Abonné
Le Conseil de l’UE a fait appel le 19 novembre, d’une décision de la Cour de justice de l’UE (29 septembre, ndlr) invalidant, suite au recours du Front Polisario (représentant du peuple sahraoui sur le plan international), l’accord d’association UE-Maroc pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental. L’accord litigieux s’inscrivait dans le cadre du régime applicable à l’importation des produits agricoles marocains en UE et à la définition de la notion de «produits originaires». Il visait à étendre aux produits originaires du Sahara occidental exportés sous le contrôle des autorités douanières marocaines le bénéfice des préférences tarifaires octroyées aux produits marocains. L’accord devait toutefois rester en vigueur pendant une période de deux mois (jusqu’au 16 décembre, ndlr) afin de préserver l’action extérieure de l’UE et la sécurité juridique des engagements internationaux. En interjetant appel le Conseil gagne ainsi du temps pour trouver un plan de sortie qui convienne à toutes les parties.