IG : les organisations professionnelles dénoncent le flou de la proposition de réforme

07.04.2022 - 19:01
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(AG)
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Dès le départ, le secteur des appellations d’origine alerte sur la tournure prise par la Commission européenne pour sa révision de la politique des indications géographiques. Et bien que celle-ci ait mis de l’eau dans son vin, sa proposition continue d’inquiéter. Bruxelles assure conserver la « responsabilité de la prise de décision » en matière d’enregistrement, d’examen et de modification des cahiers des charges mais l’ampleur du pouvoir qui sera délégué à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) d’Alicante est encore très floue.