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Engrais/carburants : feu vert de Bruxelles à un régime d’aides d’État roumain de 52 M€

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La Commission européenne a approuvé, le 14 septembre en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État liées à la crise au Moyen-Orient (METSAF), un régime d’aides roumain d’un montant de 52 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les éleveurs bovins confrontées à la hausse des prix des engrais et des carburants. Dans le détail, ce régime prend la forme de subventions directes plafonnées à 50 000 euros par bénéficiaire et s’applique jusqu’au 31 décembre. Dans son analyse, la Commission européenne a jugé le dispositif conforme aux conditions du METSAF notamment parque ce qu’il est doté « d'un budget prévisionnel clair » et que les aides seront accordées pour « soutenir temporairement le développement d'entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles ». Bruxelles a conclu que ce régime est « nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d’une activité économique » mais également « qu’il ne fausse pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun ».

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