Importations ukrainiennes: un compromis finalisé sans inclure le blé et l’orge
Comme attendu, les colégislateurs européens sont parvenus le 8 avril, à l’occasion d’un trilogue, à un compromis pour prolonger d'un an les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Conformément à la proposition du Conseil de l’UE du 27 mars, le nouvel accord politique avec le Parlement européen permet notamment d’élargir au second semestre 2021 la période de référence permettant de calculer le seuil de déclenchement du mécanisme de «frein d’urgence» automatique. Le blé tendre et l’orge ne sont, encore une fois, pas intégrés au dispositif (contrairement à la volaille, aux œufs, au sucre, à l’avoine, au gruau, au maïs et au miel). Mais Bruxelles promet d’intensifier son contrôle sur les flux d’importations de céréales pour éventuellement mettre en place des mesures d'urgence en cas de déséquilibre. L’exécutif européen s’engage aussi à lancer une discussion sur la libéralisation permanente des droits de douane avec l’Ukraine. Le processus de validation du compromis par les institutions européennes devrait être expéditif. Le texte a d’ores et déjà reçu l’aval des représentants des États membres lors de la réunion qui a suivi le trilogue. De son côté, la commission du Commerce international du Parlement européen se prononcera le 9 avril, pour que l’accord soit présenté à la dernière plénière de la législature, prévue à Strasbourg du 22 au 25 avril.
Conflits de voisinage: le Parlement adopte une loi en espérant limiter les contentieux
Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l'AFP. Après une large adoption au Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d'une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n'était pas codifiée. Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile: lorsque le trouble découle d'activités préexistantes à l'installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte: le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d'une mise aux normes postérieure à l'installation de la personne s'estimant lésée, ou qu'il n'est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d'intensité.
Robots agricoles: deux essais de la présence sur route prévus «dès ce printemps»
Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, devrait commencer avec deux essais «dès ce printemps», indique la direction interministérielle de la transformation publique à Agra Presse. «Deux constructeurs de robots viticoles ont déposé, fin 2023, des demandes afin de pouvoir tester, sous supervision humaine, la circulation de leurs machines sur des chemins ruraux ou petites routes. Leurs dossiers sont en cours d’analyse par les ministères compétents (Transports, Agriculture et Intérieur)», déclare Olivier Hébrard, directeur de projet France expérimentation. La viticulture n’est pas seule à être concernée, puisqu'«il y aurait aussi un intérêt de la part de constructeurs de robots en maraîchage ou en grandes cultures». RobAgri, qui représente la filière robotique agricole, pense qu’«au moins cinq constructeurs formaliseront dans les prochains mois des demandes d’autorisation» pour tester la présence sur route de robots, rapporte Olivier Hébrard. «Si, au vu des premières demandes, l’expérimentation débutera vraisemblablement dès ce printemps dans plusieurs communes du Grand Est, elle devrait par la suite être menée dans d’autres régions.»
Prix du vin: à Bordeaux, vignerons, négoce et distribution vers un «contrat de filière»
Les vignerons de Bordeaux, qui réclament un tarif du vin «rémunérateur», se sont mis d'accord le 8 avril avec le négoce et la distribution sur le principe d'un «contrat de filière» intégrant l'idée d'indicateurs reconnus pour déterminer le juste prix de leur production. Au terme d'une réunion jugée «fondatrice» rassemblant viticulteurs, distributeurs, syndicats et l'État, un «point crucial» a été partagé par «tout le monde», celui d'une «juste valorisation du travail du viticulteur», a assuré Allan Sichel, président du CIVB (interprofession). «Ça s'inscrirait dans un contrat de filière (...) en se servant de certains indicateurs objectifs, qui sont à définir et serviraient de base sur la détermination du prix», a-t-il déclaré en conférence de presse, d’après l’AFP. «Tous les opérateurs sont d'accord pour travailler dessus», a-t-il ajouté, saluant la «bonne volonté» des distributeurs présents (Carrefour, Auchan, Intermarché). Pour le CIVB, l'intégration d'indicateurs dans la fixation des prix doit encore être «sécurisée» et une évolution légale sera sans doute nécessaire. L'interprofession vise en particulier la prochaine évolution de la loi Egalim sur les prix agricoles, qui fait actuellement l'objet d'une mission parlementaire.
Nitrates: feu vert de Bruxelles pour porter à 2,9 Md € l'aide néerlandaise à la fermeture d'élevages
La Commission européenne a donné, le 8 avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d'aides d’État accordés par les Pays-Bas pour financer la fermeture définitive d’exploitations d’élevage dans certaines zones sensibles afin de faire baisser la pollution par les nitrates. Ces deux dispositifs (appelés LBV et LBV+) avaient déjà été validés en mai 2023 par Bruxelles, qui autorise cette fois que leur budget soit porté respectivement de 500 M€ à 1,1 Md€ euros et de 975 M€ à 1,82 Md€. Ces aides visent à compenser jusqu’à 100% les pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction de bovins laitiers, de porcins et de volailles dans les zones Natura 2000 concernées. En raison de l'augmentation significative du budget, la Commission européenne précise que ces régimes seront soumis à une évaluation «ex post», c'est-à-dire après leur paiement.
Loup: en Suisse, des éleveurs dénoncent la mort de moutons tués par des loups
Une dizaine d'éleveurs suisses ont déposé le 6 avril à Lausanne douze cadavres de moutons tués par des loups devant le siège des autorités du canton de Vaud, en exigeant davantage de mesures contre ces prédateurs, a rapporté un média suisse. «Ces moutons ont été tués cette nuit», a déclaré Eric Herb à l'agence de presse suisse Keystone-ATS. «Il faut maintenant vraiment bouger», a réclamé ce membre du comité de l'association romande pour la régulation des grands prédateurs. Pour Patrick Perroud, agriculteur et boucher, «on ne peut pas cohabiter» avec le loup. «On en a marre, nous voulons que le loup soit tué», car «notre territoire est trop petit», a-t-il dit à Keystone-ATS. D'après M. Herb, 17 moutons ont été tués dans la même zone «il y a une dizaine de jours», deux autres l'ont été plus tôt cette semaine et 13 dans la nuit du 5 au 6 avril. Après avoir été exterminés il y a plus d'un siècle, les loups ont commencé à réapparaître ces dernières décennies en Suisse. Depuis qu'une première meute de loups a été repérée en Suisse en 2012, la population lupine a nettement augmenté. En 2020, le pays alpin avait compté 11 meutes pour un total d'un peu plus de 100 loups. L'an dernier, il a recensé 32 meutes et environ 300 loups.
Nutriscore: le Portugal, huitième pays européen à adopter l'étiquetage nutritionnel
Le Portugal a adopté le Nutriscore par une décision publiée le 4 avril au Journal de la République (l'équivalent de notre Journal officiel) et repérée par le journal Le Monde (article payant). Le Portugal devient ainsi le huitième pays européen (au sens géographique) à adopter l’étiquetage nutritionnel mis au point par des chercheurs français, après l’Hexagone, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse. L’exécutif portugais veut utiliser l’outil de notation colorimétrique (sur une échelle de A à E) pour prévenir «la fréquence élevée des maladies chroniques associées aux comportements alimentaires». «Le système d'étiquetage nutritionnel simplifié Nutri-Score, en particulier après la première révision de l'algorithme en 2023, est scientifiquement robuste, a été mis en œuvre dans un grand nombre de pays de l'Union européenne et est déjà utilisé par plusieurs opérateurs économiques nationaux du secteur alimentaire. En tant que tel, il est considéré comme le système d'étiquetage nutritionnel simplifié présentant les meilleures conditions pour être adopté au Portugal», indique le texte officiel. La direction générale de la Santé a désormais 120 jours pour préciser les modalités de la mise en œuvre.
Lait de brebis: Beñat Saint-Esteben est élu à la présidence de France brebis laitière
Beñat Saint-Esteben a été élu à la présidence de France brebis laitière (FBL) lors de l’assemblée générale de l’association à vocation interprofessionnelle, le 4 avril. Cet éleveur de brebis laitières dans les Pyrénées-Atlantiques succède également à Laurent Reversat à la présidence du collège des coopératives laitières. La filière du lait de brebis est historiquement structurée en trois interprofessions régionales correspondant aux principaux bassins de production: la Confédération générale de Roquefort, l’interprofession lait de brebis des Pyrénées-Atlantiques et l’interprofession laitière ovine et caprine corse. L'association FBL a été créée en 2019 dans l’objectif d’aboutir à une interprofession nationale.