À l'occasion du congrès de la FNSEA à Grenoble le 27 mars, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a indiqué que l'assouplissement du Pacte Dutreil, inscrit dans la loi de finances pour 2025, s'appliquera bien à tous les baux, y compris ceux contractés avant la promulgation du texte. Une erreur d'écriture dans le texte de loi avait réduit la portée de cette mesure aux seuls baux contractés à partir de 2025 ; la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin se serait engagée auprès d'Annie Genevard à corriger cette erreur.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Conseil/expertise comptable : fusion chez Cerfrance des entités Brocéliande et Val de Loire
Cerfrance Brocéliande (Ille-et-Vilaine et Morbihan) et Cerfrance Val de Loire (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher), deux…
Cassis/groseilles : avec la canicule, la filière redoute une forte chute de production
Alors que la récolte 2026 de cassis et de groseilles s’annonçait prometteuse, l’épisode caniculaire exceptionnel qui touche…
Coopératives : résultat net en hausse chez Le Gouessant, bilan 2025 « solide »
Dans un communiqué du 25 juin, le groupe coopératif Le Gouessant a annoncé une progression annuelle de son résultat…