Commission européenne
La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31…
Quelque 41 ONG appellent, dans une lettre ouverte du 13 octobre, la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides, à garantir que l’évaluation en cours du glyphosate soit fondée sur des preuves scientifiques …
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui sont en train de finaliser leurs projets de plans stratégiques de la future Pac, s’inquiètent du manque de sécurité juridique, dû à l’adoption tardive de la législation secondaire ainsi que de…
Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’…
Pour faciliter les mouvements de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, la Commission européenne a proposé dans le cadre du protocole nord-irlandais des solutions pratiques et sur-mesure concernant les contrôles…
À l’occasion du Conseil Agriculture du 12 octobre, les ministres des Vingt-sept se sont une nouvelle fois montrés critiques envers la communication de la Commission européenne sur la nouvelle stratégie forestière de l’UE pour…
Initialement attendues pour le mois de décembre, les propositions de la Commission européenne visant à limiter l’impact de ses importations sur la déforestation mondiale devraient finalement être présentées dès la mi-novembre. Le projet…
La Commission a, comme attendu, adopté le 6 octobre des mesures de renforcement des dispositions exceptionnelles mises en place depuis 2020 pour venir en aide aux secteurs du vin et des fruits et légumes. Pour le secteur du…
L’association de juristes ClientEarth basée à Bruxelles a déposé le 29 octobre une plainte auprès du Tribunal de l’UE contre la Commission européenne pour manque de transparence dans la procédure d’autorisation des pesticides…