Lutte contre la francisation : 9 671 contrôles en 2024, nombre stable vs 2023

Le nombre de contrôles effectués dans le cadre de la francisation des produits alimentaires est stable en 2024, atteignant 9671 contrôles. « Depuis 2022, plus de 9 600 contrôles sur l'origine France ont été effectués chaque année : 9 980 et 9 618 contrôlés estimés en 2022 et 2023 et 9 671 contrôles en 2024 », peut-on lire dans la réponse publiée le 24 juin à la question du député Patrice Martin (Rassemblement national). « Une pression de contrôle équivalente devrait être maintenue en 2025 », indique la réponse. « Le nombre limité de verbalisations au regard du taux élevé d'anomalies constatées est lié à l'appréciation, effectuée par les services de la CCRF, de la gravité des pratiques et des suites les plus pertinentes à donner à leurs enquêtes pour chaque situation de constat, » se justifient les Fraudes. Le député, dans sa question, estime que le « volume limité de verbalisations, au regard du taux d'anomalie constaté, interroge sur l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des fraudeurs et sur la capacité de dissuasion de ces contrôles. » Le bilan 2024 de la DGCCRF avançait un taux d’anomalie de 34 % et soulignait l'émission de 1 802 avertissements pour des manquements mineurs, 588 injonctions pour cessation de pratiques illicites et 562 procès-verbaux pour infractions graves.