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Après avoir fait l'objet d'une consultation, le projet d’ordonnance relatif aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) a été soumis au Conseil d’État «sans modification», a indiqué le 13 décembre le ministère de l’Agriculture. Ce texte prévoit, outre une définition des VRTH, que leur culture est «soumise au respect de conditions techniques relatives aux pratiques agronomiques et aux successions culturales, visant à prévenir les risques pour la santé publique ou l’environnement. Les exploitants consignent ces pratiques dans un registre.» Un décret précisera les conditions de culture, les modalités de tenue des registres et les informations qui doivent y figurer. De plus, un arrêté fixera la liste des variétés concernées et déterminera, pour chacune d’elles, les conditions de culture appropriées, précise le ministère.