaine prochaine Agnès Pannier-Runacher qui, selon le syndicat, voudrait faire le point de la situation chaque mois.
Tchèquie: Bruxelles demande le remboursement d’aides d’État agricoles détournées
La Commission européenne a annoncé le 5 avril avoir conclu que les aides d’État à l'investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n'étaient pas conformes aux règles de l'UE. À l'issue de son enquête approfondie, Bruxelles a constaté que les grandes entreprises agricoles concernées avaient reçu des aides sur la base de régimes qui n’auraient dû bénéficier qu'à des petites et moyennes entreprises. La Tchéquie doit à présent récupérer sans délai les aides incompatibles, y compris les intérêts. C’est la République tchèque qui a la charge d’identifier toutes les grandes entreprises qui ont bénéficié de ces aides illégales, «par conséquent, le montant total à récupérer n'est pas connu à ce stade», précise la Commission européenne. L'ancien Premier ministre Andrej Babis lui-même, notamment propriétaire jusqu’en 2017 du groupe agrochimique Agrofert, a ainsi bénéficié, au travers de multiples sociétés, de plus de 40 millions d’euros de subventions en 2018.
Prix alimentaires mondiaux: rebond des indicateurs FAO, tirés par les huiles végétales
Tirés par les cours des huiles végétales, les prix mondiaux des denrées alimentaires sont repartis à la hausse (+1,1%) en mars, augmentant pour la première fois depuis juillet 2023, indique la FAO dans son bulletin mensuel publié le 5 avril. Mais sur un an, la tendance est toujours à la baisse, avec un repli de 7,7% par rapport à 2023. En mars, l'indice du prix des huiles végétales a bondi de 8%, atteignant son plus haut niveau sur un an. L'huile de palme a souffert de récoltes moins bonnes que prévu conjuguées à une forte demande en Asie du Sud-Est, tandis que le soja est porté par la demande du secteur des biocarburants. Les prix des produits laitiers et de la viande sont eux aussi en hausse, respectivement de 2,9% et 1,7%. Par contre, ceux des céréales restent à la baisse (-2,6% en mars) et se situent désormais 20% en dessous de leur niveau de mars 2022, note la FAO. Les prix du sucre, aussi, ont plongé (-5,4%) du fait de la révision à la hausse des prévisions de production pour 2023/2024 en Inde, de l'amélioration du rythme de la récolte en Thaïlande et des importantes exportations du Brésil.
Climat: l’adaptation des cultures coûterait au moins 1,5 Md€ par an (rapport)
Le coût de l’adaptation au changement climatique des «principales» cultures françaises est «de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an» durant la prochaine décennie, selon un rapport de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) remis au gouvernement le 5 avril. Ce premier «ordre de grandeur» vaut pour un déploiement «à grande échelle» de mesures techniques permettant de «maintenir les rendements» des neuf productions étudiées (soja, blé d’hiver, maïs irrigué, maïs non irrigué, vigne, tournesol, sorgho, pois sec, betterave sucrière), dans la perspective d’un réchauffement de +4°C en 2100. L’estimation est issue des travaux de modélisation de la start-up Finres, qui a étudié «des combinaisons de mesures parmi un panier de solutions technologiques». Ce panier, non exhaustif, comprend les techniques d’irrigation, de brise-vent et d’ombrage artificiel ou naturel, et les serres. L’analyse de Finres conclut que «seules certaines mesures présentent des bénéfices à même de compenser leurs coûts», mais que les autres peuvent être pertinentes dans une stratégie qui «dépasse la logique uniquement économique». Le rapport ne prend pas en compte les coûts des transformations structurelles qui demeurent «difficiles à évaluer».
Recherche agronomique: du Jardin et Masson-Delmotte à la tête du comité éthique
Un nouveau duo est à la tête du comité éthique commun à l’Inrae, au Cirad, à l’Ifremer et à l’IRD depuis le 4 avril, annonce l’Inrae dans un communiqué. Patrick du Jardin, ingénieur agronome de formation et enseignant-chercheur à l’université de Liège, a été nommé président. Il est expert en sciences agronomiques, ingénierie biologique, biosécurité et bioéthique. Il a notamment été vice-président du panel d’experts sur les OGM de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). À ses côtés, Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche en sciences du climat à l’université Paris-Saclay, connue pour son rôle de co-présidente d’un groupe de travail du Giec et membre du Haut conseil pour le climat (HCC), en est la vice-présidente. Ils prennent la suite respectivement de Michel Badré et Bernadette Bensaude-Vincent. Leur comité examine les questions éthiques soulevées par les recherches dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture, de l’environnement, du développement durable et de la mer.
Fromages: Virginie Avettand est la nouvelle présidente de l’AOP reblochon
Virginie Avettand a été élue à la présidence du Syndicat interprofessionnel du reblochon lors de l’assemblée générale de l’organisme de défense et de gestion du fromage sous appellation d’origine protégée (AOP) le 26 mars, informe un communiqué du 5 avril. Éleveuse en Haute-Savoie, Virginie Avettand a co-présidé l’Union des producteurs de reblochon fermier. Elle succède à Marie-Louise Donzel, présidente de l’AOP depuis six ans.
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 8 avril 2024
Mardi 9 avril
Journée de la CPNACTA (amélioration des conditions de travail en agriculture) sur les CPHSCT
Jeudi 11 avril
Colloque de l'Enaj (journalistes agricoles européens) sur l'avenir de l'agriculture, à Bruxelles (et visio)
Conférence de presse de Greenpeace sur la crise agricole
Erratum sur les semis d’orge de printemps dans les Hauts-de-France en 2023
Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans l'Agrafil daté du le 4 avril, les semis d’orge de printemps étaient réalisés à 100% au 25 mars 2023, et non à 95%.