Agrivoltaïsme: au Conseil d’État, vers un déboutement de la Conf’, opposée au décret

Lors d’une audience publique au Conseil d’Etat le 16 septembre, le rapporteur public a proposé de rejeter la demande de la Confédération paysanne visant l’annulation de plusieurs articles du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme. Le syndicat reproche notamment l’absence de dispositions spécifiques destinées à limiter l’artificialisation des sols. Un grief écarté par le rapporteur public: «La loi exclut que les installations photovoltaïques affectent durablement les fonctions écologiques des sols et impose leur réversibilité». Sur l’absence de dispositions visant à prévenir des effets néfastes des ondes électromagnétiques: «Rien n’exige que les précautions nécessaires soient prévues dans la loi», a considéré le rapporteur public, «elles peuvent résulter d’autres textes».