ICPE: le gouvernement veut sortir l'élevage du droit commun par ordonnance

A l'occasion d'un point avec la presse le 22 mai, les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé le souhait du gouvernement de réviser par ordonnance le régime des installations classées pour l'environnement (ICPE) applicable à l'élevage, pour sortir ce secteur «du droit commun». L'objectif est d'aligner les seuils français avec la réglementation européenne, tout aménageant des procédures spécifiques (délais, modalité d'enquête publique...) pour l'élevage, ce qui ne serait pas possible actuellement par «nécessaire cohérence avec le reste des ICPE», qui incluent les grandes industries lourdes. «Cela fait longtemps que nous y pensons, les conditions sont réunies», expliquent les fonctionnaires.