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À l'occasion des Rencontres phytosanitaires le 6 novembre à Bergerac, la DGAL (ministère de l'Agriculture) a annoncé qu'une nouvelle révision du catalogue des usages des produits phytosanitaires sera présentée «d'ici fin d'année». «Il y aura davantage d'usages mineurs», a indiqué l'expert de la DGAL Ludovic Dubois. Une précédente révision en 2023 avait déjà permis de faire passer de nombreux usages majeurs en mineurs. Ce classement ouvre l'accès aux extensions d'usage par l'article 51, plus simple que les autres procédures. Les prochains reclassements devraient surtout profiter aux usages en légumes, indique la DGAL. En parallèle, l'Anses a été saisie pour clarifier la procédure associée à l'article 51; des firmes font état de cas où le recours à cette procédure a entrainé une réévaluation toxicologique de tous les usages. La DGAL a également fait le point sur les résultats du Comité des solutions, qui visait à identifier les distorsions d'usage au sein de l'UE, et accélérer les extensions d'usage aux titres des articles 40 (reconnaissance mutuelle entre États membres) et 51. Au printemps, les filières fruits avaient identifié 140 molécules d'intérêt. Au 31 octobre, 52% des molécules n'avaient pas encore fait l'objet de réponse des entreprises (réflexions encore en cours; attente de réapprobation). Pour celles qui ont fait l'objet d'une réponse positive: 40% sont du domaine du court terme (0 à 3 ans) ou du moyen terme (jusqu'à 5 ans). La DGAL a rappelé les difficultés rencontrées avec la voie de la reconnaissance mutuelle. «Il ne fonctionne pas comme il devrait», a expliqué Bertrand Bourgouin, expert de l'administration. En cause notamment: des «différences d'appréciation» de l'évaluation entre agences réglementaires nationales, notamment sur la question de la pollution en eaux profondes. La DGAL évoque également des sujets à porter au niveau européen.