Commission européenne
La Commission européenne a ouvert le 14 décembre (et jusqu’au 7 mars)…
Alors que les agriculteurs perdent souvent le contrôle sur les données issues de leur exploitation au profit des fournisseurs de machines agricoles, la loi sur la gouvernance des données qui a fait l’objet d’un accord politique entre…
La plupart des députés de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont salué le 6 décembre, lors d’une discussion avec la Commission européenne, la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon…
La commission de l’Environnement du Parlement européen a finalement accepté, le 6 décembre, le projet de la Commission européenne de relever la limite maximale pour les résidus du flonicamide dans certains produits…
Pour mettre fin à la forte hausse des prix des engrais, des eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont invité la Commission européenne à agir promptement en suspendant à titre temporaire ses droits antidumping sur les…
Suite à la présentation par la Commission européenne au mois de juillet de la " Nouvelle stratégie forestière de l’UE pour 2030 ", les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont appelé le 30 novembre, en vue de proposer…
La Commission européenne a décidé, le 19 novembre, d’infliger à Conserve Italia (et à sa filiale française Conserves France) une amende de 20 millions d’euros pour avoir participé, avec d’autres acteurs du marché, à une…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 22 novembre dans le cadre d’une procédure normale d’examen des concentrations, au rachat de Soufflet par l’union InVivo. À l’issue de leur enquête, les services de la…
La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid…