Agrafil du 9 janvier 2025

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Pesticides: Bruxelles propose une mise à jour de l’étiquetage

La Commission européenne propose, dans un projet de règlement d’exécution soumis à consultation publique depuis le 6 janvier (et jusqu’au 3 février), d’adapter l’étiquetage des pesticides dans l’UE. Bruxelles souhaite harmoniser les pratiques mises en place dans les États membres pour informer les utilisateurs sur les risques des molécules auxquelles ils ont recours et limiter leurs impacts. Parmi les nouvelles mentions obligatoires envisagées: le rappel des principes de la lutte intégrée contre les ravageurs, une phrase et un pictogramme spécifiques aux produits potentiellement dangereux pour les abeilles, ou encore des informations sur «la possibilité de réduire le volume de produit appliqué lors de l’utilisation de techniques d’application de précision». La Commission suggère aussi la mise en place d’un schéma de couleurs sur l’étiquette des produits phytopharmaceutiques pour les différencier en fonction de leur risque, depuis ceux «à faible risque» jusqu’aux substances «candidates à la substitution». Le règlement prévoit aussi d’imposer des phrases types relatives aux risques pour la santé humaine ou animale ainsi que l’environnement. Bruxelles espère que ce nouveau règlement pourra s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. Il faudra avant cela, obtenir le feu vert des Vingt-sept lors d’un vote en comité d'experts (Scopaff).

Pesticides/bio : un député demande de simplifier l’accès au phosphate ferrique

Dans une question écrite au ministère de l’Agriculture publiée au Journal officiel le 31 décembre, le député Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République, Morbihan) demande d’assouplir la réglementation encadrant l’utilisation de phosphate ferrique (Ferramol) en agriculture biologique. L’utilisation de ce molluscicide (anti-limaces et escargots) «est soumise à l'obligation de détenir un certificat Certiphyto de type "Responsable d'achat", accompagné d'une formation payante», explique le député. Au-delà d’engendrer des coûts directs ou indirects (via le fonds de formation Vivea), avec parfois la difficulté d’accéder à une formation, cela constitue «une distorsion de concurrence» car le Ferramol est «librement accessible à la vente pour les particuliers», poursuit-il. Il demande de «permettre aux agriculteurs biologiques d'accéder à ce produit dans les mêmes conditions que les particuliers». Il appelle aussi à «réduire le poids des obligations administratives et financières (…) notamment en rendant accessibles de manière autonome et gratuite les connaissances nécessaires à l'obtention de la certification». Interrogée, la président de la Fnab (producteurs bio) affirme ne pas être à l'origine de cette initiative.

Biodiversité : un quart de la faune d’eau douce menacée de disparition (étude)

Un quart (24 %) de la faune d’eau douce, notamment les crustacés, poissons et insectes, fait face à un «risque élevé d’extinction» en raison de «pressions considérables» comme la pollution, les barrages ou l’agriculture intensive qui affectent leur habitat, indiquent des chercheurs dans une étude publiée dans la revue Nature le 8 janvier. Les eaux douces (rivières, lacs, zones humides) abritent plus de 10% des espèces connues, dont environ un tiers des vertébrés et la moitié des poissons, alors qu’elles représentent moins de 1% de la surface de la Terre. Cette biodiversité est à la fois très riche et très fragile, alors qu’elle représente un enjeu important pour les moyens de subsistance et le développement économique de «milliards de personnes à travers le monde», ainsi qu’un facteur d’atténuation des effets du changement climatique, soulignent les auteurs de l’étude. Depuis 1 500, 89 espèces d’eau douce ont déjà été confirmées comme éteintes, et 178 autres sont suspectées de l’être. «Il y a urgence à agir rapidement si on ne veut pas que d’autres déclinent ou disparaissent à leur tour», alertent les auteurs de l’étude, réclamant «des changements de pratiques dans la gestion» de l’eau douce, prenant davantage en compte la biodiversité. 

Mayotte : vers une aide de 1000 euros par exploitation, selon la Conf’, qui demande davantage

À la tête de la chambre d’agriculture de Mayotte, la Confédération paysanne a demandé, en conférence de presse le 8 janvier, davantage d’aides pour les agriculteurs mahorais touchés par le cyclone Chido. «La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, que nous avons rencontrée ce matin, évoquait une aide de 1 000 euros pour chaque ferme», a confié Christophe Van Hoorne, référent pour l’outre-mer à la Conf’. Une proposition jugée «inacceptable» pour «relancer la production locale», selon M. Van Hoorne. Estimant que la ministre est «un peu déconnectée», il l’a invitée à se rendre «rapidement» à Mayotte. «Imaginez qu’on dise à n’importe quel autre département français, dont toute l’agriculture aurait été détruite par un cyclone, que on ne leur donne que 1 000 euros par ferme ? C’est insensé et indécent», a réagi de son côté Laurence Marandola, porte-parole nationale de la Conf’. Selon le syndicat agricole, les agriculteurs mahorais espèrent une aide «de 1 000 euros par ferme par mois, pour tenir au moins l’année». Le syndicat a également défendu une prise en charge à 100% par l’état de la reconstruction et de la remise en état des 3 300 fermes locales» mahoraises. Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte a été présenté le 8 janvier en Conseil des ministres, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

Xylella: l'arrêté interdisant l'entrée de végétaux en Corse «contraire au droit de l'UE»

Un arrêté du préfet de Corse de 2015 visant à prévenir l'introduction de la bactérie tueuse d'olivier Xylella fastidiosa dans l'île en interdisant l'entrée de végétaux est «contraire au droit de l'Union européenne», a jugé le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif a rappelé mercredi dans un communiqué de presse que la logique du droit européen reposait «sur un principe d'autorisation sous conditions» et pas d'interdiction. Le tribunal était saisi de sept affaires par des pépiniéristes qui s'étaient vu refuser des dérogations pour l'introduction dans l'île de certains végétaux et par l'Union nationale des entreprises du paysage qui avait demandé en vain au préfet l'abrogation de l'arrêté du 30 avril 2015, précise la juridiction. Les sept jugements notifiés mercredi par le tribunal sont le prolongement de la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le Conseil d'Etat a ordonné au ministre de l'Agriculture d'abroger, sous un mois, les articles 1er et 2 de cet arrêté qui contreviennent au principe d'autorisation de plantation et de circulation sur lesquels reposent les règlements européens. Ces jugements annulent les décisions des services de l'Etat en Corse interdisant l'entrée de végétaux et enjoignent les préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse de réexaminer la demande des pépiniéristes dans un délai de deux mois, peut-on lire dans l'une de ces décisions consultées par l'AFP.

Financement des syndicats: pas de changement à venir avant les élections (cabinet)

La ministre de l'Agriculture n'est pas tenue de mettre à jour avant le scrutin les textes relatifs au financement des syndicats agricoles, dont le calcul est basé sur les résultats des élections aux chambres d'agriculture qui se terminent le 31 janvier, indique le cabinet d'Annie Genevard interrogé par Agra Presse. Et le sujet n'est pas, «pour le moment», à l'ordre du jour des travaux de son équipe. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduisait leur financement (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). «Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et clarification des règles», estimaient en revanche la FNSEA et les JA, qui regrettaient toutefois un travail «en catimini, sans aucune consultation». Finalement, le ministre de l'Agriculture de l'époque Marc Fesneau avait publié, en juillet, un décret d'organisation des élections faisant l'impasse sur la question du financement des syndicats - au grand dam de la FNSEA et des JA, qui estimèrent que le Premier ministre n’avait pas respecté «la parole donnée» dans ce dossier. Selon les deux syndicats, Gabriel Attal avait pris l'«engagement ce printemps auprès des agriculteurs français de faire figurer ces articles dans le texte.»

Élections chambres : la Conf’ revendique une hausse de ses adhésions et pense «créer la surprise»

«En 2025, la Confédération paysanne va créer la surprise lors des élections des chambres d’agriculture», a annoncé Laurence Marandola, paysanne dans l’Ariège et porte-parole nationale de la Confédération paysanne, en conférence de presse le 8 janvier. Et de dénoncer, à nouveau, le bilan «catastrophique» de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs (JA), estimant que «beaucoup de paysans ne se sentent pas être accompagnés par les chambres d’agriculture». Depuis deux ans, la Confédération paysanne revendique une «très forte hausse de ses adhésions», de l’ordre de 20%, atteignant désormais 11 000 adhérents. «Nous allons présenter 92 listes dans le collège 1, avec une très forte féminisation et une moyenne d’âge autour de 45 ans parmi nos têtes de liste», a précisé Mme Marandola. Après avoir gagné Mayotte, mais perdu d'un cheveu la Loire-Atlantique en 2019, la Conf’ ambitionne de «gagner une dizaine de chambres d’agriculture» supplémentaires. Malgré ces perspectives encourageantes, le troisième syndicat agricole français se dit «très inquiet» quant au processus électoral. Il déplore un «manque de transparence» et pointe du doigt le recours de l’État à des prestataires externes pour organiser le scrutin. «Nous avons déjà des indications quant au fait que des paysans ne recevront par leur matériel de vote dix jours avant», ajoute la porte-parole nationale de la Conf’.

Élections chambres : la Confédération paysanne dénonce «l’irresponsabilité» de la CR

Au lendemain du lancement de la campagne des élections des chambres d’agriculture le 7 janvier, Laurence Marandola, paysanne dans l’Ariège et porte-parole nationale de la Confédération paysanne, a dénoncé, lors d’une conférence de presse, «l’irresponsabilité» de la Coordination rurale (CR), concernant notamment le recours aux pesticides et le changement climatique. «Il n’y a aucune proximité possible sur la question de la transition avec la CR, qui frôle avec le climato-scepticisme», a estimé Mme Marandola. Selon elle, la CR serait finalement «très proche» de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs (JA) dans son approche de l’agriculture, avec la défense d’un «modèle productiviste et contre les normes». Et d’ajouter que le syndicat des «bonnets jaunes» «prône la compétitivité, et s’assoit sur les droits sociaux, notamment dans la filière des fruits et légumes». Dans un entretien accordé à Agra Presse le 16 décembre, la présidente de la Coordination rurale et productrice de lait Véronique Le Floc’h estimait de son côté que le modèle défendu par la Confédération paysanne «n’est pas durable»: « On ne peut pas rêver d’un million de paysans, mais on peut garder nos 400 000 fermes, détenues par nous autres».

Céréales : Rabat octroie une aide aux importateurs marocains de blé meunier

Selon un article du média marocain Le Matin du 26 décembre, les autorités locales accordent, depuis le 1er janvier 2025, une aide financière aux importateurs nationaux de blé meunier, valable jusqu’au 30 avril 2025. Suite à une décision des ministères de l'Économie et de l'Agriculture, et de l’ONICL (office des céréales), en fin d’année dernière, les acheteurs marocains de blé étranger recevront une prime forfaitaire, afin «d’assurer un approvisionnement continu des marchés en farine de blé tendre, tout en maintenant des prix accessibles pour les consommateurs marocains», indique le quotidien. Seuls les organismes stockeurs, les coopératives et les meuniers industriels sont éligibles à la prime. Cette aide sera calculée sur une base mensuelle, en fonction «des prix de revient moyens des origines les plus compétitives (Allemagne, Argentine, France, et États-Unis)». Ainsi, quand «l’écart entre les deux prix les plus bas dépasse 30 dirhams par quintal, une majoration de 15 dirhams sera appliquée au prix de revient le plus bas pour établir le calcul». Le Maroc constitue un importateur historique de blé meunier français, surtout cette année. Le pays a connu une récolte 2024 catastrophique, suite à une très intense sécheresse. Ce type de soutien pourrait bénéficier indirectement aux exportateurs de blé français.

Chanvre : 110 Bourgogne et Ynovae se lancent à l’assaut du marché textile

Après avoir développé, depuis 2015, une filière autour de la paille de chanvre et du chènevis (graine de chanvre), la coopérative 110 Bourgogne se lance cette année, avec Ynovae, sur le marché du chanvre textile. «Nous ne récolterons plus que la tige, et non pas les graines», explique Eric Ducornet, responsable projets filières pour SeineYonne, l’union des deux coopératives. Cette évolution de la production chanvrière se fait en coopération avec deux industriels du secteur: Eurochanvre et Geochanvre, qui commercialisent déjà du chanvre textile. Geochanvre a remporté un financement public de 6 M€, sur 24 M€, pour agrandir et moderniser son outil industriel, situé dans l’Yonne. L'objectif: multiplier par dix sa production de géotextiles de paillage pour l'agriculture et les collectivités locales. «En tant que partenaires historiques sur la R&D, nous souhaitons devenir partenaires dans la production, et approvisionner cette usine, qui devrait être opérationnelle en 2026», ajoute Eric Ducornet. En 2025, les coopératives vont expérimenter la production sur 100 à 200 ha, mais l'objectif final est d’implanter entre 1000 et 1500 ha. (Elena Blum)

PPL Entraves: examen au Sénat décalé de deux semaines, au profit du budget

Prévu initialement le 14 janvier, l'examen au Sénat de la proposition sur les Entraves à la production agricole, des sénateurs Duplomb (LR) et Ménonville (Union centriste), a été décalé de deux semaines, au 27 janvier. A l'issue de la conférence des présidents du Sénat, au profit de la la reprise de l'examen du projet de loi de finances 2025, tel que rejeté par l'Assemblée nationale, qui reprendra après la déclaration de politique générale de François Bayrou. «On vise d'avoir un budget (...) courant février, pour que, au plus tard fin février, les Français sortent de l'incertitude», avait indiqué la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin, le 6 janvier. Durant l'examen en commission des affaires économiques de la PPL Entraves, les sénateurs avaient opéré un revirement sur sa proposition de réforme de la gouvernance des autorisations de mise en marché. Ils avaient aussi modifié la réforme des installations classées pour la protection de l’environnement (voir dans cette édition), et suggéré de créer un conseil stratégique global facultatif incluant les phytos.

Installations classées : l'UGPVB demande au Sénat de revenir à la copie initiale de la PPL Entraves

Dans un courrier daté du 23 décembre adressé aux sénateurs porteurs et rapporteur de la PPL Entraves (Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers), l’UGPVB (Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne) demande de modifier l’article 3 pendant l’examen en plénière du texte censé débuter le 14 janvier. «En l’absence de modification, cet article 3 n’apporterait en effet aucune avancée en termes de simplification et de sécurisation des procédures administratives pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)», affirme le président de l’UGPVB Michel Bloc’h. Sur deux points en particulier, les modalités de consultation du public et le relèvement des seuils ICPE autorisation, l’UGPVB demande de «revenir à la rédaction initiale» du texte déposé le 1er novembre au Sénat, autrement dit avant les modifications apportées en Coméco le 4 décembre. Sur un troisième point, l’encadrement «du basculement» des ICPE soumises à enregistrement vers le régime d’autorisation, l’UGPVB souhaite permettre aux préfets de «tenir compte des mesures prises dans un projet pour limiter les impacts sur l’environnement».

FCO: première évaluation des impacts sanitaires en ovins et bovins, très hétérogènes

La plateforme Épidémiosurveillance en santé animale (ESA) a publié le 7 janvier une première évaluation des impacts sanitaires de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 3 et 8), marqués par une «forte variabilité» tant en filière ovine que bovine. Chez les ovins, la mortalité peut aller de 0 à 35% des animaux malades pour la FCO-3, et de 0 à 33% pour la FCO-8. «La mortalité chez les brebis est présente dans au moins la moitié des élevages enquêtés», indique la plateforme ESA, et elle «peut être très importante dans certains cheptels». Chez les bovins, «la mortalité chez les [animaux] adultes semble limitée à l’échelle collective», malgré des pertes importantes dans certains élevages. Elle peut atteindre 0 à 50% pour la FCO-3, et 0 à 29% pour la FCO-8. L’étude a aussi montré que les éleveurs ont observé des avortements, sans pouvoir les relier directement à la maladie (en bovins, au moins 44% pour la FCO-3 et 20% pour la FCO-8; en ovins, 7% pour la FCO-3 et 15% pour la FCO-8). Les données ont été récoltées en octobre et novembre 2024 par les GDS (groupements de défense sanitaire), par téléphone, auprès de quelque 314 élevages foyers dans 15 départements.

Influenza : dans l’Eure, la zone réglementée étendue du fait d’un nouveau foyer

Dans l’Eure, un second foyer d’influenza a été confirmé le 7 janvier situé à Épaignes informe la préfecture du département en signalant un «lien épidémiologique fort» avec deux autres foyers voisins circonscrits à la fin décembre 2024: l’un à La Poterie-Mathieu et l’autre à Équemauville dans le Calvados. En conséquence la zone de protection autour de l’élevage de La Poterie-Mathieu a été étendue (à cinq communes) ainsi que le la zone de surveillance (à 11 communes, dont 5 dans le Calvados). Cette zone de surveillance vient au contact de la zone de surveillance autour de l’élevage d’Équemauville dans le Calvados. Un dépeuplement préventif de cet élevage avait été réalisé dès le 31 décembre avant la confirmation de l’infection, précise la préfecture. Ses 8000 canards ont été sacrifiés, rapporte le journal L’Eveil de Pont-Audemer, qui fait témoigner l’éleveur, qui est aussi propriétaire de l’élevage de La Poterie-Mathieu où il élevait 23 000 poulets et pintades, sacrifiées à la fin décembre. Ce dernier exprime sa «crainte d’avoir été victime du zèle de l’administration», selon le journal local, tout en comprenant le «principe de précaution» appliqué.

Veganuary : 230 entreprises mobilisées d'après L214, Lidl organise une semaine dédiée

Le mouvement anglosaxon Veganuary, consistant à ne pas consommer de produits animaux en janvier, est soutenu en France par l’association antispéciste L214, qui se félicite cette année de «[franchir] un nouveau cap en mobilisant 230 entreprises». Ces entreprises sont, selon son communiqué, des grandes surfaces, des plateformes de livraison, des chaînes de restauration (comme Paul, Bioburger…), des marques alimentaires (comme Sojasun, Happyvore…), ainsi que des enseignes spécialisées, restaurants et commerces indépendants. Ses bénévoles organiseront des «chasses» aux produits vegan le 11 janvier dans 19 grandes villes et tiendront des stands de dégustation dans 18 autres villes. De son côté l’enseigne Lild annonce «une semaine dédiée aux produits vegan pour une alimentation plus durable», dans un communiqué ne mentionnant pas L214. L’enseigne présentera à compter du 22 janvier une gamme végétarienne (sans viande) et végétalienne (sans produits animaux) d’une vingtaine de références. Epinglée par L214 en 2020 pour son manque d’offre en œufs et volailles alternatifs, Lidl s’est depuis largement engagée en œufs pondus hors cage et en poulet European chicken commitment ou de plein air.

Zan : l’Ademe invite à mettre le «sol vivant» au coeur des politiques d’aménagement

A l’heure où le Zan (Zéro artificialisation nette) est largement critiqué, l’Ademe a publié en décembre des recommandations appuyant cet objectif issu de la loi climat et résilience de 2021. «Il est impératif de repositionner la question du sol vivant au centre des politiques d’aménagement du territoire», plaide l’agence dans un avis sur «la sobriété foncière». L’Ademe propose deux types d’action. Il s’agit d’abord de mieux connaître les sols et leurs enjeux écologiques sur le territoire. Cela passe par des diagnostics de multifonctionnalité : production de biomasse, régulation du cycle de l’eau, stockage du carbone et constitution d’habitats pour la biodiversité. «L’acquisition de cette nouvelle connaissance plus approfondie des sols est réalisable à différentes échelles (communes, intercommunalités, bassin de vie et d’emploi du territoire) et doit être intégrée au niveau des règlements d’urbanisme (PLUi, SCoT, etc.).» Une autre action consiste à prendre en compte les usages émergents des sols, comme ceux liés aux énergies renouvelables. Leur consommation foncière est estimée par l’Ademe entre 30 000 ha et 100 000 ha d'Enaf d'ici à 2050, soit «jusqu’à 10 % des surfaces totales artificialisées sur la même période». Pour en limiter l’emprise, les choix d'implantation devraient se porter, notamment pour le photovoltaïque, sur des sites déjà artificialisés ou vers l'agrivoltaïsme.

Coopératives : l’«agri-quartier» porté par la Scael ne verra pas le jour

Dévoilé fin 2017 par la coopérative Scael, le projet d'«agri-quartier» intitulé Olis ne verra pas le jour, a appris Agra Business auprès de l'entreprise. Il devait donner une seconde vie aux huit hectares de l’ancien site de collecte de Lucé-Malbrosses (Eure-et-Loir) pour lier le monde rural et le monde citadin. « Les blocages réglementaires s’avèrent trop nombreux, explique Jean-Sébastien Loyer, directeur général de la Scael. Aujourd’hui, nous devons choisir nos combats. Les enjeux financiers sont trop importants et ce projet n’est, au final, pas essentiel à la vie de la coopérative. Nous avons donc fait le choix, à regret, d’abandonner ce dossier, pourtant innovant.» Le site devait rassembler, sur un même lieu, une ferme aquacole, des serres de maraîchage, des magasins de produits locaux, un restaurant, des habitations à basse consommation d’énergie... «La partie aquacole – production de saumons et de truites- , qui est déjà expérimentée depuis plusieurs années, sera conservée, précise-t-il, mais sous forme de plus petites unités, dans les exploitations de nos adhérents.» Quant au site de Lucé, il devrait, à terme, héberger des logements «classiques». (Anne Gilet)

France Agrimer: Martin Gutton nommé directeur général

À l'occasion du Conseil des ministres le 8 janvier, le délégué interministériel en charge de l'eau en agriculture, Martin Gutton, a été nommé directeur général de FranceAgriMer, à compter de février, sur proposition de la ministre de l'Agriculture. Il succède à Christine Avelin, en poste depuis sept ans. Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M. Gutton avait été nommé délégué interministériel en charge de l'eau en agriculture cet été. Il avait précédemment occupé le poste de directeur de la Draaf Bretagne (préfecture) entre 2012 et 2015, avant de devenir directeur général de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.