Dans l’affaire opposant l’industriel Saint Louis Sucre à l’OP (organisation de producteurs) Sica des betteraviers d’Etrepagny, le Conseil d’Etat s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon une décision du 10 mars qu’a pu consulter Agra Presse. «Il est sursis à statuer sur la requête de la société Saint Louis Sucre jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée» sur trois questions préjudicielles, annonce la cour suprême administrative. Un bras de fer oppose Saint Louis Sucre et les betteraviers en OP, l’entreprise privée exerçant des pressions sur les producteurs pour qu’ils signent des contrats individuels, avait indiqué début 2020 auprès d’Agra Presse la Sica. Au cœur des questions préjudicielles à la CJUE, il y a la présence de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves, FNSEA) dans la Sica des betteraviers d’Etrepagny.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
La pomme française, à la peine sur tous les fronts
Longtemps premier fruit consommé en France, la pomme perd du terrain sur tous les fronts. Entre 2010 et 2025, les…
Influenza aviaire : le niveau de risque abaissé et les éleveurs soulagés
La vague d’influenza aviaire semble passée et le niveau de risque a été abaissé à « modéré ». Place aux ultimes…
Porc : Cirhyo prend ses marques au Marché de Plérin
Depuis son communiqué du 16 avril annonçant la présentation d’un premier lot de Cirhyo au Marché du porc…