Gestion des risques: FNSEA et JA saluent le travail du Sénat sur le projet de loi

Au lendemain de l'adoption par le Sénat le 8 février du projet de loi sur la gestion des risques climatiques, la FNSEA et les JA se sont félicités, par voie de communiqué, du travail de la chambre haute. Les deux syndicats approuvent par exemple que les sénateurs aient annexé au projet de loi, à titre indicatif, des trajectoires cibles à horizon 2030 concernant les modalités budgétaires et techniques de mise en œuvre de la réforme. Un ajout qui «doit être vu comme une base indicative pour la fixation des niveaux d'intervention publique au niveau réglementaire», selon le syndicalisme majoritaire. Les deux organisations saluent par ailleurs la réécriture en séance publique des incidences sur les aides à l'installation de la non-assurance contre les risques climatiques, ou de l'absence de diagnostic positif de gestion des risques. En séance, le Sénat a proposé que la Dotation Jeunes agriculteurs (DJA) puisse être «modulée» et non plus seulement «minorée», comme écrit par les sénateurs en commission. Enfin la FNSEA et les JA appellent à un accord lors de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, en vue d'une mise en œuvre au 1^er janvier 2023.