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PPL Sempastous: le Sénat desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement

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Le Sénat a voté dans la nuit une version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement. Il propose de fixer l'intervalle au sein duquel le préfet de région déterminera le seuil d'agrandissement significatif, qui déclenche le contrôle, entre 2 et 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM). Les députés s'étaient prononcés pour un intervalle entre 1 et 3 fois la SAURM. «Si une exploitation passe de 120 ha à 240, l’agrandissement ne sera pas soumis à l’avis du préfet», déplore-t-on au syndicat Jeunes agriculteurs. Les sénateurs sont revenus sur la version de la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposait un intervalle de 2 à 4 fois la SAURM. La version du Sénat a été adoptée à 231 voix pour, face à 82 voix contre.