Budget : annulation de pénalités imposées par Bruxelles à quatre pays

Le Tribunal de l’UE a annulé le 29 mars une décision d’avril 2007 de la Commission européenne qui imposait des pénalités à quatre des dix Etats membres ayant intégré l’Union en 2004 pour avoir constitué des stocks excédentaires de différents produits agricoles avant leur adhésion au 1er mai 2004 (1). Pour « couvrir les coûts de l’élimination » de ces produits, la Pologne avait ainsi été tenue de verser au budget communautaire 12,449 millions d’euros, la Slovaquie 3,634 millions, la République tchèque 12,287 millions, la Lituanie 3,181 millions.
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