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Emmenés par le député de l'Ain Xavier Breton, une cinquantaine d'élus LR ont déposé le 21 septembre une proposition de loi (PPL) «visant à renforcer l'arsenal législatif» face aux entraves ciblant les «activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d'origine animale». Comme proposé par la mission d'information sur ce sujet – présidée par M. Breton –, la PPL fournit plusieurs outils pour «mieux lutter contre ces phénomènes d'entrave». Mesure phare: la création d'un délit d'intrusion ciblant «le fait de s’introduire sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité».