Pesticides: un projet de décret détaille les contours du conseil d’orientation (presse)

Un projet de décret dévoilé par nos confrères de Contexte précise la composition et le fonctionnement du conseil d’orientation pour la protection des cultures, qui doit suivre les travaux sur les usages prioritaires, comme prévu dans la PPL sur les Entraves en cours d’adoption au Parlement. Le texte indique que le conseil est composé de trois membres désignés par le ministre de l’Agriculture; un membre pour l’Inrae; un membre pour «chaque institut technique agricole» dans le domaine des productions végétales; un membre pour l’Acta; un membre pour chaque syndicat d’exploitants agricoles «à vocation générale»; et deux membres «désignés par le ministre chargé de l’agriculture» pour représenter les metteurs en marchés de produits phytopharmaceutiques (conventionnels et biocontrôle). Le conseil d’orientation se réunira «au moins deux fois par an», en présence d’un représentant du directeur général de l’Anses qui «participe à ces réunions ». En outre, le directeur général de l’Anses doit informer «son autorité de tutelle» quand il reçoit une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM), quand il rend des conclusions d’évaluation sur une AMM, et quand le «projet de décision» est communiqué à la firme pétitionnaire «avant» publication de la décision.