Pour soutenir les agriculteurs pénalisés par la sécheresse et les canicules « à répétition », les assureurs peuvent leur verser des acomptes allant jusqu’à « 80 % du montant prévisionnel d’ISN » (indemnité de solidarité nationale), a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 31 juillet. Cette mesure est rendue possible par un arrêté interministériel paru au Journal officiel le même jour qui modifie le cahier des charges de l’assurance récolte. « Cet arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale », précise la Rue de Varenne.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Le média de référence AGRA accélère sa transformation digitale et éditoriale
Refonte du site, lancement d’une application mobile et évolution de l’offre éditoriale : AGRA renforce ses services pour…
Anses : des députés proposent de la placer sous tutelle principale du ministère de la Santé
Un rapport de la mission d’évaluation des politiques de santé environnementale, présenté par la députée écologiste…
Céréales : les autorités européennes approuvent un nouvel herbicide
Dans le Journal officiel de l’UE du 1er avril, un nouvel herbicide, utilisable entre autres en céréales, a reçu…