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Une proposition de loi (PPL) transpartisane, sur le point d’être déposée par le député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne), et qu'Agra presse a pu consulter, vise un «partage territorial de la valeur agrivoltaïque», limitant la puissance des installations et proposant un fonds de redistribution. Selon le texte, «une installation agrivoltaïque ne peut dépasser une puissance installée de 5 MWc par exploitation». Des limites existent déjà via les chartes départementales, portées par les chambres d’agriculture, mais restent très disparates (de 1 MWc en Bretagne à 50 MWc en Haute-Marne), d'après notre enquête.