Après la création d'une Commission des usages orphelins (CUO) en 2015, et d'un Comité des solutions en mars par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard a annoncé, lors d'une déplacement le 30 novembre la création d'un «Conseil d'orientation pour la protection des cultures». Créé par décret, ce Conseil, présidé par la ministre et réunissant les parties prenantes dont les agriculteurs, les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires, visera à «prioriser l'instruction» par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) des demandes d'autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles. Autrement dit, il s'agira pour l'Anses de faire passer en haut de la pile des demandes de mises sur le marché de certains produits, afin de répondre à des besoins jugés urgents de certaines cultures. «On demande à l'Anses de travailler en priorité sur les usages orphelins ou mal pourvus», a dit la ministre. Les entreprises phytopharmaceutiques pourront apporter «une expertise technique car ce sont elles qui mettent au point les produits». Sur le fond des décisions (autorisation ou interdiction), «il ne s'agit pas de dicter les décisions à l'Anses, qui est une agence indépendante», a-t-elle assuré à l'AFP. Ce décret doit aussi «améliorer l'information des ministères (...) des projets de décisions de l'Anses». Il doit en outre «demander à l'Anses de faciliter la reconnaissance mutuelle» de produits déjà autorisés au niveau européen.
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