PPL Entraves : craintes d'obstruction, Genevard promet des «conditions satisfaisantes» d'examen

Contacté par Agra presse le 7 mars, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau précise ses craintes relatives au calendrier d'examen de la proposition de loi (PPL) sur les Entraves, appuyées le même jour par un communiqué de plusieurs associations spécialisées (betteraves, fruits, fraises, légumes, kiwi…) ; le syndicat a appris récemment que le texte serait examiné après le projet de loi sur la Simplification, autrement dit autour du jeudi 10 avril. Cette situation expose l'examen du texte au risque d'être interrompu avant son achèvement, surtout en cas «obstruction» de la gauche, dont il est attendu qu'elle s'oppose au texte. Dans ce scénario d'examen inachevé, la lecture reprendrait probablement en juin lors de la semaine gouvernementale suivante. La FNSEA souhaiterai que la PPL puisse être examinée avant le PJL, mais ce texte risquerait alors le même sort. «La proposition de loi Entraves est inscrite la semaine du 7 avril conformément à l'engagement qui avait été pris avant le Salon de l'Agriculture, explique la ministre de l'Agriculture Annie Genevard à Agra presse. Le projet de loi Simplification était inscrit la même semaine et commencera ce lundi. Je veillerai, si l'examen du projet de loi Simplification devait prendre davantage de temps, à ce que le texte soit débattu dans des conditions satisfaisantes».