Corse: le Conseil d'Etat confirme le retrait des aides aux proches de l'ex-directeur de chambre

Trois ans après que l'affaire a été rendue publique, le Conseil d'Etat a confirmé le retrait des aides Pac à trois proches de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, Jean-Dominique Rossi. Avec plusieurs membres de sa famille, il était poursuivi pour des fraudes agricoles d'un montant total estimé à 1,456 million d'euros. Devant la justice administrative, l'agence de service et de paiement (ASP) réclamait 584 000 euros en recouvrement des aides touchées entre 2015 et 2018. Il leur était reproché d'avoir fictivement divisé en cinq leur exploitation agricole afin de gonfler les aides reçues, d'avoir fraudé sur des déclarations de surfaces exploitées et d'avoir déclaré des cheptels largement fictifs. Le Conseil d'Etat a confirmé que trois des proches de l'ex-directeur ne pouvaient pas être considérés comme agriculteur, et donc bénéficier d'aides Pac, notamment parce qu'ils ils n'avaient pas pu produire de factures de ventes de bétail. En 2022, Jean-Dominique Rossi et ses proches avaient été relaxés au pénal pour vice de procédure. Le parquet avait requis des peines d'emprisonnement ferme.