Lors d’une audience publique à la Cour des comptes le 16 octobre, la procureure générale a requis les amendes maximales pour cinq prévenus, élus ou salarié de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, pour sept faits, notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Il s’agit de Serge Bousquet-Cassagne (ancien président sous l’étiquette Coordination rurale), de son fils Nicolas Bousquet-Cassagne (embauché à la chambre comme comptable) et de trois autres élus membres du bureau, Patrick Franken, Christian Girardi et Didier Parel. Ils devaient répondre du préjudice causé aux comptes de la chambre : 5,7 M€ liés au lac de Caussade (construction, amendes et astreintes, mise en conformité) et 300 000 € pour un « plan de relance de l’élevage » lancé en 2019. Parmi les faits reprochés : construction du lac malgré l’annulation de l’autorisation environnementale, attribution de marchés publics à deux sociétés liées à des élus, ou encore embauche du fils de M. Bousquet-Cassagne malgré le conflit d’intérêts. Des faits «d’une extrême gravité », « réitérés et revendiqués », selon la procureure, qui a réclamé des « sanctions exemplaires » (plafonnées à 50 % du revenu annuel par le Code des juridictions financières). Les prévenus se sont défendus de tout conflit d’intérêts. Verdict attendu dans « plusieurs semaines ».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Irrigation : un scénario de l’Inrae explore l’agroécologie « marquetée » dans les Hautes-Pyrénées
Le projet de recherche TAI-OC, cofinancé par l’Inrae, a élaboré un scénario prospectif, avec les acteurs d’un territoire…
Des AOP laitières autorisées à adapter l’alimentation des animaux
Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire des règles de production des fromages AOP abondance, beaufort et…
Budget 2027 : Lecornu liste plusieurs mesures en faveur de l’agriculture
Dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée le 15 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque plusieurs…