Un décret paru au JO le 27 mai crée un « système d’information de la certification environnementale » pour améliorer la connaissance des exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE). Baptisé Certibase, ce système vise à améliorer « le pilotage et la valorisation » de la HVE. Concrètement, Certibase permettra de faire un « recensement » des exploitations certifiées, de créer un « annuaire » de ces exploitations, et de permettre « la réalisation et la publication de rapports ou d’études ». Les organismes certificateurs seront obligés d’alimenter cette base de données avec les informations collectées lors des audits. L’outil devrait permettre d’avoir plus de données quantitatives et qualitatives sur les exploitations certifiées, comme sur les arrêts et sorties de HVE. Des informations que le ministère de l’Agriculture n’avait pas été en mesure de fournir dans le cadre de notre enquête sur le lent désamour de la HVE, alors que les organismes certificateurs observent des sorties de certifications HVE dès 2024.
Plus d’articles sur ce thème
Céréales à paille : météo hors norme, récolte moyenne
La dérive climatique se poursuit. La moisson des céréales à paille est marquée cette année par des vagues de chaleur…
Alcools : la Finlande assouplit ses règles sur la vente à distance
Le parlement finlandais a approuvé, le 22 juin, un assouplissement de la législation sur la vente d’alcool, autorisant…
Environnement : avocats et ONG demandent en justice l’annulation d’un décret de simplification
Le Syndicat des avocats de France (SAF) et plus de trente organisations, dont la Confédération paysanne, demandent en…